Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Koulouba : les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale installés
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a installé, le lundi 5 février 2024, les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. La rencontre a enregistré la présence de l’honorable Mamadou Satigui DIAKITÉ, président du Haut Conseil des Collectivités, M. Yacouba KATILE, Président du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel ainsi que des membres du Gouvernement. Dans une démarche visant à surmonter les défis persistants et à restaurer la paix, de consolider l’unité nationale et de raviver le vivre-ensemble au Mali, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOÏTA a créé, par décret N° 2024 — 0053/PT-RM du 26 janvier 2024, le Comité de pilotage du dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Les membres du comité ont été nommés par décret N° 2024 — 0061/PT-RM du 31 janvier 2024. Il est présidé par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA. Il est composé de 140 membres représentant divers secteurs tels que les Forces Armées maliennes, la magistrature, le barreau malien, les partis politiques, la presse, les arts et la culture, les confessions religieuses, les organisations de la société civile, les associations communautaires et le secteur privé, etc. Le Comité a pour mission principale de faciliter un dialogue ouvert permettant à chaque voix d’être entendue, dans le but de restaurer la paix et de consolider l’unité nationale. Le président GOÏTA a souligné l’importance des principes de respect de la souveraineté du Mali, des choix stratégiques et du choix des partenariats opérés par le pays, ainsi que de la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Au cours de ce dialogue, qui sera conduit par les Maliens eux-mêmes sans ingérence extérieure, le Président de la Transition a appelé à une autocritique profonde pour comprendre les causes apparentes et profondes des conflits pour aboutir à une paix durable. « Ceci exigera de nous un exercice de vérité qui sera le véritable socle de la paix durable que nous recherchons tant », a affirmé le Chef de l’État. L’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA, honoré de présider le Comité, a promis de capitaliser sur les résolutions passées, de corriger les insuffisances et de produire des résultats qui reflèteront les aspirations de tous les Maliens. Cependant, le Président GOÏTA a averti qu’aucune place ne serait accordée aux ennemis du peuple dans ce grand forum national, soulignant l’engagement à préserver l’unicité et la laïcité de l’État, ainsi que l’intégrité territoriale. « En décidant d’organiser un dialogue direct entre les Maliens, vous répondez à une aspiration profonde et légitime de votre peuple : se rencontrer en toute liberté. Des esprits sceptiques ou mal intentionnés seraient enclins à croire que ce cadre de dialogue sera un forum de plus. C’est parce que nous, membres du Comité de pilotage, nous sommes convaincus du contraire, que nous avions répondu favorablement et sans réserve à votre appel », a déclaré le Président du Comité.
