Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une rencontre d’échanges pour présenter le fruit de son travail. Après un briefing à huis clos avec ses membres, le Président du Comité, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a fourni des détails lors d’une conférence de presse. Sur instruction du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, un Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a été mis en place. Ce comité, dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, est composé de 25 membres. La création de ce Comité reflète la volonté affichée du Président GOÏTA de réévaluer et d’apporter les modifications nécessaires aux textes qui doivent accompagner les dispositions de la nouvelle loi fondamentale du Mali. Concernant le déroulement des travaux, le Président du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a expliqué que leur travail a porté sur 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Il a souligné l’importance de ces textes pour la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et a précisé que le travail du Comité est important pour l’avènement de la quatrième République. Le Pr SAMAKE a mis en lumière des textes indispensables pour le fonctionnement de la quatrième république, citant en exemple les lois organiques régissant certaines institutions telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il a également évoqué la loi électorale et d’autres dispositions novatrices de la Constitution, notamment celles liées aux langues nationales. En ce qui concerne la suite des travaux du Comité, le Pr SAMAKE a expliqué que les projets de loi examinés seront d’abord présentés au Conseil des ministres, puis à l’organe législatif de la transition, le Conseil National de Transition (CNT).
Restitution du Projet de Constitution : les autorités et légitimités traditionnelles reçues au palais de Koulouba
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, ce lundi 20 mars 2023, dans la matinée, les autorités et légitimités traditionnelles. L’objectif de cette rencontre était de présenter le projet de Constitution à ces autorités et légitimités en leur expliquant surtout les grandes innovations contenues dans ce document. Cette cérémonie, qui a eu lieu dans la salle des banquets de Koulouba, a enregistré la présence du Premier ministre ainsi que des membres du Gouvernement. Boubacar SOW, membre de la Commission de finalisation du projet de Constitution, a souligné la nécessité absolue pour le Mali d’aller à une nouvelle Constitution. Les innombrables tentatives de révision en sont, selon lui, la preuve. Parcourant tout le contenu du projet de Constitution, M. SOW a donné des précisions sur les grandes innovations contenues dans ce document. Tous les points saillants du projet de Constitution ont été clairement expliqués aux autorités et légitimités traditionnelles qui seront les porte-paroles du Gouvernement auprès de leur population respective, conformément à l’appel que leur a lancé le Président de la Transition au cours de cette cérémonie. Le Chef de l’État a remercié ces hôtes de marque, qui ne manquent jamais à l’appel de la Patrie. Selon le Président de la Transition, ce projet de Constitution est la concrétisation d’une volonté pressante du peuple malien, exprimée lors des Assises nationales de la refondation (ANR). Le Chef de l’État a fait valoir le souci d’inclusivité qui a jalonné tout le processus, comme en témoigne la mise en place de la Commission de finalisation, qui était composée d’une soixantaine de personnes venues de divers horizons du pays. Le Président GOÏTA compte donc désormais sur les autorités et légitimités traditionnelles pour mieux sensibiliser leurs populations respectives autour de ce projet, qui devra poser les jalons du Mali Kura. Il est convaincu qu’une fois adopté, ce projet donnera au Mali toute sa souveraineté. « Nous avons accompli notre devoir, le reste du travail vous revient. Informer vos populations pour que le référendum soit un franc succès », a exhorté le Chef de l’État avant de rassurer que ce projet fera rayonner le Mali.
