Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

Autres articles qui font l'actualité

Mise en route d'ambassadeurs

Mise en route de trois nouveaux ambassadeurs

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce lundi 3 juillet 2023, trois nouveaux Ambassadeurs. Il s’agit en effet de M. Seydou KAMISSOKO, M.Elizé N’DAOU et M.Bougoury Diatigui DIARRA, respectivement accrédités à Moscou, au Gabon et au Tchad, dans le cadre de leurs mises en route. À leurs sorties d’audiences, les Tout nouveaux Diplomates ont exprimé leurs sentiments de reconnaissance envers le Chef de l’État qui a bien voulu leur confier cette mission de diplomatie dans le contexte actuel que connait notre pays. Les instructions reçues de Son Excellence le président de la Transition, s’articulent autour de la consolidation des accords et conventions existants entre la Fédération de Russie et notre pays, toute fois, je dois m’y rendre dans les meilleurs délais, c’est aussi pour préparer la participation de notre pays au Sommet Afrique-Russie, qui se tiendra les semaines à venir en Russie, a déclaré M.Seydou KAMISSOKO. Il n’est pas sans savoir que la Fédération de Russie est le principal partenaire stratégique du Mali, donc ma mission consiste essentiellement à raffermir la coopération entre nos deux pays. M.Elizé N’DAOU nouvel Ambassadeur du Mali au GABON, lui, s’est réjoui de l’honneur à lui, faite par le Président de la Transition dans le cadre de sa mise en route en destination de la République du Gabon. Il était question pour lui de recevoir ses orientations, notamment travailler au renforcement des relations d’amitiés et de fraternités entre le Gabon, le Cameroun et la Centre-Afrique, penser à nos compatriotes, aux difficultés qu’ils rencontrent afin qu’ils puissent passer un bon séjour dans ces pays frères, a-t-il précisé. L’occasion a été pour le désormais Ambassadeur du Mali au Tchad, M.Bougoury Diatigui DIARRA d’indiquer la dimension de la mission dont il mesure l’importance et qu’il s’agira pour lui de capitaliser l’excellence de la coopération existante d’une part, et de renforcer les relations de fraternité entre nos deux pays. Je dois remercier le Président de la Transition pour cette confiance renouvelée en ma personne, a conclu Mr Bougoury Diatigui DIARRA.

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Le Président de la Transition reçoit le 3 ᵉ rapport annuel du Comité de suivi-évaluation des FNR

Ce jeudi 28 août 2025, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu le 3 ᵉ rapport annuel du Comité indépendant de Suivi-Évaluation de la Mise en Œuvre des Recommandations des Forums nationaux de la Refondation (CINSERE-FNR). La cérémonie a réuni le Président du Conseil National de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA, ainsi que de nombreux présidents d’institutions, membres du Gouvernement et responsables du CINSERE-FNR. Dans son allocution, le Coordinateur général du CINSERE-FNR, M. Amadou Tiéoulé DIARRA, a rappelé l’initiative majeure du Président de la Transition consistant à organiser les Assises nationales de la Refondation (ANR) en octobre et décembre 2021, permettant à toutes les couches de la société malienne de participer activement aux débats sur l’avenir de la Nation. M. DIARRA a souligné la mission de restitution du rapport aux Maliens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, et a remercié le Président de la Transition pour le soutien matériel et institutionnel apporté, ainsi que pour la confiance renouvelée accordée aux experts du comité. Le Coordinateur a présenté les grandes lignes du rapport, qui repose sur 517 recommandations du Cadre Stratégique de la Refondation de l’État (CSRE), incluant 55 recommandations prioritaires, 153 recommandations prioritaires complémentaires et 309 recommandations non prioritaires, suivies par 1 340 indicateurs de suivi et d’évaluation. À la date du 31 décembre 2024, 72 recommandations ont été entièrement réalisées et 315 sont en cours de mise en œuvre, soit un taux global d’exécution de 74,85 %. Le rapport met en avant des réalisations concrètes issues des initiatives présidentielles, notamment la mise en service d’unités de dialyse, l’amélioration des capacités de plusieurs centres de santé et hôpitaux grâce à l’équipement en panneaux solaires, ainsi que la réalisation de plus de 400 forages d’eau dans les zones rurales et urbaines. Le CINSERE-FNR a également organisé des rencontres de proximité avec les populations pour identifier les préoccupations récurrentes, telles que l’accès aux services de base et aux documents d’état civil, en particulier pour les Maliens de la diaspora. Le rapport souligne par ailleurs les efforts visant la transformation numérique de l’administration, contribuant à plus de transparence et d’efficacité. Le Coordinateur a enfin proposé des axes d’amélioration pour l’avenir, notamment le renforcement de la planification et de la coordination ministérielle, et la création de Comités Techniques de Coordination (CTC) opérationnels dans chaque département ministériel. Il a également salué la Vision 2063, outil stratégique phare destiné à assurer une transformation structurelle de l’économie et à créer des emplois en milieu rural, limitant ainsi l’exode des jeunes. Le Président de la Transition a exprimé sa satisfaction pour la qualité du rapport et l’engagement des membres du CINSERE-FNR. Il a rappelé la nécessité d’intégrer les recommandations issues des différents forums, dont le Dialogue inter-Maliens, et a félicité le comité pour son travail de suivi rigoureux et son sens de la redevabilité. Le Président a insisté sur le fait que chaque recommandation possède une finalité sociale et économique, et a mis en exergue l’importance de la Vision 2063 pour le développement structurant de l’agriculture, de l’industrialisation et de l’exploitation raisonnée des ressources minières. Il a enfin encouragé le CINSERE-FNR à poursuivre la restitution auprès des Maliens de l’intérieur et de la diaspora, consolidant ainsi le processus de gouvernance transparente et responsable. La cérémonie de présentation du 3 ᵉ rapport annuel du CINSERE-FNR a permis de souligner la détermination constante du Gouvernement à assurer un suivi efficace et une évaluation rigoureuse des recommandations formulées lors des Assises nationales de la Refondation et des États généraux. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a réitéré son engagement à bâtir un Mali nouveau, en mobilisant toutes les forces vives de la nation.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.   Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO. La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA. Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km. La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois. La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseillers techniques : Colonel-major Madani DEMBELE ; Colonel Bakary Nama CISSE. Directeur adjoint du Génie Militaire : Colonel-major Adama DIARRA. Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau : Colonel-major Nicolas CISSE. Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ; Colonel-major Youssouf DIARRA ; Colonel-major Moussa THERA ; Colonel Mahamadou COULIBALY ; Colonel Ousmane SACKO ; Colonel Abdoulaye BALLO. Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services : Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur Général de l’Administration du Territoire : Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral. Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales : Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Adama SANOU, Planificateur. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

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