RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

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La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO.
Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux.
Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci.
Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ».
Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique.
« C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire.
Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre.
Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités.
« […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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Œuvres sociales : l’hôpital dermatologie de Bamako bénéficie d’installations solaires

Les coupures intempestives au niveau de l’hôpital dermatologie de Bamako sont désormais de vieux souvenirs. La structure hospitalière, grâce aux œuvres sociales du Président de la Transition, a bénéficié, le 18 mars 2025, d’une installation solaire. Cette réalisation permettra désormais à cet hôpital d’avoir de l’électricité 24 heures sur 24. L’installation a une capacité de 400 kW/h avec plus d’une centaine de panneaux solaires. La cérémonie d’inauguration a enregistré la présence du Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, de Mme le ministre de la Santé et du Développement social, des autorités administratives de Bamako, et des Chefs des services rattachés au département de la santé. Après la coupure du ruban symbolisant la mise en marge de cette importante installation solaire, une série d’interventions a été faite devant la presse. Le Directeur Général de l’hôpital de dermatologie, M. Drissa DIARRA, s’est réjoui de la mise en place de cette infrastructure énergétique. Il n’a pas caché son soulagement. « C’est un grand soulagement pour nous aujourd’hui. A notre niveau, les finances vont souffler. Chaque jour, nous investissions 300 000 FCFA dans le carburant. C’est donc le lieu de dire un grand merci au Président de la Transition pour cet acte hautement patriotique. », a-t-il expliqué. Pour sa part, le Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales et Mme le ministre de la Santé et du Développement social, ont abordé dans le même sens. Ils ont mis en avant la diversification des œuvres sociales qui prend aujourd’hui une dimension à la hauteur des attentes et de la gestion des cas d’urgence, conformément aux réalités du pays. Ils ont aussi rappelé le choix de l’hôpital de dermatologie parmi les structures hospitalières prioritaires. En effet, l’établissement accueille les cas de brûlures les plus complexes dont le traitement nécessite impérativement de la fraîcheur pour soulager les patients. Cette réception d’installation solaire à l’hôpital dermatologie du Mali , intervient après celle du centre national d’odontologie stomatologie et l’opération se poursuivra dans d’autres structures sanitaires.

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Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, a reçu son homologue du Sénégal en visite d’amitié et de travail au Mali

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, s’est entretenu ce jeudi 30 mai 2024, au Palais de Koulouba, avec le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, en visite d’amitié et de travail au Mali. C’était l’occasion pour les deux Chefs d’État d’échanger sur les relations bilatérales et multilatérales entre les deux nations. Ce jeudi 30 mai 2024, le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, a effectué une visite d’amitié et de travail au Mali. Cette visite avait pour but de renforcer les relations entre le Sénégal et le Mali. Au programme, les deux Chefs d’État ont eu un entretien en privé, puis une rencontre élargie aux autres membres de la délégation sénégalaise. Heureux de l’accueil, le Président du Sénégal, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, a rappelé les relations fortes, historiques et excellentes qui existent entre le Sénégal et le Mali, ainsi que leurs peuples respectifs. Il a saisi cette occasion pour adresser au Président Assimi GOÏTA et au peuple malien ses vives et chaleureuses félicitations pour leur bravoure et « la posture de dignité du peuple malien qui, face aux difficultés notées sur le plan sécuritaire et par rapport aux sanctions qui ont été infligées, a tenu à garder une ligne directrice qu’il a essayé de faire respecter, de partager pour être comprise et qui a quand même su se relever ». Sur le plan de la coopération et de l’ouverture d’esprit, Son Excellence Monsieur FAYE a indiqué que le Sénégal partage avec le Mali une histoire unique, qui remonte à l’époque de la Fédération du Mali, avant l’indépendance. « Je suis venu dans le cadre de la continuité de ces relations que nous voulons renforcer sur le plan diplomatique, sur le plan commercial et sur le plan de la concertation pour la prise en charge de tous les défis que nous partageons en commun, à savoir le terrorisme, la lutte contre le trafic illicite, notamment la traite des êtres humains, le trafic de drogue, la préservation du Falémé menacé à cause de l’orpaillage, mais aussi la lutte contre la criminalité transfrontalière de façon générale », a-t-il ajouté. Il a également salué toute la disponibilité et l’engagement du Président Assimi GOÏTA à renforcer la coopération bilatérale et la concertation sur le plan multilatéral, que ce soit au niveau sous-régional, régional, ou international. Pour cette première visite au Mali depuis son élection à la tête de la République sœur du Sénégal fin mars 2024, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE était accompagné par une forte délégation composée du ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Madame Yacine FALL, du Général Birame DIOP, Ministre des Forces armées, de Monsieur Birame Souleye DIOP, Ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines, et de Monsieur Malick NDIAYE, Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens. Dans la délégation figuraient également deux ministres conseillers à la présidence. Il s’agit de Monsieur Ousseynou LY, Ministre-Conseiller, porte-parole de la Présidence, responsable de la Cellule Digitale, et de Monsieur Papa Cheikh Saadbu Sakho JIMBIRA, Ministre-Conseiller et Coordonnateur de la communication de la Présidence de la République.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des

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