COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de
Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali.
Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.
Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires.
La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre.
Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission.
Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois.
Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux.
3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a
adopté :
a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ;
b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille.
En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de
Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre
autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et
secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;
– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de
la Commune IV du District de Bamako.

La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Ménaka :
Colonel-major Amadou CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Jean Claude COULIBALY ;
Colonel Moussa MALLE.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Secrétaire Général :
Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Chargé de mission :
Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chargé de mission :
Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ;
Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ;
Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Directeur National du Cadastre :
Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité.
Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres.
La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par :
– la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ;
– la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les attaques perpétrées contre des camps et des positions militaires, qu’ils revendiquent.
2. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le. Conseil des Ministres de la mise en place des délégations spéciales dans certaines Collectivités territoriales.
Les Collectivités territoriales concernées sont celles dans lesquelles des irrégularités, des disfonctionnements et des insuffisances dans la gestion administrative, financière et comptable ont été constatées à la suite des missions de contrôle et de suivi.
Cette mesure administrative prise conformément aux dispositions du Code des Collectivités territoriales sera appliquée sans préjudice des poursuites judiciaires le cas échéant.
La mise en place des délégations spéciales concerne également les nouvelles régions dans le cadre de leur opérationnalisation en attendant l’élection des Conseillers des Collectivités territoriales.
Ces mesures contribueront à renforcer la bonne Gouvernance dans lesdites Collectivités territoriales, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 18 octobre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

15e Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture : cap sur la souveraineté alimentaire et l’essor du monde rural

Sous la présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, la 15e session du Conseil Supérieur de l’Agriculture (CSA) s’est tenue ce mardi 6 mai 2025 au Palais de Koulouba. Ce rendez-vous annuel a rassemblé autour du Président du Conseil supérieur de l’agriculture, le Premier ministre, plusieurs membres du Gouvernement dont les Ministres en charge de l’Agriculture, de l’Élevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire, ainsi que les représentants de l’APCAM et des principales organisations agricoles du Mali. À l’ordre du jour figuraient le bilan de la campagne agricole 2024, l’état d’exécution des recommandations de la précédente session, les perspectives pour 2025-2027, et les préoccupations majeures des acteurs du monde rural. Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Transition a salué la résilience du monde agricole, soulignant que près de 80 % de la population active évolue dans ce secteur, qui contribue à 40 % du PIB national. Malgré les inondations et l’insécurité qui ont impacté les productions, les résultats restent encourageants : plus de 11 millions de tonnes de céréales, 640 000 tonnes de coton graine, près de 97 000 tonnes de viande contrôlée et plus de 113 000 tonnes de poisson. Le Chef de l’État a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à accompagner les producteurs via la subvention des intrants agricoles, la mécanisation, le soutien à la pisciculture, à l’élevage et aux exploitations familiales, notamment en facilitant l’accès au crédit, au foncier et aux technologies agricoles. À ce titre, il a annoncé les prix fixés pour la campagne 2025. Le kilogramme de coton graine (1er choix) est fixé à 300 F CFA ; le sac de 50 kg d’engrais minéraux est subventionné à 14 000 F CFA, celui des engrais organiques à 3 000 F CFA ; le kilogramme de semences de maïs hybride à 1 500 F CFA et celui du biostimulant ovalis à 17 500 F CFA. Il a aussi appelé à renforcer la transformation locale, la commercialisation et l’intégration des chaînes de valeur pour un développement inclusif et durable. Cette 15e session du CSA s’inscrit pleinement dans l’agenda de souveraineté de l’AES, avec pour ambition de faire du Mali un pays autosuffisant sur le plan alimentaire et nutritionnel.

Lire »

Message de condoléances du Président de la Transition de SEM Bah N’DAW suite à la mort de 3 militaires français victimes d’engins explosifs

« J’ai appris avec tristesse la mort survenue ce 28 décembre 2020, de trois militaires français, victimes d’engins explosifs alors qu’ils étaient en opération vers Hombori dans le Gourma malien. Je m’incline devant la mémoire de ces jeunes tombés en héros. Je voudrais en cette douloureuse circonstance, en mon nom personnel et au nom du peuple malien, adresser mes condoléances les plus émues aux familles des défunts, à leurs frères d’armes, au Président de la République française Emmanuel Macron ainsi qu’au peuple français. J’exprime de nouveau ma gratitude à la Nation française pour l’engagement multiforme et militaire en particulier, aux côtés du Mali et ce, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. »                                                                                                                Bamako, le 28 décembre 2020                                                                                                                     Bah N’DAW                                                                                                                     Président de la Transition,                                                                                                                         Chef de l’Etat

Lire »

Palais de Koulouba: Cérémonie de montée des couleurs

Le Président de la Transition, SE. le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce lundi 07 juillet 2025, la traditionnelle cérémonie mensuelle de montée des couleurs au palais de Koulouba. La cérémonie a enregistrée la présence massive des collaborateurs du Chef suprême des Armées.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :