Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Deuxième semaine du mois de la solidarité : Lassa, Bougouni et Kolondiéba, heureux bénéficiaires des œuvres sociales du Président de la transition
Le mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion se poursuit au Mali à travers les œuvres sociales du Président de la transition, Son Excellence Colonel Assimi GOÏTA. Après la semaine des personnes âgées, la deuxième semaine a démarré avec des gestes de solidarité à l’endroit des enfants et des femmes. À Lassa, le Chef de l’État, à travers sa Conseillère spéciale, Colonel Assan Badiallo TOURÉ, a offert des kits scolaires aux élèves de l’école franco-arabe Milatou Ibrahim. À travers ce don, précise Colonel Assan Badiallo TOURÉ, le Président de la transition vient de prouver qu’il tient à son engagement envers les populations. En effet, lors de l’inauguration du 47e forage, cette école, qui abrite aussi une mosquée, avait formulé cette demande de fournitures auprès des autorités maliennes de la transition. Au cours de cette deuxième semaine du mois de la solidarité, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a procédé à la remise de ces fournitures demandées. Un moment d’euphorie pour l’imam de Lassa, également directeur de cet établissement franco-arabe. « Après la fourniture d’eau, le Président de la transition vient d’offrir des fournitures scolaires aux enfants. C’est la preuve qu’il se soucie des enfants de son pays, que sa préoccupation est l’éducation des enfants », souligne l’imam Abdoulaye KOUDIOUNBÉ. De Lassa, la délégation de la présidence s’est rendue à Bougouni. Après avoir rendu visite au Gouverneur, elle a procédé à la remise de quelques tonnes de vivres, de pâtes alimentaires et d’enveloppes au Chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Mariam DIAWARA, âgée de 102 ans. À Bougouni, cette visite de la Conseillère spéciale et sa délégation a été une occasion pour les habitants d’exprimer toute leur reconnaissance au Président de la transition, en raison des actions qu’il pose pour le bien-être des Maliens. Selon Zantigui DIAKITÉ, depuis l’arrivée de Son Excellence, Colonel Assimi GOÏTA, des changements majeurs sont à noter dans la gestion du pays. Accueillie à Koloniflala par les autorités locales, la délégation conduite par Colonel Assan Badiallo TOURÉ a posé ses valises à Kolondiéba, où elle a également remis des tonnes de vivres et de pâtes alimentaires au profit des veuves, des femmes démunies et des enfants. Au Conseil de cercle de Kolondiéba, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a remis une ambulance au CSREF, afin de faciliter l’évacuation des femmes en difficulté lors des accouchements. Heureuse de ce geste, la population de Kolondiéba, sortie massivement pour l’occasion, a estimé que la journée du lundi 11 octobre est devenue « un jour de pèlerinage ». Pour 23 aires sanitaires, Kolondiéba ne disposait que d’une ambulance. Dr Lassana SISSOKO, Médecin Chef du district sanitaire de Kolondiéba, indique que chaque année 400 césarienne sont enregistrées dans son district. « Cette ambulance vient à point nommé, car nous étions confrontés à d’énormes difficultés pour l’évacuation des femmes en difficulté », précise le Médecin Chef. Avant de quitter Kolondiéba, la délégation de Colonel Assan Badiallo TOURÉ n’a pas dérogé à la tradition. Elle a rendu visite au chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Sabou BALLO, âgée de 103 ans. À Yaya KONÉ ainsi qu’à la doyenne, elle a fait des gestes, en ce mois de la solidarité. Des vivres, des pâtes alimentaires et une enveloppe ont été remis. Partout où la délégation est passée, les mêmes messages de remerciement et d’encouragement ont été exprimés par les élus locaux et les légitimités traditionnelles. Selon Colonel Assan Badiallo TOURÉ, ces gestes de solidarité se poursuivront et les Maliens verront ces dons au fur et à mesure. « Tous ces dons viennent du cœur du Président de la transition pour le bien-être de ses populations », a-t-elle conclu.
