COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023.
La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine.
Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions.
Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023.
Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence.
La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission :
– l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ;
– la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par
les intempéries et les calamités ;
– l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où
l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées.
Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales.
Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO.
– Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste.
– Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques :
Colonel Kaya Issa CISSE.
AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chargé de mission :
Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali.
Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport.
L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres :
– la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ;
– la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ;
– l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ;
– le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ;
– la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ;
– le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ;
– la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ;
– la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ;
– l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et
CC2207 ;
– la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ;
– l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ;
– l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de
Bamako et Kayes ;
– l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et
de marchandises national et international.
Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic.
La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Pour cela, l’Etat met à la disposition de la Société de Patrimoine ferroviaire-Mali SA :
– le personnel actuel non affecté aux activités des infrastructures, pour l’exploitation des
trains pendant la durée de la convention ;
– 1 milliard 274 millions 086 mille 674 francs CFA pour la mise en œuvre du plan de
relance du trafic ferroviaire ;
– une subvention de 1 milliard 433 millions 894 mille 559 francs CFA.
Le plan d’investissement est évalué à 6 milliards 26 millions de francs CFA dont 4 milliards 766 millions de francs CFA pour la première année et 1 milliard 260 millions de francs CFA pour la deuxième année d’exploitation.
2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la cérémonie de la pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures du Centre d’Intelligence Artificielle et de Robotique du Mali.
En vue de la concrétisation de la vision du Président de la Transition de doter le Mali d’un Pôle d’excellence technologique, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique s’est attelé à la création d’un centre de recherche et de formation en intelligence artificielle et en robotique.
Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali aura pour mission d’initier et de développer des activités de recherche, de formation et d’initiation dans le domaine de l’Intelligence Artificielle et de la Robotique. Il se veut un véritable laboratoire scientifique, industriel et pédagogique en Intelligence artificielle et en Robotique.
Cette orientation stratégique de notre pays en matière de recherche scientifique et technologique est en phase avec son ambition de devenir un pays émergent qui saura tirer profit de ces outils pour atteindre ses objectifs de développement. Pour en marquer l’importance, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique souhaite organiser une cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction des infrastructures, entièrement financés par le Budget national.
Cette cérémonie sera l’occasion de présenter au Mali et au monde le choix stratégique opéré et d’afficher les ambitions de refondation.
3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la mise en place d’une commission sur les conditions de l’organisation globale des Concours d’entrée dans les Fonctions publiques, en une seule phase des agents de l’Etat.
La Commission mise en place en vue d’approfondir la réflexion sur l’organisation des concours de recrutement des agents de la Fonction Publique en une seule phase a réalisé plusieurs travaux à l’issue desquels, elle a élaboré et validé un projet de chronogramme en plusieurs étapes.
Les différentes étapes ainsi que leur période d’exécution sont définies ainsi qu’il suit : les activités de concours proprement dits vont débuter par la réception et le dépouillement des dossiers de candidatures à partir du 10 juillet 2023, suivi du déroulement des concours à partir du 03 septembre 2023, de la correction des épreuves à partir du 31 octobre 2023, de la délibération et de la proclamation des résultats pour toutes les structures à partir du 04 septembre 2023, de l’élaboration et de l’intégration des recrues à compter de décembre 2023 et de leur mise à disposition du Service national des Jeunes pour formation à partir du 10 janvier 2024.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à

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