COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-39/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole des Mines et du Pétrole.

Le Mali dispose d’importantes ressources minières et pétrolières dont l’exploitation optimale passe par la disponibilité des ressources humaines de qualité et en nombre.

Aussi, face à l’insuffisance des structures de formation aux métiers des mines et du pétrole et à la faible prise en compte des différentes spécialités dans les offres de formation, il est apparu nécessaire de créer une structure dédiée à la formation des cadres des Mines et du Pétrole.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Ecole des Mines et du Pétrole avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue des ressources humaines dans les domaines des Mines et du Pétrole.

  1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales.

Le Programme pour le Développement des Ressources minérales, créé par la Loi n°90-103/AN-RM du 11 octobre 1990, est l’organe d’exécution des travaux de la Direction nationale de la Géologie et des Mines. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés, respectivement par les Décrets n°02-584/P-RM du 20 décembre 2002 et n°03-044/P-RM du 05 février 2003.

L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment au statut du Programme, à l’évolution du cadre institutionnel et juridique du secteur minier, aux procédures de mobilisation des ressources financières et à la non prise en compte des volets recherche pétrolière et gazière.

Pour corriger ces insuffisances, il est apparu nécessaire d’ériger le Programme pour le Développement des Ressources minérales en Etablissement public à caractère scientifique et technologique.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales, avec pour mission la recherche, la production, la sécurisation, la valorisation et la diffusion de la connaissance géologique, minière, pétrolière et gazière sur le territoire national.

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société COMPANY MINES AND CAREER « COMICAR SARL », à Dialafara-Khama, Cercle de Kéniéba ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société HONGDA LIUJIU MALI SARL, à Diata-Moussala-Nord, Cercle de Kayes ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Sanoula, Cercle de Kéniéba ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société DANSOKO GOLD MINE SARLU, à Bala, Cercle de Kangaba ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société M.B.C. DIFFUSION et cédé à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Gladié-Est, Cercle de Sikasso ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Mininko, Cercle de Sikasso ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société WAGADOU EXPLORE SARL, à Goualafara, Cercle de Yanfolila ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kinia, Cercle de Bougouni ;

  1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kandjila-Ouest, Cercle de Bougouni.

Le Gouvernement a attribué en 2018, 2019, 2021 et 2022 des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières Company Mines And Career SARL, Hongda Liujiu Mali SARL, Ressources Robex Mali SARL, Dansoko Gold Mine SARLU, M.B.C. Diffusion, Wagadou Explore SARL et Yong Xin Mines SARL.

Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement intervenue entre décembre 2022 et mars 2025.

Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites Sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier.

Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois.

  1. un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société AFRICA MINING SARL, à Dandoko, Cercle de Kéniéba.

Le Gouvernement a attribué en 2017 un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, à la Société Africa Mining SARL, à Dandoko.

Ce permis de recherche, qui a fait l’objet d’un premier renouvellement en 2020, pour une période de 3 ans renouvelable une fois, a été affecté par la suspension du renouvellement des permis de recherche intervenue entre décembre 2022 et mars 2025.

Les travaux de recherche effectués ayant mis en évidence plusieurs anomalies justifiant la poursuite des activités de recherches, la Société Africa Mining SARL a sollicité le deuxième renouvellement de son permis de recherche, conformément au Code minier.

Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à ladite société en vue de la découverte de gisements économiquement exploitables.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’Agriculture, de l’Aménagement et des Equipements ruraux.

La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire.

Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2016-0273/P-RM du 29 avril 2016 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Agriculture, d’Aménagement et d’Equipements ruraux.

Le projet de décret, adopté, réorganise l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Agriculture doivent leur apporter.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Directeur général de la Société malienne de Transport et de Logistique : Colonel Djibrilla HAROUNA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Directeur général de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable : Monsieur Hamidi DIAKITE, Ingénieur en Génie civil.

  • Directeur général de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable : Monsieur Amadou SOW, Economiste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres du bilan de la 5ème Edition de la Semaine nationale de la Réconciliation, tenue du 15 au 21 septembre 2026.

Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « Education, culture et réconciliation : bâtir une citoyenneté résiliente pour une paix durable au sein de l’AES et de la sous-région », a été célébrée autour de 3 axes complémentaires, à savoir : l’éducation, la culture et la réconciliation.

La célébration de cette semaine a été marquée, entre autres, par :

  • des panels d’échanges avec la jeunesse ;
  • des conférences sur la justice transitionnelle ;
  • des séquences communautaires, culturelles et religieuses ;
  • un « Grand Prix SENARE » au Champ hippique.

L’Edition 2026 a été clôturée par la tenue de la « Nuit de la Réconciliation », la remise des prix « Piloter la paix » et du « Grand prix SENARE 2026 ».

  1. Le ministre de 1’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 41ème Journée du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel et du Cinquantenaire de l’Institut du Sahel, le 12 septembre 2026, à Bamako.

Cette 41ème Journée, placée sous le thème : « Contribution du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel à la mise en œuvre des réglementations régionales sur les intrants agricoles et la santé des plantes au Sahel et en Afrique de l’Ouest », a enregistré la participation des membres du Gouvernement, d’Autorités administratives, de représentants des Missions diplomatiques des pays membres du Comité et d’organisations internationales et régionales.

La célébration du cinquantenaire de l’Institut du Sahel a été marquée par un panel de haut niveau consacré à son apport dans le domaine des intrants agricoles et de la santé des plantes.

Cette double célébration a permis de mettre en exergue l’expertise du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel ainsi que la contribution de l’Institut du Sahel à la recherche, à l’innovation et à la coopération régionale en faveur d’une Agriculture plus productive, sûre, durable et résiliente.

  1. Le ministre et l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Conférence mondiale sur le développement de l’Enseignement technique et professionnel, prévue du 15 au 17 octobre 2026, à Tianjin en Chine.

Cette conférence, placée sous le thème : « L’Enseignement et la Formation techniques et professionnels : s’adapter aux changements, élaborer des normes et construire un avenir partagé », s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Initiative pour le Développement mondial et de l’Agenda 2030 des Nations unies.

L’Edition 2026, qui examinera les défis et opportunités du secteur, notamment l’adéquation Formation-Emploi, le développement des compétences, l’innovation pédagogique, la transformation numérique et l’Intelligence Artificielle, sera l’occasion de lancer le Cadre mondial des normes pour l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels, dénommé « Accord de Beijing ».

  1. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la célébration de la 15ème Edition de la Journée internationale de la Fille, prévue le 11 octobre 2026.

Cette 15ème Edition, au plan national, est placée sous le thème : « Investir dans l’éducation et la culture pour une meilleure sensibilisation sur les conséquences du mariage d’enfants et la promotion des droits de la fille » en lien avec la valorisation de l’éducation et de la culture prônée par les Autorités de la Transition.

L’Edition 2026, qui a pour objectif de contribuer à la promotion des droits de la fille, sera marquée, entre autres, par :

  • des émissions radiophoniques et télévisées ;
  • des conférences-débats ;
  • des animations socioculturelles ;
  • l’organisation d’un concours d’art oratoire.

  1. de la célébration de la Journée internationale de la Femme rurale et de la Journée mondiale de l’Alimentation, prévues respectivement les 15 et 16 octobre 2026.

La célébration de ces journées est placée sous les thèmes : « Femme agricultrice : actrice incontournable dans un système résilient face aux défis du changement climatique » pour la Journée internationale de la Femme rurale et « Innover aujourd’hui pour nourrir demain » pour la Journée mondiale de l’Alimentation.

Les deux journées offriront l’occasion de réfléchir sur les défis qui se posent aux femmes rurales et d’explorer les opportunités pour renforcer leur autonomisation et leur implication dans le développement rural et national.

La cérémonie sera marquée, entre autres, par des conférences-débats, le plaidoyer auprès des Autorités et des partenaires ainsi qu’une exposition du savoir-faire des femmes rurales.

  1. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministresde la tenue de la 1ère Edition du Forum national de l’Innovation environnementale, prévue du 3 au 5 décembre 2026, à Bamako.

Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Innovation environnementale et restauration durable des terres : accélérer les solutions pour la résilience du Mali », vise à faire de l’innovation un levier de transformation de l’action environnementale et à positionner le Mali comme un espace de référence pour l’émergence et le développement de solutions environnementales adaptées aux réalités sahéliennes.

Le programme des activités prévoit, notamment des conférences, des ateliers techniques, des expositions et démonstrations de solutions, des rencontres de partenariat ainsi qu’une compétition nationale d’innovations environnementales.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 30 septembre 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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