Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Œuvres sociales : le Président de la Transition au chevet des familles vulnérables à l’approche du mois de ramadan

La délégation des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 13 février 2024, à la remise de kits alimentaires aux familles vulnérables des Communes III et IV du District de Bamako. Cette remise entre dans le cadre de l’opération ramadan, menée chaque année dans le sillage du mois sacré des communautés musulmanes. Conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, la délégation comprenait deux chargés de mission du Président et un représentant de la Direction administrative et financière de la Présidence. La cérémonie s’est déroulée également en présence des autorités administratives, traditionnelles et coutumières, ainsi que de la Directrice du Développement social et de l’Economie solidaire de Bamako et du Chef de cabinet du Gouverneur du District de Bamako. Cette année, l’opération ramadan du Président de la Transition a connu une augmentation majeure, avec 150 kits alimentaires distribués, contre 100 l’année dernière, selon les précisions de M. Aguibou DEMBÉLÉ. Chaque kit comprend 50 kg de riz, 50 kg de mil, 50 kg de sucre et 20 litres d’huile. « L’objectif est d’inciter les Maliens à l’entraide afin d’atténuer les souffrances de nos concitoyens, surtout en cette période où la solidarité est primordiale », a souligné M. DEMBÉLÉ, avant de formuler des prières pour les Forces de défense et de sécurité, ainsi que pour la paix et la stabilité au Mali. Avant le début de la cérémonie en Commune IV, une minute de silence a été observée en mémoire des victimes civiles et militaires tombées pour la patrie. Le Coordinateur des chefs de quartier de cette Commune a salué cette initiative d’assistance humanitaire du Président de la Transition : « Le Chef de l’État qui pense à son peuple, mérite tous les remerciements. Nous prions pour la paix et la stabilité et pour un bon déroulement du mois de ramadan». Dans la même veine, Mme Djiré Mariam DIALLO, Maire de la Commune III, a exprimé sa reconnaissance au Président de la Transition. Elle a souligné dans son allocution l’importance de ces remises de kits alimentaires en cette veille de ramadan: « Cette cérémonie est la preuve de la volonté du Président de la Transition de soutenir les plus vulnérables. Ce geste permettra aux bénéficiaires de bien entamer le mois de ramadan». Elle a également rendu un vibrant hommage aux victimes civiles et militaires du terrorisme et formulé des vœux de prompt rétablissement pour les blessés. Le Président de la délégation spéciale de la Commune IV, M. Chacka CAMARA, a profité de cette occasion pour dresser un bilan des œuvres sociales du Président de la Transition dans sa commune. « Cette cérémonie marque la deuxième tournée de la délégation des œuvres sociales dans ma commune, après le lancement des installations solaires au centre de dialyse. Nous avons également bénéficié de la transformation de notre CSREF en hôpital et de la rénovation de notre école publique», a-t-il expliqué. M. Camara a exhorté le peuple malien à soutenir la Transition, rappelant que les autorités actuelles se sacrifient pour le bien-être de tous les citoyens. Il a également appelé à plus de responsabilité sur les réseaux sociaux et encouragé la population à faire preuve de solidarité : « Nous devons nous soutenir pour redonner à ce pays toute sa souveraineté». Les bénéficiaires, émus et reconnaissants, n’ont pas caché leur joie. M. Moussa KONATÉ, l’un d’eux, a exprimé sa gratitude : « Ce geste nous va droit au cœur. Nous formulons des prières pour le Président de la Transition et pour tout le peuple malien». De son côté, Mme Hawa THIERO, également bénéficiaire, a déclaré : « Que Dieu bénisse le Président Assimi GOÏTA, qui se bat jour et nuit pour la paix, la stabilité et la souveraineté du Mali. Nous prions pour la réussite de cette Transition». En sa qualité de porte-parole des bénéficiaires, Mme Saran Kaba BOUARÉ a adressé un message de remerciement collectif. Elle a souligné l’impact de ces œuvres sociales sur la vie des populations les plus vulnérables. Dans son allocution, M. Aguibou DEMBÉLÉ a précisé que cette opération ramadan, dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, concerne 2 500 familles au total. Il a rappelé que cet élan de solidarité, voulu par le Président Assimi GOÏTA, s’inscrit dans une vision globale d’entraide et de soutien, en particulier à l’approche du mois sacré de ramadan. « Le Président de la Transition a souhaité, en cette veille de ramadan, apporter son soutien aux familles vulnérables. Ce geste, au-delà de l’aide alimentaire, est une invitation à la solidarité nationale», a précisé M. DEMBELE.

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Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis au Président de la Transition

La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement. À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission. Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé. Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits. Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet. Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau. Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition. Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique. « Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ». « La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MARS 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base. Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs. Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila. La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré. b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers. La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 22 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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