Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

Actualités

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

Autres articles qui font l'actualité

DIPLOMATIE : Cérémonie de présentation des lettres de créances à Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État

Le jeudi 14 novembre 2024, au palais de Koulouba, le Président de la Transition a reçu les lettres de créances de trois nouveaux ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali. Le premier à être reçu était le nouvel ambassadeur de la République algérienne au Mali, Son Excellence Monsieur Retieb KAMEL. Ce dernier occupait précédemment le poste d’ambassadeur de l’Algérie auprès de la République du Pérou. Au Mali, le diplomate KAMEL est en terrain connu, ayant exercé de septembre 2000 à juillet 2004 en tant que ministre-conseiller à l’ambassade d’Algérie au Mali. Diplômé de l’École nationale d’administration, section diplomatique, il mettra à profit ses riches expériences pour œuvrer à préserver et renforcer les relations d’amitié entre le Mali et l’Algérie. Le second diplomate à présenter ses lettres de créance était Son Excellence Monsieur Murata YUKUO, nouvel ambassadeur du Japon au Mali. Le Japon et le Mali entretiennent de solides relations, notamment dans divers domaines du développement. Avant sa nomination, SE Murata YUKUO, diplômé de la faculté de droit de l’université de Soka, était consul général du Japon à Marseille, en France. Il s’engage désormais à maintenir et à renforcer les liens d’amitié entre les deux pays. Enfin, le Président de la Transition a reçu la lettre d’accréditation de Son Excellence Monsieur Abdullah Saleh SABER, nouvel ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite au Mali. Spécialiste en droit de résolution des conflits, SE SABER était auparavant premier secrétaire et chargé d’affaires à l’ambassade saoudienne à Douchanbé, capitale du Tadjikistan. À son nouveau poste, il aura pour mission de consolider les relations bilatérales entre le Mali et l’Arabie Saoudite.

Lire »

JUSTICE : Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA préside la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux sous le signe de la gouvernance vertueuse

Le jeudi 13 novembre 2025, la Cour Suprême du Mali a abrité la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2025-2026, placée sous la présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’événement s’est tenu autour du thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques, facteur de bonne gouvernance ». Cette audience solennelle, marquée par la présence du Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition et d’autres présidents d’institutions, le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Gouverneur du District de Bamako, le Maire de la Commune VI du District de Bamako, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, ainsi que de nombreuses autres personnalités, a constitué un moment fort de réflexion sur la transparence, la probité et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques. Après l’exécution de l’hymne national, le Président de la Transition a officiellement ouvert la séance, invitant le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, à prononcer son allocution. Dans son discours, le Président de la Cour Suprême a salué la présence du Chef de l’État et souligné l’importance du thème de cette rentrée, qui met en lumière le rôle central de la Cour des Comptes dans la consolidation de la bonne gouvernance. Il a rappelé que le contrôle juridictionnel des finances publiques trouve son fondement dans la Constitution du 22 juillet 2023, laquelle consacre la Cour des Comptes comme juridiction supérieure et institution de contrôle des finances publiques. Ce mécanisme, selon lui, constitue un pilier essentiel de la transparence, de la redevabilité et de la performance de l’action publique. Le Président de la Cour Suprême a également présenté un bilan chiffré des activités de l’année écoulée. En 2025, les sections judiciaire, administrative et des comptes ont enregistré des résultats probants. Il y a eu plus de mille arrêts rendus, près de mille dossiers traités par le parquet général et plusieurs missions de vérification et de contrôle menées à bien. Ces performances témoignent du dynamisme et du professionnalisme des magistrats maliens. Dans son discours, Dr THÉRA a insisté sur les défis à venir, notamment la mise en œuvre des réformes issues de la nouvelle Constitution, la montée en puissance de la future Cour des Comptes et le renforcement des capacités humaines et techniques. Il a salué l’accompagnement constant du Président de la Transition et son leadership dans la refondation du système judiciaire et la lutte contre la délinquance financière. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a souligné que le thème de cette rentrée illustre parfaitement la volonté du Mali Kura qui est de bâtir un État intègre, responsable et transparent. « Le contrôle juridictionnel constitue le rempart le plus sûr contre le gaspillage, la fraude et la mauvaise gestion », a-t-il affirmé, rappelant que la bonne gouvernance repose sur la transparence, la responsabilité et la sanction. Le Chef de l’État a mis en exergue les efforts du Gouvernement de la Transition pour doter la Cour des Comptes et les structures de contrôle des moyens nécessaires à leur mission. La construction du futur siège moderne de la Cour des Comptes, entamée en décembre 2024, symbolise cette volonté d’ancrer la justice financière au cœur du dispositif institutionnel malien. Soulignant la nécessité de rendre la justice financière plus accessible et plus lisible, le Président GOÏTA a encouragé la publication régulière des rapports et décisions, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Il a enfin réitéré sa reconnaissance envers les magistrats, greffiers et auxiliaires de justice, dont le dévouement contribue quotidiennement à l’édification d’un État de droit solide. À l’issue de la cérémonie, le Chef de l’État a tenu à aller à la rencontre de la population. Dans un bain de foule empreint d’émotion et de ferveur patriotique, il a salué la résilience et le courage du peuple malien face aux épreuves imposées par un terrorisme à l’agonie. Ce geste symbolique traduit une fois de plus la proximité du Chef de l’État avec son peuple et son engagement constant en faveur de l’unité nationale, de la paix et de la souveraineté du Mali.

Lire »

Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

Le Centre International de Conférences de Bamako a servi de cadre, ce mardi 30 avril 2021, à la cérémonie de remise de l’euro symbolique au Mali et à la Communauté internationale par le Fonds au Profit des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie de réparations symboliques du préjudice subi par les victimes du crime de guerre commis par Ahmad Al Faqi Al MAHDI à Tombouctou en 2012 a été organisée par le Fonds au profit des victimes et le Gouvernement du Mali, en collaboration avec la CPI et l’UNESCO. Placée sous la haute présidence de SEM Bah N’DAW, Chef de l’État, la cérémonie s’est déroulée en présence du Premier Ministre, M. Moctar OUANE, du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW et des membres du Gouvernement. Ont également pris part à la rencontre, Mme Fatou BENSOUDA, Procureur de la CPI, M. Qu XING, Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, Mme DOUMBIA Mama KOITE, Présidente du Fonds au Profit des Victimes, les Représentants de la Communauté internationale et plusieurs autres personnalités et victimes venues de Tombouctou. Cette cérémonie est une première en ce qui concerne les réparations pour les victimes de crimes commis contre les biens culturels. Elle consiste en la remise d’un euro symbolique à la communauté malienne, à travers le Chef de l’État et à la Communauté internationale, à travers l’UNESCO. Il s’agit là, d’une occasion unique de reconnaître la valeur du patrimoine et les conséquences que leur destruction peut avoir sur l’identité et le bien-être des communautés. La rencontre a été ponctuée par plusieurs interventions et la projection d’une vidéo du procès d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI à la CPI et d’un film sur la place des mausolées à Tombouctou. Dans son intervention, Mme Fatou BENSOUDA a mis l’accent sur le caractère symbolique et historique de la cérémonie. « Elle atteste de l’importance cruciale de la réparation pour les victimes dans le processus judiciaire devant la CPI. Elle illustre aussi fondamentalement l’importance de la réparation dans la reconstruction sociale dans les sociétés violentées par des crimes atroces. Elle constitue un bon témoignage de nos contributions communes au legs des générations futures. Ces générations doivent savoir que l’impunité n’est pas une option. Et que lorsque l’interdit est violé, les auteurs doivent être poursuivis et jugés. Les victimes doivent être réparées et leur dignité doit être restaurée » a affirmé Mme le Procureur de la CPI. Pour sa part, le Représentant des victimes, M. Harber KOUNTA a indiqué que « ces mausolées vandalisés n’ont pas seulement une dimension religieuse. Mais, ils sont aussi un facteur de cohésion sociale pour tout le Mali. Car, les 333 saints de Tombouctou sont issus de toutes les composantes ethniques du pays et symbolisent plus que toute autre entité culturelle, l’unité profonde de la Nation malienne ». Monsieur KOUNTA a, au nom des populations de Tombouctou pour lesquelles les destructions ont été un véritable traumatisme, exprimé « sa profonde gratitude aux différents organismes nationaux et internationaux dont le courage, le leadership et le désir de justice ont permis de transformer leur désespoir et leur amertume en un fabuleux espoir ». Quant à la Présidente du Fonds au Profit des Victimes, elle a fait remarquer que cette cérémonie en présence de la Communauté internationale démontre un engagement fort du Gouvernement du Mali à répondre aux attentes des victimes. « Cet engagement a été justement concrétisé en 2018 par la contribution volontaire du Mali de 20 000 dollars au Fonds au Profit des Victimes malgré la situation économique difficile du pays » a rappelé Mme DOUMBIA Mama KOITÉ. Elle a aussi annoncé le démarrage en janvier 2021 à Tombouctou d’un programme de 01 milliard 775 millions de francs CFA qui seront alloués aux réparations des victimes, pour les 3 prochaines années. Dans son allocution, le Président Bah N’DAW a indiqué que « la présente cérémonie témoigne une fois encore notre engagement commun en soutien à la justice internationale et contre l’impunité des atrocités des crimes les plus graves en droit international. Nous apprécions la détermination de la CPI qui fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille en jugeant et condamnant les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves ». Selon le Chef de l’État, cette remise de l’euro symbolique n’est autre que le couronnement d’une décision de justice qui sanctionne la destruction de biens culturels comme crime de guerre. « La condamnation d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI et l’ordonnance de réparation collective et individuelle serviront d’exemples à ceux qui dirigent ou accomplissent intentionnellement une attaque contre les biens culturels dans le monde », a prévenu le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW. La signature du Certificat de remise de l’Euro symbolique par le Chef de l’État, le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO et la Présidente du Fonds au Profit des Victimes a mis fin à cette cérémonie historique.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :