Ce lundi 27 mai 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a reçu le deuxième rapport annuel du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). La cérémonie a été marquée par la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-Parole du Gouvernement, du ministre de la Refondation, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement et des membres du CINSERE-ANR.
Dans son discours, le Coordinateur général du CINSERE-ANR, Amadou Tiéoulé DIARRA, a commencé par rappeler l’initiative du Président de la Transition de tenir les Assises nationales de la Refondation avec la participation de toutes les couches de la société malienne en octobre et décembre 2021. Il a souligné la mise en place du CINSERE pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations de ces assises.
Amadou Tiéoulé DIARRA a ensuite présenté les points saillants du rapport annuel, mettant en lumière les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations prioritaires. Il a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour son soutien constant et a rendu hommage à la rigueur dans le travail de la regrettée Docteur, Mme Traoré Fadimata Bintou TOURÉ.
Le rapport indique que sur les 55 recommandations prioritaires, 20 ont été totalement réalisées et 33 sont en cours de réalisation. En ce qui concerne les 153 actions prioritaires complémentaires, 10 ont été réalisées et 110 sont en cours de réalisation. Pour les 309 recommandations non prioritaires, 19 ont été réalisées et 121 sont en cours de réalisation. Le rapport met également en avant les réformes institutionnelles et politiques, soulignant les efforts de rationalisation des institutions et du droit pour structurer une nouvelle société malienne.
Le Président de la Transition, dans son discours, a félicité le CINSERE-ANR pour son travail rigoureux et a insisté sur l’importance de la redevabilité dans la gestion des affaires publiques. Il a souligné que les recommandations des différents fora constituent le fondement du Mali Kura, un Mali nouveau fondé sur le patriotisme, la solidarité nationale et la cohésion sociale.
Il a exhorté le Gouvernement à persévérer dans la mise en œuvre des recommandations et a encouragé le CINSERE à continuer de travailler avec rigueur pour identifier et résoudre les problèmes. Le Président GOÏTA a conclu en rappelant l’importance de l’inclusivité et de la souveraineté nationale dans la construction d’un Mali fort et prospère.
La cérémonie de remise du rapport annuel du CINSERE-ANR a été une occasion de réitérer l’engagement du Gouvernement malien à suivre et évaluer les recommandations des Assises nationales de la refondation, les différents États généraux, mais aussi du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a réaffirmé sa détermination à bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec toutes les forces vives de la nation.
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de
