Présentation du rapport d’audit minier au Président de la Transition

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Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali.
Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ».
En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali.
Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine.
Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables.
C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur.
Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis.
Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or.
Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus.
Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances.
Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.

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KOULOUBA: Mise en route de trois nouveaux Ambassadeurs

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu successivement en audience, ce mardi 21 mars 2023, les nouveaux Ambassadeurs de la République du Mali, accrédités auprès de la République du Ghana, de la Tunisie et de la Confédération Suisse. À leur sortie d’audience, les nouveaux diplomates ont indiqué être venus remercier le Président de la Transition pour cette marque de confiance à l’endroit de leur modeste personne. Aussi cette visite avait pour objectif de conforter une pratique institutionnelle, d’une part, et d’autre part recueillir les orientations du Président de la Transition. Ces nouveaux diplomates ont reçu de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, des directives claires et précises pour le meilleur accomplissement de leur mission. Le Chef de l’Etat leur a instruit la prise en charge des préoccupations de nos concitoyens dans les pays hôtes, le renforcement de la coopération bilatérale et surtout la promotion des intérêts du peuple malien afin que le Mali puisse tirer le meilleur bénéfice de sa relation avec les pays hôtes, ont déclaré les Ambassadeurs Abdoulaye TOUNKARA, Moussa SY et Oumar KONATE.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004. L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte. Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps. b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ; – la création des inspections ; – la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ; – le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ; – la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région. Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps. c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. 3 Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ; – l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ; – la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ; – la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux priorités des communautés dans les zones à risque à travers : – la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ; – le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à la pisciculture ; – la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation. Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou, Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes. L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique. b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er NOVEMBRE 2023 CM N°2023-45/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture des équipements pour la fabrication des plaques d’immatriculation. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupe EHA Hoffman International GMBH représenté par la Société DJIGUIYA SIGNATURE, pour un montant de 3 milliards 525 millions 217 mille 215 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 60 jours. Le projet de décret adopté permettra de prendre en compte les réformes engagées dans le secteur des transports et la reprise, par l’Etat, de l’immatriculation des véhicules du parc national conformément aux normes communautaires et aux standards internationaux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION : – Gouverneur de la Région de Bougouni : Général de Brigade, Ousmane WELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Chef d’Etat-major général Adjoint des armées : Général de Brigade, Kèba SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Ambassadeur du Mali à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) : Monsieur Cheick Mahamadou Chérif KEITA, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres, de l’état des préparatifs du concours direct de recrutement dans la fonction publique de l’Etat. Au total 1489 postes sont mis en compétition. Ils concernent toutes les catégories de la Fonction publique de l’Etat et de tous les secteurs auxquels s’ajoutent les 75 postes ouverts pour les Corps de l’Ecole nationale d’Administration. Les 76 postes non pourvus suite à la proclamation des résultats du concours direct de l’année 2021 ont été également ajoutés à l’effectif de cette année. Les réceptions des dossiers de candidature se déroulent du 1er au 30 novembre 2023 à Bamako au Centre national des Concours de la Fonction publique ainsi que dans les centres régionaux de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti Tombouctou et Gao. Le Concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023, se déroulera du 23 au 31 décembre 2023 à Bamako et dans tous les centres régionaux. Ce concours est placé sous le signe de la transparence, de l’équité et de la justice sociale. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main ». La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation a organisé le deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main » à Rome en Italie du 17 au 20 octobre 2023. Ce forum est une initiative phare de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et une plate-forme centrale pour tous les domaines prioritaires de l’Organisation. Cette initiative soutient 63 pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, d’Europe et du Moyen-Orient dans la mise en œuvre des programmes visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires dans le cadre d’une démarche axée sur l’intégration et les territoires. Pour cette seconde édition, 30 pays dont le Mali étaient invités à présenter leurs plans d’investissement. Au cours des différents panels, les trois principes qui gouvernent notre pays ont été largement diffusés auprès des partenaires publics et privés, toute chose qui a retenu l’attention et l’estime des participants sur notre pays. Au sortir de ce forum, la délégation a noté : – l’engagement des grandes institutions notamment, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation, le Fonds international pour le Développement Agricole et le Programme Alimentaire Mondiale à soutenir notre pays dans ses efforts de refondation ; – la détermination du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation à appuyer toutes les initiatives en faveur de notre pays ; – la disponibilité des entreprises internationales et des pays comme l’Argentine et le Brésil à collaborer avec le Gouvernement et les entreprises privées pour la promotion de la filière bétail-viande ; – l’engagement du Centre international des Investissements à accompagner notre pays dans la mise en œuvre de son plan d’investissement. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 1er novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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