RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

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La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO.
Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux.
Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci.
Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ».
Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique.
« C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire.
Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre.
Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités.
« […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 MAI 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024. Au cours de l’exercice budgétaire 2024, des mesures nouvelles en termes de dépenses sont apparues.L’intégration desdites mesures dans le budget d’Etat nécessite la modification de la loi de finances initiale 2024. Le projet de loi adopté modifie la loi de finances de l’exercice 2024 pour tenir compte de nouvelles charges liées, notamment : – au renforcement des allocations budgétaires destinées à la prise en charge des opérations de sécurisation du territoire national à hauteur de 190,102 milliards de francs CFA ; – au renforcement de l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention d’exploitation en faveur de l’Energie du Mali (EDM-SA) de 30 milliards de francs CFA. Cette modification, qui n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale 2024, ne concerne que les dépenses budgétaires. Les prévisions initiales de recettes, des ressources et des charges de trésorerie restent sans changement. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 relatif à la convention de concession pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de cinquante Mégawatts crêtes (50 MWc) à Tiakadougou-Dialokoro, Cercle de Kati, Région de Koulikoro. Le Gouvernement et la société AMEA POWER LLC ont signé un Protocole d’Accord pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations en Build, Own, Operate and Transfert, d’un projet de centrale solaire photovoltaïque de 100 Mégawatts crêtes, en deux (02) phases de 50 Mégawatts crêtes. La première phase de ce projet concerne la construction de la centrale solaire de Tiakadougou. L’objectif du projet est de renforcer la capacité de production d’électricité du Réseau interconnecté tout en contribuant à l’atteinte des objectifs en termes d’intégration du renouvelable dans le mix énergétique. Au cours de la mise en œuvre, des contraintes diverses n’ont pas permis de lever toutes les conditions suspensives afin de démarrer les travaux de réalisation du projet. Le présent avenant à la convention de concession est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société AMEA MALI SOLAR SA en vue de faire face aux difficultés. Il a pour objet entre autres : – la prorogation de la date prévisionnelle de prise d’effet ; – la modification de la durée de la convention ; – la mise en place d’une garantie partielle de risque ; – la modification du mode de vente « Take or Pay » en « Take and Pay » ; – la réduction du prix d’achat du KiloWatt heure ; – la modification du lieu d’arbitrage. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directeur Général des Routes : Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur Général du Centre national des Ressources de l’Education non Formelle : Monsieur Joseph DRABO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel TOURE : Médecin Colonel Thierno Madane DIOP. – Directeur Général de l’Hôpital de Dermatologie de Bamako : Monsieur Drissa DIARRA, Attaché de Recherche. – Directeur Général de l’Institut d’Ophtalmologie tropicale de l’Afrique : Médecin Colonel-major Adama Issaka GUINDO. – Directeur Général du Laboratoire national de la Santé : Docteur Seydou Moussa COULIBALY, Pharmacien. – Directeur de l’Hôpital Régional de Sikasso : Docteur Assetou CISSOUMA, Médecin pédiatre. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions de la 4ème Session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Dans le cadre du raffermissement des relations entre le Mali et la Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit à Ankara, les 17 et 18 avril 2024, la délégation malienne pour la tenue de la 4ème session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Les travaux de cette rencontre ont permis d’évaluer le niveau de la coopération entre les deux pays et d’envisager de nouveaux axes de coopération stratégique. Les deux parties ont convenu d’accroître leurs échanges économiques, commerciaux, culturels et sociaux, notamment en examinant les mesures à prendre pour faciliter l’entrée et le séjour des ressortissants respectifs des deux pays, de part et d’autre. 4 En marge de leur séjour à Ankara, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de l’industrie et du Commerce ont rencontré le Vice-Président de la République de Türkiye et d’autres personnalités turques. b. de la participation du Mali à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique. Les 04 et 05 mai 2024, à Banjul, République de Gambie, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a représenté Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI). A l’issue des travaux, le Sommet de l’OCI a réaffirmé son unité et sa position de principe en soutien indéfectible à la cause palestinienne, particulièrement dans un contexte marqué par l’agression en cours de l’Etat hébreu contre les populations palestiniennes à Gaza. Le Sommet a également endossé l’appropriation nationale, par le Mali, du processus de paix, à travers le

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 CM N°2023-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023. Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako. Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako. Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions : d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ; d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels. Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances. L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique : Les travaux de la 27ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako. Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement. A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur : les litiges domaniaux et fonciers ; les demandes de paiement de droits ; les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives. Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption : L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive. La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine. Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023. Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères. La partie chinoise a réitéré son

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NIAMEY: Les Chefs d’État Adoptent le Traité Portant Création de la Confédération de l’AES

Réunis dans la capitale nigérienne pour le premier sommet de l’Alliance des États du Sahel, le samedi 6 juillet 2024, le Président de la Transition du Mali, le Colonel Assimi GOITA, le Président du CNSP et Chef d’État du Niger, le Général Abdourahamane TIANI, et le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE, ont adopté le traité portant création de la Confédération “Alliance des États du Sahel (AES)”.

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