C’était sous la Haute Présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État qui avait à ses cotés le Président du panel des hautes personnalités, M. Zeini Moulaye, le Président de la commission d’organisation des assises, M. Hachim Koumare. Étaient également présents le Premier Ministre, Dr Choguel Kokalla Maiga, et des membres du gouvernement, le Président et des membres du CNT, des diplomates et représentants des Organisations Internationales.
Les travaux de la phase nationale des assises nationales de la refondation s’achèvent aujourd’hui dans la sérénité, dans la sincérité et dans la transparence, après quatre jours de débats et d’échanges fructueux s’est réjoui M. Zeini Moulaye. Nous avons adopté des résolutions et fait des recommandations et qui marquent désormais pour notre pays et pour notre peuple un nouveau départ a-t-il poursuivi.
Pour démontrer le caractère inclusif qui a caractérisé ces assises, le président du panel des hautes personnalités a expliqué que malgré la réticence de certains de nos citoyens à participer aux assises, une grande partie du peuple malien les attendaient avec un immense espoir et un optimisme justifié. Du niveau communal au niveau national en passant par les cercles, les régions, les maliens établis à l’extérieur, l’engouement était grandiose et à la hauteur de l’évènement.
Le mérite de cette réussite revient tout d’abord au peuple malien qui par un sursaut national a adhéré à l’esprit de ces assises souveraines, a indiqué le Chef de l’Etat, tout en rappelant qu’en se soumettant à cet exercice de dialogue direct et sincère, les maliens ont donné la preuve de leur attachement à la survie et à l’épanouissement de leur pays.
Rassurant le peuple malien de son engagement à mettre en œuvre les recommandations issues de ces assises, le Président de la Transition a précisé que le gouvernement mettra très prochainement en place un chronogramme visant à assurer un retour à l’ordre constitutionnel. Par la même occasion, le chef de l’État a invité la CEDEAO à accompagner le Mali dans la réalisation d’actions soutenant la mise en œuvre de ces recommandations.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 AVRIL 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali. L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre. Son adoption permet entre autres : – l’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ; – la mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ; – la participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles. Le Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles a été créé par l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023 avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des textiles et des industries légères aux niveaux national, sous régional et régional. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023. Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent. Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents. 3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; – la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Ces concertations se sont déroulées en deux phases : – une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; – une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025. Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; – la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement : Madame SISSOKO Binta BAH, Administrateur civil ; Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil ; Monsieur N’Famoussa BAGAYOKO, Inspecteur des Finances. – Directeur national des Archives du Mali : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : Lieutenant-colonel Gaoussou DOUCOURE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –
