COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026 CM N°2026-30/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société des Textiles du Mali et à l’approbation de ses Statuts. Notre pays, avec une production annuelle de 656 mille tonnes, est le premier producteur de coton en Afrique de l’Ouest. Cette production, exportée à hauteur de 98% à l’état brut, révèle une faible capacité de création de valeur ajoutée au niveau national et une dépendance de notre économie aux exportations de matières premières. Pour inverser cette tendance, le Gouvernement a initié un projet d’implantation d’une usine de transformation de la fibre de coton d’une capacité annuelle de 40 000 tonnes. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la Politique de Développement industriel, de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, traduit la vision des Autorités de la Transition d’assurer un développement endogène à travers la transformation de nos ressources locales, la création de richesses et d’emplois durables ainsi que l’amélioration de la compétitivité de notre économie. Les projets de texte, adoptés, créent la Société des Textiles du Mali avec pour objet, entre autres : la filature, le tissage, le tricotage, la teinture et l’ennoblissement des fibres et tissus de coton ; la confection, le conditionnement et la commercialisation des articles textiles et d’habillement ; la formation, la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des textiles. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Secrétaire exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali : Colonel-major Lanseny DOUMBIA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseiller technique : Colonel-major Kaya Issa CISSE. Chargés de mission : Colonel Mama Sékou LELENTA ; Colonel Fily FOFANA. Directeur adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées : Colonel-major Mamadou Namballa TRAORE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil. Gouverneur de la Région de Dioïla : Général de Division Kéba SANGARE. Gouverneur de la Région de Koutiala : Général de Brigade Harouna SAMAKE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Mohamed Mahmoud BEN LABAT, Conseiller des Affaires étrangères. Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire (Egypte) : Monsieur Moussa DOLLO, Conseiller des Affaires étrangères. Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame TRAORE Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. Consul général du Mali à Lyon (France) : Madame COULIBALY Mariam COULIBALY, Administrateur civil. Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) : Colonel Sidi Sadio DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Chargés de mission : Monsieur N’Bégué KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame MAIGA Aïssata NIARE, Ecologue-Biologiste ; Madame Adiaratou SANOGO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Président Directeur général de la Pharmacie populaire du Mali : Monsieur Abdelaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur. Directeur général de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé : Madame Oumou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office des Produits agricoles du Mali : Colonel-major Moussa DEME. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE       –     Chargés de mission : Monsieur Lanfia SINABA, Journaliste-Communicateur ; Madame Kadia CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Oumou Oumar TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Oumar Harber CISSE, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION       –     Chargés de mission : Monsieur Moussa Issa DAOU, Juriste ; Monsieur Abakary TOURE, Juriste ; Monsieur Moulaye Idrissa TOURE, Spécialiste en Communication et Relations internationales ; Madame Fatoumata Azahara MAIGA, Spécialiste en Droits de l’Homme et Culture de la Paix. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme : Monsieur Nohan SOW, Professeur de l’Enseignent supérieur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 2èmeSemestre 2025. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Pour assurer un meilleur suivi des activités inscrites dans le Plan d’Action du Gouvernement, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation, dénommé : « Système Intégré de Suivi-Evaluation de l’Action Gouvernementale » a été mis en place. L’évaluation de l’exécution des

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 CM N°2026-26/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de Finances pour l’exercice 2026. Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2026 pour intégrer des mesures nouvelles intervenues en matière de recettes, de dépenses et de charges de trésorerie. La modification des recettes porte sur l’inscription de montants additionnels provenant, notamment : de l’amélioration du produit de la Taxe Ad Valorem ; des contributions au profit des Fonds miniers, érigés en Comptes spéciaux du Trésor. Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 3 372,895 milliards de francs CFA contre 3 057,792 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 315,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 10,30%. La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives, notamment : au renforcement des allocations budgétaires pour les opérations de sécurisation du territoire national ; à l’allocation d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles ; à l’inscription des nouvelles dépenses au titre des Comptes spéciaux du Trésor. Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 993,319 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre une prévision initiale de 3 578,217 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 415,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 11,60%. La loi de Finances rectificative dégage un déficit prévisionnel de 620,425 milliards de francs CFA contre 520,425 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 100 milliards de francs CFA. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°03022/DGMPDSP-2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route BanankoroDioro. Cet avenant, sans incidence sur le montant du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE, pour un délai supplémentaire de 4 mois. Il a pour objet la prise en charge des travaux de la variante du revêtement en enduit superficiel bicouche sur une couche de base en latérite-crue, retenue à l’issue de la revue du projet. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°4114/DGMPDSP-2022 relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou. L’avenant au marché relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Anta Construction. Il a pour objet la prorogation du délai d’exécution du marché initial de 24 mois. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création d’Offices notariaux. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. Il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits. Les notaires sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Notaires, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics. De nos jours, il existe 63 Offices notariaux dans 12 localités et les fonctions de notaire sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé d’Office notarial par les greffiers en chef qui prennent le titre de greffier notaire. Dans la dynamique des réformes enclenchées en vue de mieux rapprocher la justice des justiciables et de couverture des Régions nouvellement créées, il est apparu nécessaire de créer des Offices notariaux dans certaines localités du pays en fonction du niveau de développement des activités socioéconomiques. Le projet de décret, adopté, crée 30 Offices notariaux à Bamako et dans certaines Régions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME       –     Conseiller technique : Madame DEMBELE Aïssata M’BAYE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Sikasso : Contrôleur général de Police Hamidou TRAORE. Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Bougouni : Contrôleur principal de Police Yaranga DIARRA. Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur du District de Bamako : Colonel-major Amadou DIALLO du Génie militaire. AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT Chef de Cabinet : Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique. Conseillers techniques : Monsieur Allassane BA, Administrateur civil ; Monsieur Issa BERTHE, Magistrat. Chargés de mission : Monsieur Zoubeïrou MAIGA, Journaliste-communicateur ; Monsieur Demba Adama KEITA, Ingénieur ; Monsieur Yaya DIARRA, Psychologue ; Madame CAMARA Mariétou dite Diongolo KONATE, Journaliste ; Madame KONE Djénéba DIARRA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. Ambassadeur du Mali à Ankara (Türkiye) : Colonel-major Oumarou MAIGA. Ambassadeur du Mali à New Delhi (Inde) : Monsieur Fatoma THERA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE       –     Chargés de mission : Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Gestionnaire des Ressources humaines ; Madame Kadidiatou Koniba SY, Spécialiste en Contrôle de Gestion et Audit ; Monsieur Youba KONATE, Journaliste ; Monsieur

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 CM N°2026-07/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Les Directions régionales et les Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont été créées par le Décret n°09-596/P-RM du 4 novembre 2009 avec pour mission la mise en œuvre des politiques nationales de l’Emploi et de la Formation professionnelle aux niveaux régional et subrégional. Leurs cadres organiques sont déterminés par le Décret n°09-599/P-RM du 4 novembre 2009. Après plus d’une décennie d’application, le décret du 4 novembre 2009 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit pour les 5 prochaines années, les effectifs nécessaires au fonctionnement des Services déconcentrés du Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°947 du Cercle de Kadiolo et n°460 du Cercle de Kita. Les parcelles de terrain sises à Kadiolo-Route de Zégoua, Commune rurale de Kadiolo et à Kita-Kofoulabé extension, Commune urbaine de Kita, de superficies respectives de 99 ares 47 centiares et 80 ares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction des bureaux des Subdivisions des Transports. La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de travail des personnels desdits Services. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à des nominations. La liste nominative des intéressés est disponible sur le site web du Secrétariat général du Gouvernement www.sgg-mali.ml et dans le journal l’Essor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Conférence « Indaba Mining », tenue du 9 au 12 février 2026, à Cape Town en Afrique du Sud. La Conférence « Indaba Mining » qui regroupe, annuellement, les acteurs du secteur minier, vise à établir des relations d’affaires et à stimuler les investissements en Afrique. L’évènement phare de cette conférence a été la Journée du Mali, tenue le 11 février 2026, sous le thème : « Un nouveau partenariat pour un secteur minier performant ». Au cours de la conférence, le ministre des Mines a fait une intervention axée sur le nouveau partenariat prôné par le Mali, les innovations pour les investissements sûrs et sécurisés, les grands chantiers de la réforme et le potentiel minier malien, la diversification de l’exploitation minière avec notamment la mise en exploitation de deux mines de Lithium. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la Conférence ministérielle de l’Organisation de la Coopération Islamique, tenue du 1er au 2 février 2026, au Caire en Egypte. Cette Conférence, placée sous le thème : « Mobiliser les discours religieux et médiatiques et leur impact sur la protection et la promotion des droits des femmes dans les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique », a été marquée par plusieurs sessions sur des thématiques relatives à la protection et à la promotion des droits des femmes et des filles au sein de l’Organisation de la Coopération Islamique. Dans son intervention, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a présenté les acquis du Mali en matière de Protection et de Promotion des Droits des Femmes et des Filles. b. de la célébration de la 32ème Edition de la Journée Internationale de la Femme, le 8 mars 2026. Cette 32ème Edition sera célébrée, au plan national, sous le thème : « Droits des Femmes et des Filles : agir pour un avenir sûr et équitable dans un Mali résilient, unifié et souverain ». L’objectif de cette célébration est de renforcer l’appropriation nationale et communautaire des Droits des Femmes et des Filles comme levier fondamental de l’équité, de l’unité nationale et du développement durable. La cérémonie de lancement des activités de célébration de cette édition se déroulera à Bandiagara. 3. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Atelier sous-régional d’échanges sur la Stratégie de prévention et de lutte contre le vol de bétail, tenu du 8 au 13 février 2026, à Dakar au Sénégal. L’objectif de cet atelier était de renforcer la coopération régionale et transfrontalière en matière de lutte contre le vol de bétail, en s’appuyant sur la formulation et la concrétisation de recommandations relatives à l’amélioration de l’efficacité des cadres institutionnels, techniques, juridiques et organisationnels nécessaires à la prévention et au contrôle du vol de bétail en Afrique de l’Ouest et au Sahel. A l’issue des travaux, l’atelier a adopté une déclaration dite « Projet d’Appel de Dakar sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail » qui prévoit : – l’élaboration d’un Programme régional 2026-2030 de lutte contre le vol de bétail ; – la mise en place d’une Coalition sous-régionale multi-acteurs ; – l’harmonisation progressive des législations ; – la généralisation des systèmes modernes d’identification et de traçabilité du bétail ; – le renforcement des mécanismes d’échanges d’informations et des patrouilles conjointes transfrontalières. 4. Le ministre de la Santé

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 CM N°2025-53/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat (financement de vente à tempérament), signés à Bamako et à Djeddah, le 10 septembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Par ces Accords, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un montant de 36 milliards 68 millions 835 mille francs CFA pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Le projet, objet des présents Accords, vise à renforcer les infrastructures des réseaux de transport afin de distribuer, à moindre coût, l’énergie provenant de la zone de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal et des interconnexions dans la zone de Bamako et environs. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le Régime des Marchés des travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le régime de ces marchés est fixé par décret pris en Conseil des Ministres ». Dès lors, il est apparu nécessaire de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés, en déterminant le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition justifie le recours à ladite procédure. C’est dans ce cadre que le Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de service public a été adopté. Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire, des insuffisances ont été constatées dans l’application de ce décret qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prend en compte les nouveaux besoins des Forces Armées et de Sécurité en termes de travaux, d’équipements, de fournitures et de services. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 11ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la Corruption, tenue du 15 au 19 décembre 2025, à Doha au Qatar. Cette 11ème Conférence a été l’occasion pour le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de mettre en exergue l’engagement du Gouvernement à travers l’adoption d’une Stratégie nationale de lutte contre la corruption, la relecture du Code pénal et du Code de Procédure pénale ainsi que l’adoption de l’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. La Conférence a adopté des résolutions, notamment celle relative à la prochaine phase du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption. En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présidé une rencontre avec les délégations du Burkina Faso et de la République du Niger afin d’examiner un projet de Protocole d’Accord sur la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique, tenue les 19 et 20 décembre 2025, au Caire en Egypte. Les travaux de cette 2ème Conférence ont été marqués par des échanges sur le renforcement des relations économiques, commerciales et des investissements ainsi que des panels sur la Sécurité alimentaire, l’Energie, les Mines, l’Agriculture, les Technologies de l’Information et de la Communication, les Infrastructures et la Lutte contre le terrorisme. Dans son intervention, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a mis l’accent sur la nouvelle phase de coopération avec la Fédération de Russie afin de renforcer la souveraineté scientifique et technologique du Mali. La participation du Mali à cette conférence a permis de consolider d’importants acquis, notamment dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, à travers la signature de l’Accord sur la reconnaissance réciproque des diplômes. 3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), tenu le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale. Cette 2ème Réunion de l’année 2025 a permis d’examiner entre autres : – l’état d’exécution des décisions et recommandations des Conseils précédents ; – le rapport sur les activités du Secrétariat général de la CIMA et de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances ; – le programme d’actions du

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-48/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa  salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi  GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le  Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin  1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel. L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de  l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions. La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère  professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime  patrimonial et financier. L’application de cette loi a révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions  relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009. Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte  d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du  Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er  semestre. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes  prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la  période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie  nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par  le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai  2025. Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation,  dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place. Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1 er semestre que 132 activités ont été  programmées sur lesquelles : – 57 réalisées, soit 43,18% ; – 57 en cours de réalisation, soit 43,18% ; – 18 non réalisées, soit 13,64%. Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur : – la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ; – la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ; – le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des  Ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche  scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre  2025, à Ouagadougou. Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et  innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la  participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné  d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique. Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération. Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5  au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie. La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le  Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au  cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif  et l’approfondissement des relations bilatérales. A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale  dynamique au service de ses priorités nationales. b. de la tenue d’un Téléthon national baptisé « Envol des Aigles », prévu le 22 novembre  2025. Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025,  le Ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ». Ce Téléthon, en plus de lever des fonds, se veut un véritable moment de communion nationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa  participation à la CAN 2025. 4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des  Ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant,  le 20 novembre 2025. Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». En lien avec  la réalisation

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 CM N°2025-41/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits. Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022. L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022. Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Conseillers techniques : Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ; Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies. La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025. Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria. Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77´et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience. Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé. Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil. Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives. A cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur : – le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ; – le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ; – la promotion des cantines scolaires endogènes ; – l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ; – les missions de supervision des activités

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 DECEMBRE 2024 CM N°2024-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier. 2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat. Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat. L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières. Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment : – la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ; – la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites. Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. c. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Dioïla : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Lanzéni KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 CM N°2024-50/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale. Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels. Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société Allemande d’Investissement et de Développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions. Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques. L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique. Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur général des Impôts : Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026. Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants : la Défense et la Sécurité ; les réformes politiques et institutionnelles ; la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; l’amélioration du système éducatif ; l’apaisement du climat social ; le renforcement de la Diplomatie ; l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels. Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger. La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens. A l’issue de la rencontre, les ministres ont adopté des recommandations pertinentes en vue du renforcement de la libre circulation, non seulement au sein de la Confédération AES, mais également entre les Etats membres de la Confédération AES et les Etats membres de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1er NOVEMBRE 2023 CM N°2023-45/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture des équipements pour la fabrication des plaques d’immatriculation. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupe EHA Hoffman International GMBH représenté par la Société DJIGUIYA SIGNATURE, pour un montant de 3 milliards 525 millions 217 mille 215 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 60 jours. Le projet de décret adopté permettra de prendre en compte les réformes engagées dans le secteur des transports et la reprise, par l’Etat, de l’immatriculation des véhicules du parc national conformément aux normes communautaires et aux standards internationaux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION : – Gouverneur de la Région de Bougouni : Général de Brigade, Ousmane WELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : – Chef d’Etat-major général Adjoint des armées : Général de Brigade, Kèba SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Ambassadeur du Mali à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) : Monsieur Cheick Mahamadou Chérif KEITA, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres, de l’état des préparatifs du concours direct de recrutement dans la fonction publique de l’Etat. Au total 1489 postes sont mis en compétition. Ils concernent toutes les catégories de la Fonction publique de l’Etat et de tous les secteurs auxquels s’ajoutent les 75 postes ouverts pour les Corps de l’Ecole nationale d’Administration. Les 76 postes non pourvus suite à la proclamation des résultats du concours direct de l’année 2021 ont été également ajoutés à l’effectif de cette année. Les réceptions des dossiers de candidature se déroulent du 1er au 30 novembre 2023 à Bamako au Centre national des Concours de la Fonction publique ainsi que dans les centres régionaux de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti Tombouctou et Gao. Le Concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023, se déroulera du 23 au 31 décembre 2023 à Bamako et dans tous les centres régionaux. Ce concours est placé sous le signe de la transparence, de l’équité et de la justice sociale. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main ». La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation a organisé le deuxième forum de l’investissement dans le cadre de l’initiative « Main dans la Main » à Rome en Italie du 17 au 20 octobre 2023. Ce forum est une initiative phare de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et une plate-forme centrale pour tous les domaines prioritaires de l’Organisation. Cette initiative soutient 63 pays d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie, d’Europe et du Moyen-Orient dans la mise en œuvre des programmes visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires dans le cadre d’une démarche axée sur l’intégration et les territoires. Pour cette seconde édition, 30 pays dont le Mali étaient invités à présenter leurs plans d’investissement. Au cours des différents panels, les trois principes qui gouvernent notre pays ont été largement diffusés auprès des partenaires publics et privés, toute chose qui a retenu l’attention et l’estime des participants sur notre pays. Au sortir de ce forum, la délégation a noté : – l’engagement des grandes institutions notamment, l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation, le Fonds international pour le Développement Agricole et le Programme Alimentaire Mondiale à soutenir notre pays dans ses efforts de refondation ; – la détermination du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation à appuyer toutes les initiatives en faveur de notre pays ; – la disponibilité des entreprises internationales et des pays comme l’Argentine et le Brésil à collaborer avec le Gouvernement et les entreprises privées pour la promotion de la filière bétail-viande ; – l’engagement du Centre international des Investissements à accompagner notre pays dans la mise en œuvre de son plan d’investissement. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 1er novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national