La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO.
Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux.
Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci.
Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ».
Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique.
« C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire.
Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre.
Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités.
« […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 MAI 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024. Au cours de l’exercice budgétaire 2024, des mesures nouvelles en termes de dépenses sont apparues.L’intégration desdites mesures dans le budget d’Etat nécessite la modification de la loi de finances initiale 2024. Le projet de loi adopté modifie la loi de finances de l’exercice 2024 pour tenir compte de nouvelles charges liées, notamment : – au renforcement des allocations budgétaires destinées à la prise en charge des opérations de sécurisation du territoire national à hauteur de 190,102 milliards de francs CFA ; – au renforcement de l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention d’exploitation en faveur de l’Energie du Mali (EDM-SA) de 30 milliards de francs CFA. Cette modification, qui n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale 2024, ne concerne que les dépenses budgétaires. Les prévisions initiales de recettes, des ressources et des charges de trésorerie restent sans changement. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 relatif à la convention de concession pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de cinquante Mégawatts crêtes (50 MWc) à Tiakadougou-Dialokoro, Cercle de Kati, Région de Koulikoro. Le Gouvernement et la société AMEA POWER LLC ont signé un Protocole d’Accord pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations en Build, Own, Operate and Transfert, d’un projet de centrale solaire photovoltaïque de 100 Mégawatts crêtes, en deux (02) phases de 50 Mégawatts crêtes. La première phase de ce projet concerne la construction de la centrale solaire de Tiakadougou. L’objectif du projet est de renforcer la capacité de production d’électricité du Réseau interconnecté tout en contribuant à l’atteinte des objectifs en termes d’intégration du renouvelable dans le mix énergétique. Au cours de la mise en œuvre, des contraintes diverses n’ont pas permis de lever toutes les conditions suspensives afin de démarrer les travaux de réalisation du projet. Le présent avenant à la convention de concession est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société AMEA MALI SOLAR SA en vue de faire face aux difficultés. Il a pour objet entre autres : – la prorogation de la date prévisionnelle de prise d’effet ; – la modification de la durée de la convention ; – la mise en place d’une garantie partielle de risque ; – la modification du mode de vente « Take or Pay » en « Take and Pay » ; – la réduction du prix d’achat du KiloWatt heure ; – la modification du lieu d’arbitrage. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directeur Général des Routes : Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur Général du Centre national des Ressources de l’Education non Formelle : Monsieur Joseph DRABO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel TOURE : Médecin Colonel Thierno Madane DIOP. – Directeur Général de l’Hôpital de Dermatologie de Bamako : Monsieur Drissa DIARRA, Attaché de Recherche. – Directeur Général de l’Institut d’Ophtalmologie tropicale de l’Afrique : Médecin Colonel-major Adama Issaka GUINDO. – Directeur Général du Laboratoire national de la Santé : Docteur Seydou Moussa COULIBALY, Pharmacien. – Directeur de l’Hôpital Régional de Sikasso : Docteur Assetou CISSOUMA, Médecin pédiatre. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions de la 4ème Session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Dans le cadre du raffermissement des relations entre le Mali et la Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit à Ankara, les 17 et 18 avril 2024, la délégation malienne pour la tenue de la 4ème session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Les travaux de cette rencontre ont permis d’évaluer le niveau de la coopération entre les deux pays et d’envisager de nouveaux axes de coopération stratégique. Les deux parties ont convenu d’accroître leurs échanges économiques, commerciaux, culturels et sociaux, notamment en examinant les mesures à prendre pour faciliter l’entrée et le séjour des ressortissants respectifs des deux pays, de part et d’autre. 4 En marge de leur séjour à Ankara, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de l’industrie et du Commerce ont rencontré le Vice-Président de la République de Türkiye et d’autres personnalités turques. b. de la participation du Mali à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique. Les 04 et 05 mai 2024, à Banjul, République de Gambie, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a représenté Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI). A l’issue des travaux, le Sommet de l’OCI a réaffirmé son unité et sa position de principe en soutien indéfectible à la cause palestinienne, particulièrement dans un contexte marqué par l’agression en cours de l’Etat hébreu contre les populations palestiniennes à Gaza. Le Sommet a également endossé l’appropriation nationale, par le Mali, du processus de paix, à travers le
