La Constitution du 25 février 1992

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Organisation et résumé

Le texte est constitué d’un préambule suivi de 18 titres et de 122 articles. Le préambule indique notamment que le Peuple malien souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981.

Les articles définissent un grand nombre de devoirs et de droits, parmi lesquels la liberté, la sécurité, la non-discrimination, l’instruction et le travail.

Remplacement

Au début de la crise au Mali, la junte militaire au pouvoir en 2012 adopte le 26 mars une nouvelle constitution. Toutefois, elle n’est pas mise en œuvre, et la Cour Constitutionnelle du Mali continue à respecter l’ancienne constitution de 1992.

Après les événements du 18 aout 2020 ayant abouti à la démission du Président Ibrahim Boubacar KEITA, le Comité National pour le Salut du Peuple a adopté un Acte Fondamental pour la continuité de l’Etat et la défense des libertés publiques. Cet acte fondamental a été remplacé par la Charte de la Transition issue des concertations nationales de septembre 2020, laquelle s’ajoute la constitution du 25 février 1992 toujours en vigueur.