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Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

Actualités

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

Autres articles qui font l'actualité

KITA : Le Président de la Transition aux côtés des plus démunis

04/03/2024

Le Conseiller spécial chargé des œuvres sociales du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, accompagné d’une délégation importante comprenant le Ministre-Commissaire à la Sécurité alimentaire, Redouwane Ag Mohamed ALI, s’est rendu le lundi 4 mars 2024 à Kita dans le but de fournir des denrées alimentaires aux personnes démunies de la région. La cérémonie s’est déroulée au Gouvernorat de Kita en présence du Gouverneur de la région, Daouda MAIGA, du Président de la Société Civile de la Région, Mohamed KEITA, des membres du cabinet du Gouverneur, ainsi que des Directeurs et Chefs de service. La remise, composée de 100 sacs de 50 kg de mil, 100 sacs de 50 kg de riz, 100 cartons de pâtes alimentaires, 100 bidons d’huile de 20 litres et 100 sacs de 50 kg de sucre, est exclusivement destinée aux personnes les plus démunies, telles que les veuves, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles porteuses du VIH. Fadjala Kouyaté, porte-parole des bénéficiaires, a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cette initiative, la qualifiant de bouffée d’oxygène, particulièrement précieuse en cette période importante où les fidèles, qu’ils soient musulmans ou chrétiens, observent leur jeûne respectif. Le Gouverneur de la région, Daouda Maiga, a souligné que depuis la rectification de la Transition, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA n’a cessé de mettre en œuvre des actions de soulagement en faveur des populations démunies du Mali en général, et celles de la région de Kita en particulier. Il a rappelé que le Président a déjà offert à cette région une trentaine de forages équipés, implantés dans trente villages. Il a également offert 42 tonnes de vivres (maïs et riz) aux vingt derniers villages bénéficiaires de forages, 4 ambulances médicalisées. Aussi, il a offert 5 tonnes de vivres et de biens non alimentaires aux populations sinistrées de Torolo et de Maréna suite à des inondations, ainsi que six-cent-quarante-sept tonnes de céréales aux familles vulnérables des trente-trois communes de la région de Kita. De plus, trente salles de classe ont été réhabilitées dans dix écoles du premier cycle de l’Académie d’enseignement de Kita. M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a appelé les Maliens à suivre l’exemple du Chef de l’État en participant à cet élan national de solidarité et à continuer à œuvrer pour le bien-être des couches démunies de la société pendant cette période de Ramadan et de Carême.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

03/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres. Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) : Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères. 2 AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet : Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargé de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire. – Conseiller technique : Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire. – Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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ASSISES NATIONALES : L’ADEMA-PASJ APPORTE SON SOUTIEN AU PROCESSUS

24/11/2021

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, le mardi 16 novembre 2021, une délégation de l’ADEMA-PASJ, conduite par Marimantia DIARRA, Président du parti. L’ordre du jour de cette visite était la tenue des Assises nationales de la Refondation. En plus du Cabinet du Président de la Transition, le ministre de la Refondation de l’État, Chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa MAÏGA, était présent à cette rencontre. « Nous avons pensé que nous avions un mot à dire sur les Assises nationales de la Refondation et que les Termes de références ne devaient pas être considérés comme bouclés, mais toujours susceptibles de recevoir une participation des autres forces politiques pour la réussite complète de ce processus », a confié Marimantia DIARRA, à sa sortie d’audience. Le Président de l’ADEMA-PASJ a souligné la position de son parti qui vise à prendre part à ces Assises nationales, qui se tiendront en décembre prochain. Cette décision du parti de l’ « Abeille », est consécutive au « congrès qui a mis en place une nouvelle direction et qui a donné des instructions d’aller dans le sens des Assises nationales pour la Refondation ». Le souci majeur de ce parti politique, était surtout l’inclusivité de ce processus essentiel pour la Réforme de l’État au Mali. Mais à travers cette rencontre avec le Président GOÏTA, les hôtes du jour se sont rendus compte, après avoir donné les orientations de leur position, qu’ils poussaient « une porte déjà ouverte ». Le Président de la Transition les a rassurés que la réussite des Assises reste possible à condition que tous les Maliens veuillent s’inscrire dans la même dynamique d’échange sur la situation du pays pour une issue favorable. « Il est indispensable que l’essentiel des forces politiques maliennes participe à ces Assises pour que tous les Maliens parlent de la même voix afin de résoudre les problèmes qui assaillent le pays », a souligné M. DIARRA tout en marquant sa grande satisfaction d’avoir été reçu en compagnie de ses collaborateurs, par le Président de la Transition.

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