Ce lundi 27 mai 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a reçu le deuxième rapport annuel du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). La cérémonie a été marquée par la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-Parole du Gouvernement, du ministre de la Refondation, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement et des membres du CINSERE-ANR.
Dans son discours, le Coordinateur général du CINSERE-ANR, Amadou Tiéoulé DIARRA, a commencé par rappeler l’initiative du Président de la Transition de tenir les Assises nationales de la Refondation avec la participation de toutes les couches de la société malienne en octobre et décembre 2021. Il a souligné la mise en place du CINSERE pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations de ces assises.
Amadou Tiéoulé DIARRA a ensuite présenté les points saillants du rapport annuel, mettant en lumière les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations prioritaires. Il a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour son soutien constant et a rendu hommage à la rigueur dans le travail de la regrettée Docteur, Mme Traoré Fadimata Bintou TOURÉ.
Le rapport indique que sur les 55 recommandations prioritaires, 20 ont été totalement réalisées et 33 sont en cours de réalisation. En ce qui concerne les 153 actions prioritaires complémentaires, 10 ont été réalisées et 110 sont en cours de réalisation. Pour les 309 recommandations non prioritaires, 19 ont été réalisées et 121 sont en cours de réalisation. Le rapport met également en avant les réformes institutionnelles et politiques, soulignant les efforts de rationalisation des institutions et du droit pour structurer une nouvelle société malienne.
Le Président de la Transition, dans son discours, a félicité le CINSERE-ANR pour son travail rigoureux et a insisté sur l’importance de la redevabilité dans la gestion des affaires publiques. Il a souligné que les recommandations des différents fora constituent le fondement du Mali Kura, un Mali nouveau fondé sur le patriotisme, la solidarité nationale et la cohésion sociale.
Il a exhorté le Gouvernement à persévérer dans la mise en œuvre des recommandations et a encouragé le CINSERE à continuer de travailler avec rigueur pour identifier et résoudre les problèmes. Le Président GOÏTA a conclu en rappelant l’importance de l’inclusivité et de la souveraineté nationale dans la construction d’un Mali fort et prospère.
La cérémonie de remise du rapport annuel du CINSERE-ANR a été une occasion de réitérer l’engagement du Gouvernement malien à suivre et évaluer les recommandations des Assises nationales de la refondation, les différents États généraux, mais aussi du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a réaffirmé sa détermination à bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec toutes les forces vives de la nation.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue
