Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Rencontre entre le Président de la Transition et les autorités coutumières et administratives de la région de Bougouni

En marge de la cérémonie d’inauguration de la mine de lithium de N’Gouanala, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a rencontré les autorités coutumières, religieuses et administratives de la région de Bougouni. Cette rencontre s’est inscrite dans la dynamique du dialogue permanent entre le Chef de l’État et les forces vives de la Nation, afin de renforcer la cohésion sociale, d’écouter les préoccupations locales et de partager la vision stratégique du développement économique et social du Mali. Le Président de la Transition a profité de cette occasion pour rappeler que la mise en service de la mine de lithium de N’Gouanala constitue une étape importante dans la marche du Mali vers la souveraineté économique. Dans son allocution, il a tenu à replacer l’inauguration de la mine de lithium dans le cadre global de la stratégie nationale de valorisation des ressources naturelles. Il a souligné que cette initiative s’inscrit dans la vision du Mali Kura, celle d’un pays souverain, productif et prospère, où les richesses naturelles servent d’abord au bien-être des populations. « C’est la deuxième usine de lithium à Bougouni après Goulamina. C’est une chance pour Bougouni, mais aussi pour tout le Mali », a-t-il déclaré. Le Président a ensuite rappelé que la première mine avait déjà contribué de manière substantielle au développement économique du pays, avec 35 % de participation de l’État malien et des retombées budgétaires considérables : 54,35 milliards de francs CFA au budget national, 44,8 milliards en impôts, 8,5 milliards de recettes douanières, et plus d’un milliard de FCFA d’investissements en responsabilité sociétale. Le Président GOÏTA a insisté sur l’importance du contenu local, soulignant que plus de 150 milliards de FCFA ont été injectés dans l’économie nationale à travers la sous-traitance au bénéfice des opérateurs économiques maliens. « Nous devons faire en sorte que cette mine profite d’abord à Bougouni, puis au Mali tout entier », a-t-il ajouté, en annonçant la création d’un fonds d’investissement local destiné à financer la formation, la sécurité et la valorisation des compétences dans les zones minières. Concernant la nouvelle mine inaugurée, le Chef de l’État a affirmé que le projet générera sur sa durée de vie plus de 230 milliards de francs CFA de revenus pour le Mali, provenant des dividendes, impôts et redevances minières. Ce projet, a-t-il précisé, « constitue une opportunité sans précédent pour le développement local », avec la création d’emplois directs et indirects, la construction d’infrastructures routières, scolaires et sanitaires, ainsi que le soutien à l’entrepreneuriat communautaire. Au-delà des questions économiques, le Président de la Transition a tenu à s’adresser aux autorités coutumières et administratives sur la situation sécuritaire du pays. Après un moment de recueillement à la mémoire des victimes des attaques terroristes, il a rappelé que les groupes armés terroristes ne représentent ni une religion ni une ethnie, mais « des forces du mal » cherchant à déstabiliser le Mali et à entraver son développement. Il a salué la bravoure des Forces Armées Maliennes (FAMa) et le soutien constant des populations, des opérateurs économiques et de toutes les couches sociales, dont la solidarité a permis au pays de résister à la guerre psychologique imposée par les forces étrangères hostiles. « Notre victoire dépend non seulement de nos forces de défense, mais aussi de l’unité et de la vigilance de chaque Malien », a-t-il martelé. Le Chef de l’État a ensuite évoqué la crise du carburant, soulignant que le gouvernement a pris des mesures rigoureuses pour assurer l’approvisionnement du pays. Il a invité les citoyens à la solidarité et à la modération : « Nous devons rester unis et éviter la panique, car c’est dans la division que nos adversaires espèrent triompher». Poursuivant sur cette lancée, il a lancé un appel ferme à tous les Maliens qui, de près ou de loin, soutiennent les groupes terroristes : « J’appelle tous ceux qui participent à ces activités à cesser immédiatement et à choisir la voie de la paix et du patriotisme ». Prenant la parole à son tour, le Gouverneur de la région de Bougouni, le Général de Brigade Ousmane WÉLÉ, a exprimé la profonde gratitude des populations au Président de la Transition pour son leadership et pour les nombreuses réalisations entreprises dans la région. Il a notamment cité la construction du camp du 82e Régiment blindé de Bougouni, la grande mosquée de Bougouni, la centrale solaire de Tiakadougou-Dialakoro, ainsi que divers projets de forages et d’équipements médicaux réalisés dans le cadre des œuvres sociales du Chef de l’État. Le Gouverneur a également évoqué la construction du nouveau siège du Gouvernorat, symbolisant la modernisation administrative de la région. Tout en saluant ces acquis, il a soumis à la haute attention du Président d’autres priorités pour le bien-être des populations, notamment le bitumage de la route Bougouni-Garalo-Frontière Côte d’Ivoire et la réhabilitation du stade Moussa DIAKITÉ, infrastructures essentielles pour stimuler la mobilité, le commerce et la jeunesse régionale. Cette rencontre a permis de réaffirmer le lien fort entre les plus hautes autorités et les représentants locaux, témoignant de la volonté du Président de la Transition d’inscrire l’action publique dans une logique de proximité, d’écoute et de redevabilité. En plaçant le développement local au cœur de sa gouvernance, le Général d’Armée Assimi GOÏTA rappelle que chaque projet, chaque investissement et chaque réforme n’a de sens que s’il améliore concrètement la vie des Maliens.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT                                                                                                                                      Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati. Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation. En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba. La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro.  Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro. Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ. Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako. La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de   01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel». AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie. La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre. Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012. Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ». Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako». Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME  Inspecteurs des Services judiciaires : Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ; Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ; Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ; Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat. Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Fatoma THERA, Magistrat. Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ; Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ; Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat. Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ; Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ; Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat. Président de la Section Administrative à la Cour Suprême : Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ; Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême : Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques. Procureur Général à la Cour Suprême : Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat. Premier Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat. Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ; Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat. AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES  Conseillers techniques : Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur

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Premier sommet du collège des Chefs d’Etats de l’AES

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a regagné Bamako, ce samedi 06 juillet 2024,dans la soirée en provenance de Niamey, où il a pris part, ce jour, au Premier Sommet du Collège des Chefs d’Etats de l’AES. Le Chef de l’État a été accueilli à son retour par le Premier-ministre, Chef du gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maiga et le Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW.

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