Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

Autres articles qui font l'actualité

NOUVEL AN 2025 : les autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République présentent leurs vœux au Président de la Transition

Comme le veut la tradition, les autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République, se sont succédées devant le Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, au palais de Koulouba, ce jeudi 30 janvier 2025, pour lui adresser leurs vœux de Nouvel An. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que des membres du Gouvernement aussi bien que des membres des différentes structures. « Les fins d’année sont une heureuse occasion de retrouvailles entre les institutions de la République, pour passer en revue les actions entreprises au cours de l’année écoulée », a rappelé le Président de la Transition, avant d’évoquer un contexte international difficile, marqué par les crises qui secouent le Sahel. Les autorités administratives indépendantes (Médiateur de la République, CNDH, APDP, Bureau du Vérificateur Général, OCLEI, CENTIF, Commission de régulation de l’électricité et de l’eau [CREE], l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, AMRTP, AIGE), représentées par Mme SANOGO Aminata MALLE, ont ouvert cette séance de présentation des vœux. Ensuite ce fut autour du Conseil économique, social, environnemental et culturel de prendre la parole, à travers son Président, M. Yacouba KATILE, qui a été suivi dans l’ordre des interventions par M. Mamadou Satigui DIAKITÉ, Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales. La Cour Constitutionnelle, représentée par M. Béyla BA, est intervenue pour présenter ses vœux au Chef de l’État et à ses proches. Il a été suivi par M. Issa TRAORÉ, représentant de la Cour suprême et enfin du Général de corps d’armée Malick DIAW, Président du Conseil national de Transition. Chacune de ces structures, à tour de rôle, a présenté ses vœux de bonne et heureuse année 2025 au Président de la Transition tout en lui souhaitant que la nouvelle année soit une année de prospérité, de longévité, de paix et de stabilité pour le Mali. Elles ont dressé le bilan de leurs activités au cours de l’année écoulée et ont présenté des perspectives pour la nouvelle année. Le Chef de l’État, prenant ensuite la parole à la suite de toutes ces interventions, n’a pas caché sa satisfaction quant aux réalisations des Forces de Défense et de Sécurité au cours de l’année. « C’est avec un grand réconfort que je reçois vos soutiens respectifs à l’endroit des Forces armées de Défense et de Sécurité dont le rôle reste capital dans la préservation de l’intégrité territoriale de notre pays et pour la sécurisation des personnes et des biens », a-t-il insisté. Le Président de la Transition a également salué les succès enregistrés sur le plan législatif. Le Conseil national de Transition a adopté plusieurs textes majeurs en 2024, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et des lois sur le blanchiment des capitaux et la refonte de l’organisation judiciaire. Autant d’avancées qui, selon le Général d’Armée Assimi GOÏTA, traduisent une « volonté commune des Maliennes et des Maliens de s’assurer un lendemain meilleur à travers la réussite de la Transition ». Autre axe majeur abordé au cours de cette cérémonie, c’est la digitalisation et la cybersécurité. Le Président de la Transition a insisté sur la nécessité de préserver les données à caractère personnel et de renforcer la régulation des télécommunications. « Le domaine des nouvelles technologies se caractérise par une utilisation asymétrique susceptible de nuire aux intérêts vitaux de l’État », a-t-il mis en garde. Le Général Assimi GOÏTA a aussi réaffirmé son engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance. Le Bureau du Vérificateur Général, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et la Cellule nationale de traitement des informations financières ont été salués pour leur travail remarquable au cours de l’année écoulée. « La lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique, est une dynamique irréversible dans notre pays, car découlant de la volonté du peuple souverain », a-t-il martelé. Cette cérémonie annuelle de présentation des vœux a permis également de réaffirmer les grandes orientations du Mali pour la nouvelle année. « Le retour à l’ordre constitutionnel passe nécessairement par un processus sécurisé et apaisé, et cela pour éviter un éternel recommencement », a conclu le Général Assimi GOÏTA.

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Échange d'expériences Mali-Burkina Faso

Visite des délégations de Communication des présidences du Burkina Faso et du Mali à l’ORTM et à la Tour de l’Afrique

Les deux bureaux de Communication des présidences du Burkina Faso et du Mali poursuivent leurs séances de travail à Bamako. Après la Haute autorité de la communication et quelques départements ministériels, les deux délégations se sont rendues, le 25 mai dernier, à l’Office de radio et de télévision du Mali (ORTM) et à la Tour de l’Afrique pour des échanges d’expériences, mais aussi et surtout pour attirer les attentions sur l’importance de l’unité africaine dans ce contexte de bouleversement géopolitique et géostratégique. Après une visite guidée dans les studios de l’Office radio et télévisions du Mali ainsi que dans leurs archives, le Directeur Général de l’ORTM, Alassane DIOMBELE, a rappelé l’historique de sa structure tout en remerciant les efforts du Président de la Transition pour l’amélioration des conditions de travail de ce média d’État. Ce fut le lieu pour lui de reconnaitre l’intérêt particulier qu’accorde le Chef de l’État à ses médias publics. M.DIOMBELE a insisté sur sa bonne collaboration avec la Cellule de communication de la Présidence de la République du Mali qui lui accorde une attention particulière et l’associe toujours aux grands évènements du Chef de l’État. Le Directeur Général de l’ORTM a saisi cette occasion pour expliquer le fonctionnement de sa structure ainsi que les futurs projets visant notamment la numérisation et la décentralisation de ce média public. Le Coordinateur de la Cellule de la Communication et des Relations publiques de la Présidence du Mali a remercié le Directeur de l’ORTM tout en témoignant la bonne qualité de leur collaboration dans le cadre du service public. Le Directeur de la communication du Burkina Faso, NOUFE Djourmité Nestor, a souligné qu’il est important d’avoir l’accompagnement des médias publics en vue de relever les défis auxquels les deux pays sont confrontés. « Les médias publics sont les partenaires avec lesquels nous travaillons dans le cadre de l’accompagnement de nos autorités et aussi en vue de faire véhiculer la bonne information, sensibiliser et éduquer la population », a-t-il précisé tout en expliquant que les deux pays ont un ennemi commun. Selon ses précisions, il était donc important de venir s’enquérir des conditions de travail de l’ORTM et de sa collaboration avec la Présidence de la République du Mali. NOUFE Djourmité Nestor se dit être séduit par la qualité des hommes qui animent l’ORTM, mais aussi ses installations. Il a surtout impressionné par la numérisation des fichiers datant des années 1950. C’est une bonne école qui va certainement servir les visiteurs du jour. Après l’Office de radio et télévision du Mali, les deux délégations se sont rendues à la Tour de l’Afrique, à l’occasion de la Journée de l’Union africaine. Elles ont eu droit à une présentation du monument avant une visite guidée tout au long des 10 étages que compte ce joyau architectural, symbole de l’unité africaine.

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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 25 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs. Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger. Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général de la Protection Civile: Général de Brigade Boukary KODIO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques. Directeur Général du Budget : Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances. Directeur Général du Paris Mutuel Urbain : Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Chargés de mission : Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ; Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ; Madame Fily COULIBALY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Secrétaire Général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat. Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. Conseillers techniques : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ; Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil. Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ; Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ; Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Secrétaire Général : Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien. Chef de Cabinet : Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. Conseillers techniques : Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ; Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ; Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. Chargés de mission : Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ; Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ; Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ; Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%. Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%. Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%. Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment : le renforcement de la défense et de la sécurité ; l’organisation des élections générales ; le renforcement du système judiciaire ; la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la refonte du système éducatif ; le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ; la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 25 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou

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