Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Mois de ramadan : assistance humanitaire du Président de la Transition aux populations de Douentza

La cour de de l’Office des produits agricole du Mali (OPAM) de Douentza a servi de cadre, ce 22 mars 2022, à une cérémonie de distribution de vivres et de non vivres à des ménages vulnérables de la région. Cette remise de kits alimentaires et non alimentaires se situe dans le cadre de l’opération ramadan que mène généralement l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, à la veille de chaque mois de ramadan. Les kits alimentaires étaient composés de 20 tonnes de riz, de 20 tonnes de petit mil, de 10 tonnes de sucre, de 4000 litres d’huile, de 800 cartons de pâtes alimentaires, de 200 paquets de thé infusion et des dattes. Ces kits ont été remis à des milliers de menages vulnérables de la région. Quant aux kits non alilentaires, ils étaient composés de tapis de prières, de chapelets, d’exemplaires du saint coran. Ils ont été remis, au Président du Haut Conseil islamique, à l’intention des différentes mosquées de sa région. La représentante des bénéficiaires de la région de Douentza s’est réjoui de ce geste symbolique du Président de la Transition. Elle précise que ce genre de remise, en cette veille du mois de ramadan, est une première dans leur région. Preuve, selon elle, que le Chef de l’Etat porte une grande attention à l’ensemble des populations du Mali. Elle a saisi l’occasion pour adresser ses reconnaissances aux autorités maliennes pour le retour progressif de la sécurité dans leur région. Le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a rappelé le contexte dans lequel intervient cette remise. Elle a également précisé la provenance de ces kits avant d’exhorter les Maliens à plus de solidarité et de cohésion sociale. Selon ses précisions, cette opération, dont le lancement a eu lieu hier à Nara, se poursuivra durant tout le mois de ramadan, dans d’autres localités du Mali. Car le Chef de l’État n’oublie aucun Malien, a-t-elle rassuré. Des prières ont été formulées au cours de cette cérémonie pour le bon déroulement du mois de ramadan et de la Transition, le retour total de la sécurité. Les émissaires du Président de la Transition ont mis à profit cette mission pour visiter les forages réalisées dans cette region, dont deux dans la ville de Douentza et quatre autres dans des villages environnants. Ces adductions d’eaux potables, dotées chacune de trois bornes fontaines, pour les deux de la ville de Douentza, mais aussi d’abreuvoir, pour les qutare autres, n’avaient pas encore été inaugurées. Tous ces forages, d’une grande capacité, sont fonctionnels.

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Le Président Bah N’DAW reçoit le rapport de fin de mandat de la CENI

La CENI a, ce jeudi 11 mars 2021, présenté et remis au Président N’DAW son rapport de fin de mission. La production du rapport de fin de mandat de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et sa remise au Président de la République sont une exigence de l’article 17 de la loi électorale. Ce document qui résume les activités menées par la CENI de 2017 à 2021, comporte aussi selon son Président Amadou BA, des propositions dans le cadre de la relecture de la loi électorale. « Nous avons même osé présenter un avant- projet de mise en place d’un organe unique de gestion des élections, car nous sommes convaincus que les meilleurs textes sont pris au moment de la Transition où il n’y pas de majorité, il n’y a pas d’opposition où les textes sont pris pour l’avenir« , a affirmé le Président de la CENI, Amadou BA.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 30 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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