Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis au Président de la Transition

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La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement.
À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

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Le Président de la transition, son excellence le Colonel Assimi Goita, Chef de l’Etat, reçoit les membres du conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine.

Le Comité de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine exprime sa satisfaction. Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA a accordé une audience à une importante délégation du Comité de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, ce vendredi 16 juillet, conduite par SM. Victor A.ADEKELE, Ambassadeur Représentant Permanent du Nigeria. « Nous avons eu des discussions très fructueuses avec tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés, à commencer par le Premier ministre et certains ministres du gouvernement, les membres de la société civile ainsi que le groupe signataire de l’Accord de Paix et de la Réconciliation issu du Processus d’Alger », a déclaré SM. Victor A.ADEKELE, Ambassadeur Représentant Permanent du Nigeria, à sa sortie d’audience. SM. Victor A.ADEKELE a indiqué la satisfaction de l’ensemble de la délégation tout en faisant remarquer que les débats se sont déroulés dans la franchise avec les différentes parties prenantes. Pour sa part, le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a donné un tour d’horizon de la situation sécuritaire en général et particulièrement celle de la lutte contre le terrorisme dans le Sahel. Saluant l’initiative d’accompagnement et de soutien de la Transition par l’Union Africaine, il a souligné sur la nécessité de comprendre la crise malienne qui est à la fois politique, sociale et sécuritaire. C’est la raison fondamentale pour laquelle, le dialogue avec les communautés dans le processus de la lutte contre le terrorisme a été souhaité par les populations maliennes depuis 2019 au terme du Dialogue national inclusif (DNI). Terminant ses propos, le Président de la Transition a insisté sur la bonne conduite du processus de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion. ‘’ Tant que le DDR n’est pas efficacement mené, nous aurons toujours des difficulté à gérer la crise sécuritaire dans le Sahel’’, a signalé le Président Goïta. Des propos qui ont été notés avec la plus grande attention, surtout venant d’un homme de terrain. Convaincu que la place du Mali est stratégique dans le Sahel et que sa sécurité conditionne dans une large mesure celle de l’espace sahélien, le chef de la délégation du CPS confira qu’il était indispensable de ‘’ venir échanger avec les Maliens afin de pouvoir les aider à trouver le chemin menant à la paix et à la sécurité’’. Le Diplomate de l’Union Africaine a rappelé que le Mali demeurait un pays très important pour l’Organisation et auquel les membres de l’Union ne sauraient tourner le dos. Ainsi, les discussions se poursuivront dès le retour de la délégation à Addis-Abeba au siège de l’Union Africaine, a conclu Ambassadeur Représentant Permanent du Nigeria, SM. Victor A.ADEKELE.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les

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Journée nationale des communes : remise du mémorandum de l’Association des municipalités au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu ce vendredi 12 mai 2023, en début de matinée, l’Association des municipalités du Mali. Cette cérémonie, qui entre dans le cadre de la 15e édition de la Journée nationale des communes du Mali, avait pour objectif de remettre au Chef de l’État le Mémorandum de l’Association des municipalités du Mali. C’est en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, des Présidents des institutions de la République ainsi que du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation que cette cérémonie de grande envergure a eu lieu. À l’entame de ses propos, le Président de l’Association des municipalités du Mali, Yacouba TRAORE, a formulé des remerciements à l’endroit du Président de la Transition pour avoir accepté de les recevoir et d’échanger autour de leurs préoccupations majeures. Parmi lesquelles, l’amélioration du statut de l’élu local, l’octroi du statut d’utilité publique à l’Association des municipalités et la valorisation de l’élu local, qui leur tient notamment à cœur. L’Association des municipalités du Mali a exprimé son soutien et accompagnement aux autorités maliennes de la Transition pour le parachèvement de l’ensemble des réformes politiques et institutionnelles. Après avoir reçu le Mémorandum de l’Association des municipalités du Mali, des mains de son Président, le Chef de l’État a rappelé à l’ensemble des élus locaux la crise multiforme que traverse le pays et qui affecte les populations. Une minute de silence a été observée en la mémoire des victimes civiles et militaires. Le Président GOITA a également rappelé aux élus le vaste chantier de réformes politiques et institutionnelles engagé par le Mali pour plus de souveraineté nationale. L’aboutissement de ces réformes dépend de l’engagement de l’ensemble des municipalités, a précisé le Chef de l’État avant de remercier les élus locaux de tous leurs efforts pour la réussite des Assises nationales de la Refondation. À ce titre, il les a invités à plus d’engagements dans la vulgarisation du projet de constitution et la tenue du référendum constitutionnel, prévu pour le 18 juin prochain. Le Chef de l’État a, par ses mots, remis des copies du projet de constitution au Président de l’Association des municipalités.

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