Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale.

L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier.

Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ».

Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier.

2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction
des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat.

Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.

L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps.

Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ;

b. un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat.

L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières.

Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment :
– la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ;
– la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites.

Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation.

Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre.

c. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Gouverneur de la Région de Ménaka :
Colonel-major Lanzéni KONATE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Conseillers techniques :
Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Chef de Cabinet :
Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargés de mission :
Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ;
Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ;
Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en Audit.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative aux documents Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

La réalisation d’un taux de croissance du PIB de 10% sur les 30 prochaines années est l’une des recommandations formulées lors des Assises nationales de la Refondation. Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire d’élaborer une vision de développement à long terme pour notre pays qui fera suite à l’Etude nationale Prospective Mali 2025.

Le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 étant arrivé à terme en décembre 2023, le Gouvernement a exprimé le souhait d’élaborer un nouveau document stratégique de référence pour le développement du pays.

C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Economie et des Finances a lancé en 2023, le processus d’élaboration de Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 s’est déroulé à travers différentes phases portant, notamment sur les consultations nationales, le diagnostic stratégique, la formulation de la vision, le lancement officiel ainsi que les concertations autour des projets structurants et des supports cartographiques et de communication.

Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 est une initiative ambitieuse et inclusive visant à transformer le
Mali en une nation émergente en 2033. Ce cadre stratégique place le citoyen malien « le Mali den Kura » au cœur des priorités en le considérant comme un acteur autonome capable de prendre en main son destin avec un ancrage irréversible dans la Confédération des Etats du Sahel.

La mise en œuvre de Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 se décline en quatre phases décennales :
– Phase I, 2024-2033 : elle aura pour objectif global la Refondation de l’Etat et la transformation structurelle de l’économie avec comme objectifs spécifiques l’éradication du terrorisme, la cohésion sociale, le développement d’une économie nationale intégrée avec des pôles de développement régionaux, l’amélioration de la gouvernance et des infrastructures ;
– Phase II, 2034-2043 : elle sera consacrée à la spécialisation dans les secteurs à haute valeur ajoutée. Il s’agira au cours de cette période de consolider les acquis de l’émergence économique, avec comme objectif le renforcement des acquis de la 1ère phase, le développement des industries lourdes et technologies de pointe ;
– Phase III, 2044-2053 : Cette période est celle d’un développement humain élevé, consistant à améliorer durablement le bien-être des populations maliennes en éradiquant toutes les formes de pauvreté, à travers l’amélioration des services de santé, de l’éducation, le développement des infrastructures et la lutte contre la pauvreté ;
– Phase IV, 2054-2063 : Cette phase est celle de la consolidation des acquis des phases précédentes. Elle désigne une industrialisation achevée par une évolution accélérée du secteur manufacturier et un développement harmonieux des services.

Quant à la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement Durable 2024-2033, cadre opérationnel pour la première décennie de mise en œuvre de Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063, elle vise à renforcer et prolonger l’agenda des réformes structurelles contenues dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat 2023-2031, pour la consolidation des fondements de la stabilité macroéconomique et installer l’économie sur une trajectoire de croissance forte, inclusive, durable de 10% en moyenne par an.

Elle est bâtie autour de 05 Axes stratégiques, 13 objectifs globaux et 38 objectifs spécifiques dont la mise en œuvre permettra d’atteindre son objectif général « la Refondation de l’Etat et la transformation structurelle de l’économie ».

2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».

Le Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

Face à ces situations, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal, conformément aux dispositions de la loi susvisée.

Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.

Aux termes de l’article 10 de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales, « la dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ».

3. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de 116 auditeurs de justice et de 120 greffiers en chef.

La justice est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis à la fois d’ordre matériel, financier et humain. Afin de relever ces défis, il est prévu, pour l’exercice budgétaire 2024, de recruter 116 auditeurs de justice dont 96 auditeurs de l’ordre judiciaire, 20 auditeurs de l’ordre administratif et 120 greffiers en chef.

Les épreuves de la première phase du concours de recrutement des auditeurs de justice et celles du concours de recrutement des greffiers en chef se dérouleront le 28 décembre 2024 à Bamako, centre unique.

Ces recrutements permettront d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.

4. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de la désignation du Mali pour assurer la présidence tournante de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance à partir de janvier 2025.
Le Mali a signé un Traité en 1992 avec 13 autres pays pour créer un espace communautaire en matière d’assurance, dénommé Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance.

L’un des principaux objectifs de la Conférence est de renforcer la coopération dans le domaine des assurances dans les Etats membres en instituant un marché élargi et intégré de l’industrie des assurances réunissant les conditions d’un équilibre satisfaisant aux points de vue technique, économique et financier.

La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée d’un an selon l’ordre suivant : Congo, Centrafrique, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Gabon, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Togo, Tchad, Guinée Equatoriale et Guinée Bissau.

A l’issue des travaux de la deuxième réunion ordinaire de l’année qui s’achève, tenue le 17 décembre 2024 par visioconférence, les ministres chargés des assurances ont désigné le ministre de l’Economie et des Finances du Mali pour assurer la présidence du Conseil au titre de l’année 2025, conformément aux dispositions de l’article 10 du Traité.

5. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Bureau exécutif national du Conseil national de la Jeunesse.

Conformément aux recommandations des états généraux de la Jeunesse tenus en décembre 2023, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne s’est engagé dans un processus de refondation du Conseil national de la Jeunesse du Mali.

A travers un processus de renouvellement des organes de base, mis en place en juillet 2024, une nouvelle Commission nationale a été créée ayant comme mission principale la mise en place de certains bureaux des Sections de la diaspora et la tenue de l’Assemblée générale élective du Bureau exécutif national du Conseil national de la Jeunesse.

Cette Commission inclusive, composée des représentants des Organisations de jeunesse et de certains départements ministériels a mis en œuvre un programme qui a abouti à la tenue de l’Assemblée générale élective le 21 décembre 2024 à Bamako.

Le nouveau bureau mis en place est composé de 04 membres au compte de la diaspora, 09 pour les régions, 18 pour les fédérations spécialisées et 01 pour le Conseil régional de la Jeunesse du District de Bamako.

Il faut noter que pour la première fois, une Assemblée générale élective du Conseil national de la Jeunesse du Mali s’est tenue dans les urnes avec un dispositif inclusif garantissant la transparence et sans aucune contestation.

6. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux relatifs à la célébration de la Journée internationale des Migrants, édition 2024.

La Journée internationale des Migrants avait pour thème « Migrations, Genre et Changements climatiques : quelle protection pour les personnes en mobilité ? ».

La cérémonie d’ouverture des festivités commémoratives de cette journée a eu lieu le 19 décembre 2024, à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Plusieurs personnalités et acteurs du domaine de la migration ont pris part aux travaux. La célébration de la Journée a été aussi marquée par la tenue de conférences, de sessions de discussions techniques, d’une table ronde avec les élus locaux et d’un atelier de formation des élus sur les mécanismes d’investissement de la diaspora.

7. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de sa participation à la 6ème édition de la Foire Agricole de Sikasso et à la 2ème édition des journées nationales du Sésame du Mali.

La 6ème édition du Foire Agricole de Sikasso 2024 qui s’est tenue du 13 au 15 décembre 2024 à Sikasso avait pour thème : « Agriculture durable, facteur de développement économique et de création d’emplois pour un avenir meilleur ».

La 2ème édition des Journées nationales du Sésame du Mali tenue à Ségou du 15 au 16 décembre 2024 avait pour objectif de promouvoir et valoriser la filière sésame en tant que levier stratégique, pour le développement économique et social du pays en exploitant pleinement son potentiel dans les chaînes de valeurs agricoles et les marchés internationaux.

A l’issue des deux éditions, des recommandations ont été formulées en vue d’un développement harmonieux des Organisations interprofessionnelles Agricoles et de la filière Sésame au Mali.

8. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 16ème Conférence de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification et la Sécheresse, tenue à Riyad en Arabie Saoudite.

La 16ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification s’est tenue à Riyad en Arabie Saoudite, du 02 au 13 décembre 2024 sur le thème « Notre terre. Notre avenir ».

Notre pays a pris part à cette conférence avec une délégation composée des représentants des Institutions de la République, des départements ministériels, des services techniques et de la société civile.

Conformément à l’agenda de la 16ème Conférence des Parties, la délégation malienne a participé aux événements de haut niveau, aux rencontres avec les Partenaires Techniques et Financiers, aux négociations, aux événements parallèles ainsi qu’aux activités dans le cadre de l’Alliance des Etats du Sahel.

La participation à cette conférence a permis à notre pays de réaffirmer son engagement dans la lutte contre la désertification et la sécheresse, de développer un cadre de partenariat stratégique et fécond pour la mobilisation des ressources financières nécessaires au financement des programmes et projets prioritaires du Mali et de renforcer les capacités techniques des parties prenantes en matière de lutte contre la désertification.

9. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des Ministres de la tenue prochaine de la cérémonie de remise des diplômes aux imams formés à l’Institut Roi Mohammed VI de Rabat.

La cérémonie de remise des diplômes aux imams formés à l’Institut Roi Mohammed VI de Rabat aura lieu, le samedi 04 janvier 2025, au Centre international de Conférences de Bamako.
Cet évènement vise à :
– saluer l’effort du Président de la Transition dans l’obtention de 300 bourses auprès du Maroc après 3 ans d’interruption ;
– honorer les imams ayant achevé avec succès leur formation ;
– mettre en lumière le rôle stratégique des imams dans la promotion des valeurs de paix, de coexistence et de cohésion sociale dans nos communautés ;
– réaffirmer l’engagement de notre pays en faveur de la lutte contre l’extrémisme et de la consolidation d’un islam authentique basé sur le juste milieu.

L’évènement s’inscrit dans le cadre du partenariat de notre pays avec le Royaume du Maroc.

10. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 27 décembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national