Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

Actualités

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

Autres articles qui font l'actualité

Une délégation des Ministres de la Justice des pays membres de l’OHADA reçue par le Président Bah N’DAW

Le Président Bah N’DAW a reçu en audience, le jeudi 25 Mars 2021, la délégation des Ministres des pays membres de l’OHADA. Ils sont réunis à Bamako dans le cadre la 50ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) dont les travaux ont pris fin le 24 mars. La délégation des ministres est venue rendre une visite de courtoisie au Chef de l’État pour lui témoigner sa gratitude, d’une part pour l’accompagnement du Chef de l’Etat et d’autre part pour la qualité de l »accueil qui leur a été réservé. « Nous avons tenu à venir remercier Son Excellence monsieur le Président et lui remettre une motion de félicitations, à travers lui, le peuple Malien« , a indiqué leur porte-parole, Maître Malick SALL, Ministre de la Justice du Sénégal. « Les travaux se sont déroulés dans des conditions excellentes et notre agenda a été respecté » a-t-il laissé entendre. « Par ailleurs, nous avons prouvé que c’est l’OHADA qui définit et met en place les règles de droit qui régissent la loi des affaires dans nos pays respectifs » a fait remarquer Maître Malick Sall.  

Lire »
Oeuvres sociales

Œuvres sociales : le cercle de Diéma bénéficie de 6 forages et de 12 tonnes de céréales

L’équipe en charge des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, a inauguré, jeudi 18 mai 2023, six forages et remis 12 tonnes de céréales à plusieurs familles démunies, dans le cercle de Diéma. Moins de deux semaines après l’inauguration d’une vingtaine de forages et la remise de vivres à des personnes en situation difficile dans la région de Kita, l’équipe des œuvres sociales, conduite par le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Chef de l’État, s’est rendue cette fois-ci à Diéma en vue d’atténuer la souffrance d’autres personnes vulnérables. Le village de Kaneira, arrondissement de Diakounté CAMARA, a bénéficié d’un forage de grande capacité et de deux tonnes de céréales. Diawoye TOUNKARA, Chef dudit village, s’est réjoui de cette remise, tout en souhaitant plein succès au Chef de l’État dans sa noble et exaltante mission. Très heureux de la réception du forage et de deux (2) tonnes de céréales, le Chef de village de Sansan, Sadio COULIBALY, a indiqué que ce geste du Président GOITA au profit des plus nécessiteux est une première au Mali. Ce forage, selon ses précisions, vient à point nommé. Il mettra fin aux calvaires des femmes dans son village, a-t-il précisé. Les populations de Singone, Sirakoro et Kaïmpo, toujours dans l’arrondissement de Diakounté Camara, ont manifesté leur joie lors de la réception des différents forages et vivres. Sous les chants et les applaudissements, les femmes et les enfants ont imité des pas de danse. Ils ont fait des louanges du Chef de l’État tout en le remerciant vivement pour ce geste de solidarité. La Conseillère spéciale du Chef de l’État a rappelé le contexte de cette initiative de distribution de forages et de vivres aux populations démunies du Mali. Elle a exhorté les bénéficiaires à en faire un bon usage, tout en appelant les Maliens à plus de solidarité.

Lire »

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 CM N°2024-47/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences. Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale. En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir : la défense et la sécurité ; les réformes politiques et institutionnelles ; la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; l’amélioration du système éducatif ; l’apaisement du climat social ; le renforcement de notre diplomatie ; l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie. Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre : la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ; les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions de l’Etat. Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment : la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ; le respect du Code de déontologie de l’agent public. Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication. Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité. Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement : à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ; à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique. Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller : au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ; au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ; à la protection des Maliens établis à l’extérieur ; à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du Sahel. S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition. Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever. Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition. Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe. Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel. Bamako, le 27 novembre 2024     Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre nationa

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :