Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Fête de l’Armée malienne : le Président de la Transition a déjeuné en compagnie des blessés de guerre
À l’occasion du 20 janvier, célébrant le 63e anniversaire de l’Armée malienne, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef suprême des Armées, a marqué cette journée par le partage d’un déjeuner avec les militaires blessés sur les théâtres des opérations. La rencontre, qui s’est déroulée le samedi 20 janvier 2024 à la Polyclinique des Armées de Kati, a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAIGA, du Ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Colonel Sadio CAMARA, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement. L’objectif de ce déjeuner était double : célébrer le 63e anniversaire de l’Armée malienne en compagnie de ceux qui se sont sacrifiés sur le théâtre des opérations et exprimer la reconnaissance de la nation pour leur courage. Des militaires du rang, des sous-officiers et un officier de l’armée malienne ont été honorés lors de ce déjeuner. Ils ont tous reçu la médaille des blessés en reconnaissance de leur dévouement. Le Colonel Sadio CAMARA, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a rendu un hommage mérité aux militaires décédés sur le champ d’honneur, exprimant également ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Il a souligné que ce déjeuner visait à rehausser le moral des blessés et à témoigner de la reconnaissance de la nation entière envers leur sacrifice. Le ministre a rappelé qu’au cours de la commémoration du 20 Janvier sur la place d’Armes du génie militaire, le Président de la Transition a salué la mémoire de tous ceux qui sont décédés sur le champ de l’honneur. Il a souligné que des mesures concrètes ont été prises, telles que le paiement de l’indemnité décennale pour les défunts et la décoration des militaires distingués sur les théâtres des opérations. « Le Président de la Transition a tenu à partager ce plat avec les blessés pour leur rendre hommage. Personne n’est oublié », a précisé le ministre CAMARA. La cérémonie a pris fin par une visite aux blessés alités et à ceux admis à l’unité psychiatrique de la Polyclinique des Armées de Kati, renforçant le lien entre les autorités et les héros souvent anonymes de la nation.
