RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

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La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO.
Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux.
Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci.
Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ».
Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique.
« C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire.
Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre.
Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités.
« […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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ŒUVRES SOCIALES : Le Président de la Transition aux côtés des veuves et sinistrés

L’équipe des œuvres sociales poursuit la remise de kits alimentaires au nom du Président de la Transition, dans le cadre du mois de Ramadan 2025. Ce mercredi 19 février 2025, elle a distribué des kits alimentaires aux veuves des camps militaires du Génie et de Kati, ainsi qu’aux victimes de l’incendie survenu le vendredi 7 février 2025 au marché de Kati. Cette vaste opération de distribution témoigne de la solidarité et de la fraternité du Chef de l’État envers les plus démunis en ce début du mois sacré de Ramadan. Ainsi, 450 ménages, principalement des familles de militaires tombés sur le champ de l’honneur et des femmes victimes de l’incendie dévastateur du marché de Kati, ont bénéficié de ces kits alimentaires. Chaque kit était composé de 50 kg de riz, 50 kg de mil, 50 kg de sucre et un bidon d’huile de 20 litres. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a tenu à rappeler aux bénéficiaires qu’ils ne sont jamais seuls. « Cette aide est modeste, certes, mais elle est empreinte d’une profonde sincérité et d’un véritable esprit d’entraide du Président GOÏTA». Les bénéficiaires, profondément touchés, ont exprimé leur reconnaissance. Mme Assan TRAORÉ, l’une des bénéficiaires, a témoigné : « Ce geste nous va droit au cœur. Nous formulons des prières pour le Président de la Transition et pour tout le peuple malien». Mme Nagnouma KONE, également bénéficiaire, a ajouté : « Que Dieu bénisse le Président Assimi GOÏTA, qui se bat jour et nuit pour la paix, la stabilité et la souveraineté du Mali. Nous prions pour la réussite de cette Transition ». En cette période de Ramadan, où le partage et la solidarité sont au cœur des valeurs, ce geste du Président de la Transition rappelle que nul ne doit être laissé pour compte.

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Commémoration du 26 Mars 1991 : Le Président de la Transition rend hommage aux Martyrs

Ce mercredi 26 mars 2025, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a procédé à un dépôt de gerbe de fleurs au monument des Martyrs. Cette cérémonie solennelle marque la commémoration de la Journée des Martyrs. L’événement a enregistré la présence du Président du Conseil National de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA, ainsi que des présidents d’institutions et des membres du Gouvernement. Dès son arrivée aux abords du monument en début de matinée, le Président de la Transition a été accueilli par les hautes autorités de la Transition. Après le salut au drapeau et l’exécution de l’hymne national, il a procédé au dépôt de la gerbe de fleurs, symbolisant le respect et la reconnaissance de la nation malienne envers les martyrs de la démocratie. Dans son allocution, le Président Assimi GOÏTA a rappelé que cette journée marque le 34e anniversaire des événements tragiques de mars 1991. Il a souligné l’importance de la mémoire collective et du devoir de réflexion sur les enjeux actuels du Mali. « Cette journée marque l’aboutissement de la lutte héroïque menée par le peuple malien pour instaurer le changement. Si le souvenir des événements tragiques demeure dans la conscience collective, il en va de même pour l’aspiration du peuple à vivre dans un pays pacifié, réconcilié et stable », a-t-il déclaré. Le Chef de l’État a également mis en avant les actions entreprises par les autorités de la Transition pour répondre aux aspirations profondes de la population. Parmi ces initiatives, les Assises Nationales de la Refondation et le Dialogue inter-malien, ayant abouti à des centaines de recommandations visant à refonder la gouvernance et à assurer la paix et la réconciliation. « Notre pays a fait le choix noble de s’assumer sur la voie de la souveraineté. La réalisation de cette aspiration demande patience, engagement et sacrifice. C’est ensemble et dans un élan de solidarité nationale que nous trouverons des solutions durables à nos problèmes », a-t-il affirmé. Le Président de la Transition a salué la sagesse et la résilience du peuple malien face aux défis actuels et a exhorté chacun à poursuivre les efforts pour préserver la mémoire des martyrs et bâtir un Mali stable et prospère. Il a enfin adressé ses vœux à la communauté musulmane du Mali, lui souhaitant une bonne fin de mois de Ramadan dans la paix et la quiétude.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 MARS 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. I. A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : 1. l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; 2. la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; 3. la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; 4. le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : – l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; – la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; – l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population. 3 Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. b. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour

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