Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

Transition au Mali : la Coordination des Associations pour la Paix et le Développement au Mali (CAPEDEM) exprime son accompagnement
Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu en audience la Coordination des Associations pour la Paix et le Développement au Mali (CAPEDEM), le 11 mai 2023, au Palais de Koulouba. L’objectif de cette rencontre était de présenter la Coordination aux plus hautes autorités du Mali. Au menu des échanges avec le Chef de l’État, la question de la promotion de la Paix, de la sécurité, du vivre ensemble au sein des communautés, de la cohésion sociale, du développement dans un environnement d’unité nationale et d’engagement patriotique, a précisé l’ancien ministre, Monsieur Adama SAMASSEKOU, premier Vice-président de la CAPEDEM, à sa sortie d’audience. Face à la crise multiforme dont le Mali est confronté, les Associations communautaires, culturelles et de développement, sous la Présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre, ont décidé de créer cette grande Coordination pour le retour de la Paix, de la sécurité, et de la cohésion nationale au Mali. Une coordination visant à appuyer les autorités maliennes de la Transition dans leur noble tâche, a affirmé le premier Vice-président de la CAPEDEM. Selon ses précisions, cette crise que traverse le Mali depuis les années 2012 nécessitait la création d’une coalition civile nationale pour des actions d’appui civique et citoyen susceptibles de restaurer la paix et d’appuyer le développement dans l’unité nationale. L’objectif de la CAPEDEM est de donner au Mali la possibilité de fédérer toutes les initiatives et aussi de travailler à mettre fin à la crise de dimension internationale, à renforcer l’adhésion des communautés aux objectifs de la Transition en termes de sécurisation des populations et de leurs biens, de retour à la réconciliation, du bien vivre ensemble, de l’entraide et de la solidarité. Au regard des multiples défis liés au contexte national et international, Monsieur SAMASSEKOU a souligné la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des forces vives de la Nation autour des autorités de la Transition, en vue d’amenuiser les effets de ces problèmes sur le processus de refondation. Il souligne tous les efforts déployés par les autorités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La CAPEDEM s’est réjouie de sa convergence de vue avec les plus hautes autorités du pays. Elle s’est dite très honorée d’être reçue par le Président de la Transition.