COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-39/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole des Mines et du Pétrole. Le Mali dispose d’importantes ressources minières et pétrolières dont l’exploitation optimale passe par la disponibilité des ressources humaines de qualité et en nombre. Aussi, face à l’insuffisance des structures de formation aux métiers des mines et du pétrole et à la faible prise en compte des différentes spécialités dans les offres de formation, il est apparu nécessaire de créer une structure dédiée à la formation des cadres des Mines et du Pétrole. Les projets de texte, adoptés, créent l’Ecole des Mines et du Pétrole avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue des ressources humaines dans les domaines des Mines et du Pétrole. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales. Le Programme pour le Développement des Ressources minérales, créé par la Loi n°90-103/AN-RM du 11 octobre 1990, est l’organe d’exécution des travaux de la Direction nationale de la Géologie et des Mines. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés, respectivement par les Décrets n°02-584/P-RM du 20 décembre 2002 et n°03-044/P-RM du 05 février 2003. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment au statut du Programme, à l’évolution du cadre institutionnel et juridique du secteur minier, aux procédures de mobilisation des ressources financières et à la non prise en compte des volets recherche pétrolière et gazière. Pour corriger ces insuffisances, il est apparu nécessaire d’ériger le Programme pour le Développement des Ressources minérales en Etablissement public à caractère scientifique et technologique. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales, avec pour mission la recherche, la production, la sécurisation, la valorisation et la diffusion de la connaissance géologique, minière, pétrolière et gazière sur le territoire national. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société COMPANY MINES AND CAREER « COMICAR SARL », à Dialafara-Khama, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société HONGDA LIUJIU MALI SARL, à Diata-Moussala-Nord, Cercle de Kayes ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Sanoula, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société DANSOKO GOLD MINE SARLU, à Bala, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société M.B.C. DIFFUSION et cédé à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Gladié-Est, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Mininko, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société WAGADOU EXPLORE SARL, à Goualafara, Cercle de Yanfolila ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kinia, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kandjila-Ouest, Cercle de Bougouni. Le Gouvernement a attribué en 2018, 2019, 2021 et 2022 des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières Company Mines And Career SARL, Hongda Liujiu Mali SARL, Ressources Robex Mali SARL, Dansoko Gold Mine SARLU, M.B.C. Diffusion, Wagadou Explore SARL et Yong Xin Mines SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites Sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société AFRICA MINING SARL, à Dandoko, Cercle de Kéniéba. Le Gouvernement a attribué en 2017 un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, à la Société Africa Mining SARL, à Dandoko. Ce permis de recherche, qui a fait l’objet d’un premier renouvellement en 2020, pour une période de 3 ans renouvelable une fois, a été affecté par la suspension du renouvellement des permis de recherche intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Les travaux de recherche effectués ayant mis en évidence plusieurs anomalies justifiant la poursuite des activités de recherches, la Société Africa Mining SARL a sollicité le deuxième renouvellement de son permis de recherche, conformément au Code minier. Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-36/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 11 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2024012/PT-RM du 30 août 2024, modifiée, portant Statut de la Magistrature. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance n°2026-003/PT-RM du 2 mars 2026 portant Statut général des Fonctionnaires. Cette ordonnance a introduit d’importantes innovations dans la gestion des agents de l’Etat régis par ledit statut, notamment : le paiement de la rémunération due aux fonctionnaires pendant le service militaire obligatoire ; l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les fonctionnaires. Dans un souci d’harmonisation, il est apparu nécessaire d’étendre ces innovations à d’autres agents de l’Etat ne relevant pas du Statut général des Fonctionnaires. Le projet d’ordonnance, adopté, prévoit le paiement de la rémunération due au Magistrat appelé à effectuer le service militaire obligatoire et institue l’indemnité de départ à la retraite pour le Magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali au débat général de la 81ème Session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations unies, prévu du 22 au 28 septembre 2026, à New York aux EtatsUnis d’Amérique. Cette 81ème Session, placée sous le thème : « Restaurer la confiance, gérer la transformation : des Nations unies au service de tous », sera l’occasion pour le Mali d’évoquer des sujets d’intérêt majeur, notamment la lutte contre le terrorisme, l’instauration de la paix et l’amélioration de la gouvernance politique et économique. En outre, la délégation malienne participera à des évènements parallèles de haut niveau. de la participation du Mali à la réunion commémorative de haut niveau marquant le 65ème Anniversaire de la 1ère Conférence des Pays Non-Alignés, du 31 août au 1er septembre 2026, à Belgrade en République de Serbie. Au cours de cette réunion, qui a regroupé les Etats présents à la Conférence fondatrice du Mouvement des Non-Alignés, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a renouvelé l’attachement constant du Mali aux valeurs, idéaux et objectifs de l’Organisation et a rappelé le rôle historique joué par le Mali lors de la création du Mouvement des Non-Alignés. Il a rappelé le leadership du Mali dans la définition des objectifs du Mouvement ainsi que sa posture en termes de respect de la souveraineté des Etats, de non-ingérence et de non-alignement, des principes conformes à la vision des Autorités de la Transition. Le ministre a également eu des échanges avec ses homologues sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, la promotion des échanges économiques et commerciaux ainsi que la situation sécuritaire du Mali et du Sahel. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 26ème Edition du Forum de Bamako, prévue en novembre 2026. Le Forum de Bamako est un espace de rencontre, de réflexion et d’échanges de haut niveau sur les grands enjeux politiques, économiques, sociaux et sécuritaires de l’Afrique qui rassemble des experts, des dirigeants, des chercheurs et des acteurs de la société civile. Cette 26ème Edition est placée sous le thème : « Refondation du système éducatif malien en cohérence avec les valeurs culturelles et répondant aux besoins de développement socio-économique du pays et de la sous-région ». Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de l’organisation de la 1ère Etape de la Tournée des Lauréats de la Biennale artistique et culturelle, Tombouctou 2025. Dans la dynamique de consolidation et de capitalisation des acquis de la Biennale, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme organise, de septembre à novembre 2026, la 1ère phase de la Tournée des Lauréats de la Biennale artistique et culturelle, Tombouctou 2025 dans les Régions de Bougouni, Koulikoro, Ségou et dans le District de Bamako. Cette initiative vise à promouvoir l’excellence artistique, à renforcer la visibilité des lauréats et à favoriser la diffusion de leurs œuvres. La 1ère Etape de la Tournée concerne les disciplines de l’orchestre moderne, du théâtre et du solo de chant, offrant ainsi aux lauréats une plateforme d’expression et de rencontre avec les publics de ces localités. de l’organisation de la 1ère Edition du Marché national de l’Art contemporain, prévue du 26 novembre au 5 décembre 2026, à Bamako. Cet événement, placé sous le thème : « L’Art : Arme de résilience des peuples de l’AES », réunira artistes, galeristes, collectionneurs, professionnels de la culture, partenaires et grand public autour d’expositions, de rencontres professionnelles et d’échanges consacrés aux arts contemporains. Il a pour objectif de renforcer la visibilité des artistes maliens, de favoriser le développement des industries culturelles et créatives et de contribuer au rayonnement du patrimoine artistique national sur les scènes régionales et internationales. Cette 1ère Edition se tiendra en marge de la 15ème Edition des Rencontres de Bamako, Biennale Africaine de la Photographie, prévue du 26 novembre 2026 au 26 janvier 2027. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 20èmeEdition du Forum africain des Systèmes alimentaires, tenue du 31 août au 4 septembre 2026, à Kigali au Rwanda. Cette 20ème Edition, placée sous le thème : « Investir dans les systèmes agroalimentaires africains : nourrir les nations, créer des emplois et renforcer la résilience

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-35/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 2 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YIYUAN MINES SARL, puis cédé à la Société HONGDA LIUJIU SARL à Ourounia, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société A.NA.DI.S SARL à Dézébéla, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à FaladièNord, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à LibertaSud, Cercle de Kéniéba. Le Gouvernement a attribué en 2019, 2021 et 2022, des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières YIYUAN MINES SARL, A.NA.DI.S SARL et L’HORIZON SARL. La Société YIYUAN MINES SARL a cédé, en 2021, son permis de recherche à la Société HONGDA LIUJIU SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement des titres miniers intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –     Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Monsieur Oumar DOUMBIA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. Chargés de mission : Capitaine Mamady FOFANA ; Madame Fadima KAMARA, Juriste ; Monsieur Modibo DOUMBIA, Médecin ; Monsieur Almouzer Alkamissa YATTARA, Journaliste. Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de la Santé : Monsieur Charles SANOGO, Inspecteur des Finances. Inspecteur à l’Inspection de la Santé : Madame Fadima TALL, Médecin, pharmacien et odontostomatologue. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Conseiller technique : Monsieur Mahamoudou ALMOUSTAPHA, Inspecteur des Services économiques. Directeur général de l’Office de Développement rural de Sélingué : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Directeur général de l’Office du Périmètre irrigué de Baguinéda : Monsieur Adama DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Drissa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 8ème Réunion du Comité régional de l’Alliance solaire internationale pour l’Afrique, tenue du 25 au 27 août 2026, à Victoria Falls au Zimbabwe. Cette réunion a constitué une plateforme pour stimuler les investissements dans l’Energie solaire, renforcer les capacités institutionnelles et accélérer la transition énergétique vers un avenir durable et sûr pour l’Afrique. Au cours des échanges, le ministre de l’Energie et de l’Eau a salué la collaboration avec l’Alliance et a insisté sur la nécessité d’une appropriation accrue des initiatives par les Etats membres afin d’en maximiser l’impact. Il a également rappelé que la valorisation progressive du potentiel considérable en énergies renouvelables constitue une orientation stratégique pour répondre à une demande énergétique croissante et réduire la forte dépendance du pays aux énergies fossiles. de l’organisation de la 8ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta, prévue du 12 au 16 octobre 2026, à Bamako. Cette 8ème Session, qui sera précédée de la réunion des experts, adoptera les recommandations et résolutions nécessaires au bon fonctionnement de l’Institution. L’Edition 2026, qui constitue une étape majeure dans la vie institutionnelle de l’Autorité du Bassin de la Volta, permettra aux Etats membres de renforcer leur coopération autour de la gestion concertée des ressources en eau et de consolider les bases d’un développement durable et harmonieux de cet espace partagé. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum confédéral de la Jeunesse et du Volontariat de l’AES, tenu du 27 au 30 août 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Ce forum a enregistré la participation des ministres chargés de la Jeunesse des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et réuni plus de 600 jeunes et encadreurs de jeunesse autour des thématiques relatives, entre autres : aux valeurs et idéaux propres à l’espace confédéral ; au rôle et à la place des jeunes dans l’affirmation de la souveraineté des Etats de la Confédération AES ; aux politiques, stratégies et initiatives de promotion de la Jeunesse en cours dans les pays de la Confédération. Il a également été marqué par la signature de plusieurs instruments de coopération, parmi lesquels : le Mémorandum d’entente du Forum confédéral de la Jeunesse et du Volontariat des Etats de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 JUIN 2026 CM N°2026-25/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. La Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 a été adoptée dans le cadre de la rationalisation et de la réduction des exonérations fiscales et douanières ainsi que de la mise en œuvre des recommandations du programme national de transition fiscale. Elle définit les règles générales d’octroi des exonérations fiscales et douanières, notamment en matière d’accords administratifs et d’exécution de marchés publics financés par des ressources extérieures ainsi que d’acquisition de biens et services destinés au fonctionnement des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organismes internationaux. Ses modalités d’application sont fixées par le Décret n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018. La mise en œuvre de ce décret a révélé des insuffisances qui restreignent le champ d’application de la loi, en ce qui concerne l’octroi de l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre aux seuls contrats et marchés. Le projet de décret, adopté, élargit le champ d’application de cette exonération pour prendre en compte l’ensemble des actes susceptibles de donner lieu à la perception des droits d’enregistrement et de timbre, notamment l’immatriculation des véhicules de tourisme appartenant à certains agents publics. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité. La Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation de la Défense nationale a été adoptée en vue d’assurer, en tout temps et en toutes circonstances, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie des populations contre toutes les formes d’agression. Pour faire face à l’évolution de l’environnement géopolitique et géostratégique ainsi qu’aux défis sécuritaires, le Gouvernement a engagé des réformes majeures au sein des Forces Armées et de Sécurité, devant aboutir à la refondation de l’organisation de notre Défense nationale. La mise en œuvre de cette refondation nécessite la relecture de la loi relative à l’organisation générale de la Défense nationale en vue de corriger les insuffisances constatées dans son application. Le projet de loi, adopté, permettra de renforcer notre outil de Défense et de Sécurité. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire ouverte le 13 avril 2026 et l’ouverture de la prochaine session ordinaire le 5 octobre 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 29 avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Kourouba et son raccordement au réseau électrique de la Société Energie du Mali. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations à travers l’augmentation de l’accès à l’électricité et la fourniture régulière de l’énergie électrique à moindre coût. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Défense et des anciens Combattants : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Stratégie nationale de lutte contre la mendicité et son Plan d’actions 2026-2028. Le phénomène de la mendicité a connu, au cours des dernières décennies, une évolution préoccupante dans les centres urbains et semi-urbains, tendant à devenir un moyen de subsistance pour des ménages et des individus confrontés à des conditions de vie difficiles. Il a des répercussions sur la protection de l’enfance, la cohésion sociale, le développement humain et la stabilité nationale. Pour lutter efficacement contre ce phénomène et atténuer son impact sur le tissu social, le Gouvernement a élaboré la Stratégie nationale de lutte contre la mendicité, qui s’inscrit dans le cadre de « Mali kura nɛtaasira ka ben san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 ainsi que des principales politiques nationales relatives à la protection sociale, à la protection de l’enfant et à la prévention de l’extrémisme violent. Son objectif est de contribuer à la réduction durable de la mendicité, notamment

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 JUIN 2026 CM N°2026-24/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix. L’Agence de Développement du Nord du Mali a été créée par l’Ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005, modifiée, avec pour mission d’impulser le développement dans les Régions de Tombouctou, Gao et Kidal. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2015-0069/P-RM du 13 février 2015. Les difficultés rencontrées par l’Agence dans l’exécution de sa mission et l’appropriation nationale du processus de réconciliation, décidée par les Autorités de la Transition, ont rendu nécessaire sa restructuration en vue de prendre en compte les nouvelles orientations en matière de paix et de réconciliation nationale, telles que définies dans la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix avec pour mission de contribuer durablement à la consolidation de la paix, à la réconciliation nationale et au renforcement de la cohésion sociale, notamment dans les zones fragiles ou affectées par les crises. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Statut des Commissaires de Justice. Les Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls habilités pour signifier les actes et les exploits, délivrer les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n’a pas été précisé, et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Les Commissaires de Justice sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Huissiers-Commissaires de Justice, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics. Face au besoin de relèvement de l’effectif des Commissaires de Justice pour couvrir le ressort des nouvelles Régions, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice. Le projet de loi, adopté, apporte, plusieurs innovations, notamment : la création d’une nouvelle profession dont les membres porteront le titre de Commissaire de Justice en substitution à la profession d’Huissier-Commissaire de Justice ; l’interdiction pour un Commissaire de Justice titulaire d’occuper cumulativement plus d’une charge ; l’accession, à titre dérogatoire, des clercs principaux d’Huissiers de Justice, nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice conformément aux dispositions de la Loi n°95-069 du 25 août 1995 portant statut des Huissiers de Justice. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie. L’Agence nationale de la Météorologie a été créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février 2012 avec pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du pays par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012. Après plusieurs années d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et assure la conformité du Conseil d’Administration de l’Agence aux dispositions réglementaires en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Contrôleur au Contrôle général des Services publics : Madame Djénéba CISSE, Ingénieur informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consul général du Mali à Tamanrasset (Algérie) : Contrôleur général de Police Batnè Ould Bouh COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Chargé de mission : Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Secrétaire général : Monsieur Balla KEITA, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum d’Oslo, tenu les 11 et 12 juin 2026, à Oslo en Norvège. Ce forum, placé sous le thème : « Le coût de la vie, le prix de la paix », a enregistré la présence d’environ 150 participants qui ont échangé sur des sujets internationaux relatifs à la résolution pacifique de crises, notamment à travers les efforts de médiation. Dans son intervention, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a mis l’accent sur les efforts du Gouvernement de la Transition en matière de développement économique et social. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a également participé à d’autres panels relatifs à la paix et la sécurité régionales et internationales. La participation du Mali à cette rencontre a permis de communiquer sur les enjeux réels de la situation nationale et régionale tout en dénonçant les nombreuses ingérences étrangères, sous le couvert du terrorisme. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 64ème Session extraordinaire des ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, prévue les 20 et 21 juin 2026, à

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 6 MAI 2026 CM N°2026-18/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. Les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public sont régies par le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et élargit le champ d’exclusion du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public aux dépenses exécutées à travers les régies spéciales d’avances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Industrie ; b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Commerce. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle et des Communes du District de Bamako est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2014-0791/P-RM du 14 octobre 2014 et n°2018-0632/P-RM du 8 août 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines du Commerce et de l’Industrie. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Industrie et du Commerce doivent leur apporter. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et les Régions. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration de l’histoire et de réhabilitation des Femmes et Hommes qui ont contribué à la grandeur de notre peuple. Malgré les efforts consentis, de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’oubli. Ainsi, dans le cadre de l’affirmation de la Souveraineté et de l’Identité nationale, il est nécessaire de réhabiliter et de valoriser les personnalités qui ont marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, sciences, savoirs et savoir-faire. Le projet de décret, adopté, permet de donner les noms de certaines personnalités à des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et dans les Régions, de faire connaître leur histoire et de préserver notre patrimoine culturel et historique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Grade de Général de Division, à titre exceptionnel : Général de Brigade Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. – Chef d’Etat-major général des Armées : Général de Division Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargé de mission : Madame Laurence DOUYON, Juriste ; AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet du 1er Arrondissement du District de Bamako : Monsieur Djigui DIARRA, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lontou : Madame Mariam NIANGALY, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa : Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Monsieur Ousmane DIEPKILE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kassama : Monsieur Zacarie DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Téchibé : Madame Djénébou SAMAKE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tienfala : Madame Nene DICKO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Touba : Monsieur Souleymane TAMBOURA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Misséni : Monsieur Issa SAMAKE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zégoua : Monsieur Aboubacar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nongo-Souala : Madame Fatoumata TRAORE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamani : Monsieur Moussa TESSOUGUE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Monimpébougou : Monsieur Ibrahima MAIGA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding : Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Douékiré : Monsieur Anyè Pierre ARAMA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha : Adjudant-chef Moussa BANOU. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouinerden : Adjudant-chef Lamine BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Mékoreye : Adjudant-chef Major Michel DAKOUO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Magnadaoué : Adjudant-chef Labass DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Amastrakat : Adjudant-chef Alassane SIDIBE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tinzawatène : Adjudant-chef de Police Sékou Oumar DIONSAN. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gueljiat : Adjudant-chef Karamoko TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Terist : Adjudant-chef major Mamadou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dadate : Adjudant de Police Ibrahim GARBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tayhoten : Adjudant-chef major Moussa AG ALHASSANE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alhank : Adjudant-chef major Abdrahamane MARIKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Nourdine Moussa MAIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant-chef de Police Boubacar Balla SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 CM N°2026-17/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens Combattants et de toutes les victimes de l’attaque terroriste perpétrée, le 25 avril 2026, dans certaines localités du pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a rendu un hommage aux disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification des Accords de prêt, signés à Bamako, le 25 février 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de la Boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako. Par ces Accords de financement, la Banque africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant 39 milliards 493 millions 115 mille 400 francs CFA pour le financement partiel du Projet de la Boucle Nord 225 kilovolts autour de Bamako. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra de renforcer l’approvisionnement électrique de Bamako en assurant un accès fiable et durable à l’énergie et contribuera à l’amélioration des conditions de vie de la population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA de la Garde nationale du Mali au grade de Général d’Armée, à titre posthume. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation des 4èmes Journées des Sciences de l’Information et de la Communication, prévues les 14 et 15 mai 2026. Ces journées, placées sous le thème : « Médias et langues nationales : quels enjeux pour les sociétés africaines contemporaines ? », visent à promouvoir et à renforcer les échanges scientifiques entre les universitaires, les chercheurs et les experts maliens et leurs homologues étrangers autour des thématiques de l’Information et de la Communication. Elles constituent une rencontre de réflexion et de partage d’expériences sur l’utilisation des langues nationales comme médium dans les Sciences de l’Information et de la Communication afin de faciliter l’appropriation des stratégies de développement par les communautés. 2. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation des états généraux de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture, prévus du 4 mai au 29 juillet 2026. Ces états généraux, placés sous le thème : « La modernisation des filières animales, halieutiques et aquacoles, un moteur essentiel pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Mali », constituent une étape majeure dans la refondation et la dynamisation des sous-secteurs de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture. Ils ont pour objectifs entre autres : – de dresser un diagnostic exhaustif des filières animales, halieutiques et aquacoles ; – de recueillir les préoccupations et propositions des acteurs ; – de proposer des mesures de développement durable et de modernisation des sous-secteurs ; – de renforcer la gouvernance sectorielle et la coordination des interventions. b. de la participation du Mali à la 18ème Edition du Salon international de l’Agriculture du Royaume du Maroc, tenue du 20 au 26 avril 2026, à Meknès. Cette 18ème Edition, placée sous le thème : « Durabilité de la production animale et souveraineté alimentaire », a mis en avant les actions en faveur d’une production animale durable et résiliente, contribuant à la transformation des systèmes alimentaires et au développement du sous-secteur de l’Elevage. Dans son intervention, le ministre de l’Elevage et de la Pêche a rappelé les initiatives mises en œuvre dans le domaine de l’amélioration génétique des races animales bovines maliennes, notamment les semences animales, les équipements et la formation des cadres et agents techniques. Au cours de ce salon, la délégation malienne a participé à la conférence de haut niveau sur le thème : « Production animale et transformation des systèmes alimentaires » et à la 6ème Conférence ministérielle annuelle de l’Initiative de l’Adaptation de l’Agriculture Africaine. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 29 avril 2026 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 AVRIL 2026   CM N°2026-15/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.   Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :    –       adopté des projets de texte ;    –       procédé à des nominations ;    –       et entendu des communications.             AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1.     Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de l’Eau et ses 4 Programmes Directeurs de mise en œuvre.    Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 4 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale de l’Eau et ses Programmes Directeurs de mise en œuvre 2026-2035.    Cette politique, en cohérence avec « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, en tenant compte des effets des changements climatiques dans une perspective de gestion durable des ressources en eau.    Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.    2.     Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté :    a.     un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Jeunesse.   b.    un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Sport.    La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire.    Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2016-0913/P-RM du 06 décembre 2016 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de la Jeunesse et des Sports.    Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et des Sports doivent leur apporter.    3.     Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions.    Le Gouvernement de la République du Mali a approuvé la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029, par le Décret n°2025-0435/PT-RM du 03 juillet 2025.    L’élaboration de cette stratégie, qui entre dans le cadre de l’exécution d’une recommandation de la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture, vise la stabilisation et la sécurisation, à l’horizon 2034, du cheptel sur des espaces aménagés avec une production optimale. Son opérationnalisation nécessite la mise en place d’un dispositif de pilotage.    Le projet de décret, adopté, fixe le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien qui comprend un Comité national de Pilotage, un Comité technique de Coordination, des organes régionaux et locaux.    AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES   Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :    AU TITRE DE LA PRIMATURE –    Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel : Monsieur Balobo CISSE, Inspecteur des Finances.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME       –     Chargés de mission :  Monsieur Mahamadou GUINDO, Juriste ;  Madame Mariam Diama SANOGO, Juriste.    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES –       Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Youssouf DEMBELE, Administrateur civil.   –       Chef de Cabinet :  Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information.   –       Chargés de mission :  Monsieur Amadou SANGHO, Juriste ;  Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien ;  Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil ;  Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil ;  Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL –       Inspecteur à l’Inspection de la Santé :  Monsieur Roger MOUNKORO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue.   –       Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :  Madame Fatoumata KONE, Administrateur civil.    –       Chargés de mission :  Monsieur Cheick Oumar TOURE, Spécialiste en Histoire et Géographie ; Madame Hamsétou TOURE, Journaliste Reporter ; Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste.    AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE –       Secrétaire général :  Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères.   –       Conseiller technique :  Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Enseignant-chercheur.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :  Monsieur Amadou FOFANA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE       –     Chargés de mission :  Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire ;  Madame Héloïse DOUYON, Juriste ;  Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur agronome ; Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Anthropologue ; Madame Fatoumata TOURE, Professeur.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME –       Directeur national de l’Action culturelle :  Monsieur Cheick Boukounta Karamoko SISSOKO, Enseignant-chercheur.   –       Directeur général du Centre international de Conférence de Bamako : Monsieur Badara Aliou DIAKITE, Juriste.   AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET DU SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL –       Conseiller technique :  Monsieur Mangoro KONATE, Administrateur civil.    –       Chargé de mission :  Monsieur Hamady SIMA, Juriste.   AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Forum international sur les

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 MARS 2026 CM N°2026-11/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ; b.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ; c.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ; d.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ; e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ; f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ; g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris. Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018. Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018. A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba. Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier. Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2. Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses. Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois. Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%. Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses. Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou. b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 4 MARS 2026 CM N°2026-09/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 4 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2026. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Ethiopian Airlines/Top 10 SARL pour un montant de 2 milliards 270 millions 625 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. b. un projet de décret portant ouverture de crédit à titre d’avance dans le budget de l’Etat 2026. La Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances dispose : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avances pris en Conseil des Ministres. Le Parlement en est immédiatement informé et un projet de loi de Finances portant ratification de ces crédits est déposé dès l’ouverture de la plus prochaine session du Parlement ». Le décret d’avances est donc un acte réglementaire de gestion budgétaire par lequel le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires. Le projet de décret, adopté, autorise l’ouverture, à titre d’avance, de crédits d’un montant global de 500 milliards de francs CFA dans le budget de l’Etat 2026 pour prendre en charge les besoins complémentaires liés aux travaux de construction des hôpitaux et d’autres projets prioritaires structurants. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Notaire. Le Notaire est un officier public et ministériel institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Djoma TRAORE en qualité de Notaire pour occuper la charge vacante de feu Bakaye SAGARA à Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; d. un projet de décret déterminant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; e. un projet de décret fixant les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales au service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali. L’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°00-042 du 7 juillet 2000 avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles. Dans le but de renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local, exercée par les Collectivités territoriales, les Agences de Développement régional ont été créées par l’Ordonnance n°2015-017/P-RM du 2 avril 2015, avec pour mission d’assister les Collectivités territoriales de leur ressort territorial dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local. Les évaluations de performance et l’audit institutionnel des Agences de Développement régional menés ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales. Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales, de garantir certains prêts contractés et d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des Associations et des Fondations. En outre, ils : – définissent le champ du contrôle administratif, les relations fonctionnelles entre les services du contrôle administratif et ceux du contrôle technique et déterminent les autorités et organismes investis du rôle de contrôle administratif ; – soumettent les Associations et les Fondations à un certain nombre de conditionnalités dans leurs modes d’intervention et à une contribution financière ; – instituent un prélèvement sur les ressources financières des Associations et des Fondations destiné aux actions de développement. 4. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 31 enfants mineurs, de chauffeurs et d’apprentis victimes d’attaques terroristes, qui bénéficieront, entre autres : –