Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 30 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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Axe Bamako-Khartoum : renforcement des liens sécuritaires

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé ce mercredi 5 juin 2024, au Palais de Koulouba, une audience à une délégation soudanaise dirigée par le Lieutenant-Général Shamsedin Kabbashi, membre du Conseil Souverain de Transition du Soudan. Il était porteur d’un message du Général Abdel Fattah Al Burhan, Président du Conseil Souverain de Transition du Soudan. Lors de cette audience, le Lieutenant-Général Al Kabbashi a évoqué les derniers développements de la situation au Soudan, soulignant la nécessité de renforcer la coopération entre les deux pays dans les domaines sécuritaires, militaires et diplomatiques. Il a également souligné que le Soudan compte dynamiser ses relations avec les pays de l’AES, notamment le Mali, le Niger et le Burkina Faso, pour le bonheur des populations africaines. Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’État, a rassuré ses hôtes du soutien du Mali et leur a exprimé sa solidarité et celle du peuple malien en ces moments difficiles. Cette rencontre, à laquelle participait également le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants du Mali, le Colonel Sadio CAMARA, marque une étape significative dans la consolidation des relations bilatérales entre le Mali et le Soudan, dans un contexte régional actuellement marqué par l’instabilité et les menaces terroristes.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er NOVEMBRE 2023 CM N°2023-45/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture des équipements pour la fabrication des plaques d’immatriculation. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupe EHA Hoffman International GMBH représenté par la Société DJIGUIYA SIGNATURE, pour un montant de 3 milliards 525 millions 217 mille 215 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 60 jours. Le projet de décret adopté permettra de prendre en compte les réformes engagées dans le secteur des transports et la reprise, par l’Etat, de l’immatriculation des véhicules du parc national conformément aux normes communautaires et aux standards internationaux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION : – Gouverneur de la Région de Bougouni : Général de Brigade, Ousmane WELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Chef d’Etat-major général Adjoint des armées : Général de Brigade, Kèba SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Ambassadeur du Mali à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) : Monsieur Cheick Mahamadou Chérif KEITA, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres, de l’état des préparatifs du concours direct de recrutement dans la fonction publique de l’Etat. Au total 1489 postes sont mis en compétition. Ils concernent toutes les catégories de la Fonction publique de l’Etat et de tous les secteurs auxquels s’ajoutent les 75 postes ouverts pour les Corps de l’Ecole nationale d’Administration. Les 76 postes non pourvus suite à la proclamation des résultats du concours direct de l’année 2021 ont été également ajoutés à l’effectif de cette année. Les réceptions des dossiers de candidature se déroulent du 1er au 30 novembre 2023 à Bamako au Centre national des Concours de la Fonction publique ainsi que dans les centres régionaux de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti Tombouctou et Gao. Le Concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023, se déroulera du 23 au 31 décembre 2023 à Bamako et dans tous les centres régionaux. Ce concours est placé sous le signe de la transparence, de l’équité et de la justice sociale. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main ». La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation a organisé le deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main » à Rome en Italie du 17 au 20 octobre 2023. Ce forum est une initiative phare de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et une plate-forme centrale pour tous les domaines prioritaires de l’Organisation. Cette initiative soutient 63 pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, d’Europe et du Moyen-Orient dans la mise en œuvre des programmes visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires dans le cadre d’une démarche axée sur l’intégration et les territoires. Pour cette seconde édition, 30 pays dont le Mali étaient invités à présenter leurs plans d’investissement. Au cours des différents panels, les trois principes qui gouvernent notre pays ont été largement diffusés auprès des partenaires publics et privés, toute chose qui a retenu l’attention et l’estime des participants sur notre pays. Au sortir de ce forum, la délégation a noté : – l’engagement des grandes institutions notamment, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation, le Fonds international pour le Développement Agricole et le Programme Alimentaire Mondiale à soutenir notre pays dans ses efforts de refondation ; – la détermination du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation à appuyer toutes les initiatives en faveur de notre pays ; – la disponibilité des entreprises internationales et des pays comme l’Argentine et le Brésil à collaborer avec le Gouvernement et les entreprises privées pour la promotion de la filière bétail-viande ; – l’engagement du Centre international des Investissements à accompagner notre pays dans la mise en œuvre de son plan d’investissement. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 1er novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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