Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023.
Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national.
A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité.
Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes.
La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale.
Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle.
La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire.
Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle.
Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires.
L’adoption du présent décret permettra :
– de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur
mobilisation ;
– d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe
naturelle ou de guerre ;
– d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces
Armées et de Sécurité ;
– d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation.
3
Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son
Plan d’actions 2023-2027.
2.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la
Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect
des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence.
Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont :
– – – –
gouvernance et reformes ;
prévention des faits de corruption ;
répression et la réparation ;
communication.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et
ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 13 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes
Le Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 19 décembre 2024, à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes. Cette cérémonie a réuni plusieurs personnalités notamment le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, les Présidents des Institutions de la République, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement. En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin 2023, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a annoncé un nouveau départ pour le pays, marqué par des changements de fond dans le texte. Parmi les réformes majeures de la Constitution du 22 juillet 2023 figure la création de la Cour des comptes comme 6 ᵉ Institution de la République. Moins d’un an plus tard, pour opérationnaliser cette nouvelle institution, le Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA, a lancé la construction du siège de la Cour des comptes. Implanté sur un terrain d’une superficie d’un hectare, le futur siège de la Cour des comptes prévoit des infrastructures modernes et adaptées aux besoins de ses utilisateurs. Le bâtiment comprendra 187 bureaux, dont 171 équipés de toilettes privatives, un atrium central, 11 salles d’archives, deux salles d’audience pouvant accueillir respectivement 350 et 40 personnes, ainsi que deux salles de délibération. Il inclura également un restaurant, une bibliothèque, et 45 places de parking couvert, dont 27 en sous-sol et 18 au rez-de-chaussée. Cette conception vise à offrir un cadre de travail optimal pour les magistrats et le personnel de la Cour, tout en reflétant la vocation de transparence et de modernité de l’institution. Dans une interview accordée à la presse, le Président Assimi GOÏTA a rappelé les missions essentielles de la Cour des comptes, à savoir, la sauvegarde du patrimoine public, le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques, ainsi que l’amélioration des méthodes de gestion administrative. Il a invité les futurs occupants de ces locaux à en prendre le plus grand soin afin de préserver cet investissement pour les générations futures. Le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, a salué cette initiative comme une preuve de l’engagement du Chef de l’État envers la bonne gouvernance et la reddition des comptes. « La réalisation de ce projet, malgré les contraintes budgétaires et les priorités de l’État, démontre la volonté politique constante de doter notre pays d’institutions fortes, crédibles et fiables, à la hauteur des attentes des citoyens », a-t-il déclaré. Le siège de la Cour des comptes se veut être un symbole fort de la lutte pour la transparence et la discipline dans la gestion budgétaire. Selon Dr Fatoma THÉRA, cet édifice offrira un cadre propice à un examen rigoureux et impartial des comptes publics, permettant de détecter toute irrégularité et de garantir une utilisation optimale des ressources de l’État. Institution supérieure de contrôle, la Cour des comptes est dotée de compétences variées. Elle assure le contrôle de l’emploi des fonds publics selon trois axes : la régularité, la qualité des comptes et la performance. En outre, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées, notamment en matière de discipline financière et budgétaire, ainsi que dans la sanction des infractions financières. Ces missions s’accompagnent d’un rôle d’assistance auprès de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’exécution des lois de finances consacrées par la Constitution du 22 juillet 2023. Ce projet marque un jalon important dans la réforme des institutions dans notre pays, en vue de construire une gouvernance plus efficace et plus proche des attentes de la population.
