COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 MAI 2026 CM N°2026-21/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 29 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Ouagadougou, le 26 novembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Radio confédérale, dénommée « Daandè Liptako ». des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Bamako, le 21 décembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV ». Dans le cadre du renforcement de la souveraineté informationnelle de la Confédération des Etats du Sahel, les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont signé respectivement à Ouagadougou, le 26 novembre 2025 et à Bamako, le 21 décembre 2025, les Accords relatifs à la création de la Radio confédérale et de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel. La création de la Radio et de la Télévision confédérales vise entre autres : la consolidation des mécanismes de communication de la Confédération des Etats du Sahel face aux défis sécuritaires et informationnels ; l’éveil des consciences et le changement de comportements des populations ; la promotion du dialogue et des échanges au sein de l’espace confédéral ; le renforcement de la lutte pour la souveraineté et l’indépendance véritable de la Confédération. Les projets de texte, adoptés, participent à l’entrée en vigueur desdits Accords en vue de promouvoir la cohésion entre les populations de l’espace confédéral. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers : n°1173 du Cercle de Kolokani, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kolokani, Commune rurale de Kolokani ; n°394 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Banancoro, Commune rurale de Nouga ; n°398 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kouremalé, Commune rurale de Benkadi ; n°10014 du Cercle de Koulikoro, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Nyamina, Commune rurale de Nyamina ; n°58 du Cercle de Nara, d’une superficie de 5 hectares 6 ares 25 centiares, sise à Mourdiah, Commune rurale de Niamana ; n°540 du Cercle de Kolondiéba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kadiana, Commune rurale de Kadiana ; n°14762 du Cercle de Sikasso, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kignan, Commune rurale de Kignan ; n°857 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma, Commune rurale de Diéma ; n°131 du Cercle de Yorosso, d’une superficie de 24 ares 44 centiares, sise à Yorosso, Commune rurale de Yorosso. Les parcelles de terrain affectées sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces de Défense et de Sécurité dans les localités de Kolokani, Banancoro, Kouremalé, Nyamina, Mourdiah, Kadiana, Kignan, Diéma et Yorosso. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 8ème Session du Comité interministériel de concertation Guinée-Mali pour la mise en œuvre du Projet de construction du barrage à buts multiples de Fomi, les 7 et 8 mai 2026, à Conakry en République de Guinée. Cette 8ème Session avait pour objectif de discuter des conditionnalités pour la reprise des travaux et la poursuite du dialogue entre la Guinée, le Mali et l’Autorité du Bassin du Niger pour le suivi de la mise en œuvre du Projet de barrage à buts multiples de Fomi. Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit de toutes les parties pour la réalisation de cette infrastructure qui permettra, notamment, de réguler le régime du fleuve Niger et d’accroitre la production hydroélectrique. de la participation du Mali au 2ème Sommet international sur l’innovation en matière d’Energie nucléaire en Afrique, tenu du 18 au 21 mai 2026, à Kigali au Rwanda. Lors de ce sommet, les échanges ont porté sur la situation du secteur énergétique et les perspectives de développement du mix énergétique. Ils ont mis en exergue la croissance de la demande d’électricité et les orientations envisagées pour l’évolution du système énergétique. Les travaux ont été l’occasion de partager les expériences en matière de diversification énergétique et de définir les perspectives de coopération dans le domaine des énergies renouvelables et du développement de l’énergie nucléaire civile. de sa mission effectuée, du 20 au 24 mai 2026, à Rabat au Maroc. Au cours de cette mission, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé à la table ronde organisée par l’Institut AMADEUS sur le financement de la croissance et de la transition énergétique en Afrique. Il a également échangé avec des experts marocains sur les opportunités liées aux crédits carbone. La mission a permis d’identifier plusieurs axes de coopération entre les 2 pays, notamment dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, du développement des infrastructures hydrauliques, du renforcement des capacités ainsi que les solutions innovantes de traitement et d’optimisation des ressources hydriques. Le

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 6 MAI 2026 CM N°2026-18/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. Les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public sont régies par le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et élargit le champ d’exclusion du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public aux dépenses exécutées à travers les régies spéciales d’avances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Industrie ; b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Commerce. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle et des Communes du District de Bamako est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2014-0791/P-RM du 14 octobre 2014 et n°2018-0632/P-RM du 8 août 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines du Commerce et de l’Industrie. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Industrie et du Commerce doivent leur apporter. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et les Régions. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration de l’histoire et de réhabilitation des Femmes et Hommes qui ont contribué à la grandeur de notre peuple. Malgré les efforts consentis, de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’oubli. Ainsi, dans le cadre de l’affirmation de la Souveraineté et de l’Identité nationale, il est nécessaire de réhabiliter et de valoriser les personnalités qui ont marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, sciences, savoirs et savoir-faire. Le projet de décret, adopté, permet de donner les noms de certaines personnalités à des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et dans les Régions, de faire connaître leur histoire et de préserver notre patrimoine culturel et historique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Grade de Général de Division, à titre exceptionnel : Général de Brigade Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. – Chef d’Etat-major général des Armées : Général de Division Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargé de mission : Madame Laurence DOUYON, Juriste ; AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet du 1er Arrondissement du District de Bamako : Monsieur Djigui DIARRA, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lontou : Madame Mariam NIANGALY, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa : Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Monsieur Ousmane DIEPKILE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kassama : Monsieur Zacarie DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Téchibé : Madame Djénébou SAMAKE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tienfala : Madame Nene DICKO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Touba : Monsieur Souleymane TAMBOURA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Misséni : Monsieur Issa SAMAKE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zégoua : Monsieur Aboubacar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nongo-Souala : Madame Fatoumata TRAORE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamani : Monsieur Moussa TESSOUGUE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Monimpébougou : Monsieur Ibrahima MAIGA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding : Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Douékiré : Monsieur Anyè Pierre ARAMA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha : Adjudant-chef Moussa BANOU. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouinerden : Adjudant-chef Lamine BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Mékoreye : Adjudant-chef Major Michel DAKOUO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Magnadaoué : Adjudant-chef Labass DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Amastrakat : Adjudant-chef Alassane SIDIBE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tinzawatène : Adjudant-chef de Police Sékou Oumar DIONSAN. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gueljiat : Adjudant-chef Karamoko TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Terist : Adjudant-chef major Mamadou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dadate : Adjudant de Police Ibrahim GARBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tayhoten : Adjudant-chef major Moussa AG ALHASSANE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alhank : Adjudant-chef major Abdrahamane MARIKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Nourdine Moussa MAIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant-chef de Police Boubacar Balla SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 CM N°2026-17/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens Combattants et de toutes les victimes de l’attaque terroriste perpétrée, le 25 avril 2026, dans certaines localités du pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a rendu un hommage aux disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification des Accords de prêt, signés à Bamako, le 25 février 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de la Boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako. Par ces Accords de financement, la Banque africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant 39 milliards 493 millions 115 mille 400 francs CFA pour le financement partiel du Projet de la Boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra de renforcer l’approvisionnement électrique de Bamako en assurant un accès fiable et durable à l’énergie et contribuera à l’amélioration des conditions de vie de la population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA de la Garde nationale du Mali au grade de Général d’Armée, à titre posthume. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des 4èmes Journées des Sciences de l’Information et de la Communication, prévues les 14 et 15 mai 2026. Ces journées, placées sous le thème : « Médias et langues nationales : quels enjeux pour les sociétés africaines contemporaines ? », visent à promouvoir et à renforcer les échanges scientifiques entre les universitaires, les chercheurs et les experts maliens et leurs homologues étrangers autour des thématiques de l’Information et de la Communication. Elles constituent une rencontre de réflexion et de partage d’expériences sur l’utilisation des langues nationales comme médium dans les Sciences de l’Information et de la Communication afin de faciliter l’appropriation des stratégies de développement par les communautés. 2. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation des états généraux de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture, prévus du 4 mai au 29 juillet 2026. Ces états généraux, placés sous le thème : « La modernisation des filières animales, halieutiques et aquacoles, un moteur essentiel pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali », constituent une étape majeure dans la refondation et la dynamisation des sous-secteurs de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture. Ils ont pour objectifs entre autres : – de dresser un diagnostic exhaustif des filières animales, halieutiques et aquacoles ; – de recueillir les préoccupations et propositions des acteurs ; – de proposer des mesures de développement durable et de modernisation des sous-secteurs ; – de renforcer la gouvernance sectorielle et la coordination des interventions. b. de la participation du Mali à la 18ème Edition du Salon international de l’Agriculture du Royaume du Maroc, tenue du 20 au 26 avril 2026, à Meknès. Cette 18ème Edition, placée sous le thème : « Durabilité de la production animale et souveraineté alimentaire », a mis en avant les actions en faveur d’une production animale durable et résiliente, contribuant à la transformation des systèmes alimentaires et au développement du sous-secteur de l’Elevage. Dans son intervention, le ministre de l’Elevage et de la Pêche a rappelé les initiatives mises en œuvre dans le domaine de l’amélioration génétique des races animales bovines maliennes, notamment les semences animales, les équipements et la formation des cadres et agents techniques. Au cours de ce salon, la délégation malienne a participé à la conférence de haut niveau sur le thème : « Production animale et transformation des systèmes alimentaires » et à la 6ème Conférence ministérielle annuelle de l’Initiative de l’Adaptation de l’Agriculture Africaine. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 29 avril 2026 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 AVRIL 2026   CM N°2026-15/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.   Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :    –       adopté des projets de texte ;    –       procédé à des nominations ;    –       et entendu des communications.             AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1.     Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de l’Eau et ses 4 Programmes Directeurs de mise en œuvre.    Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 4 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale de l’Eau et ses Programmes Directeurs de mise en œuvre 2026-2035.    Cette politique, en cohérence avec « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, en tenant compte des effets des changements climatiques dans une perspective de gestion durable des ressources en eau.    Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.    2.     Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté :    a.     un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Jeunesse.   b.    un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Sport.    La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire.    Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2016-0913/P-RM du 06 décembre 2016 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de la Jeunesse et des Sports.    Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et des Sports doivent leur apporter.    3.     Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions.    Le Gouvernement de la République du Mali a approuvé la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029, par le Décret n°2025-0435/PT-RM du 03 juillet 2025.    L’élaboration de cette stratégie, qui entre dans le cadre de l’exécution d’une recommandation de la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture, vise la stabilisation et la sécurisation, à l’horizon 2034, du cheptel sur des espaces aménagés avec une production optimale. Son opérationnalisation nécessite la mise en place d’un dispositif de pilotage.    Le projet de décret, adopté, fixe le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien qui comprend un Comité national de Pilotage, un Comité technique de Coordination, des organes régionaux et locaux.    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES   Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :    AU TITRE DE LA PRIMATURE –    Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel : Monsieur Balobo CISSE, Inspecteur des Finances.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME       –     Chargés de mission :  Monsieur Mahamadou GUINDO, Juriste ;  Madame Mariam Diama SANOGO, Juriste.    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES –       Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Youssouf DEMBELE, Administrateur civil.   –       Chef de Cabinet :  Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information.   –       Chargés de mission :  Monsieur Amadou SANGHO, Juriste ;  Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien ;  Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil ;  Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil ;  Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL –       Inspecteur à l’Inspection de la Santé :  Monsieur Roger MOUNKORO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue.   –       Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :  Madame Fatoumata KONE, Administrateur civil.    –       Chargés de mission :  Monsieur Cheick Oumar TOURE, Spécialiste en Histoire et Géographie ; Madame Hamsétou TOURE, Journaliste Reporter ; Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste.    AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE –       Secrétaire général :  Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.   –       Conseiller technique :  Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Enseignant-chercheur.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :  Monsieur Amadou FOFANA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE       –     Chargés de mission :  Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire ;  Madame Héloïse DOUYON, Juriste ;  Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur agronome ; Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Anthropologue ; Madame Fatoumata TOURE, Professeur.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME –       Directeur national de l’Action culturelle :  Monsieur Cheick Boukounta Karamoko SISSOKO, Enseignant-chercheur.   –       Directeur général du Centre international de Conférence de Bamako : Monsieur Badara Aliou DIAKITE, Juriste.   AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET DU SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL –       Conseiller technique :  Monsieur Mangoro KONATE, Administrateur civil.    –       Chargé de mission :  Monsieur Hamady SIMA, Juriste.   AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Forum international sur les

CÉLÉBRATION DE L’AÏD EL-FITR : Sous le signe de l’unité et du vivre-ensemble

Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accompli ce jeudi 19 mars 2026 la prière de l’Aïd El-Fitr, marquant la fin du mois sacré du Ramadan, aux côtés de nombreux fidèles musulmans. La cérémonie s’est tenue au Palais de Koulouba. Autour du Chef de l’État, plusieurs hautes personnalités ont pris part à cette prière solennelle, parmi lesquelles le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition (CNT), des membres du gouvernement, ainsi que des diplomates accrédités au Mali. La prière a été dirigée par l’imam de la mosquée de Koulouba, Abdrahamane TOURÉ, qui a, dans son sermon, rappelé la portée spirituelle du Ramadan et invoqué des bénédictions pour les autorités et l’ensemble du pays. Dans une déclaration prononcée à l’issue de la prière, le Président GOÏTA a placé cette fête sous le signe de la cohésion nationale. « Je voudrais rendre grâce à Allah le Tout-Puissant qui nous a donné l’opportunité de célébrer l’Aïd El-Fitr, un moment de communion, de partage et surtout de pardon », a-t-il déclaré, avant de saluer les efforts du Gouvernement, notamment à travers l’initiative « Sungalo Solidarité », qu’il a décrite comme un vecteur de rapprochement entre les populations. Au-delà du message spirituel, le Chef de l’État a également évoqué les dynamiques en cours au sein du pays. Il s’est félicité des premières retombées des réformes engagées dans le secteur minier, soulignant la redistribution de plus de 18,4 milliards de francs CFA au profit des collectivités territoriales. Cette mesure est un levier de développement local et une illustration concrète de la volonté des autorités de la Transition de faire bénéficier les Maliens des ressources nationales. Le Président de la Transition a par ailleurs rappelé la consécration de 2026-2027 à l’éducation et à la culture, dans une perspective de refondation du système éducatif et de valorisation du capital humain. « Cette initiative vise à promouvoir notre souveraineté », a-t-il affirmé, inscrivant cette orientation dans une vision plus large de transformation structurelle du pays. Sur le plan sécuritaire, le Président GOÏTA a mis en avant les actions des Forces armées et de sécurité dans la lutte contre les groupes armés terroristes, tout en évoquant la mise en place de l’Observatoire pour la paix et la réconciliation nationale. Cette structure, dont la coordination sera assurée par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA, ambitionne de renforcer la cohésion sociale et de consolider la stabilité de notre pays. Le Chef de l’État a enfin rendu hommage aux forces engagées sur le terrain ainsi qu’aux acteurs économiques, notamment les transporteurs, pour leur contribution à l’approvisionnement du pays en biens de première nécessité. Il a également eu une pensée pour les victimes civiles et militaires du conflit, saluant leur sacrifice et souhaitant un prompt rétablissement aux blessés.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 MARS 2026 CM N°2026-11/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ; b.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ; c.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ; d.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ; e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ; f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ; g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris. Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018. Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018. A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba. Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier. Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2. Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses. Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois. Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%. Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses. Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou. b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 MARS 2026 CM N°2026-10/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, en sa session du 19 décembre 2025, a pris acte de la communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions. Ce plan a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération d’informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Brigade spéciale des Mines. Le secteur minier, qui constitue l’un des piliers essentiels de l’économie nationale, est confronté à des défis majeurs, notamment la prolifération de l’exploitation minière illégale, l’orpaillage clandestin, le trafic illicite de substances minérales, l’utilisation de produits chimiques prohibés, les atteintes graves à l’environnement et les risques sécuritaires dans certaines zones minières. Malgré l’existence d’un cadre juridique renforcé et les actions de répression menées depuis 2020, par les départements en charge des Mines et de l’Environnement, les infractions dans le secteur minier persistent et présentent de plus en plus un caractère structuré. Face à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences sur la faune, la flore et le bien-être des populations, il est apparu nécessaire de créer une structure spécialisée à compétence nationale, investie des pouvoirs de Police judiciaire en vue de renforcer les mécanismes actuels de contrôle et de répression. Les projets de texte, adoptés, créent la Brigade spéciale des Mines avec pour mission d’assurer la Police judiciaire des Mines et de participer à l’exécution des mesures relatives à la protection et à la sécurisation des sites miniers d’orpaillage et de carrière. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5113 du Cercle de Koutiala. La parcelle de terrain, d’une superficie de 92 hectares 42 ares 94 centiares, sise à Koumbé, Commune urbaine de Koutiala, Cercle de Koutiala, est destinée à la délocalisation d’une partie de la population du village de Koumbé, victime d’inondations récurrentes. Cette délocalisation permettra d’offrir un meilleur cadre de vie à la population dudit village. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : a. de la signature du Mémorandum d’adhésion du Mali au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, le 12 février 2026. Dans le cadre de son engagement à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Mali à l’instar des autres Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel, a décidé du maintien de sa participation et de son adhésion au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest. C’est ainsi que cette adhésion a été formalisée à travers la signature d’un Mémorandum entre le Groupe et le Mali. b. du démarrage des travaux de l’Evaluation nationale des risques de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de destruction massive, prévue le 20 mars 2026. A l’instar de la Communauté internationale, notre pays s’est doté d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dispositif fait l’objet d’évaluation, dont les conclusions sont consignées dans un rapport mis à jour tous les deux ans ou à une fréquence plus rapprochée lorsque les circonstances le justifient. Pour l’évaluation mutuelle attendue en 2027, il est nécessaire de procéder à une évaluation nationale des risques qui implique nécessairement un engagement politique de haut niveau. 2. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation d’une tournée de projection du film documentaire intitulé : « Yambo OUOLOGUEM, la blessure », du 26 au 31 mars 2026. Ce film, réalisé par le cinéaste sénégalais Kalidou SY, consacré à l’écrivain malien Yambo OUOLOGUEM, se présente comme une démarche de relecture critique et de réhabilitation d’une figure majeure du patrimoine intellectuel malien. Dans un contexte de refondation et d’affirmation de la souveraineté culturelle du Mali, cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de valorisation de nos icônes culturelles, de restauration de la vérité historique et de promotion de l’image du pays. A cet effet, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, à travers le Centre national de la Cinématographie du Mali, entend, entre autres : – assurer l’organisation pratique de l’évènement ; – apporter un appui logistique et technique à l’organisation des projections ; – faciliter la mobilisation des acteurs culturels et universitaires. b. de l’organisation de la 12ème Conférence des ministres de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain, à Bamako. Cette 12ème Conférence, qui s’inscrit dans la vision de souveraineté et de développement endogène prônée par les Autorités de la Transition, a pour objectif de mobiliser une large opinion africaine autour du secteur de l’Artisanat

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 4 MARS 2026 CM N°2026-09/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 4 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2026. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Ethiopian Airlines/Top 10 SARL pour un montant de 2 milliards 270 millions 625 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. b. un projet de décret portant ouverture de crédit à titre d’avance dans le budget de l’Etat 2026. La Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances dispose : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avances pris en Conseil des Ministres. Le Parlement en est immédiatement informé et un projet de loi de Finances portant ratification de ces crédits est déposé dès l’ouverture de la plus prochaine session du Parlement ». Le décret d’avances est donc un acte réglementaire de gestion budgétaire par lequel le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires. Le projet de décret, adopté, autorise l’ouverture, à titre d’avance, de crédits d’un montant global de 500 milliards de francs CFA dans le budget de l’Etat 2026 pour prendre en charge les besoins complémentaires liés aux travaux de construction des hôpitaux et d’autres projets prioritaires structurants. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Notaire. Le Notaire est un officier public et ministériel institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Djoma TRAORE en qualité de Notaire pour occuper la charge vacante de feu Bakaye SAGARA à Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; d. un projet de décret déterminant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; e. un projet de décret fixant les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales au service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali. L’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°00-042 du 7 juillet 2000 avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles. Dans le but de renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local, exercée par les Collectivités territoriales, les Agences de Développement régional ont été créées par l’Ordonnance n°2015-017/P-RM du 2 avril 2015, avec pour mission d’assister les Collectivités territoriales de leur ressort territorial dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local. Les évaluations de performance et l’audit institutionnel des Agences de Développement régional menés ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales. Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales, de garantir certains prêts contractés et d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des Associations et des Fondations. En outre, ils : – définissent le champ du contrôle administratif, les relations fonctionnelles entre les services du contrôle administratif et ceux du contrôle technique et déterminent les autorités et organismes investis du rôle de contrôle administratif ; – soumettent les Associations et les Fondations à un certain nombre de conditionnalités dans leurs modes d’intervention et à une contribution financière ; – instituent un prélèvement sur les ressources financières des Associations et des Fondations destiné aux actions de développement. 4. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 31 enfants mineurs, de chauffeurs et d’apprentis victimes d’attaques terroristes, qui bénéficieront, entre autres : –

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 CM N°2026-07/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Les Directions régionales et les Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont été créées par le Décret n°09-596/P-RM du 4 novembre 2009 avec pour mission la mise en œuvre des politiques nationales de l’Emploi et de la Formation professionnelle aux niveaux régional et subrégional. Leurs cadres organiques sont déterminés par le Décret n°09-599/P-RM du 4 novembre 2009. Après plus d’une décennie d’application, le décret du 4 novembre 2009 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit pour les 5 prochaines années, les effectifs nécessaires au fonctionnement des Services déconcentrés du Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°947 du Cercle de Kadiolo et n°460 du Cercle de Kita. Les parcelles de terrain sises à Kadiolo-Route de Zégoua, Commune rurale de Kadiolo et à Kita-Kofoulabé extension, Commune urbaine de Kita, de superficies respectives de 99 ares 47 centiares et 80 ares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction des bureaux des Subdivisions des Transports. La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de travail des personnels desdits Services. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à des nominations. La liste nominative des intéressés est disponible sur le site web du Secrétariat général du Gouvernement www.sgg-mali.ml et dans le journal l’Essor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Conférence « Indaba Mining », tenue du 9 au 12 février 2026, à Cape Town en Afrique du Sud. La Conférence « Indaba Mining » qui regroupe, annuellement, les acteurs du secteur minier, vise à établir des relations d’affaires et à stimuler les investissements en Afrique. L’évènement phare de cette conférence a été la Journée du Mali, tenue le 11 février 2026, sous le thème : « Un nouveau partenariat pour un secteur minier performant ». Au cours de la conférence, le ministre des Mines a fait une intervention axée sur le nouveau partenariat prôné par le Mali, les innovations pour les investissements sûrs et sécurisés, les grands chantiers de la réforme et le potentiel minier malien, la diversification de l’exploitation minière avec notamment la mise en exploitation de deux mines de Lithium. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la Conférence ministérielle de l’Organisation de la Coopération Islamique, tenue du 1er au 2 février 2026, au Caire en Egypte. Cette Conférence, placée sous le thème : « Mobiliser les discours religieux et médiatiques et leur impact sur la protection et la promotion des droits des femmes dans les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique », a été marquée par plusieurs sessions sur des thématiques relatives à la protection et à la promotion des droits des femmes et des filles au sein de l’Organisation de la Coopération Islamique. Dans son intervention, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a présenté les acquis du Mali en matière de Protection et de Promotion des Droits des Femmes et des Filles. b. de la célébration de la 32ème Edition de la Journée Internationale de la Femme, le 8 mars 2026. Cette 32ème Edition sera célébrée, au plan national, sous le thème : « Droits des Femmes et des Filles : agir pour un avenir sûr et équitable dans un Mali résilient, unifié et souverain ». L’objectif de cette célébration est de renforcer l’appropriation nationale et communautaire des Droits des Femmes et des Filles comme levier fondamental de l’équité, de l’unité nationale et du développement durable. La cérémonie de lancement des activités de célébration de cette édition se déroulera à Bandiagara. 3. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Atelier sous-régional d’échanges sur la Stratégie de prévention et de lutte contre le vol de bétail, tenu du 8 au 13 février 2026, à Dakar au Sénégal. L’objectif de cet atelier était de renforcer la coopération régionale et transfrontalière en matière de lutte contre le vol de bétail, en s’appuyant sur la formulation et la concrétisation de recommandations relatives à l’amélioration de l’efficacité des cadres institutionnels, techniques, juridiques et organisationnels nécessaires à la prévention et au contrôle du vol de bétail en Afrique de l’Ouest et au Sahel. A l’issue des travaux, l’atelier a adopté une déclaration dite « Projet d’Appel de Dakar sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail » qui prévoit : – l’élaboration d’un Programme régional 2026-2030 de lutte contre le vol de bétail ; – la mise en place d’une Coalition sous-régionale multi-acteurs ; – l’harmonisation progressive des législations ; – la généralisation des systèmes modernes d’identification et de traçabilité du bétail ; – le renforcement des mécanismes d’échanges d’informations et des patrouilles conjointes transfrontalières. 4. Le ministre de la Santé

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026 CM N°2026-06/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 13 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination des Actions de Développement, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; b. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination de l’Action diplomatique, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; c. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Défense et à la Sécurité, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; d. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif aux Sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel. Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES, le Traité fondateur, adopté le 6 juillet 2024 à Niamey, a prévu des Protocoles additionnels relatifs aux Piliers Développement, Défense et Sécurité, Diplomatie ainsi qu’aux Sessions confédérales des Parlements. Ainsi, lors de sa 2ème Session, tenue à Bamako le 23 décembre 2025, le Collège des Chefs d’Etat a adopté : – le Protocole additionnel relatif à la Coordination des actions de Développement qui vise, entre autres, à harmoniser les politiques nationales de développement des Etats confédérés ; – le Protocole additionnel relatif à la Coordination de l’Action diplomatique qui permet aux Etats confédérés de se concerter sur toute question internationale présentant un intérêt commun, en vue de définir une approche commune ; – le Protocole additionnel relatif à la Défense et à la Sécurité qui permet, notamment de mettre en œuvre l’Architecture de Défense collective et d’assistance mutuelle ; – le Protocole additionnel relatif aux Sessions confédérales des Parlements qui définit les modalités de désignation des représentants des Parlements, leurs attributions, la durée de leur mandat, le nombre et la durée des Sessions confédérales des Parlements. Les projets de texte, adoptés, permettent l’entrée en vigueur desdits protocoles en vue de l’atteinte des objectifs de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation d’or transféré à la Société des Mines de Loulo « SOMILO S.A. ». Le Gouvernement de la République du Mali et la Société des Mines de Loulo ont signé, le 2 avril 1993, une Convention d’établissement relative à l’exploitation de la Mine d’or de Loulo, située dans le Cercle de Kéniéba. Cette Convention a donné lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation par le Décret n°96-048/PM-RM du 14 février 1996, pour une durée de 30 ans. Le périmètre du permis, initialement fixé à 48 km2, a fait l’objet de 3 modifications qui ont porté la superficie à 261,225 km2 Dans le cadre du processus de renouvellement du permis d’exploitation de Loulo, la Société BARRICK Mining Corporation a réalisé une nouvelle étude de faisabilité qui a mis en évidence des réserves économiquement exploitables sur 6 ans pour les mines à ciel ouvert et 16 ans pour les mines souterraines avec une production annuelle brute de 420,92 kilo-onces. Conformément aux dispositions du Code minier, la Société des Mines de Loulo a sollicité le renouvellement de son permis d’exploitation. Le projet de décret, adopté, renouvelle ledit permis pour une période de 10 ans. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut général des Fonctionnaires. La Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des Fonctionnaires a été adoptée en vue de doter notre pays d’un meilleur instrument de gestion des Fonctionnaires de l’Etat, d’adapter les règles de la gestion de la Fonction publique aux mutations qu’elle a subies et de promouvoir le développement de la carrière du Fonctionnaire. L’application de cette loi a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la définition du champ d’application du Statut général conformément à la Constitution ; – la prise en compte du Service national des Jeunes dans le stage probatoire ; – la garantie de l’équité en matière d’avancement de catégorie par voie de formation ; – la rationalisation de la formation continue des Fonctionnaires ; – l’institution d’un système d’évaluation du personnel en remplacement de la notation ; – la précision de la position du Fonctionnaire appelé à servir au sein d’une Autorité Administrative Indépendante ; – l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les Fonctionnaires ; – l’élaboration d’une nouvelle grille avec une diminution du nombre d’échelon. Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-Maliens et de la Conférence sociale dans le domaine du Travail. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations