RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

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La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO.
Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux.
Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci.
Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ».
Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique.
« C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire.
Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre.
Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités.
« […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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Présentation des vœux de nouvel an des Forces vives de la Nation au Président de la Transition

Le lundi 6 janvier 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu les Forces vives de la Nation pour la traditionnelle présentation des vœux de Nouvel An. Cette cérémonie a rassemblé les familles fondatrices de Bamako, les représentants des confessions religieuses (islamique, catholique et protestante), ainsi que la société civile. Ils ont adressé au Chef de l’État leurs souhaits de bonheur, de santé, de paix et de stabilité pour le Mali. En présence des membres du Gouvernement et du Président du Conseil national de Transition (CNT), les Forces vives ont dressé un bilan élogieux de la Transition, saluant les réformes majeures engagées au service du bien-être des Maliens. L’hommage a également été rendu aux victimes civiles et militaires du terrorisme ainsi qu’aux populations touchées par les inondations de la dernière saison des pluies. Le Président GOÏTA a annoncé l’adoption de mesures spécifiques pour prévenir de tels drames. Les intervenants ont formulé des doléances prioritaires autour de plusieurs enjeux : l’intensification de la lutte contre la corruption, l’amélioration du système éducatif, le renforcement de la souveraineté nationale, la sécurité et une meilleure gestion des infrastructures, notamment des mosquées. En réponse, le Président de la Transition a réaffirmé la fermeté de son engagement dans la lutte contre la corruption, assurant qu’elle se poursuivra « sans état d’âme ». Concernant la crise énergétique, il a reconnu les défis actuels tout en annonçant que des réflexions sont en cours pour réduire rapidement les effets du délestage sur les citoyens. Les retards dans la mise en marche des centrales solaires, dont les premières pierres ont été posées, ont également été évoqués, avec la promesse d’accélérer leur réalisation. Sur le plan stratégique, le Chef de l’État a souligné l’importance de poursuivre le combat pour la souveraineté nationale, un effort qui nécessite la mobilisation et le soutien du peuple malien. Il a également exhorté les leaders religieux, les autorités traditionnelles et la société civile à intensifier la sensibilisation auprès des jeunes, notamment des mineurs, pour les protéger contre l’influence des groupes armés terroristes. Au cours de son allocution, le Président de la Transition a dénoncé les complots visant à déstabiliser les pays membres de la Confédération des États du Sahel (AES). Il a toutefois salué leur résilience face à ces tentatives et a réaffirmé leur volonté d’intégration régionale, notamment à travers la mise à disposition imminente du passeport AES. En plus, il a annoncé la création prochaine d’une banque d’investissement commune. Ce qui incarne une avancée concrète vers une coopération renforcée entre les États membres de l’AES. Lors de cette cérémonie, tous les secteurs clés ont été passés au peigne fin. Le Président et les Forces vives de la Nation ont échangé sur les perspectives d’amélioration continue des services publics et des infrastructures.

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Fin des coupures d’électricité au Centre National d’Odonto-Stomatologie grâce aux œuvres sociales du Président de la Transition

Le lundi 10 mars 2025, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, conduite par M. Aguibou DEMBELE, conseiller spécial du Chef de l’État, a procédé à la mise en marche d’une installation solaire de dernière génération au Centre National d’Odonto-Stomatologie Pr Hamady TRAORE. La cérémonie s’est déroulée en présence de Mme la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo Touré, du Directeur administratif et financier de la Présidence, du Président de la Délégation spéciale de la Mairie du District de Bamako, ainsi que de deux chargés de mission du Président de la Transition. Selon l’équipe technique, cette nouvelle installation dispose d’une puissance de 300 kW, avec trois unités de batteries de 200 kW chacune, soit un total de 600 kW. L’ensemble est soutenu par 520 panneaux solaires, garantissant une autonomie énergétique et une réduction significative des coûts liés à l’approvisionnement en électricité. L’installation est également équipée de systèmes de protection de dernière génération, prévus pour prévenir d’éventuels incidents techniques. Le Pr Boubacar BAH, Directeur du Centre National d’Odonto-Stomatologie, n’a pas caché son soulagement face à cette avancée majeure. Il a rappelé que l’établissement dépensait près de 400 000 francs CFA par jour pour faire fonctionner son groupe électrogène, une charge financière lourde qui pesait sur le budget du centre hospitalier. Cette initiative du Président de la Transition, à travers ses œuvres sociales, représente donc une véritable bouffée d’oxygène pour l’hôpital, ses patients et son personnel. Dans le même sens, Mme la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo TOURE, a tenu à exprimer sa gratitude au Chef de l’État pour ses nombreuses initiatives en faveur du secteur sanitaire. Elle a souligné l’importance de cette électrification, qui garantira une prise en charge optimale des patients et une amélioration des conditions de travail du personnel soignant. De son côté, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, a assuré que ce programme ne s’arrêtera pas là. « Les œuvres sociales vont se diversifier davantage pour apporter une assistance nécessaire aux populations », a-t-il affirmé, avant de préciser que d’autres structures sanitaires à forte fréquentation bénéficieront de ce type d’initiative dans les mois à venir.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004. L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte. Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps. b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ; – la création des inspections ; – la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ; – le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ; – la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région. Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps. c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. 3 Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ; – l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ; – la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ; – la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux priorités des communautés dans les zones à risque à travers : – la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ; – le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à la pisciculture ; – la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation. Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou, Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes. L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique. b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura

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