Le vendredi 8 mars 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a présidé la cérémonie commémorative de la Journée Internationale des Femmes. Cette importante célébration s’est déroulée dans la salle Bazoumana Sissoko du Palais de la Culture Amadou Hampaté Ba, située en Commune V du District de Bamako.
Cet évènement, qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement, notamment du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, a symbolisé la reconnaissance et l’engagement continu du Mali envers la promotion et la valorisation du rôle des femmes dans le développement sociétal et national.
Depuis son institutionnalisation par les Nations Unies en 1977, la Journée Internationale des Femmes sert à réfléchir sur les progrès réalisés et les défis à relever pour les femmes du monde entier. Au Mali, des avancées significatives ont été observées, notamment l’intégration des droits des femmes dans la nouvelle constitution, favorisant ainsi leur participation active dans les réformes politiques et institutionnelles ainsi que les instances de prise de décision.
M. Amadou OUATTARA, maire de la Commune V du District de Bamako, ainsi que le représentant résident des Nations Unies au Mali, Éric PERDISON, ont reconnu l’engagement du Gouvernement malien en faveur de l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. Ils ont souligné l’importance de l’investissement dans les droits et le bien-être des femmes pour un développement durable.
Pour sa part, Mme Goundo SISSOKO, Secrétaire Générale de la Coordination et Associations féminines du Mali (CAFO), a exprimé la gratitude des femmes maliennes pour le soutien du Président GOÏTA, soulignant les progrès réalisés grâce aux luttes héroïques des femmes pour leurs droits et leur représentativité. Elle a également mis l’accent sur l’importance de transformer la résilience des femmes en opportunités concrètes et d’adapter les approches d’appui aux réalités socioculturelles du Mali.
Dr COULIBALY Mariam MAÏGA, ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, a remercié le Président de la Transition pour son soutien sans faille à l’autonomisation des femmes, mettant en avant les progrès en termes de représentativité féminine et de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle a souligné l’engagement continu des femmes dans le développement national et leur solidarité face aux défis sécuritaires du Mali.
Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’État, a mis en lumière l’importance de la femme dans le développement national. Il a salué les initiatives visant à promouvoir les droits des femmes, en particulier dans un contexte de crise multidimensionnelle où la résilience des femmes maliennes est particulièrement remarquable.
Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, a egalement rendu hommage aux victimes du terrorisme et a réitéré l’importance de la contribution des femmes dans la transition politique et institutionnelle du Mali. Il a souligné les efforts du Gouvernement pour intégrer les femmes dans les sphères publiques, illustrées par la nomination de femmes à des postes clés. Ce discours réaffirme l’engagement du Mali envers l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes comme piliers essentiels de la paix et de la prospérité nationale.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose
