COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres. Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) : Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères. 2 AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet : Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargé de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire. – Conseiller technique : Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire. – Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 CM N°2023-30/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire. L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier. Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage. Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public. Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense : – le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation ; – les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ; – les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ; – les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et leurs Conseillers ; – les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ; – et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du Territoire et à la Décentralisation. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement. Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ. Le prêt, destiné au paiement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement en vue de la mise en œuvre de son plan stratégique, dénommé Plan Djoliba 2021-2025 qui permettra entre autres de promouvoir le Développement à travers la création d’emplois, d’infrastructures de transports et l’augmentation des capacités de production énergétiques. Le présent financement appuie les efforts du gouvernement à promouvoir l’investissement et à favoriser le développement socio-économique du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à New Dehli : Général de Brigade Felix DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Kalidou DIOMBERA, Auditeur Comptable et financier. – Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. – Chargé de Mission : Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023. La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition. Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA. Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo. Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers. A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla. La Région de Tombouctou a été désignée pour accueillir la prochaine édition de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 CM N°2023-29/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de décret ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566 du District de Bamako pour la construction de certains services de la Direction Générale des Impôts. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566, d’une superficie de 39 ares 99 centiares, objet de la présente affectation, est destinée à la construction des bureaux de certains services de la Direction Générale des Impôts. La réalisation des travaux permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions, d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chargé d’Enquête à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes. – Chargé des Questions financières à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Yaya TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des performances de l’équipe nationale U 23 de football à la Coupe d’Afrique des Nations de sa catégorie au Maroc. La Coupe d’Afrique des Nations U 23 a été initiée en 2011 par la Confédération Africaine de Football. Elle est organisée tous les quatre (04) ans et est qualificative aux Jeux Olympiques pour les trois (03) premières sélections nationales. A l’issue de cette édition, le Mali s’est classé 3ème en obtenant la médaille de Bronze, synonyme de qualification aux Jeux Olympiques, Paris 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à l’encadrement pour cet exploit qui honore le Mali et suscite la fierté de toute la nation résolument engagée dans la promotion de la souveraineté retrouvée et le rayonnement international du Mali. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 12 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle. Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers : – l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ; – la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ; – l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes dans les secteurs des semences. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif. La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako. La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif. 2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022. La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations. Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement. 3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023. Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres. Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration. Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance. L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres. Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition. b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023. La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions. Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023. Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence. La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission : – l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ; – la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par les intempéries et les calamités ; – l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées. Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales. Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO. – Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste. – Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Colonel Kaya Issa CISSE. AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chargé de mission : Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali. Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport. L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres : – la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ; – la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ; – l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ; – le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ; – la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ; – le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ; – la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ; – l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ; – l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ; – l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de Bamako et Kayes ; – l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises national et international. Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic. La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité

Communication : présentation du nouveau Collège de la HAC au Chef de l’État

Les membres de la Haute autorité de la communication (HAC) ont été reçus en audience, ce jeudi 11 mai 2023, par le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État. L’objectif de cette visite était de présenter au Chef de l’État le nouveau Collège de la HAC. Sur les neuf (9) membres siégeant au Collège de la HAC, trois (3) sont désignés par le Président de la Transition. Depuis la mise en place du nouveau Collège, « nous n’avions pas encore eu l’opportunité de venir présenter le nouveau bureau au Chef de l’État », a expliqué le Président de la Haute autorité de la communication, Gaoussou COULIBALY, tout en se réjouissant d’avoir eu cette opportunité de présentation ce matin. Au cours de cette cérémonie, le nouveau bureau de la HAC a fait part de quelques-unes de ses préoccupations, notamment l’adoption d’un projet de texte relatif à la carte de presse et à la gestion des réseaux sociaux.  Le projet de texte sur la carte de presse permettra à la HAC d’être suffisamment outillées pour gérer le monde médiatique, a expliqué M. COULIBALY. S’agissant du second projet de texte, il permettra à la Haute autorité de la communication de mieux contrôler les dérapages constatés sur les réseaux sociaux. Des dérapages présentant un impact négatif. La Haute autorité de la communication a d’ores et déjà mise en place une équipe en vue d’élaborer ce projet de texte sur les réseaux sociaux. Un projet qui s’inspirera d’un texte déjà en vigueur dans un pays voisin du Mali. Le Président de la HAC, au nom de l’ensemble des membres de son Collège, s’est dit très satisfait des échanges avec le Chef de l’État qui leur a formulé des conseils et donné son avis sur les différentes préoccupations exprimées.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à