Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

Actualités

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

Autres articles qui font l'actualité

KOULOUBA : Première levée des couleurs de la Confédération des États du Sahel (AES)

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), a présidé la traditionnelle cérémonie de levée des couleurs à Koulouba, ce lundi 3 mars 2025. Cet événement a été marqué par une première historique : la montée inaugurale du drapeau de l’AES, symbole de l’unité et de la solidarité entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. La cérémonie a rassemblé de hautes personnalités de l’État, parmi lesquelles le Président du Conseil national de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, le Premier ministre, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA, ainsi que l’ensemble des membres du Gouvernement. Des diplomates accrédités au Mali ont également pris part à cette cérémonie solennelle, témoignant de l’importance de ce moment dans le processus d’intégration régionale. Le Chef de l’État a saisi cette occasion pour saluer le drapeau malien aux côtés du tout nouveau drapeau de la Confédération des États du Sahel, officiellement adopté le 22 février dernier par les Chefs d’État de l’AES. Par ailleurs, cette cérémonie ne s’est pas limitée à Bamako : elle s’est tenue simultanément au Niger et au Burkina Faso, sous la présidence respective du Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, et du Général Abdourahamane TIANI, Président du Niger. Cet acte solennel marque une nouvelle étape dans la construction et la consolidation de l’AES. Il envoie également un message symbolique fort d’unité, de fraternité et de détermination des peuples malien, burkinabé et nigérien à avancer ensemble vers une intégration plus poussée. Cette montée des couleurs illustre la volonté des dirigeants et des populations de ces trois pays de renforcer leur coopération politique, économique et sécuritaire pour un avenir commun stable et prospère.

Lire »

Développement social : le Président de la Transition offre quatre forages à Sikasso

Dans le cadre du programme des œuvres sociales, une délégation composée de membres du Cabinet du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a séjourné dans la région de Sikasso, samedi 31 juillet 2021. Le Président de la Transition poursuit la mise en œuvre de son programme de développement social. Sur instruction du Chef de l’État, ladite délégation, conduite par le Colonel Assan BADIALLO, Conseillère spéciale du Président de la Transition, s’est rendue à Niéna, dans le Ganadougou. Elle a procédé à la remise officielle de deux forages aux populations de Missabougou, et deux autres à la Garnison militaire du Camp Tiéba Traoré de la cité du Kénedougou. D’une capacité de huit mètres cubes d’eau chacun, avec une profondeur de 120 mètres, équipés de système solaire et de pompe hybride, pour tous cas d’éventualités, ces forages sont la preuve de l’engagement du Président de la Transition à atténuer la souffrance des populations maliennes. À travers ces réalisations, ces populations se trouvent plus que jamais soulagées du calvaire de la pénurie d’eau, surtout en saison chaude. Le Conseiller aux Affaires Administratives, le représentant du Gouverneur de la région, le Sous-préfet, le Maire de la commune, le chef de village n’ont pas manqué de mots de remerciement à l’endroit du Chef de l’État. Ils lui ont exprimé leurs profondes gratitudes pour la promesse tenue, et surtout la diligence dans la mise en œuvre. À la Garnison du camp Tiéba Traoré de Sikasso, la cérémonie de remise a été marquée par l’engouement et la ferveur. Les responsables militaires sur place ont saisi l’occasion pour témoigner au Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, leurs sentiments de bonheur et de satisfaction. Le Conseiller spécial du président de la Transition, le Lieutenant Colonel Talibé KONTE n’a pas manqué d’occasion pour conforter la volonté du Chef de l’État dans la dynamique de son engagement.

Lire »

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MARS 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base. Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs. Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila. La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré. b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers. La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 22 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :