COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 CM N°2026-41/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009, modifié. A l’application, le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère en charge de la Réconciliation nationale, fixé par le Décret n°2014-0194/P-RM du 18 mars 2014, a révélé des insuffisances liées à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution de ses missions. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des Statuts de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-MALI S.A.). La Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali a été créée par l’Ordonnance n°2022-016/PT-RM du 08 septembre 2022 avec pour mission la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales, dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. Ses statuts ont été approuvés par le Décret n°2022-0723/PT-RM du 23 novembre 2022. L’évolution de l’environnement institutionnel et les exigences liées aux activités d’opérateur minier ont rendu nécessaire la relecture des statuts approuvés en 2022 pour renforcer la sécurité juridique de la Société, clarifier les compétences des organes sociaux et adapter les règles de gouvernance aux besoins de la Société. Le projet de décret, adopté, approuve les statuts refondus de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution de la Biennale sportive en République du Mali. Depuis l’accession du Mali à l’indépendance, les Autorités ont toujours accordé une place de choix à la promotion du sport, de la jeunesse, des arts et de la culture, au regard du rôle essentiel que jouent ces secteurs dans le développement social, économique et culturel du pays, ainsi que dans le renforcement et la préservation de l’identité culturelle nationale. L’institution de la Biennale sportive, qui s’inscrit dans la dynamique de refondation de l’Etat et du renforcement de la cohésion sociale, se justifie par son rôle historique de pépinière de talents et de vivier du sport malien. Le projet de décret, adopté, institue la Biennale sportive qui se tient du 7 au 16 août de façon tournante dans l’une des Régions ou dans le District de Bamako en vue de promouvoir les valeurs de citoyenneté, de vivre-ensemble, de paix et d’unité nationale à travers le sport. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres des nominations suivantes : Président de la Cour suprême : Monsieur Bamassa SISSOKO, Magistrat. Vice-président de la Cour suprême : Monsieur Samba Lamine KOITE, Magistrat. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Président de la Section judiciaire de la Cour suprême : Monsieur Bakoroba SINDIARRA, Magistrat. Conseillers à la Section judiciaire de la Cour suprême : Monsieur Amadou Tidiane DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Boubacar Sidiki SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Andogoly GUINDO, Magistrat ; Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat ; Monsieur Santigui TRAORE, Magistrat ; Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. Premier Avocat général à la Cour suprême : Monsieur Dramane SOUMANO, Magistrat. Avocats généraux à la Cour suprême : Monsieur Bamba Famoussa SISSOKO, Magistrat ; Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM, Magistrat ; Monsieur Djibril KANE, Magistrat ; Madame Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat ; Monsieur Famory KEITA, Magistrat ; Monsieur Kémaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Amadou Hamma BOCOUM, Magistrat. Président de la Section administrative de la Cour suprême : Monsieur Broulaye TOGOLA, Magistrat. Conseillers à la Section administrative de la Cour suprême : Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Amadou KOITA, Magistrat ; Monsieur Madiou SANGHO, Magistrat ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Monsieur Issa CAMARA, Magistrat. Premier Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Konimba KANE, Magistrat. Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Sadou CISSE, Magistrat. Président de la Section des Comptes de la Cour suprême : Monsieur Seydou MALLET, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’opérationnalisation des Universités en Région. La création des Universités de Sikasso, Gao, Tombouctou, Bandiagara et Kayes traduit la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un système d’Enseignement et de Recherche adapté aux besoins locaux, régionaux et nationaux. L’Université de Sikasso est opérationnelle depuis l’année académique 2023-2024, à travers l’Institut universitaire pour le Développement rural qui offre 2 filières de formation à 325 étudiants. L’Université de Bandiagara procédera au lancement de l’appel à candidature en novembre pour le recrutement des premiers étudiants de la filière Sciences des matériaux, au titre de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 CM N°2026-40/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 9 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant les modalités d’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs ; un projet de décret fixant les mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative régionale pour l’Energie durable, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a initié le Programme régional d’Economie d’Energie visant à réduire la consommation énergétique et à promouvoir l’efficacité énergétique dans l’espace communautaire. L’exécution de ce programme a conduit, entre autres, à l’adoption des Directives n°04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs et n°05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments dans les Etats membres de l’UEMOA. S’agissant de l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs, il a pour objet d’harmoniser les normes d’étiquetage et d’imposer un système d’information standardisé sur la consommation d’énergie des équipements électriques commercialisés au Mali ainsi qu’à l’élimination progressive du marché des appareils énergivores ou de mauvaise qualité. Quant à l’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments, elle a pour objet d’établir des exigences minimales de performance énergétique, en matière d’isolation thermique et d’efficacité des systèmes de climatisation et d’éclairage. Ces Directives, qui visent à établir un cadre harmonisé en matière d’efficacité énergétique, s’alignent parfaitement sur les politiques et stratégies nationales de promotion de la maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable. Les projets de décret, adoptés, transposent lesdites Directives dans la règlementation nationale. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué-Phase II. Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué a été créé par la Loi n°2016-003 du 12 février 2016 avec pour mission de réaliser les infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, Bla, San et Djenné et de créer les conditions de leurs exploitations. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par les Décrets n°2016-0412/P-RM et n°2016-0414/P-RM du 14 juin 2016. La mise en œuvre de la première phase du Programme a été confrontée à de nombreuses contraintes liées, entre autres, à la crise sociopolitique et à la situation sécuritaire du pays qui ont entraîné des arrêts ou des interruptions dans l’exécution de certaines activités. Au regard des résultats enregistrés, de la persistance des besoins en matière d’aménagement hydroagricole et de la nécessité de consolider les acquis de la première phase, il est apparu nécessaire de poursuivre la mise en œuvre du Programme. Les projets de texte, adoptés, créent pour une durée de 5 ans le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué avec pour mission de poursuivre la réalisation des infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, du Moyen Bani et de Djénné ainsi que de créer les conditions de leur exploitation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Chargé de mission : Colonel (er) Issa KALOGA. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Santé et du Développement social : Colonel-major Abdoulaye Kola MAIGA. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Colonel-major Hamidou SANOGO. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme : Contrôleur général major de Police Makan COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Yacouba Diankinè COULIBALY, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller technique : Monsieur Paul Hervé DIARRA, Administrateur civil. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Boubacar Sidiki FOMBA, Ingénieur informaticien. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Madrid : Monsieur Bassirou PORGO, Ingénieur informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Oumar SAWADOGO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE       –     Conseiller technique : Monsieur Daouda TRAORE, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION –     Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Ousmane MAHAMANE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME       –     Conseiller technique : Madame Dikoorè JALLO, Ingénieur informaticien. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’unecommunication écrite relative au 4ème Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’actions. Pour répondre aux besoins en informations statistiques, le Gouvernement du Mali a adopté en 2006, 2014 et 2020 des Schémas Directeurs de la Statistique dont la mise en œuvre a permis de renforcer le Système Statistique national et de réaliser plusieurs opérations statistiques majeures. Cependant, malgré les progrès réalisés, des insuffisances ont été constatées dans la coordination du Système et des structures sectorielles et déconcentrées. Pour pallier ces insuffisances et

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-39/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole des Mines et du Pétrole. Le Mali dispose d’importantes ressources minières et pétrolières dont l’exploitation optimale passe par la disponibilité des ressources humaines de qualité et en nombre. Aussi, face à l’insuffisance des structures de formation aux métiers des mines et du pétrole et à la faible prise en compte des différentes spécialités dans les offres de formation, il est apparu nécessaire de créer une structure dédiée à la formation des cadres des Mines et du Pétrole. Les projets de texte, adoptés, créent l’Ecole des Mines et du Pétrole avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue des ressources humaines dans les domaines des Mines et du Pétrole. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales. Le Programme pour le Développement des Ressources minérales, créé par la Loi n°90-103/AN-RM du 11 octobre 1990, est l’organe d’exécution des travaux de la Direction nationale de la Géologie et des Mines. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés, respectivement par les Décrets n°02-584/P-RM du 20 décembre 2002 et n°03-044/P-RM du 05 février 2003. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment au statut du Programme, à l’évolution du cadre institutionnel et juridique du secteur minier, aux procédures de mobilisation des ressources financières et à la non prise en compte des volets recherche pétrolière et gazière. Pour corriger ces insuffisances, il est apparu nécessaire d’ériger le Programme pour le Développement des Ressources minérales en Etablissement public à caractère scientifique et technologique. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales, avec pour mission la recherche, la production, la sécurisation, la valorisation et la diffusion de la connaissance géologique, minière, pétrolière et gazière sur le territoire national. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société COMPANY MINES AND CAREER « COMICAR SARL », à Dialafara-Khama, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société HONGDA LIUJIU MALI SARL, à Diata-Moussala-Nord, Cercle de Kayes ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Sanoula, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société DANSOKO GOLD MINE SARLU, à Bala, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société M.B.C. DIFFUSION et cédé à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Gladié-Est, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Mininko, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société WAGADOU EXPLORE SARL, à Goualafara, Cercle de Yanfolila ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kinia, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kandjila-Ouest, Cercle de Bougouni. Le Gouvernement a attribué en 2018, 2019, 2021 et 2022 des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières Company Mines And Career SARL, Hongda Liujiu Mali SARL, Ressources Robex Mali SARL, Dansoko Gold Mine SARLU, M.B.C. Diffusion, Wagadou Explore SARL et Yong Xin Mines SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites Sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société AFRICA MINING SARL, à Dandoko, Cercle de Kéniéba. Le Gouvernement a attribué en 2017 un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, à la Société Africa Mining SARL, à Dandoko. Ce permis de recherche, qui a fait l’objet d’un premier renouvellement en 2020, pour une période de 3 ans renouvelable une fois, a été affecté par la suspension du renouvellement des permis de recherche intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Les travaux de recherche effectués ayant mis en évidence plusieurs anomalies justifiant la poursuite des activités de recherches, la Société Africa Mining SARL a sollicité le deuxième renouvellement de son permis de recherche, conformément au Code minier. Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-38/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Inspection générale des Services de Sécurité et de Protection civile. L’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°0055/P-RM du 27 septembre 2000 avec pour mission de veiller au bon accomplissement par les services de sécurité et de la protection civile des missions qui leur sont confiées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°01-071/P-RM du 12 février 2001. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte sécuritaire et aux mutations institutionnelles intervenues au sein des Forces Armées et de Sécurité. Les projets de texte, adoptés, créent l’Inspection générale des services de Sécurité et de Protection civile afin d’améliorer la gouvernance du secteur de la Sécurité. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société malienne de Transport et de Logistique et à l’approbation de ses Statuts. L’économie du Mali est tributaire du transport routier pour l’acheminement des produits d’exportation et d’importation ainsi que pour les échanges entre les lieux de production, de commercialisation et de consommation. Dans le cadre des opérations d’importation de produits agricoles, d’intrants et d’hydrocarbures, le Gouvernement a été confronté à de nombreux défis liés, entre autres, à l’entreposage, au transport, à la manutention et au stockage desdits produits. Pour mieux maîtriser la chaîne d’approvisionnement du pays et veiller à l’exportation des produits stratégiques, le Gouvernement a engagé une série de réformes visant à assurer la disponibilité, l’accessibilité, la qualité et la quantité de produits stratégiques sur l’étendue du territoire. L’état des lieux dressé, à cet effet, a conclu à la nécessité pour le Gouvernement de disposer d’une société de transport et de logistique afin d’assurer l’efficacité et l’efficience de ses opérations d’importation et d’exportation. Les projets de texte, adoptés, créent la Société malienne de Transport et de Logistique avec pour mission d’assurer le transport public routier de personnes et de marchandises, à l’intérieur et à l’extérieur du pays. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre 1’Education nationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la Journée de l’Excellence scolaire, tenue le 4 septembre 2026, à Ouagadougou au Burkina. Cette journée, placée sous le thème : « Cultiver l’Excellence scolaire dans le contexte de la refondation de l’école burkinabè », a distingué 188 lauréats du primaire et du secondaire, des enseignants et encadreurs pédagogiques et a primé 63 personnes, hors cérémonie, dont des pupilles de la Nation et des enseignants résilients. En marge des activités, les ministres chargés de l’Education de la Confédération des Etats du Sahel ont tenu une rencontre consacrée à l’institutionnalisation de la Conférence des ministres de l’Education et de la Formation de l’AES. de la célébration de la Journée internationale de l’Alphabétisation, tenue du 8 au 9 septembre 2026, au Chiapas au Mexique. Cette journée, placée sous le thème : « L’alphabétisation pour les peuples, la planète et la prospérité », a servi de cadre de réflexion sur la contribution des politiques nationales, des programmes et pratiques d’alphabétisation aux progrès observés depuis 2015. La célébration de cette journée a permis d’examiner les progrès en matière d’alphabétisation à travers : l’élargissement de l’accès à une éducation de base de qualité ; l’offre de possibilités d’apprentissage alternatives pour les enfants non scolarisés, pour les jeunes et pour les adultes faiblement qualifiés ; le renforcement des environnements lettrés et de la culture de l’apprentissage tout au long de la vie ; les avancées des technologies numériques et de l’Intelligence Artificielle. La rencontre a été l’occasion d’identifier les défis, d’examiner les politiques nationales d’alphabétisation et de proposer des solutions efficaces pour la paix et le développement durable. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition de la Semaine de l’Energie, des Mines et des Hydrocarbures, tenue du 14 au 19 septembre 2026, à Ouagadougou au Burkina. Cette 1ère Edition de la Semaine de l’Energie, des Mines et des Hydrocarbures, couplée à la 8ème Edition de la Semaine des Activités minières de l’Afrique de l’Ouest, était placée sous le thème : « Gouvernance des ressources extractives : Enjeux géopolitiques, défis et opportunités pour les Etats africains ». Ces rencontres ont été l’occasion pour les ministres d’adopter plusieurs documents de cadrage dont le Cadre général d’exploitation des ressources énergétiques et minières de l’AES, le Cadre harmonisé des Politiques énergétiques et le Cadre harmonisé des Politiques minières, avant d’instituer dans l’Espace AES la Semaine de l’Energie et des Mines. La Semaine de l’Energie, des Mines et des Hydrocarbures a été un espace de partage d’expériences pour faire des ressources minières, le premier pilier du développement des Etats de l’AES. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 70èmeSession ordinaire de la Conférence générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, tenue du 14 au 18 septembre 2026, à Vienne en Autriche. Cette conférence a réuni plus de 4 000 participants représentant les 181 Etats membres de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, ainsi que des responsables d’organisations spécialisées du Système des Nations unies et des organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine nucléaire. La délégation malienne a pris part au Forum scientifique « Rayons d’Espoir » dont les travaux ont porté sur

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-37/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 18 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2027. Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2027 est préparé en application de la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2027 s’élèvent à 3 866,635 milliards de Francs CFA contre 3 372,895 milliards de Francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2026, soit une augmentation de 493,740 milliards de Francs CFA correspondant à une hausse de 14,64%. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2027 s’élèvent à 4 462,646 milliards de Francs CFA contre 3 993,319 milliards de Francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2026, soit une hausse de 469,326 milliards de Francs CFA correspondant à une progression de 11,75%. Le Budget de l’Etat 2027 présente un déficit de 596,011 milliards de Francs CFA contre 620,425 milliards de Francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2026, soit une baisse de 3,93%. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale pénitentiaire du Mali et son Plan d’actions. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 12 août 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale pénitentiaire du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette politique a pour objectif de doter le Mali d’un document de référence et d’orientation en matière d’administration pénitentiaire dans le respect des normes nationales et internationales. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS       –     Chargé de mission : Monsieur Abdoul Razak MAIGA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Chef de Cabinet : Monsieur Amadou MACINA, Juriste. Chargés de mission : Monsieur Issiaka Sadou MAIGA, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée ; Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire ; Monsieur Alfousseiny SIDIBE, Journaliste ; Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Directeur général du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles : Monsieur Zoumana TRAORE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU       –     Conseiller technique : Madame Fafa FOFANA, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE –    Directeur général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Mamadou GOUMANE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Grand Forum de la Jeunesse malienne, tenue du 5 au 6 septembre 2026, à Philadelphie aux EtatsUnis d’Amérique. Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Jeunesse malienne de la Diaspora : leadership, innovation, engagement citoyen et contribution au développement durable du Mali », a constitué un cadre de réflexion autour des enjeux liés à la contribution de la communauté malienne établie aux Etats-Unis d’Amérique. Au cours de cette édition, les participants ont échangé sur des thématiques relatives au rôle de la jeunesse malienne établie à l’extérieur dans la dynamique de développement du Mali, notamment à travers l’entrepreneuriat, le mentorat, la transformation numérique, le leadership et l’engagement citoyen. Les travaux ont été sanctionnés par l’adoption de la Déclaration de Philadelphie, par laquelle les participants ont exprimé leur engagement à mettre leurs compétences et leurs expertises au service du développement national. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement de la Plateforme numérique dédiée au répertoire des compétences des Maliens établis à l’Extérieur, le 22 août 2026, à Washington aux Etats-Unis d’Amérique. Cette plateforme, conçue pour recenser et valoriser les compétences de la Diaspora malienne, est accessible à l’adresse www.malidiaspora.org. Au cours de la cérémonie de lancement, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a salué l’engagement et la mobilisation de la Diaspora malienne en faveur de la Nation ainsi que l’octroi de la distinction « Champion de la Diaspora » au Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le lancement de cette plateforme vient renforcer les dispositifs déjà mis en place, notamment le programme TOKTEN, le Forum International de la Diaspora et la Cellule d’appui à la capitalisation de l’expertise de la Diaspora et ouvre également des perspectives de coopération et de mise en synergie des compétences des Diasporas du Mali, du Burkina et du Niger. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème Réunion du Dialogue entre les Agences de Coopération technique des pays membres de la Banque Islamique de Développement, tenue du 6 au 8 septembre 2026, au Caire en Egypte. La réunion a porté sur le renforcement de la coopération Sud-Sud et triangulaire, la réponse aux crises et la construction de partenariats durables et mutuellement bénéfiques. Elle a également mis l’accent sur le partage d’expériences, le transfert de compétences et la réalisation de projets concrets, notamment dans les domaines du capital humain,

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-36/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 11 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2024012/PT-RM du 30 août 2024, modifiée, portant Statut de la Magistrature. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance n°2026-003/PT-RM du 2 mars 2026 portant Statut général des Fonctionnaires. Cette ordonnance a introduit d’importantes innovations dans la gestion des agents de l’Etat régis par ledit statut, notamment : le paiement de la rémunération due aux fonctionnaires pendant le service militaire obligatoire ; l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les fonctionnaires. Dans un souci d’harmonisation, il est apparu nécessaire d’étendre ces innovations à d’autres agents de l’Etat ne relevant pas du Statut général des Fonctionnaires. Le projet d’ordonnance, adopté, prévoit le paiement de la rémunération due au Magistrat appelé à effectuer le service militaire obligatoire et institue l’indemnité de départ à la retraite pour le Magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali au débat général de la 81ème Session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations unies, prévu du 22 au 28 septembre 2026, à New York aux EtatsUnis d’Amérique. Cette 81ème Session, placée sous le thème : « Restaurer la confiance, gérer la transformation : des Nations unies au service de tous », sera l’occasion pour le Mali d’évoquer des sujets d’intérêt majeur, notamment la lutte contre le terrorisme, l’instauration de la paix et l’amélioration de la gouvernance politique et économique. En outre, la délégation malienne participera à des évènements parallèles de haut niveau. de la participation du Mali à la réunion commémorative de haut niveau marquant le 65ème Anniversaire de la 1ère Conférence des Pays Non-Alignés, du 31 août au 1er septembre 2026, à Belgrade en République de Serbie. Au cours de cette réunion, qui a regroupé les Etats présents à la Conférence fondatrice du Mouvement des Non-Alignés, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a renouvelé l’attachement constant du Mali aux valeurs, idéaux et objectifs de l’Organisation et a rappelé le rôle historique joué par le Mali lors de la création du Mouvement des Non-Alignés. Il a rappelé le leadership du Mali dans la définition des objectifs du Mouvement ainsi que sa posture en termes de respect de la souveraineté des Etats, de non-ingérence et de non-alignement, des principes conformes à la vision des Autorités de la Transition. Le ministre a également eu des échanges avec ses homologues sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, la promotion des échanges économiques et commerciaux ainsi que la situation sécuritaire du Mali et du Sahel. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 26ème Edition du Forum de Bamako, prévue en novembre 2026. Le Forum de Bamako est un espace de rencontre, de réflexion et d’échanges de haut niveau sur les grands enjeux politiques, économiques, sociaux et sécuritaires de l’Afrique qui rassemble des experts, des dirigeants, des chercheurs et des acteurs de la société civile. Cette 26ème Edition est placée sous le thème : « Refondation du système éducatif malien en cohérence avec les valeurs culturelles et répondant aux besoins de développement socio-économique du pays et de la sous-région ». Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de l’organisation de la 1ère Etape de la Tournée des Lauréats de la Biennale artistique et culturelle, Tombouctou 2025. Dans la dynamique de consolidation et de capitalisation des acquis de la Biennale, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme organise, de septembre à novembre 2026, la 1ère phase de la Tournée des Lauréats de la Biennale artistique et culturelle, Tombouctou 2025 dans les Régions de Bougouni, Koulikoro, Ségou et dans le District de Bamako. Cette initiative vise à promouvoir l’excellence artistique, à renforcer la visibilité des lauréats et à favoriser la diffusion de leurs œuvres. La 1ère Etape de la Tournée concerne les disciplines de l’orchestre moderne, du théâtre et du solo de chant, offrant ainsi aux lauréats une plateforme d’expression et de rencontre avec les publics de ces localités. de l’organisation de la 1ère Edition du Marché national de l’Art contemporain, prévue du 26 novembre au 5 décembre 2026, à Bamako. Cet événement, placé sous le thème : « L’Art : Arme de résilience des peuples de l’AES », réunira artistes, galeristes, collectionneurs, professionnels de la culture, partenaires et grand public autour d’expositions, de rencontres professionnelles et d’échanges consacrés aux arts contemporains. Il a pour objectif de renforcer la visibilité des artistes maliens, de favoriser le développement des industries culturelles et créatives et de contribuer au rayonnement du patrimoine artistique national sur les scènes régionales et internationales. Cette 1ère Edition se tiendra en marge de la 15ème Edition des Rencontres de Bamako, Biennale Africaine de la Photographie, prévue du 26 novembre 2026 au 26 janvier 2027. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 20èmeEdition du Forum africain des Systèmes alimentaires, tenue du 31 août au 4 septembre 2026, à Kigali au Rwanda. Cette 20ème Edition, placée sous le thème : « Investir dans les systèmes agroalimentaires africains : nourrir les nations, créer des emplois et renforcer la résilience

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-35/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 2 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YIYUAN MINES SARL, puis cédé à la Société HONGDA LIUJIU SARL à Ourounia, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société A.NA.DI.S SARL à Dézébéla, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à FaladièNord, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à LibertaSud, Cercle de Kéniéba. Le Gouvernement a attribué en 2019, 2021 et 2022, des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières YIYUAN MINES SARL, A.NA.DI.S SARL et L’HORIZON SARL. La Société YIYUAN MINES SARL a cédé, en 2021, son permis de recherche à la Société HONGDA LIUJIU SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement des titres miniers intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –     Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Monsieur Oumar DOUMBIA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. Chargés de mission : Capitaine Mamady FOFANA ; Madame Fadima KAMARA, Juriste ; Monsieur Modibo DOUMBIA, Médecin ; Monsieur Almouzer Alkamissa YATTARA, Journaliste. Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de la Santé : Monsieur Charles SANOGO, Inspecteur des Finances. Inspecteur à l’Inspection de la Santé : Madame Fadima TALL, Médecin, pharmacien et odontostomatologue. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Conseiller technique : Monsieur Mahamoudou ALMOUSTAPHA, Inspecteur des Services économiques. Directeur général de l’Office de Développement rural de Sélingué : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Directeur général de l’Office du Périmètre irrigué de Baguinéda : Monsieur Adama DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Drissa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 8ème Réunion du Comité régional de l’Alliance solaire internationale pour l’Afrique, tenue du 25 au 27 août 2026, à Victoria Falls au Zimbabwe. Cette réunion a constitué une plateforme pour stimuler les investissements dans l’Energie solaire, renforcer les capacités institutionnelles et accélérer la transition énergétique vers un avenir durable et sûr pour l’Afrique. Au cours des échanges, le ministre de l’Energie et de l’Eau a salué la collaboration avec l’Alliance et a insisté sur la nécessité d’une appropriation accrue des initiatives par les Etats membres afin d’en maximiser l’impact. Il a également rappelé que la valorisation progressive du potentiel considérable en énergies renouvelables constitue une orientation stratégique pour répondre à une demande énergétique croissante et réduire la forte dépendance du pays aux énergies fossiles. de l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta, prévue du 12 au 16 octobre 2026, à Bamako. Cette 8ème Session, qui sera précédée de la réunion des experts, adoptera les recommandations et résolutions nécessaires au bon fonctionnement de l’Institution. L’Edition 2026, qui constitue une étape majeure dans la vie institutionnelle de l’Autorité du Bassin de la Volta, permettra aux Etats membres de renforcer leur coopération autour de la gestion concertée des ressources en eau et de consolider les bases d’un développement durable et harmonieux de cet espace partagé. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum confédéral de la Jeunesse et du Volontariat de l’AES, tenu du 27 au 30 août 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Ce forum a enregistré la participation des ministres chargés de la Jeunesse des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et réuni plus de 600 jeunes et encadreurs de jeunesse autour des thématiques relatives, entre autres : aux valeurs et idéaux propres à l’espace confédéral ; au rôle et à la place des jeunes dans l’affirmation de la souveraineté des Etats de la Confédération AES ; aux politiques, stratégies et initiatives de promotion de la Jeunesse en cours dans les pays de la Confédération. Il a également été marqué par la signature de plusieurs instruments de coopération, parmi lesquels : le Mémorandum d’entente du Forum confédéral de la Jeunesse et du Volontariat des Etats de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 CM N°2026-30/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société des Textiles du Mali et à l’approbation de ses Statuts. Notre pays, avec une production annuelle de 656 mille tonnes, est le premier producteur de coton en Afrique de l’Ouest. Cette production, exportée à hauteur de 98% à l’état brut, révèle une faible capacité de création de valeur ajoutée au niveau national et une dépendance de notre économie aux exportations de matières premières. Pour inverser cette tendance, le Gouvernement a initié un projet d’implantation d’une usine de transformation de la fibre de coton d’une capacité annuelle de 40 000 tonnes. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la Politique de Développement industriel, de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, traduit la vision des Autorités de la Transition d’assurer un développement endogène à travers la transformation de nos ressources locales, la création de richesses et d’emplois durables ainsi que l’amélioration de la compétitivité de notre économie. Les projets de texte, adoptés, créent la Société des Textiles du Mali avec pour objet, entre autres : la filature, le tissage, le tricotage, la teinture et l’ennoblissement des fibres et tissus de coton ; la confection, le conditionnement et la commercialisation des articles textiles et d’habillement ; la formation, la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des textiles. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Secrétaire exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali : Colonel-major Lanseny DOUMBIA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseiller technique : Colonel-major Kaya Issa CISSE. Chargés de mission : Colonel Mama Sékou LELENTA ; Colonel Fily FOFANA. Directeur adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées : Colonel-major Mamadou Namballa TRAORE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil. Gouverneur de la Région de Dioïla : Général de Division Kéba SANGARE. Gouverneur de la Région de Koutiala : Général de Brigade Harouna SAMAKE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Mohamed Mahmoud BEN LABAT, Conseiller des Affaires étrangères. Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire (Egypte) : Monsieur Moussa DOLLO, Conseiller des Affaires étrangères. Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame TRAORE Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. Consul général du Mali à Lyon (France) : Madame COULIBALY Mariam COULIBALY, Administrateur civil. Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) : Colonel Sidi Sadio DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Chargés de mission : Monsieur N’Bégué KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame MAIGA Aïssata NIARE, Ecologue-Biologiste ; Madame Adiaratou SANOGO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Président Directeur général de la Pharmacie populaire du Mali : Monsieur Abdelaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur. Directeur général de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé : Madame Oumou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office des Produits agricoles du Mali : Colonel-major Moussa DEME. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE       –     Chargés de mission : Monsieur Lanfia SINABA, Journaliste-Communicateur ; Madame Kadia CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Oumou Oumar TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Oumar Harber CISSE, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION       –     Chargés de mission : Monsieur Moussa Issa DAOU, Juriste ; Monsieur Abakary TOURE, Juriste ; Monsieur Moulaye Idrissa TOURE, Spécialiste en Communication et Relations internationales ; Madame Fatoumata Azahara MAIGA, Spécialiste en Droits de l’Homme et Culture de la Paix. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme : Monsieur Nohan SOW, Professeur de l’Enseignent supérieur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 2èmeSemestre 2025. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Pour assurer un meilleur suivi des activités inscrites dans le Plan d’Action du Gouvernement, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation, dénommé : « Système Intégré de Suivi-Evaluation de l’Action Gouvernementale » a été mis en place. L’évaluation de l’exécution des

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 CM N°2026-26/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de Finances pour l’exercice 2026. Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2026 pour intégrer des mesures nouvelles intervenues en matière de recettes, de dépenses et de charges de trésorerie. La modification des recettes porte sur l’inscription de montants additionnels provenant, notamment : de l’amélioration du produit de la Taxe Ad Valorem ; des contributions au profit des Fonds miniers, érigés en Comptes spéciaux du Trésor. Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 3 372,895 milliards de francs CFA contre 3 057,792 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 315,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 10,30%. La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives, notamment : au renforcement des allocations budgétaires pour les opérations de sécurisation du territoire national ; à l’allocation d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles ; à l’inscription des nouvelles dépenses au titre des Comptes spéciaux du Trésor. Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 993,319 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre une prévision initiale de 3 578,217 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 415,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 11,60%. La loi de Finances rectificative dégage un déficit prévisionnel de 620,425 milliards de francs CFA contre 520,425 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 100 milliards de francs CFA. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°03022/DGMPDSP-2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route BanankoroDioro. Cet avenant, sans incidence sur le montant du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE, pour un délai supplémentaire de 4 mois. Il a pour objet la prise en charge des travaux de la variante du revêtement en enduit superficiel bicouche sur une couche de base en latérite-crue, retenue à l’issue de la revue du projet. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°4114/DGMPDSP-2022 relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou. L’avenant au marché relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Anta Construction. Il a pour objet la prorogation du délai d’exécution du marché initial de 24 mois. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création d’Offices notariaux. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. Il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits. Les notaires sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Notaires, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics. De nos jours, il existe 63 Offices notariaux dans 12 localités et les fonctions de notaire sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé d’Office notarial par les greffiers en chef qui prennent le titre de greffier notaire. Dans la dynamique des réformes enclenchées en vue de mieux rapprocher la justice des justiciables et de couverture des Régions nouvellement créées, il est apparu nécessaire de créer des Offices notariaux dans certaines localités du pays en fonction du niveau de développement des activités socioéconomiques. Le projet de décret, adopté, crée 30 Offices notariaux à Bamako et dans certaines Régions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME       –     Conseiller technique : Madame DEMBELE Aïssata M’BAYE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Sikasso : Contrôleur général de Police Hamidou TRAORE. Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Bougouni : Contrôleur principal de Police Yaranga DIARRA. Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur du District de Bamako : Colonel-major Amadou DIALLO du Génie militaire. AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT Chef de Cabinet : Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique. Conseillers techniques : Monsieur Allassane BA, Administrateur civil ; Monsieur Issa BERTHE, Magistrat. Chargés de mission : Monsieur Zoubeïrou MAIGA, Journaliste-communicateur ; Monsieur Demba Adama KEITA, Ingénieur ; Monsieur Yaya DIARRA, Psychologue ; Madame CAMARA Mariétou dite Diongolo KONATE, Journaliste ; Madame KONE Djénéba DIARRA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. Ambassadeur du Mali à Ankara (Türkiye) : Colonel-major Oumarou MAIGA. Ambassadeur du Mali à New Delhi (Inde) : Monsieur Fatoma THERA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE       –     Chargés de mission : Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Gestionnaire des Ressources humaines ; Madame Kadidiatou Koniba SY, Spécialiste en Contrôle de Gestion et Audit ; Monsieur Youba KONATE, Journaliste ; Monsieur

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 JUIN 2026 CM N°2026-25/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. La Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 a été adoptée dans le cadre de la rationalisation et de la réduction des exonérations fiscales et douanières ainsi que de la mise en œuvre des recommandations du programme national de transition fiscale. Elle définit les règles générales d’octroi des exonérations fiscales et douanières, notamment en matière d’accords administratifs et d’exécution de marchés publics financés par des ressources extérieures ainsi que d’acquisition de biens et services destinés au fonctionnement des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organismes internationaux. Ses modalités d’application sont fixées par le Décret n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018. La mise en œuvre de ce décret a révélé des insuffisances qui restreignent le champ d’application de la loi, en ce qui concerne l’octroi de l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre aux seuls contrats et marchés. Le projet de décret, adopté, élargit le champ d’application de cette exonération pour prendre en compte l’ensemble des actes susceptibles de donner lieu à la perception des droits d’enregistrement et de timbre, notamment l’immatriculation des véhicules de tourisme appartenant à certains agents publics. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité. La Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation de la Défense nationale a été adoptée en vue d’assurer, en tout temps et en toutes circonstances, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie des populations contre toutes les formes d’agression. Pour faire face à l’évolution de l’environnement géopolitique et géostratégique ainsi qu’aux défis sécuritaires, le Gouvernement a engagé des réformes majeures au sein des Forces Armées et de Sécurité, devant aboutir à la refondation de l’organisation de notre Défense nationale. La mise en œuvre de cette refondation nécessite la relecture de la loi relative à l’organisation générale de la Défense nationale en vue de corriger les insuffisances constatées dans son application. Le projet de loi, adopté, permettra de renforcer notre outil de Défense et de Sécurité. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire ouverte le 13 avril 2026 et l’ouverture de la prochaine session ordinaire le 5 octobre 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 29 avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Kourouba et son raccordement au réseau électrique de la Société Energie du Mali. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations à travers l’augmentation de l’accès à l’électricité et la fourniture régulière de l’énergie électrique à moindre coût. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Défense et des anciens Combattants : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Stratégie nationale de lutte contre la mendicité et son Plan d’actions 2026-2028. Le phénomène de la mendicité a connu, au cours des dernières décennies, une évolution préoccupante dans les centres urbains et semi-urbains, tendant à devenir un moyen de subsistance pour des ménages et des individus confrontés à des conditions de vie difficiles. Il a des répercussions sur la protection de l’enfance, la cohésion sociale, le développement humain et la stabilité nationale. Pour lutter efficacement contre ce phénomène et atténuer son impact sur le tissu social, le Gouvernement a élaboré la Stratégie nationale de lutte contre la mendicité, qui s’inscrit dans le cadre de « Mali kura nɛtaasira ka ben san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 ainsi que des principales politiques nationales relatives à la protection sociale, à la protection de l’enfant et à la prévention de l’extrémisme violent. Son objectif est de contribuer à la réduction durable de la mendicité, notamment