COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 MARS 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mars 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des
Ministres a adopté :
a. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en
matière civile et commerciale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le
Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de
Guinée ;
b. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en
matière pénale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la
République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
c. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’extradition, signée à
Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le
Gouvernement de la République de Guinée ;
d. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur le transfèrement des
personnes condamnées, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le
Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de
Guinée.
La coopération judiciaire entre la République du Mali et la République de Guinée est fondée sur la
Convention générale de coopération en matière de Justice, signée à Bamako le 20 mai 1964. Face
aux nouveaux défis liés au terrorisme et à la criminalité transfrontalière, il est devenu nécessaire
d’adapter les instruments juridiques au contexte actuel.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la
République de Guinée ont procédé, le 17 novembre 2022, à la signature :
– de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale ;
– de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale ;
– de la convention sur l’extradition ;
– de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
La signature de ces conventions vise à favoriser une gestion concertée des questions relatives à
l’entraide judiciaire, notamment à travers la remise des actes et pièces judiciaires et extra-
judiciaires, la transmission et l’exécution des commissions rogatoires, l’exequatur en matière civile,
commerciale et sociale, la comparution des témoins et des experts en matière pénale.
Les projets de texte adoptés autorisent la ratification desdites conventions.
Leur mise en œuvre permettra de consolider les relations judiciaires entre les parties, de contribuer à
une bonne distribution de la justice, de renforcer l’Etat de droit et de préserver les droits des
citoyens des deux pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques :
Médecin Lieutenant-colonel Abdoul Aziz BAH.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système
Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Dans le cadre du suivi de l’opération d’identification physique des agents de l’Etat et des
Collectivités territoriales, le Comité de pilotage du Projet a statué sur les difficultés liées au
déploiement des missions d’identification physique des agents dans les régions et zones non encore
couvertes et validé les propositions de solutions et le chronogramme revu pour l’exécution des
activités de finalisation.
Le Projet SIGRH est prorogé au 30 juin 2024 pour permettre :
– la prise en charge des activités liées, notamment à l’identification physique des agents dans
les régions et zones d’accès difficile ;
– la réalisation des opérations d’identification du personnel des Missions diplomatiques et
consulaires ;
– le déploiement et l’interconnexion de la base des données SIGRH ;
– la production des fichiers provisoires ;
– la gestion des réclamations ;
– la production du rapport final ;
– la mise à disposition du nouveau Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de
l’Etat et des Collectivités territoriales.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres des conclusions de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest en prélude au
9ème Congrès panafricain.
Dans le cadre des activités préparatoires du 9ème Congrès panafricain, prévu à Lomé du 29 octobre
au 02 novembre 2024, la République du Mali, à la demande des autorités de la République
togolaise, a abrité les 14 et 15 mars 2024, la « Conférence régionale pour l’Afrique de l’Ouest, sous
le thème « Diasporas, Afro-descendants et Développement ».
Cette rencontre a réuni une centaine de participants, notamment des Ministres et chefs de délégation
de pays de l’Afrique de l’Ouest, des représentants gouvernementaux d’Etats membres du Haut
Comité de l’Union Africaine en charge de l’Agenda 2021-2031, des membres du Comité
scientifique du 9ème Congrès, des personnalités des diasporas africaines et des communautés Afro-
descendantes, des opérateurs économiques et des investisseurs évoluant dans divers secteurs
d’activités, des experts nationaux et internationaux et des activistes panafricains.
Au terme des travaux, les participants ont adopté la « Déclaration de la Conférence régionale de
l’Afrique de l’Ouest » dont les conclusions seront présentées par le Ministre des Affaires étrangères
et de la Coopération internationale au 9ème Congrès panafricain qui se tiendra à Lomé au Togo.
En marge de la Conférence régionale, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale a présidé la réunion ministérielle de l’Alliance politique africaine.
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3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un Tournoi International de
l’Amitié U-18 en basketball.
Le Tournoi international de l’Amitié U-18, filles et garçons, en basketball est une initiative de la
Fédération malienne de Basketball soutenue par le département en raison des impacts positifs qu’il
revêt en termes de redynamisation des relations de coopérations par le sport et de la mise à niveau
de nos sélections nationales.
Ledit Tournoi qui regroupera, outre le Mali, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et la Tunisie se
déroulera du 23 mars au 1er avril 2024 à Bamako.
L’objectif est d’offrir un cadre de préparation aux sélections nationales U-18 filles et garçons
qualifiées respectivement pour la Coupe du monde et l’Afro-basket de leur catégorie et de
redynamiser les relations d’amitiés entre les pays participants par le sport.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la
1ère Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, au
titre de l’exercice 2024.
La 1ère Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, prévue à
Dakar au Sénégal, le 28 mars 2024, sera essentiellement consacrée à :
– l’examen et l’approbation de la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 31
décembre 2023 ;
– l’approbation des comptes de la BCEAO pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
– l’affectation du résultat financier de la BCEAO pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.
– l’adoption de la convention révisée régissant la Commission Bancaire.
– l’approbation des comptes annuels de la BOAD pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
– l’adoption du rapport annuel 2023 ;
– l’examen et l’approbation de la réforme institutionnelle et organisationnelle ;
– l’examen et l’approbation du projet de budget, au titre de l’exercice 2024.
Au cours de cette session, le Mali mettra l’accent sur les points suivants :
– la gouvernance globale de la BCEAO et son impartialité dans le traitement des Etats
membres ;
– le financement de l’économie des Etats membres ;
– le refinancement des banques et la situation de liquidité ;
– les activités de supervision de la Commission Bancaire ;
– le renforcement des engagements de la BOAD dans le financement des projets structurants
pour une croissance économique soutenue et durable, notamment dans les secteurs
stratégiques : Agriculture, Energie, Infrastructures.
5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de
la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Semaine de l’Ordre
des Géomètres-Experts du Mali.
L’Ordre des Géomètres-Experts a pour mission de veiller à la stricte observation par ses membres
de leurs devoirs professionnels et du code de déontologie et d’assister les pouvoirs publics et les
populations en cas de nécessité.
L’Ordre des Géomètres-Experts, en partenariat avec l’Agence de Cessions Immobilières, organise
la Semaine de l’Ordre des Géomètres-Experts du 18 au 20 avril 2024 avec pour thème « la
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sécurisation des droits fonciers est essentielle pour stimuler l’investissement et la croissance
économique ».
Elle vise à promouvoir les dispositifs de sécurisation foncière respectant la diversité des droits et
des sources de légitimité au service d’un développement équitable.
La tenue de cette semaine permettra entre autres :
– de sensibiliser les acteurs de la gouvernance foncière et les usagers pour une bonne gestion
foncière ;
– d’adopter une approche intégrée pour stimuler l’investissement et la croissance
économique ;
– de contribuer au renforcement des capacités des Géomètres-Experts.
La Semaine enregistrera la participation des acteurs publics et privés du secteur du foncier du
Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Bénin, du Niger, du Sénégal, du Togo et du
Royaume du Maroc en qualité de pays invité d’honneur.
6. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de
l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la commercialisation incontrôlée et
illicite des équipements de transmission et de communication dénommés KIT STARLINK
par certains opérateurs économiques et fournisseurs d’Accès Internet.
Le KIT STARLINK est un moyen d’accès à internet par Satellite dont la commercialisation et
l’installation au niveau des ONG et des particuliers ont été constatées suite à des investigations de
l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et
de la Communication et des Postes, à Bamako, et dans les zones du nord, zones de conflits dont
Léré, Gao, Tombouctou, Ménaka et Kidal.
Face aux attaques terroristes, l’introduction sur le territoire national sans autorisation ainsi que
l’utilisation incontrôlée et illicite de cette technologie, n’ayant pas fait l’objet d’homologation au
Mali, peuvent favoriser la prospérité des actions des Groupes Armés Terroristes et constituent une
entorse aux règles du marché.
Il est indispensable que l’importation, la vente et l’utilisation de la technologie Starlink respectent le
cadre juridique national aménagé pour se rassurer qu’elle soit sûre, sécurisée et utilisée
conformément aux normes nationales et internationales.
Pour cela, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour :
– démanteler et interdire les terminaux Starlink sur toute l’étendue du territoire national ;
– examiner la faisabilité de l’utilisation légale dudit matériel avec des interlocuteurs officiels ;
– renforcer l’accès des populations à Internet.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 20 mars 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.   Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO. La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA. Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km. La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois. La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseillers techniques : Colonel-major Madani DEMBELE ; Colonel Bakary Nama CISSE. Directeur adjoint du Génie Militaire : Colonel-major Adama DIARRA. Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau : Colonel-major Nicolas CISSE. Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ; Colonel-major Youssouf DIARRA ; Colonel-major Moussa THERA ; Colonel Mahamadou COULIBALY ; Colonel Ousmane SACKO ; Colonel Abdoulaye BALLO. Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services : Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur Général de l’Administration du Territoire : Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral. Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales : Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Adama SANOU, Planificateur. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

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Journée nationale des communes : remise du mémorandum de l’Association des municipalités au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu ce vendredi 12 mai 2023, en début de matinée, l’Association des municipalités du Mali. Cette cérémonie, qui entre dans le cadre de la 15e édition de la Journée nationale des communes du Mali, avait pour objectif de remettre au Chef de l’État le Mémorandum de l’Association des municipalités du Mali. C’est en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, des Présidents des institutions de la République ainsi que du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation que cette cérémonie de grande envergure a eu lieu. À l’entame de ses propos, le Président de l’Association des municipalités du Mali, Yacouba TRAORE, a formulé des remerciements à l’endroit du Président de la Transition pour avoir accepté de les recevoir et d’échanger autour de leurs préoccupations majeures. Parmi lesquelles, l’amélioration du statut de l’élu local, l’octroi du statut d’utilité publique à l’Association des municipalités et la valorisation de l’élu local, qui leur tient notamment à cœur. L’Association des municipalités du Mali a exprimé son soutien et accompagnement aux autorités maliennes de la Transition pour le parachèvement de l’ensemble des réformes politiques et institutionnelles. Après avoir reçu le Mémorandum de l’Association des municipalités du Mali, des mains de son Président, le Chef de l’État a rappelé à l’ensemble des élus locaux la crise multiforme que traverse le pays et qui affecte les populations. Une minute de silence a été observée en la mémoire des victimes civiles et militaires. Le Président GOITA a également rappelé aux élus le vaste chantier de réformes politiques et institutionnelles engagé par le Mali pour plus de souveraineté nationale. L’aboutissement de ces réformes dépend de l’engagement de l’ensemble des municipalités, a précisé le Chef de l’État avant de remercier les élus locaux de tous leurs efforts pour la réussite des Assises nationales de la Refondation. À ce titre, il les a invités à plus d’engagements dans la vulgarisation du projet de constitution et la tenue du référendum constitutionnel, prévu pour le 18 juin prochain. Le Chef de l’État a, par ses mots, remis des copies du projet de constitution au Président de l’Association des municipalités.

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Audience accordée par le Chef de l’État au Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur

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