Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.

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Le Président Assimi GOÏTA reçoit une délégation mauritanienne porteuse d’un message du Président Mohamed Cheikh El GHAZOUANI

Ce mercredi 8 octobre 2025, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accordé une audience à une délégation mauritanienne conduite par Son Excellence Monsieur Mohamed Salem Ould MERZOUG, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Mauritaniens de l’extérieur. Le Chef de la diplomatie mauritanienne était porteur d’un message de Son Excellence Monsieur Mohamed Cheikh El GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, à l’endroit de son homologue, le Président de la Transition, Chef de l’État du Mali. À l’issue de l’audience, le Ministre mauritanien a indiqué que sa visite à Bamako s’inscrit dans le cadre de la concertation continue et du renforcement du partenariat entre les deux Chefs d’État, dans un esprit de fraternité, de coopération et de solidarité mutuelle. Il a, par ailleurs, souligné que le Mali et la Mauritanie demeurent deux nations unies par des liens historiques, géographiques et humains profonds, fondés sur une solidarité séculaire et une communauté de destin. Au cours des échanges, plusieurs sujets d’intérêt commun ont été abordés, notamment la situation des commerçants mauritaniens au Mali et celle des Maliens établis en Mauritanie, ainsi que les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale dans divers domaines. Le Ministre Mohamed Salem Ould MERZOUG a réaffirmé le plein soutien et la solidarité de la République Islamique de Mauritanie au peuple malien, tout en formulant des vœux de paix, de sécurité et de stabilité pour le Mali. Face à la complexité et à l’urgence de la situation, le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi GOÏTA, a vivement conseillé de réactiver la grande commission Mali-Mauritanie tout en incitant les parties à établir un cadre de dialogue permanent. Cette approche, pour le moins pragmatique, permettra d’exposer sainement les problèmes des deux parties tout en y apportant des solutions pratiques et durables.

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Rentrée judiciaire 2024-2025 : une justice pour la paix et la cohésion sociale

Ce jeudi 26 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à la Cour suprême de Bamako. Sous le thème « Le rôle de la justice dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale : le cas des élections », cette cérémonie a été l’occasion d’affirmer la justice comme pilier de la refondation nationale. Le choix de ce thème pour la Rentrée judiciaire met en lumière la responsabilité de la justice dans un Mali en pleine transition. Dans son allocution, le Président de la Transition a insisté sur le rôle déterminant de la justice en période électorale. « La justice est appelée à dire le droit en toute circonstance, en mesure de contribuer à la paix sociale », a-t-il affirmé, soulignant son caractère régulateur dans les débats politiques contemporains. Il a exhorté les magistrats à la vigilance et à la responsabilité : « Une mauvaise gestion du contentieux électoral serait préjudiciable à la stabilité de l’État. » Le Président de la Transition a également rappelé les réformes majeures entreprises sous la Transition, notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’adoption d’une loi électorale. Il a salué la création de l’AIGE et l’équilibrage de ses prérogatives avec celles de la Cour constitutionnelle, soulignant que cela permettrait une meilleure gestion des scrutins à venir. « Dans les jours à venir, les lois organiques portant sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et de procédure suivie devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la nouvelle Cour des comptes seront effectives », a-t-il annoncé. Le Chef de l’État a également mis l’accent sur le renouvellement de l’arsenal juridique pénal pour mieux encadrer le processus électoral et réprimer les infractions. Il a félicité les membres du Conseil National de Transition, du Gouvernement et de la famille judiciaire pour leur contribution à ces avancées, les qualifiant de « textes majeurs, inclusifs et consensuels » pour le Mali. Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature a conclu son discours en réitérant son soutien aux acteurs de la justice, particulièrement dans leur lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance économique. « J’engage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour mobiliser les moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour la bonne organisation des futurs scrutins, seul gage d’un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel », a-t-il déclaré. Dans une atmosphère solennelle, il a officiellement ouvert l’année judiciaire 2024-2025, exhortant la famille judiciaire à poursuivre son travail avec dévouement et intégrité. À travers ce discours, le Président de la Transition a réaffirmé sa vision d’une justice forte et indépendante, pilier essentiel pour un Mali stable et souverain.

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