Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali.
Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ».
En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali.
Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine.
Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables.
C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur.
Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis.
Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or.
Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus.
Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances.
Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 DECEMBRE 2024 CM N°2024-51/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier. 2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat. Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat. L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières. Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment : – la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ; – la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites. Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. c. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Dioïla : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Lanzéni KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en
