COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 CM N°2024-06/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de texte ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires.

Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve.

L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales.

En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Alou KEITA, avec résidence à Mopti
  • Monsieur Mamadou CAMARA, avec résidence à Gao.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de réhabilitation de la bretelle d’accès à l’hôpital du Point G, d’aménagement de 7 km de voiries urbaines dans la ville de Kati et d’aménagement en 2×2 voies de la section Petro Bama-Samé-Kati de la RN3.

Les présents travaux sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement.

La réalisation des travaux contribuera à améliorer le confort et la sécurité des usagers, à faciliter davantage l’accès aux hôpitaux du point G et de Kati, à assurer la fluidité du trafic sur les axes routiers concernés, à réduire la durée de parcours entre la ville de Kati et le District de Bamako, à réduire les coûts de fonctionnement des véhicules et à prévenir les accidents de la circulation sur les voies.

La cérémonie solennelle de lancement des travaux, prévue le jeudi 1er février 2024 à Kati, est placée sous la présidence Président de la Transition, Chef de l’Etat.

  1. Le Ministre des Mines a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission effectuée sur le site d’orpaillage de Kobada, village de Samaya, Commune de Nouga (Cercle de Kangaba).

Suite à l’effondrement d’une carrière ayant causé la mort de plusieurs orpailleurs, une mission du Gouvernement conduite par les ministres en charge des Mines et de l’Environnement, s’est rendue sur le site d’orpaillage de Kobada.

La mission était porteuse d’un message de condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat, aux familles des victimes et à la population du village de Samaya.

Après avoir donné des apaisements à la population, les ministres ont insisté sur le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement par les exploitants.

  1. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée du Mali à l’Exposition horticole internationale de Doha.

L’Exposition 2023 de Doha a débuté le 02 octobre 2023 et fermera ses portes le 28 mars 2024. Elle a consacré la journée du 22 janvier au Mali sous le thème : « Désert vert, meilleur environnement » décliné en quatre (04) sous thèmes que sont :

  • Sensibilisation à l’environnement ;
  • Technologie et Innovation ;
  • Durabilité ;
  • Agriculture moderne.

L’objectif de l’exposition est de renforcer les relations bilatérales de coopération entre les Etats.

Le Pavillon du Mali, dénommé « Dunkafa a ni wassa », a mis en exergue les avancées significatives et les innovations dans le domaine technologique pour accroître la productivité agricole, améliorer la sécurité alimentaire et contribuer au développement économique du Pays.

L’exposition a concernée également les manuscrits de Tombouctou, les potentialités en matière d’investissement dans l’Agriculture à travers l’Office du Niger et la Compagnie Malienne de Développement Textile et des expériences modernes dans le domaine de l’horticulture au Mali.

Le ministre a aussi mis à profit son séjour pour :

  • Présenter deux projets structurants à la partie qatarie dont un complexe sucrier et une unité de production de compresse stérile ;
  • Organiser une séance de travail entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et la Chambre de Commerce du Qatar.
  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
  2. par une diminution de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
  3. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 31 janvier 2024

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,

Madame COULIBALY Fatoumata BALDE

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 CM N°2026-02/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec

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Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadrice du Tchad au Mali

« C’est avec beaucoup d’attention que le Marechal du Tchad SEM Idriss DEBY ITNO et le peuple tchadien tout entier ont suivi ce qui s’est passé au Mali ». Pour Son Excellence Madame Kalzeube Neldikingar MADJIMTA, Ambassadeur de la République de Tchad au Mali, reçu en audience ce mardi par son SEM Bah N’DAW, « conduire une transition n’est pas chose aisée, c’est pourquoi tout le monde se doit de mettre la main à la patte pour relever le beau et grand pays qu’est le Mali dans la paix et la stabilité ». Et la diplomate d’indiquer que l’accompagnement du Tchad ne fera pas défaut pour soutenir et accompagner le Mali. « Au-delà des relations diplomatiques ce sont des liens de fraternité et de solidarité qui lient le Mali et le Tchad. Les deux pays sont liés non seulement par l’histoire, mais aussi par la géographie », a rappelé Madame MADJIMTA.

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Distribution d’ordinateurs aux établissements scolaires dotés de forages dans le cadre des œuvres sociales du Président Goita

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, s’est rendue à Sénou, le 4 février 2024, en vue d’inaugurer un forage implanté au sein du groupe scolaire Donyaso et remettre des équipements informatiques à plusieurs écoles du District de Bamako. Le groupe scolaire Donyaso, situé à Senou, en Commune VI du District de Bamako, est désormais la 10e école à bénéficier de ce geste humanitaire du Président de la Transition au cours de ce mois de ramadan, qui coïncide avec une période de canicule. Au total, dix écoles du district de Bamako viennent de bénéficier de forage de grande capacité grâce aux œuvres sociales du Président de la Transition. Au groupe scolaire Donyaso de Sénou, l’inauguration de ce système d’adduction d’eau a été marquée par un geste important : la remise de nombreux ordinateurs et dictionnaires au groupe scolaire ainsi qu’aux neuf autres établissements ayant précédemment bénéficié d’un forage. Ce geste est le témoignage fort de l’engagement du Président de la Transition pour l’éducation. Cette cérémonie de grande envergure a enregistré la présence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, ainsi que du ministre de l’Éducation nationale, Dr Amadou Sy SAVANE. Elle a vu la participation des figures éminentes de l’éducation de part et d’autre du fleuve. Les discours d’ouverture ont souligné l’importance de l’éducation et de l’intégration des technologies modernes pour l’épanouissement des nouvelles générations. Accueillis par des ovations, les équipements informatiques offerts symbolisent un pas de géant vers un futur brillant pour les élèves. Les responsables éducatifs, exprimant leur reconnaissance, ont salué l’impact de cette initiative sur l’environnement d’apprentissage des élèves. Le Conseiller spécial M. Aguibou DEMBELE a réitéré l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA à promouvoir le progrès éducatif et social, affirmant le droit de chaque enfant à une éducation de qualité. Le ministre de l’Éducation nationale, Dr Amadou Sy SAVANE, a souligné le rôle de la technologie dans l’enseignement, envisageant ces ordinateurs comme des outils essentiels pour un apprentissage dynamique et enrichissant.

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