Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment : – la promotion de l’inclusion financière ; – le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ; – l’appui aux activités génératrices de revenus. Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité sociale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général adjoint du Gouvernement : Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Contrôleur Général des Services Publics : Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Secrétaire Général : Général de Brigade Sidiki SAMAKE. – Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Fatogoma CISSE. – Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala : Lieutenant-colonel Djibril KANE. – Directeur Adjoint du Service Social des Armées : Lieutenant-colonel Fady TRAORE. 3 AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste. – Chargés de mission : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ; Monsieur Missa TRAORE, Juriste ; Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur. – Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako : Colonel Guédiouma DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Secrétaire Général : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères. – Conseillers techniques : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ; Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire. – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur. 4 – Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines. – Conseillers techniques : Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ; Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ; Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ; Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ; Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ; Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ; Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Chef de Cabinet : Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ; Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ; Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ; Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chef de Cabinet : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste. 5 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de COVID-19 par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement. Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT                                                                                                                                      Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati. Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation. En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba. La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro.  Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro. Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ. Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako. La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de   01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel». AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie. La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre. Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012. Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ». Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako». Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME  Inspecteurs des Services judiciaires : Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ; Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ; Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ; Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat. Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Fatoma THERA, Magistrat. Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ; Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ; Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat. Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ; Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ; Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat. Président de la Section Administrative à la Cour Suprême : Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ; Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême : Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques. Procureur Général à la Cour Suprême : Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat. Premier Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat. Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ; Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat. AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES  Conseillers techniques : Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur