Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Diplomatie : Bamako et Ankara renforcent leurs liens !

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, en audience, le 30 janvier 2024, le vice-ministre turc des Affaires étrangères en charge des relations avec l’Afrique et le Moyen-Orient. Le diplomate turc était porteur d’un message de Recep Tayyip ERDOGAN, Président de la République de Türkiye, à son homologue malien, le Colonel Assimi GOÏTA. Cette audience a été l’occasion d’échanger sur les grandes lignes de coopération entre les deux pays. À sa sortie d’audience, lors d’une interview, Ahmet YILDIZ a précisé qu’il a eu un entretien fructueux avec Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA. Les discussions ont notamment porté sur la situation sécuritaire du Mali et la création de l’Alliance des États du Sahel (AES). Dans le domaine de la sécurité, le diplomate turc a félicité le Président GOÏTA pour les récents résultats obtenus sur le terrain. Concernant l’AES, l’envoyé du Président turc a dit être suffisamment informé sur l’évolution et les motivations qui soutiennent la création de cette nouvelle entité entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Les domaines de coopération possibles entre Bamako et Ankara ont été également survolés. Il s’agit des accords en passe d’être signés dans les domaines du secteur privé, notamment la prévention de la double taxation, l’accord de la protection des investissements. Dans son intervention, l’hôte du jour a estimé qu’il faut, pour le Mali, un bon mécanisme permettant d’utiliser convenablement les ressources naturelles pour le développement du pays. Le Vice-ministre turc des Affaires étrangères en charge des relations avec l’Afrique et le Moyen-Orient, Ahmet YILDIZ, a aussi laissé entendre qu’il a réitéré devant le Chef de l’État la volonté de son pays d’aider le Mali dans les domaines de la santé, de l’éducation, du développement industriel, de l’électricité et au plan économique avec l’augmentation des vols Turkish Airlines vers le Mali. Ahmet YILDIZ a fait savoir que les aspects de coopération définis seront clarifiés par les ministres concernés des deux pays lors de la prochaine commission économique mixte entre le Mali et la Türkiye.

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Oeuvres sociales à Sikasso

Œuvres sociales : la Cité du Kénédougou bénéficie des vivres et des non-vivres de la part du Président de la Transition

Le Président de la Transition a effectué des œuvres sociales à Sikasso dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Les dons ont été distribués aux personnes vulnérables, notamment aux veuves et aux enfants des militaires décédés au front, ainsi qu’aux personnes démunies de la commune urbaine de Sikasso. Les dons comprenaient 200 sacs de mil, 200 sacs de riz, 200 bidons d’huile et des fournitures scolaires. Les cérémonies de remise ont eu lieu à la Zone de défense No 08 de Sikasso, en présence de Mme le Gouverneur, Marie DEMBELE, ainsi que des autorités administratives, politiques, coutumières et militaires. Les représentants de la hiérarchie militaire ont exprimé leur gratitude envers le Président de la Transition pour ses multiples donations en faveur de la zone de défense No 8 Sikasso. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, Aguibou DEMBELE, a souligné que cette donation s’inscrit dans le cadre du mois de la solidarité et fait partie des œuvres sociales du Président de la Transition visant à soutenir les personnes vulnérables. Il a également assuré les populations que le Chef de l’État est engagé et déterminé à pérenniser ce programme en raison de sa pertinence.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas

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