Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

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La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB).
Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions.
Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali.
Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC.
Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail.
Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement.
Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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Nouvelle carte administrative

Réorganisation administrative et territoriale : remise de la nouvelle carte administrative du Mali, celles des 19 régions et celle du district de Bamako au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu le vendredi 19 mai 2023 la première carte administrative du Mali et les cartes des 19 régions et du district de Bamako. La remise a été faite par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye MAIGA, ministre d’État et Porte-parole du Gouvernement. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des Présidents des institutions de la République, des Gouverneurs de région et des Maires. A l’entame de ses propos, le Président de la Transition, après avoir reçu la nouvelle carte, a exprimé toute sa joie. « C’est avec plaisir que je reçois ce matin la nouvelle carte administrative issue de la réorganisation territoriale de notre pays, dont les textes ont été promulgués le 13 mars 2023 », a-t-il expliqué après la réception de la nouvelle carte administrative du Mali. Selon ses explications, cette carte administrative, mise à jour, « constitue la consécration de la volonté du Gouvernement de matérialiser les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales du Mali, conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR) ». Le Président GOITA est convaincu que cette nouvelle carte administrative contribuera à la refondation de l’État pour une gouvernance forte et efficace. Dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle carte, le processus de la réorganisation territoriale s’est servi de principes directeurs et des critères précis afin d’opérationnaliser les régions et le district de Bamako et permettre ainsi le maillage du territoire en prenant en compte les critères démographiques sociologiques et d’accessibilité des populations à l’administration. Le Chef de l’État a rappelé que l’activité de réorganisation administrative du territoire vise, d’une part, à prendre en charge la prescription de la Feuille de Route de la Transition, de « parachever la réorganisation territoriale » et, d’autre part, d’exécuter le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) adopté par le Conseil National de Transition (CNT). En outre, « elle contribue à la prise en compte des préoccupations formulées dans le sens d’une impulsion du processus de décentralisation en capitalisant les réussites et les difficultés enregistrées par des acteurs locaux ». Dans son allocution à la suite de la réception de cette carte, le Chef de l’État a expliqué que pour la bonne conduite de cette organisation administrative du territoire, « il est institué une codification numérique en vue de faciliter l’identification des circonscriptions administratives, des Collectivités territoriales, ainsi que des villages, fractions et quartiers ». Le Président de la Transition a saisi cette occasion pour féliciter les membres du Gouvernement pour leur solidarité autour de ce projet, notamment pour leur engagement constant. Il les a félicités pour avoir su relever ce défi « important de conduite du processus de réorganisation administrative et territoriale par la conception et la production de cette carte administrative du Mali ». Ce processus de réorganisation administrative et territoriale a été l’œuvre d’une équipe pluridisciplinaire exclusivement constituée de cadres nationaux. Le Président GOITA a exhorté à faire de ces cartes, des outils de planification du développement économique et social des territoires du Mali. En tant qu’outil de développement, de planification, d’orientation et de suivi des actions au profit des populations, « la carte administrative est et demeure un véritable outil de base », a indiqué le Chef de l’État. Cette carte administrative servira de référentiel pour l’amélioration d’autres cartes, notamment géographiques, historiques, pédologiques, démographiques, sanitaires, éducatives, militaires et de télécommunication, a conclu le Président de la Transition.

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Message de Condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat au Président du Burkina Faso S.E.M Rock Mark Christian KABORÉ

« Monsieur le Président, C’est avec une profonde tristesse que j’ai appris l’attaque terroriste perpétrée par des individus armés dans la nuit du 4 au 5 juin, dans le village de Solhan, commune de Sebba, région du Sahel, ayant occasionné la mort d’une centaine d’innocents . Solidaire de la peine du peuple frère du Burkina Faso, je condamne avec la plus grande fermeté, cette attaque lâche et odieuse. En cette douloureuse circonstance, je voudrais, au nom du Peuple malien et en mon nom propre, exprimer à Votre Excellence et aux familles durement éprouvées, nos sincères condoléances. Puissent les défunts reposer en paix. » Bamako, le 05 juin 2021 S.E Colonel Assimi GOITA Président de la Transition, Chef de l’Etat

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Pacte de Stabilité sociale et de Croissance : les signataires reçus par le Président de la Transition

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu ce lundi 28 aout 2023, les signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, à Koulouba. Une rencontre qui fait suite à la signature de ce document historique, le vendredi 25 aout dernier au Centre International de conférence de Bamako, entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour l’apaisement du climat social. En vue de les remercier pour leur engagement patriotique, le Président GOITA a reçu les partenaires sociaux, signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. Un Pacte d’une portée historique et qui ne fera que développer le Mali grâce à l’apaisement du climat social. Il s’agit donc de faire du Mali une terre d’investissement. Ce Pacte participe également à la promotion de l’emploi et de la sécurité. Selon le Secrétaire Général de l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), Yacouba KATILE, le Mali avait vraiment besoin d’une stabilité sociale en vue de faire face aux grands défis de développement. C’est la raison pour laquelle les signataires de ce Pacte se sont engagés à maintenir le dialogue pour le grand bonheur des Maliens. Pour sa part, le Président du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), Mossadeck BALLY a précisé que la signature de ce Pacte n’est pas une fin en soi. Certes, « il y aura toujours des divergences, mais l’essentiel est de se mettre autour d’une table, discuter et les surmonter », a-t-il expliqué avant de préciser que « la finalité de ce Pacte est le bien-être des 22 millions de Maliens ». Quant à Dr Fassoum COULIBALY, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, il a laissé entendre que ce Pacte est l’aboutissement d’un long processus. Selon ses précisions, sa signature, le vendredi passé, n’aurait été possible si les partenaires sociaux n’avaient pas renoncé à certaines exigences pour l’intérêt supérieur de la nation. « Cette signature contribue à renforcer la confiance entre le gouvernement, l’État et les partenaires sociaux que sont les syndicats et le patronat », a-t-il développé. Dans les semaines prochaines, rassure le ministre, « nous allons mettre en place les organes prévus dans le Pacte, notamment le Comité d’orientation stratégique, mais aussi le Comité technique afin de renforcer davantage la confiance placée en nous par les partenaires sociaux ». De leur côté, ces partenaires sociaux rassurent qu’ils privilégieront le Dialogue à chaque fois qu’il y aura des divergences. C’est d’ailleurs l’appel qui leur a été lancé par le Président de la Transition qui demande leur contribution afin de faire sortir le pays dans la situation qu’il traverse. Pour le Chef de l’État, il s’agit de redonner espoir aux Maliens. L’instabilité sociale et les grèves sont des terreaux fertiles au terrorisme. Ce Pacte, au-delà de son aspect historique vient donc à point nommé. Il intervient dans un contexte géopolitique et géostratégique tendu.

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