Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut des Sciences humaines.
L’Institut des Sciences humaines a été créé en 1962 pour aider à faire face aux multiples défis qui se posaient au jeune Etat indépendant à travers la formation d’un citoyen nouveau, conscient de son appartenance à la nation, à la collectivité, à la famille et surtout à la sauvegarde des valeurs cardinales de la société.
Il a été érigé en Etablissement Public à caractère Scientifique et Culturel par l’Ordonnance n°02-057/P-RM du 05 juin 2002 avec pour mission de développer la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, notamment en matière de connaissance des sociétés et des cultures maliennes. Le Décret n°06-477/P-RM du 09 novembre 2006 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Grâce à ses activités scientifiques, l’Institut des Sciences humaines a favorisé un engouement pour la recherche et une prise de conscience de l’intérêt des sciences humaines et sociales dans le développement des sociétés maliennes.
Cependant, l’évolution de l’environnement scientifique, juridique et institutionnel a révélé certaines insuffisances dans le fonctionnement et l’organisation de l’institut.
Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers entre autres :
– la création d’un Comité d’Ethique et de Déontologie ;
– la prise en compte de certaines institutions d’enseignement supérieur et de Recherche
au sein des organes délibérants et consultatifs ;
– l’élargissement du Conseil d’Administration et du Conseil scientifique et culturel au
secteur privé et à la société civile.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
– Chargés de Mission :
Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste.
– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration Africaine :
Madame MAIGA Fadimata DIENTA, Inspecteur des Services Economiques.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’Organisation du test de sélection pour l’entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Mali.
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté de multiples textes qui apportent de véritables mutations dans la profession d’Avocat au sein de l’Union. Aussi, le Règlement d’exécution relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) qui régit désormais l’accès à la profession consacre de nouvelles règles instituant une formation préparatoire préalable dispensée par un centre de formation administré par chaque Barreau national, avant l’examen du CAPA.
Les Barreaux, en relation avec les Ministères chargés de la justice sont donc désormais, principalement responsables de l’organisation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
En application de ces textes communautaires qui précisent les modalités de délivrance du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, le Barreau du Mali se propose d’organiser un examen de sélection qui permettra l’accès des admis à son centre de formation et à terme, à travers un autre examen, l’obtention dudit certificat.
La date d’ouverture des inscriptions pour cet examen de sélection est fixée au 05 mars 2024 et de clôture au 24 avril 2024.
Cette sélection est ouverte à tous les ressortissants d’un Etat membre de l’UEMOA, jouissant de ses droits civiques et d’une bonne moralité. Seront déclarés, par le jury de l’examen, admis au Centre de Formation Professionnelle des Avocats les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à douze sur vingt (12/20).
Ce recrutement permettra de combler, en partie, le déficit d’Avocats et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la réunion des Ministres de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à Ouagadougou, le 15 février 2024.
Une délégation malienne conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris part à la réunion des ministres de l’Alliance des Etats du Sahel.
A l’issue des travaux, les ministres ont approuvé l’avant-projet de Traité portant création de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel ».
L’architecture institutionnelle de cette Confédération reposerait sur le Collège des Chefs d’Etat, complétée par des sessions du Conseil des Ministres et des sessions confédérales des Parlements.
A terme, cette architecture serait complétée par une Agence de développement ou d’exécution, issue de la transformation du Secrétariat exécutif de l’Autorité pour le Développement intégré du Liptako Gourma.
Les Ministres ont approuvé par la même occasion l’élargissement des objectifs de l’Alliance des Etats du Sahel aux domaines de la coordination diplomatique et aux questions de développement économique.
Ils ont par ailleurs préparé les projets de documents relatifs au premier Sommet de l’Alliance des Etats du Sahel et adopté une Motion spéciale en soutien à la République du Niger.
La réalisation de la Charte graphique et la coordination des activités liées à l’organisation de la communication de l’Alliance ont été confiées au Mali.
3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de cent dix (110) enseignants- chercheurs au titre de l’exercice budgétaire 2023.
Dans le cadre de la couverture des besoins des institutions d’enseignement supérieur et de recherche en personnel enseignant-chercheur, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recrute 110 enseignants-chercheurs dont 75 Maîtres-assistants et 35 Assistants, au titre de l’exercice budgétaire 2023.
Les Maîtres-assistants sont recrutés sur titre parmi les détenteurs du Doctorat et les Assistants sont recrutés sur concours parmi les détenteurs du Master, conformément à l’Ordonnance n°2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant Statut des enseignants-chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
A la clôture du délai de réception des dossiers, il a été dénombré 1197 candidats aux postes d’Assistant et 436 candidats aux postes de Maître-assistant.
A la suite des travaux de la sous-commission dépouillement et sélection des dossiers pour le concours, 925 dossiers ont été retenus et 272 rejetés pour divers motifs, notamment le dépassement de la limite d’âge, la non-conformité du diplôme avec la spécialité demandée au concours.
Les dossiers de candidature au recrutement sur titre ont été examinés par les Comités pédagogiques et scientifiques des institutions d’enseignement supérieur et de recherche, chacune en ce qui le concerne.
Le concours direct de recrutement des Assistants se tiendra le 24 février 2024 au Lycée BA Aminata DIALLO, centre unique.
4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali aux 13èmes Jeux Africains, Accra 2023 prévus du 5 au 23 mars 2024 à Accra (Ghana).
Les 1ers Jeux africains ont été organisés en République du Congo en 1965 et les 12èmes jeux africains en 2019 au Maroc.
Les athlètes maliens ont participé à travers plusieurs disciplines sportives à toutes les éditions et se sont distingués dans certaines disciplines, notamment le judo, l’athlétisme, le football, le Taekwondo, le basketball et la boxe.
Les 13èmes Jeux africains d’Accra-2023 serviront de qualification pour 12 disciplines sportives aux Jeux olympiques d’été de Paris-2024. Le Mali participe dans les disciplines suivantes : athlétisme, basketball 3×3, Handball, Taekwondo, judo, cyclisme et boxe.
b.de la tenue à Bamako du Grand Prix hippique de l’Alliance des Etats du Sahel,les 24 et 25 février 2024 au Champ hippique de Bamako.
La Fédération Malienne de Hippisme et des Sports équestres, en collaboration avec les fédérations sœurs du Burkina Faso et du Niger, organise ce grand prix avec l’accompagnement de KANGALA Air Service partenaire dudit grand prix.
Ce Grand Prix hippique est une activité sportive sous régionale qui vise à soutenir la vision et l’élan patriotique des autorités des pays de l’Alliance des Etats du Sahel à travers une course de chevaux à Bamako.
Les initiateurs de cet évènement envisagent d’utiliser les valeurs du sport telles que la liberté, l’équité, l’égalité, la discipline, l’inclusion et la persévérance afin de promouvoir l’entente et la solidarité entre les peuples.
Les chevaux retenus pour compétir sont les chevaux locaux et les pur-Sang et Sang-Amélioré. En termes de récompenses, la masse à partager est de trente-quatre millions (34 000 000) FCFA. D’autres récompenses en nature sont également prévues.
5. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème édition de la semaine Malienne des Energies Renouvelables prévue du 29 février au 02 mars 2024.
Le Ministère de l’Energie et de l’Eau en partenariat avec la Banque Africaine de Développement a pris l’initiative de réaliser une Semaine malienne des Energies Renouvelables afin de promouvoir les énergies renouvelables dans le pays et sensibiliser la population sur son importance pour le développement du pays. La première édition a eu lieu en 2019 à Bamako et la seconde Edition à Abidjan en 2021.
La Semaine malienne des Energies Renouvelables sert de plateforme pour encourager les discussions, débats et échanges visant à vulgariser les énergies renouvelables dans le pays et ses bienfaits.
C’est dans cette dynamique que la 3ème édition est initiée du 29 février au 02 mars 2024 sous le thème « Promouvoir les opportunités dans le secteur des énergies renouvelables au Mali ».
Il est attendu au cours de cet évènement plus de 500 participants, 3000 visiteurs, 50 stands d’exposition, 08 panels d’échanges à travers différentes thématiques et des rencontres B to B.
6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :
a. de la situation des prix et stocks des produits de première nécessité durant la
période allant du 12 au 18 février 2024.
Les prix moyens des produits de première nécessité sont stables dans l’ensemble par rapport à la semaine dernière, excepté ceux du lait en poudre et de la farine de blé qui ont respectivement enregistré une hausse de 2% et 3%.
Dans le cadre de l’approvisionnement du marché en sucre pour le mois de ramadan 2024, 25 000 tonnes de sucres ont été constituées sur la base de la production de SUKALA et NSUKALA.Les prix plafonds fixés du sucre sont largement respectés sur l’ensemble du territoire.
b. de la tenue de la rencontre entre le Gouvernement et le Secteur privé dans le cadre du retrait des pays de l’Alliance des Etats du Sahel de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a organisé le 31 janvier 2024, une réunion d’information et d’échange avec toutes les composantes du secteur privé sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rassuré le monde des affaires sur les avantages et opportunités qu’offre le retrait des Etats de l’AES de la CEDEAO et indiqué les actions à conduire très rapidement.
Les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie et du Conseil National du Patronat ont salué la promptitude avec laquelle le Chef du Gouvernement a convié les opérateurs économiques à cette réunion d’information avant d’exprimer leur soutien au Gouvernement de Transition.
c. des conclusions et recommandations de la mission du ministre de l’Industrie et du Commerce dans la région de Sikasso.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a présidé au nom du Président de la Transition, Chef de l’Etat, dans la commune rurale de Natien, la cérémonie de pose de la première pierre de l’usine de ciments de la Société Ciments de l’Afrique le 09 février 2024.
Le montant total des investissements est de 30 milliards de FCFA avec une capacité installée de 1 million de tonnes de ciments par an, extensible à 2 millions de tonnes. Le nombre d’emplois à créer sera de 300 permanents dont 100 femmes et plus de 1 800 non permanents, dont 300 femmes dès le lancement des travaux qui dureront 24 mois.
d. des dispositions prises à la suite de l’incendie survenu le 07 février 2024 dans le marché de la Commune Urbaine de Gao.
Le marché des légumes de la commune urbaine de Gao a été entièrement détruit par un incendie d’une très grande ampleur provoqué par l’explosion d’un groupe électrogène le 07 février 2024.
Le service de la Protection Civile appuyé par les Forces armées de Défense et de Sécurité a été mobilisé pour circonscrire l’incendie.
L’incendie a fait des dégâts matériels importants et deux blessés légers.
Une commission a été mise en place par le Gouverneur de région pour identifier les sinistrés et évaluer les pertes matérielles et financières.
Suite à la réunion de crise organisée le 12 février 2024 entre le Ministère de l’Industrie et du Commerce et la Chambre de Commerce et d’industrie du Mali, des dispositions sont en cours pour accélérer l’acheminement des marchandises vers la ville de Gao.
Une mission conjointe Ministère de l’Industrie et du Commerce et Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali se rendra à Gao pour rencontrer les acteurs économiques et les sinistrés.
e. de la tenue de la 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, prévue à Abu Dhabi du 26 au 29 février 2024.
La 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce s’inscrit dans le cadre des négociations de l’Agenda de Doha, lancées en novembre 2001 à Doha au Qatar.
Elle se penchera entre autres sur :
– le Traitement Spécial et Différencié ;
– les négociations sur l’Agriculture ;
– les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques ;
– les investissements ;
– le commerce électronique ;
– les Droits de propriété intellectuelle en lien avec le commerce sur la santé ;
– les Pays les Moins Avancés ;
– la sécurité alimentaire.
En plus des questions ci-dessus évoquées, figure également le dossier sur le coton suivi par les Pays co-auteurs de l’Initiative pour la réduction de la pauvreté et le développement dans les 4 pays producteurs du coton, appelée « initiative sectorielle en faveur du coton » et la République de Côte d’ivoire.
La participation du Mali à cette 13ème Conférence permettra de défendre les intérêts du Pays dans le cadre des Pays du C-4 et de la Côte d’Ivoire et au sein du Groupe des Pays les Moins Avancés.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 21 février 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar
