Présentation du rapport d’audit minier au Président de la Transition

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Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali.
Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ».
En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali.
Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine.
Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables.
C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur.
Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis.
Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or.
Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus.
Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances.
Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.

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Remise du rapport annuel du Bureau du Vérificateur Général au Président de la Transition

Le jeudi 14 novembre 2024, le Président de la Transition de la République du Mali, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a reçu le rapport annuel 2023 du Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, lors d’une cérémonie solennelle au palais de Koulouba. Ce rapport, fruit d’un travail approfondi, a mis en lumière les faiblesses administratives et les irrégularités dans la gestion publique. Cette cérémonie a réuni de hauts responsables du Gouvernement, dont le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition, le Ministre d’État, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants du Bureau du Vérificateur Général. A l’entame de ses propos, le Vérificateur Général a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition, rappelant l’importance de ce rapport, qui regroupe 50 missions de vérification, de contrôle de performance, et d’évaluation de politiques publiques, couvrant des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation, l’énergie et l’eau. Monsieur BABY a également félicité le Président de la Transition pour son engagement dans la lutte contre la corruption, soulignant les progrès dans les partenariats de contrôle entre le Bureau et les autorités judiciaires, ainsi que la coopération internationale avec des partenaires tels que la Banque Mondiale et l’Union européenne. Dans son discours, Son Excellence le général d’armée Assimi GOÏTA a salué le travail du Bureau du Vérificateur Général, qualifiant le rapport de « document de grande importance » qui « traduit notre engagement collectif en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance ». Il a insisté sur la nécessité de renforcer la culture de l’intégrité dans la gestion des ressources publiques. « Ces constats sont des appels pressants à l’action », a déclaré le Président de la Transition de la République du Mali, ajoutant que les défis soulevés dans le rapport représentent des étapes cruciales pour la refondation de notre État. Le Chef de l’État a ensuite réitéré son engagement dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique, affirmant que ces enjeux sont des « piliers de notre Transition ». Il a remercié le Bureau pour son rôle dans la révélation de « manquements graves » et pour ses recommandations en vue d’améliorer la gouvernance. « La construction d’un Mali prospère et stable repose sur une gestion irréprochable de nos ressources », a-t-il souligné, appelant à un changement de mentalité et à une responsabilisation accrue des gestionnaires publics. Le Président GOÏTA a mis en avant l’importance de la collaboration entre le Bureau du Vérificateur Général, les autorités judiciaires, et les structures de contrôle interne. « La synergie des actions est importante pour garantir que les manquements relevés soient suivis de mesures appropriées », a-t-il insisté, évoquant des actions judiciaires, administratives et disciplinaires. Il a aussi affirmé que cette coopération est indispensable pour créer un environnement où « la corruption n’a plus sa place ». Dans sa conclusion, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA a réaffirmé l’engagement du Gouvernement pour un Mali « Kura » (Nouveau Mali), un pays où l’intégrité des institutions inspire la fierté des citoyens. « Ensemble, nous allons poursuivre la refondation de notre Nation avec foi et détermination », a-t-il déclaré, louant le travail du Bureau du Vérificateur Général comme une « source d’espoir pour un Mali juste, transparent et intègre ». Cette cérémonie a été immortalisée par une photo de famille entre le Président de la Transition de la République du Mali et le personnel du Bureau du Vérificateur Général.

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En fin de mission, l’Ambassadeur d’Algérie au Mali reçu par le Chef de l’Etat

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce vendredi 29 octobre 2021, au Palais de Koulouba, l’Ambassadeur de la République algérienne démocratique et populaire en fin de mission au Mali. Venu témoigner « toute sa reconnaissance et sa gratitude au Président de la Transition et au peuple malien » pour l’hospitalité qui lui a été offerte au cours de ses six ans de service au Mali, Son Excellence Boualem CHEBIHI a indiqué, à sa sortie d’audience, combien sa mission « a été complexe, mais exaltante ». Le diplomate algérien en fin de mission dans notre pays a rappelé les relations de voisinage et de responsabilité entre les deux pays dans la promotion de la paix et de la réconciliation ainsi que dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Pour maintenir cette bonne collaboration entre le Mali et l’Algérie, le désormais ex-Ambassadeur d’Algérie au Mali espère que son successeur continuera à « appuyer le Mali, à faire la promotion de nos excellentes relations» dans le cadre du partenariat stratégique qui lie les deux pays.

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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