Fin des travaux du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution

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Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une rencontre d’échanges pour présenter le fruit de son travail. Après un briefing à huis clos avec ses membres, le Président du Comité, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a fourni des détails lors d’une conférence de presse. Sur instruction du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, un Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a été mis en place. Ce comité, dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, est composé de 25 membres. La création de ce Comité reflète la volonté affichée du Président GOÏTA de réévaluer et d’apporter les modifications nécessaires aux textes qui doivent accompagner les dispositions de la nouvelle loi fondamentale du Mali. Concernant le déroulement des travaux, le Président du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a expliqué que leur travail a porté sur 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Il a souligné l’importance de ces textes pour la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et a précisé que le travail du Comité est important pour l’avènement de la quatrième République. Le Pr SAMAKE a mis en lumière des textes indispensables pour le fonctionnement de la quatrième république, citant en exemple les lois organiques régissant certaines institutions telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il a également évoqué la loi électorale et d’autres dispositions novatrices de la Constitution, notamment celles liées aux langues nationales. En ce qui concerne la suite des travaux du Comité, le Pr SAMAKE a expliqué que les projets de loi examinés seront d’abord présentés au Conseil des ministres, puis à l’organe législatif de la transition, le Conseil National de Transition (CNT).

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Œuvres sociales : le Président de la Transition exprime sa solidarité à la communauté musulmane à la veille du mois sacré de Ramadan

L’équipe des œuvres sociales a entamé la remise de kits alimentaires, au nom du Président de la Transition, dans le cadre du mois de Ramadan, le jeudi 29 février 2024. Ce geste humanitaire touchera 800 familles démunies. Cette distribution, à la veille du mois de ramadan a commencé par les régions de Nioro du Sahel et de Nara et se poursuivra dans 6 autres régions. C’est une vaste opération humanitaire à laquelle SE le Colonel Assimi GOÏTA s’emploie pour atténuer la souffrance des populations les plus démunies en cette veille de Ramadan. 200 ménages des communes les plus défavorisées de Nioro et de Nara ont reçu un kit alimentaire comprenant 50 kg de riz, autant de mil, de sucre et 25 kg de pâte alimentaire. Selon les précisions du Colonel-Major Aly ANNAJI, Gouverneur de la région de Nioro, cette remise renforce la résilience et réconforte la population en leur donnant le sentiment d’appartenir à un pays où la solidarité n’est pas qu’un slogan vide de sens. Pour sa part, le Colonel-major Amara DOUMBIA, Gouverneur de la région de Nara, a saisi l’occasion pour rendre un vibrant hommage à l’Adjudant Oumar Traoré, ancien Chef de Cabinet du Président de la Transition, décédé en mission dans la localité de Nara. « C’est pour moi le moment d’adresser au Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, les vifs remerciements de l’ensemble de la population de Nara », a-t-il ajouté. Maimouna Fofana, bénéficiaire, a quant à elle, remercié le Colonel Assimi GOÏTA pour tous les efforts déployés pour le bien-être des populations de Nara et a formulé des prières pour la réussite de la Transition. Le Conseiller spécial du Président GOITA, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a appelé à davantage de solidarité envers les familles démunies à la veille du mois de Ramadan. « Le partage est le fondement de nos nombreuses valeurs ancestrales », a-t-il rappelé.

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SÉCURITÉ : la Politique et la Stratégie nationale de sécurité en cours de finalisation

Le Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité nationale (SP-CSN) a organisé, du mercredi 18 au vendredi 20 décembre 2024, au Palais de Koulouba, le deuxième atelier de validation des documents relatifs à la Politique et à la Stratégie nationale de sécurité. Cette rencontre avait pour objectif principal d’examiner l’avant-projet de Politique de Sécurité nationale (PSN), ainsi que ses documents connexes, notamment la Stratégie nationale de sécurité et le Guide d’élaboration des stratégies sectorielles et spécifiques. L’atelier a rassemblé des représentants des ministères membres du Conseil de sécurité nationale, des Forces de défense et de sécurité (FDS), des organisations de la société civile, des partis politiques et des experts en sécurité. À travers l’élaboration de ces documents stratégiques, le pays ambitionne de se doter d’une vision claire et coordonnée pour relever les défis sécuritaires auxquels il est confronté. Le Ministre secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale, le Général de division (ER) Yamoussa CAMARA, a présidé, vendredi dernier à Koulouba, la clôture des travaux de l’atelier. Selon lui, les objectifs de la rencontre ont été pleinement atteints et les documents ont été considérablement enrichis. Il a rappelé que, dans le domaine de la sécurité, « seul l’inattendu est une certitude », soulignant l’importance d’anticiper les moindres risques pour éviter toute incapacité face à une crise ou une catastrophe. Cette validation externe constitue une étape cruciale dans le processus d’élaboration des avant-projets de la Politique de Sécurité nationale et de sa stratégie de mise en œuvre. Le Général CAMARA a salué la qualité des contributions, reflet de l’expertise des participants, et promis de poursuivre l’exploitation des nombreuses observations reçues avant la soumission des documents pour validation aux plus hautes autorités du pays. Lancé en 2014, le processus d’élaboration de la PSN vise à combler l’absence d’un cadre stratégique unifié et le manque de coordination des réponses sécuritaires. Depuis 2019, sous la coordination du SP-CSN, ce travail s’est enrichi grâce à la participation active des principaux acteurs de la Sécurité nationale, des organisations de la société civile et des partis politiques. Lors du premier atelier, tenu plus tôt dans l’année, des observations pertinentes avaient été formulées et intégrées dans les documents de travail. Ce second atelier avait pour but de consolider ces contributions et de finaliser les textes en vue de leur adoption prochaine.

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Assimi Goïta : « Les richesses minières doivent changer le visage de nos communes »

À l’occasion de la remise symbolique de chèques géants du Fonds minier de développement local aux collectivités territoriales, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, Chef de l’État, revient sur les réformes engagées dans le secteur minier et sur l’objectif affiché par les autorités : faire profiter les communes des richesses du sous-sol. Dans cet entretien, il détaille la répartition des ressources issues des sociétés minières, les mécanismes de contrôle mis en place et les projets structurants que ces financements devraient permettre de réaliser dans les 819 communes du pays. Lisez cet entretien avec le Président de la Transition ! Le journaliste : Monsieur le Président de la Transition, vous venez de présider la cérémonie de remise de chèques géants aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds minier de développement local. Quel sentiment vous anime en ce moment ? Le Président de la Transition : Tout d’abord, je voudrais féliciter le gouvernement et les services de la présidence pour la mise en œuvre d’une recommandation majeure des Assises nationales de la refondation, au cours desquelles le peuple malien a demandé que les ressources précieuses, à savoir l’or, le lithium, le magnésium, profitent à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette recommandation, qui nous a servi de boussole, nous a permis d’engager des réformes majeures dans le secteur minier. Des réformes qui nous ont permis d’élaborer un nouveau Code minier en 2023 et d’adopter la loi sur le Contenu local. Aussi, dans la continuité de ces réformes, nous avons créé cinq fonds miniers, parmi lesquels le Fonds minier de développement local, qui concerne la gestion de nos différentes communes. Ce fonds doit être alimenté par les sociétés minières à travers des contributions à hauteur de 0,15 % de leur chiffre d’affaires trimestriel. Au titre de l’année 2025, le ministère des Finances a pu recouvrer  18 milliards et quelques pour nos différentes communes. Les 819 communes que compte notre pays ont bénéficié chacune d’un montant. Cette répartition s’est opérée à trois niveaux. Le premier niveau concernait les communes directement impactées par les activités minières. Elles ont bénéficié de 50 %. Ensuite, 25 % ont concerné les communes moins impactées dans les régions où travaillent les sociétés minières. Les 25 % restants sont revenus aux autres communes. Je suis très satisfait de la mise en œuvre de cette recommandation phare. Le journaliste : Qu’est-ce qui va changer dans la vie des communes, de façon générale, au Mali ? Le Président de la Transition : Normalement, il doit y avoir un changement majeur. Comme nous l’avons dit, le Fonds minier de développement local doit permettre à nos communes de minimiser les impacts négatifs des activités minières. Cela veut dire que ces montants, attribués aujourd’hui aux différents maires, doivent leur permettre de réaliser un certain nombre de projets structurants. Ces élus communaux doivent élaborer des projets structurants qui seront validés au niveau communal par le comité de suivi. Ensuite, il y a un comité de suivi régional, composé du gouverneur, qui examine également les projets. Enfin, le comité national, qui regroupe les ministres des Finances, de l’Administration territoriale et des Mines, procède à la dernière évaluation avant de donner le feu vert pour la mise en œuvre des projets. Il peut s’agir de la construction d’écoles et de centres de santé, de l’accès à l’eau potable à travers la construction de forages, de l’amélioration des infrastructures routières ou énergétiques, notamment à travers l’installation de panneaux solaires dans les communes. En fonction des montants reçus, les maires doivent donc pouvoir élaborer des projets structurants. Toutes ces possibilités et ces avantages pourront nous permettre de donner un nouveau visage à nos différentes communes. Avec tous ces dispositifs, il doit y avoir un changement notoire, un changement positif dans la vie quotidienne de nos communes, notamment en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie. Le journaliste : La répartition se fait-elle selon les besoins de chaque commune ? Le Président de la Transition : Les communes n’ont pas les mêmes besoins au même moment. Leurs besoins peuvent être classés par catégorie en fonction de la réalité du terrain. C’est pourquoi les montants sont différents selon les communes. Ces montants vont de 4 millions à plus de 3 milliards de francs CFA. Le journaliste : Vous avez parlé à l’instant de suivi. Cela signifie-t-il qu’il existe un mécanisme de contrôle pour que ce fonds soit utilisé à bon escient ? Le Président de la Transition : L’objectif principal est le bien-être de nos populations. Nous nous sommes engagés pour cela et nous allons suivre cela de près. Il existe différents comités : d’abord le comité communal, composé des préfets et des maires ; ensuite le comité régional, où siège le gouverneur ; et enfin le comité national, où siègent les différents ministres. Ces dispositifs vont nous permettre de surveiller de près et d’être témoins de ce qui sera réalisé. Ils permettront également de corriger, s’il y a lieu, certaines insuffisances. Cela veut dire qu’il existe un dispositif permanent pour l’élaboration et le suivi de ces projets structurants. C.COM

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