Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba. Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian. Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs. Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées. Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 21 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 avril 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à N’Djamena, le 13 février 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de Développement Agricole, relatif au Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Mali. Par cet accord, le Fonds de Développement Agricole accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 milliards 941 millions 28 mille 335 francs CFA. Le Programme, objet du présent financement, vise à renforcer la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel et à atténuer, notamment les effets de la crise de la COVID-19 et des conflits. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00834/DGMP-DSP-2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans les localités de Diondiori, Diafarabé et Kokry en République du Mali. L’avenant est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM-MALI SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 148 millions 297 mille 156 virgule 58 francs CFAet un délai d’exécution supplémentaire de 20 semaines. L’avenant conclu vise à combler le retard accusé dans la réalisation du projet et à augmenter la puissance de la centrale solaire photovoltaïque pour prendre en charge les besoins d’extension des localités bénéficiaires du projet. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain sise à Molobala, objet du titre foncier n° 4130 du Cercle de Koutiala. La parcelle de terrain, d’une superficie de 11 hectares 22 ares 2 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension du village de Molobala, à prévenir les risques d’inondations récurrentes et à favoriser les actions de développement socio-économique. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Darsalam, objet des titres fonciers n°609 et n°610 de la Commune III du District de Bamako. Les parcelles de terrain, de superficie respective de 24 ares 8 centiares et 16 ares 42 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction de bureaux pour certaines agences du système des Nations Unies au Mali. La construction de ces bureaux permettra, notamment d’offrir des locaux aux normes de sécurité du système des Nations Unies, de faciliter l’interconnexion entre les services étatiques et les agences onusiennes et d’organiser le cadre de travail entre les agences onusiennes elles-mêmes. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052 de la Commune VI du District de Bamako. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052, d’une superficie de 4 hectares 2 ares 59 centiares, abrite la gare routière de Sogoniko en Commune VI du District de Bamako. Son affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation vise à permettre la reconstruction et la modernisation de cette Gare dans le cadre du partenariat public-privé. La réalisation du projet contribuera, notamment, à l’amélioration du trafic et de la qualité des services offerts aux voyageurs et au renforcement de la sécurité des personnes et de leur bien à la gare. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général adjoint des Armées et Services : Colonel-major Brahima DIABATE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur général de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales : Monsieur Lassina COULIBALY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseiller technique : Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur sanitaire. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat : Monsieur Hamadoun BOCOUM, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Chef de Cabinet : Monsieur Sékou TAMBOURA, Communicateur. Conseiller technique : Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Monsieur Bakary CAMARA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Chef de Cabinet : Monsieur Sidy DIALLO, Cadre de Banque. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point d’exécution des mesures barrières arrêtées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à Coronavirus et le point de l’évolution de la campagne de vaccination. Face à la situation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO. La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA. Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km. La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois. La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseillers techniques : Colonel-major Madani DEMBELE ; Colonel Bakary Nama CISSE. Directeur adjoint du Génie Militaire : Colonel-major Adama DIARRA. Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau : Colonel-major Nicolas CISSE. Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ; Colonel-major Youssouf DIARRA ; Colonel-major Moussa THERA ; Colonel Mahamadou COULIBALY ; Colonel Ousmane SACKO ; Colonel Abdoulaye BALLO. Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services : Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur Général de l’Administration du Territoire : Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral. Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales : Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral. Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Adama SANOU, Planificateur. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage. Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré. La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ. Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6. La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao. La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo. Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso. Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou. L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques : Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseiller technique : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseiller technique : Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières : Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Conseillers techniques : Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques Chargé de mission : Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire. Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel Ousmane DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement : Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali : Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chargé de mission : Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur. Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation : Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conseiller technique : Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Conseillers techniques : Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati. Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation. En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba. La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro. Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro. Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ. Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako. La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel». AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie. La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre. Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012. Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ». Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako». Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Inspecteurs des Services judiciaires : Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ; Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ; Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ; Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat. Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Fatoma THERA, Magistrat. Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ; Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ; Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat. Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ; Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ; Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat. Président de la Section Administrative à la Cour Suprême : Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ; Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême : Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques. Procureur Général à la Cour Suprême : Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat. Premier Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat. Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ; Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat. AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseillers techniques : Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria. Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique. Africa Finance Corporation a pour mission, notamment : de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ; de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ; de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ; de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières. Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications. L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition. La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19. En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales. En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres : le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021; les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020. L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique : Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali: Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Conseiller technique : Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche. Chargés de mission : Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ; Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE Directeur du Comité National de Recherche Agronomique : Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche. Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin : Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche. Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire : Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche. Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali : Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.
Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 janvier 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
