Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une rencontre d’échanges pour présenter le fruit de son travail. Après un briefing à huis clos avec ses membres, le Président du Comité, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a fourni des détails lors d’une conférence de presse. Sur instruction du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, un Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a été mis en place. Ce comité, dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, est composé de 25 membres. La création de ce Comité reflète la volonté affichée du Président GOÏTA de réévaluer et d’apporter les modifications nécessaires aux textes qui doivent accompagner les dispositions de la nouvelle loi fondamentale du Mali. Concernant le déroulement des travaux, le Président du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a expliqué que leur travail a porté sur 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Il a souligné l’importance de ces textes pour la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et a précisé que le travail du Comité est important pour l’avènement de la quatrième République. Le Pr SAMAKE a mis en lumière des textes indispensables pour le fonctionnement de la quatrième république, citant en exemple les lois organiques régissant certaines institutions telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il a également évoqué la loi électorale et d’autres dispositions novatrices de la Constitution, notamment celles liées aux langues nationales. En ce qui concerne la suite des travaux du Comité, le Pr SAMAKE a expliqué que les projets de loi examinés seront d’abord présentés au Conseil des ministres, puis à l’organe législatif de la transition, le Conseil National de Transition (CNT).

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 CM N°2026-15/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de l’Eau et ses 4 Programmes Directeurs de mise en œuvre. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 4 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale de l’Eau et ses Programmes Directeurs de mise en œuvre 2026-2035. Cette politique, en cohérence avec « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, en tenant compte des effets des changements climatiques dans une perspective de gestion durable des ressources en eau. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. 2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Jeunesse. b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Sport. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2016-0913/P-RM du 06 décembre 2016 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de la Jeunesse et des Sports. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et des Sports doivent leur apporter. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions. Le Gouvernement de la République du Mali a approuvé la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029, par le Décret n°2025-0435/PT-RM du 03 juillet 2025. L’élaboration de cette stratégie, qui entre dans le cadre de l’exécution d’une recommandation de la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture, vise la stabilisation et la sécurisation, à l’horizon 2034, du cheptel sur des espaces aménagés avec une production optimale. Son opérationnalisation nécessite la mise en place d’un dispositif de pilotage. Le projet de décret, adopté, fixe le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien qui comprend un Comité national de Pilotage, un Comité technique de Coordination, des organes régionaux et locaux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel : Monsieur Balobo CISSE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chargés de mission : Monsieur Mahamadou GUINDO, Juriste ; Madame Mariam Diama SANOGO, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Youssouf DEMBELE, Administrateur civil. – Chef de Cabinet : Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information. – Chargés de mission : Monsieur Amadou SANGHO, Juriste ; Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien ; Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil ; Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteur à l’Inspection de la Santé : Monsieur Roger MOUNKORO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue. – Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : Madame Fatoumata KONE, Administrateur civil. – Chargés de mission : Monsieur Cheick Oumar TOURE, Spécialiste en Histoire et Géographie ; Madame Hamsétou TOURE, Journaliste Reporter ; Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire général : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller technique : Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Amadou FOFANA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chargés de mission : Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Héloïse DOUYON, Juriste ; Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur agronome ; Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Anthropologue ; Madame Fatoumata TOURE, Professeur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur national de l’Action culturelle : Monsieur Cheick Boukounta Karamoko SISSOKO, Enseignant-chercheur. – Directeur général du Centre international de Conférence de Bamako : Monsieur Badara Aliou DIAKITE, Juriste. AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET DU SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL – Conseiller technique : Monsieur Mangoro KONATE, Administrateur civil. – Chargé de mission : Monsieur Hamady SIMA, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Forum international sur les


