COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 CM N°2025-45/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°2024- 017/PT-RM du 27 septembre 2024 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière financière, comptable, monétaire, d’assurance, ainsi que de réglementer et de contrôler le secteur de la Microfinance. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2024-0565/PTRM du 11 octobre 2024. Aux termes de ce décret, l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique s’exerce sur les Services rattachés, régionaux et subrégionaux ainsi que les Services extérieurs et les Postes comptables des Organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, prend en compte les spécificités liées à la création de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique et prévoit, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire pour l’exécution des missions assignées aux Services régionaux et subrégionaux du Trésor et de la Comptabilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Sory Lakamine DIAKITE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Allaye BAH, Inspecteur des Finances. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Kigali : Commandant Bassidy DEMBELE. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali au Caire : Colonel Bouyagui KEITA. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Rome : Chef d’Escadron Michel POUDIOUGOU. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Alhader Mahamadou MAIGA, Planificateur. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Berlin : Colonel Oumar DIARRA.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Directeur général du Centre national de la Cinématographie du Mali : Monsieur Sidy Lamine BAGAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la situation de l’école « Les Lutins ». L’école « Les Lutins » est un établissement communautaire d’enseignement fondamental, créée en 1968 par les parents d’élèves de ladite école. Elle est gérée par l’Association des Parents d’Elèves, déclarée suivant le récépissé n°152-DNI du 24 mars 1976. La parcelle qui abrite l’école, sise à Sotuba ACI, dans le 1er Arrondissement du District de Bamako, a été cédée par l’Etat. L’établissement bénéficie également de certaines facilités, en termes d’exonérations. Depuis un certain temps, une crise de gestion, consécutive au non renouvellement du bureau de l’Association des Parents d’Elèves, impacte les activités pédagogiques de cette école. C’est pourquoi, il a été décidé de la mise en place d’une Administration provisoire, composée de représentants des ministres chargés de l’Administration territoriale, de l’Education nationale et de la Justice, dont le mandat prendra fin par l’installation d’un organe approprié de gestion de l’établissement. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème Session de la Conférence des ministres du Travail de l’Organisation de la Coopération islamique, tenue du 15 au 16 octobre 2025, à Doha au Qatar. Cette 6ème Session, placée sous le thème : « Expériences locales, réalisations mondiales : Histoires de réussite dans le monde islamique », a enregistré la participation des ministres et chefs de délégation des Etats membres et des Institutions de l’Organisation de la Coopération islamique ainsi que des Organisations régionales et internationales. Après avoir adopté le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires, tenue le 15 octobre 2025, la Conférence a été marquée par les interventions des ministres et des chefs de délégation sur le thème retenu. Dans son intervention, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a rappelé les progrès enregistrés en matière d’amélioration de l’employabilité des jeunes, de protection sociale des travailleurs, de sécurité et santé au travail et d’emploi des personnes vivant avec un handicap. La Conférence a également adopté à l’unanimité la Résolution sur la coopération en matière de travail, d’emploi et de protection sociale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, Edition 2025. Cette Edition 2025, placée sous le thème national : « Lutte contre la drogue en milieu jeunes : stratégies de sensibilisation et prévention des conduites addictives », vise à lutter contre la consommation de la drogue et des substances psychoactives. La célébration de cette journée permettra spécifiquement de sensibiliser les jeunes, les pouvoirs publics, ainsi que les organisations de la société civile en vue d’une prise de conscience collective face aux effets néfastes de la consommation des stupéfiants au Mali et en Afrique. Elle sera marquée par des activités socio-éducatives, artistiques, culturelles et sportives et de conférence-débats sur le thème national. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la Réunion des ministres du Secteur Eau, Hygiène et Assainissement, du 22 au 23 octobre 2025, à Madrid en Espagne. Cette réunion, placée sous le

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Remise de distinctions honorifiques : le Président GOÏTA honore les acteurs du secteur pétrolier

Le Président de la Transition, Son Excellence Le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Grand Maître des Ordres nationaux, a présidé, ce vendredi 5 décembre 2025, au Palais de Koulouba, la cérémonie de remise de décorations aux opérateurs pétroliers, responsables syndicaux et chauffeurs, ayant accompagné activement l’état dans la gestion de la crise des hydrocarbures. Cette cérémonie de reconnaissance s’est déroulée en présence du Premier ministre, du Président du Conseil National de Transition (CNT), du ministre de l’Industrie et du Commerce, des membres du Gouvernement, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, le Général Amadou Sagafourou GUÈYE, ainsi que des proches des récipiendaires. Dans son intervention, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux a salué la bravoure et le sens élevé du devoir de ces hommes et femmes qui ont bravé les risques et les difficultés pour approvisionner le pays en carburant, au plus fort de la crise. « À un moment où certains pensaient festoyer sur la dépouille du Grand Mali, vous avez choisi le camp du devoir et du patriotisme. Vous avez pris les routes, au péril de vos vies, pour soulager votre peuple », a-t-il déclaré devant les récipiendaires. Le Général GUÈYE a également saisi l’occasion pour rendre hommage à tous les acteurs pétroliers tombés durant les convois. Il les qualifie de « héros silencieux » qui ont incarné le sens du sacrifice suprême pour la dignité et la souveraineté du Mali. « Ces décorations traduisent la reconnaissance du peuple malien pour leur courage et leur engagement », a-t-il indiqué, avant de rassurer que personne ne réussira à enlever notre dignité d’hommes libres. La cérémonie a ensuite été marquée par la remise des distinctions honorifiques par le Chef de l’État, Grand Maître des Ordres nationaux, aux récipiendaires, parmi lesquels des étrangers. Près d’une vingtaine d’opérateurs pétroliers ont été faits Chevaliers de l’Ordre National du Mali, tandis que des chauffeurs blessés ont reçu la Médaille du Mérite National avec étoile d’argent et effigie Lion Debout. Des distinctions à titre posthume ont également été décernées aux chauffeurs décédés durant les opérations d’approvisionnement, en hommage à leur dévouement et à leur contribution à la stabilité du pays. El Hadji Ibrahim TOURE, Porte-parole des récipiendaires, a exprimé sa gratitude au Président de la Transition et au Gouvernement pour cette marque de reconnaissance nationale. « Dans la vie des hommes comme dans celle des nations, il y a des moments où des crises, des ruptures d’un ordre économique, commercial ou industriel se transforment en un rassemblement spontané, en une union sacrée, une convergence de vision et d’action entre toutes les parties prenantes d’une activité bien précise. C’est ce qui se passe les trois derniers mois au Mali autour de l’activité des hydrocarbures », a-t-il déclaré, avant de faire observer une minute de silence à la mémoire des victimes civiles et militaires tombées au cours de cette période difficile. Il a souligné que cette épreuve a aussi été l’occasion pour le secteur des hydrocarbures de prouver sa capacité d’organisation, de résilience et de solidarité nationale. « Nous resterons dignes et engagés aux côtés de nos Forces Armées et de nos autorités pour construire un Mali plus souverain et plus indépendant », a-t-il conclu. Cette reconnaissance s’inscrit dans la vision d’un Mali souverain, solidaire et résilient, où chaque citoyen, quel que soit son métier, peut être acteur du redressement national.

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Commémoration du 26 Mars 1991 : Le Président de la Transition rend hommage aux Martyrs

Ce mercredi 26 mars 2025, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a procédé à un dépôt de gerbe de fleurs au monument des Martyrs. Cette cérémonie solennelle marque la commémoration de la Journée des Martyrs. L’événement a enregistré la présence du Président du Conseil National de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA, ainsi que des présidents d’institutions et des membres du Gouvernement. Dès son arrivée aux abords du monument en début de matinée, le Président de la Transition a été accueilli par les hautes autorités de la Transition. Après le salut au drapeau et l’exécution de l’hymne national, il a procédé au dépôt de la gerbe de fleurs, symbolisant le respect et la reconnaissance de la nation malienne envers les martyrs de la démocratie. Dans son allocution, le Président Assimi GOÏTA a rappelé que cette journée marque le 34e anniversaire des événements tragiques de mars 1991. Il a souligné l’importance de la mémoire collective et du devoir de réflexion sur les enjeux actuels du Mali. « Cette journée marque l’aboutissement de la lutte héroïque menée par le peuple malien pour instaurer le changement. Si le souvenir des événements tragiques demeure dans la conscience collective, il en va de même pour l’aspiration du peuple à vivre dans un pays pacifié, réconcilié et stable », a-t-il déclaré. Le Chef de l’État a également mis en avant les actions entreprises par les autorités de la Transition pour répondre aux aspirations profondes de la population. Parmi ces initiatives, les Assises Nationales de la Refondation et le Dialogue inter-malien, ayant abouti à des centaines de recommandations visant à refonder la gouvernance et à assurer la paix et la réconciliation. « Notre pays a fait le choix noble de s’assumer sur la voie de la souveraineté. La réalisation de cette aspiration demande patience, engagement et sacrifice. C’est ensemble et dans un élan de solidarité nationale que nous trouverons des solutions durables à nos problèmes », a-t-il affirmé. Le Président de la Transition a salué la sagesse et la résilience du peuple malien face aux défis actuels et a exhorté chacun à poursuivre les efforts pour préserver la mémoire des martyrs et bâtir un Mali stable et prospère. Il a enfin adressé ses vœux à la communauté musulmane du Mali, lui souhaitant une bonne fin de mois de Ramadan dans la paix et la quiétude.

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