La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-48/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel. L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions. La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime patrimonial et financier. L’application de cette loi a révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009. Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er semestre. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai 2025. Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation, dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place. Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1 er semestre que 132 activités ont été programmées sur lesquelles : – 57 réalisées, soit 43,18% ; – 57 en cours de réalisation, soit 43,18% ; – 18 non réalisées, soit 13,64%. Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur : – la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ; – la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ; – le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre 2025, à Ouagadougou. Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique. Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération. Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5 au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie. La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif et l’approfondissement des relations bilatérales. A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale dynamique au service de ses priorités nationales. b. de la tenue d’un Téléthon national baptisé « Envol des Aigles », prévu le 22 novembre 2025. Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025, le Ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ». Ce Téléthon, en plus de lever des fonds, se veut un véritable moment de communion nationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa participation à la CAN 2025. 4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant, le 20 novembre 2025. Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». 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