Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
La sécurité au Mali : Une priorité dans l’agenda diplomatique du nouveau Président du Niger
Son Excellence Monsieur Bah N’DAW a pris part, ce vendredi 2 avril 2021 à Niamey, à la cérémonie d’investiture du nouveau Président élu du Niger, M. Mohamed BAZOUM, qui a prêté serment au centre de conférences Mahatma Gandhi de Niamey. Arrivé très tôt ce matin dans la Capitale nigérienne, le Président de la Transition a été accueilli par le Premier Ministre nigerien M. Brigi RAFINI. Le Chef de l’État était accompagné du Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’intégration Africaine M. Alhamdou AG ILYÈNE, du Président de la Commission DDR, M. Zahabi Sidi OULD MOHAMED et de son Directeur de Cabinet, Dr Mahamadou Taher TOURE. Plusieurs chefs d’État africains ont assisté à la prestation de serment parmi lesquels, le Burkinabè Roch Marc Christian KABORE, le tchadien Idriss Déby ITNO ou encore le mauritanien Mohamed Ould Cheick GHAZOUANI, le togolais Faure GNASSINGBÉ, le ghanéen Nana Dankwa AKUFO-ADDO, et le sénégalais Macky SALL. Le Premier ministre algérien, Abdelaziz DKERAD, avait lui aussi fait le déplacement, accompagné de son Ministre des Affaires étrangères, Sabri BOUKADOUM. Le Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa FAKI et plusieurs hautes personnalités y ont pris part. Le Ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, représentait le président Emmanuel MACRON lors de la cérémonie. Agé de 61 ans, M. BAZOUM a été élu à l’issue du second tour de la présidentielle du 21 février avec plus de 55 % des voix face à l’ancien Président, Mahamane OUSMANE. L’événement a été marqué par le discours d’investiture du Président BAZOUM, suivis de la prestation de serment, du discours du Président de la Cour Constitutionnelle et l’octroi des attributs et décorations. Ensuite, la Cour s’est retirée pour permettre au nouveau Président prononcer son discours de programme de société. Il a, tout d’abord, rendu un vibrant hommage à son prédécesseur Mahamadou ISSOUFOU, Lauréat du prix de la Fondation MO IBRAHIM pour son « leadership exceptionnel », avant de rappeler les priorités de son mandat. M. BAZOUM a estimé qu’en ce qui concernait le groupe État islamique au grand Sahara (EIGS) dont les dirigeants « sont des ressortissants du Maghreb » et qui a ses bases « en territoire malien dans les régions de Ménaka et Gao, le combat sera très difficile aussi longtemps que l’État malien n’aura pas exercé la plénitude de sa souveraineté sur ces régions ». Il a, par ailleurs, fait remarquer que la situation actuelle du Mali a un impact direct sur la sécurité intérieure de son pays. « C’est pourquoi, notre agenda diplomatique sera centré sur le Mali dans le cadre d’une coordination étroite avec les pays du G5 Sahel, l’Algérie, la France, les États-Unis et les autres membres permanents du Conseil de Sécurité notamment », a-t-il indiqué. Après son discours d’investiture, le Président BAZOUM accompagné de son épouse a reçu les félicitations des différentes délégations. Le Président de la Transition et sa délégation ont regagné Bamako en début de soirée.
