COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de
Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali.
Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.
Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires.
La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre.
Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission.
Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois.
Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux.
3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ;
b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de
Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre
autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et
secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;
– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de
la Commune IV du District de Bamako.

La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Ménaka :
Colonel-major Amadou CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Jean Claude COULIBALY ;
Colonel Moussa MALLE.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Secrétaire Général :
Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Chargé de mission :
Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chargé de mission :
Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ;
Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ;
Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Directeur National du Cadastre :
Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres.
La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par :
– la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ;
– la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les attaques perpétrées contre des camps et des positions militaires, qu’ils revendiquent.
2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le. Conseil des Ministres de la mise en place des délégations spéciales dans certaines Collectivités territoriales.
Les Collectivités territoriales concernées sont celles dans lesquelles des irrégularités, des disfonctionnements et des insuffisances dans la gestion administrative, financière et comptable ont été constatées à la suite des missions de contrôle et de suivi.
Cette mesure administrative prise conformément aux dispositions du Code des Collectivités territoriales sera appliquée sans préjudice des poursuites judiciaires le cas échéant.
La mise en place des délégations spéciales concerne également les nouvelles régions dans le cadre de leur opérationnalisation en attendant l’élection des Conseillers des Collectivités territoriales.
Ces mesures contribueront à renforcer la bonne Gouvernance dans lesdites Collectivités territoriales, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 18 octobre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes. Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique. Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment : à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ; à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ; au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières. Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie. Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit. L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population. La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009. Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population. Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie. La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement. Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Conseillers techniques : Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ; Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur. Chargés de mission: Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ; Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ; Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social. Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin. Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique : Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE. Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE : Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Conseiller technique : Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 05 mai 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

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