RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

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La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO.
Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux.
Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci.
Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ».
Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique.
« C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire.
Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre.
Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités.
« […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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Visite d’amitié et de travail du Président de la Guinée Bissau, Son Excellence le Général Umaro Sissoco EMBALO, au Mali

Le Président de la République de la Guinée Bissau, Son Excellence le Général Umaro Sissoco EMBALO, est arrivé à Bamako, en fin d’après-midi ce vendredi 25 juin 2021. Accompagné par une importante délégation composée des membres de son Cabinet, il a été accueilli au bas de la passerelle par Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État en présence du premier Ministre, Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, du Gouverneur et du Maire du District de Bamako. Conformément aux civilités traditionnelles, cet accueil à été marqué par une remise symbolique d’eau et noix de cola pour souhaiter la bienvenue au Président bissau-guinéen. Les deux personnalités ont observé l’exécution des hymnes nationaux, respectivement de la Guinée Bissau et du Mali, suivie de la revue des troupes, avant de procéder à la salutation des corps constitués, à savoir, diplomates, membres du Conseil National de Transition et membres du Gouvernement, venus pour la circonstance, honorer leur présence à l’accueil du Président Umaro Sissoco EMBALO de la Guinée Bissau. La loge présidentielle du Pavillon Présidentiel de l’Aéroport International Modibo KEITA-Senou, a ainsi servi de cadre aux deux Chefs d’Etat d’échanger quelques instants en amont de l’agenda de la visite. Le Président EMBALO a rappelé que le Mali vivait une situation particulière. A cet effet, chaque fois qu’ il s’agira de rapprocher ses frères maliens, il le fera avec plaisir.  » Je continue à donner mon appui au Peuple malien et j’attends des Maliens la paix et la concorde », a-t-il souligné.   Au cours de son séjour le Président Umaro Sissoco EMBALO visitera le Musée National de Bamako et en compagnie de son homologue, le Président de la Transition Son Excellence Assimi GOITA, ils procéderont à un dépôt de gerbe de fleurs à la Place des Martyrs et Victimes du Terrorisme. Les deux personnalités auront un tête-à-tête à Koulouba avant de rencontrer les médias. Le Président bissau-guinéen signe ainsi son retour dans notre pays, pour une visite de travail et d’amitié après celle effectuée en septembre dernier.

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Présidence en exercice de l’OHADA : Le Président Bah N’DAW aux commandes !

Le Président Bah N’DAW est depuis le 11 février 2021 le Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour l’année 2021. Les attributs de la présidence de l’OHADA lui ont été remis ce jeudi 18 février 2021 lors de l’audience que le Chef de l’Etat a accordée au Ministre de la Justice des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux M. Mohamed Sidda DICKO accompagné du Secrétaire permanent de l’OHADA au Mali Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM et son staff. Au cours de l’audience le Ministre en charge de la Justice, non moins Président entrant du Conseil des Ministres de l’OHADA, a remis au Président N’DAW lesdits attributs composés du drapeau OHADA, du drapelet, du maillet et son accessoire. Le Secrétaire Permanent de l’OHADA Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM a félicité le Président de la Transition et placé la présidence du Mali sous le signe de la Renaissance. Il s’agira pour le Mali d’oeuvrer à relever les defis de l’heure, notamment  l’harmonisation des efforts pour bâtir le futur aussi bien au Mali, dans l’espace G5 Sahel que dans celui de l’OHADA et du continent africain. Le Président N’DAW s’est dit honoré par la marque de confiance et a réitéré sa disponibilité à accompagner toutes les activités de l’OHADA. La vision étant de dynamiser davantage les organes de l’Organisation,  à travers de nouvelles réformes ambitieuses et une feuille de route. Rappelons que le Mali succède à la Guinée Equatoriale par ordre alphabétique. La cérémonie de passation de la Présidence de l’Organisation a eu lieu à Bamako au CICB le 11 février dernier. L’OHADA compte 17 pays membres et a pour objectif principal de sécuriser les investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré. La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ. Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6. La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao. La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo. Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso. Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou. L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques : Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseiller technique : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseiller technique : Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières : Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Conseillers techniques : Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques Chargé de mission : Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire. Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel Ousmane DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement : Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali : Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chargé de mission : Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur. Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation : Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conseiller technique : Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Conseillers techniques : Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.

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