Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Nouvelles technologies : Le Président de la Transition lance la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a présidé ce vendredi 19 juillet 2024 à Koulouba, la cérémonie de lancement de la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État. L’événement a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAIGA, du Ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, du Ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que du Ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, accompagnés de certains membres du Gouvernement. Au Mali, il est désormais possible de payer directement via son téléphone mobile pour des services tels que la carte d’identité, les contraventions de police et les actes d’État civil. Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a effectué le premier clic lors d’une cérémonie à Koulouba. Cette première phase, initialement déployée à Bamako, sera progressivement étendue à toutes les régions du Mali et aux représentations diplomatiques. Ce processus inclura progressivement tous les services publics, y compris les impôts et les marchés publics. Le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Monsieur Alhamdou Ag ILYENE, a souligné l’importance de la digitalisation, affirmant qu’elle renforce la transparence et la responsabilité. « Elle contribue à une plus grande transparence des processus administratifs et renforce la confiance du public », a-t-il précisé. Il a ajouté que ce nouveau processus permettra de lutter efficacement contre la fraude, la corruption, le népotisme et les falsifications de documents administratifs, tout en améliorant l’accessibilité des citoyens aux services publics et privés grâce à des services numériques plus conviviaux, simples et accessibles indépendamment de la géographie, avec des réponses plus rapides, transparentes et pertinentes. De plus, cette digitalisation améliorera la performance de l’administration en renforçant le système de suivi-évaluation et en optimisant la performance des agents de l’État à travers des outils d’évaluation, des lettres de mission et des contrats de performance. Elle permettra également de réaliser des économies d’échelle en réduisant significativement certaines dépenses de l’État grâce à la mise en place d’une administration électronique. Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a sollicité l’engagement et la collaboration de tous les agents concernés pour assurer le bon fonctionnement du système, soulignant que cela renforcera la gouvernance et la sécurité en garantissant une meilleure traçabilité des actions administratives et en renforçant la transparence et la responsabilité. Il a encouragé les citoyens à utiliser davantage ces plateformes pour permettre au Gouvernement à relever les défis de la modernisation. Il a également insisté sur l’importance d’intégrer les dimensions régionales et internationales dans le processus de digitalisation, afin de permettre à notre pays de mieux saisir les opportunités de développement et de croissance offertes par le numérique. La digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État est une initiative du Président de la Transition, qui avait annoncé dans son discours à Sikasso le 22 juin 2024 la modernisation de l’administration, en lançant en premier lieu le processus de digitalisation des moyens de paiement, suivi par la digitalisation de l’administration générale dans une seconde phase. La mise en œuvre de cette première étape témoigne de la détermination du Chef de l’État à transformer l’administration malienne en une administration moderne, juste et accessible à tous, tout en combattant activement les maux qui entravent le développement économique du pays.
