.1 Le premier sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) s’est tenu le 06 juillet 2024 à Niamey, sous la présidence de S.E. le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, placé sous le thème : « L’Alliance des Etats du Sahel : un espace souverain, de sécurité et de prospérité ».
2. Etaient présents:
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Pour le Burkina Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat ;
Pour la République du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat ;
Pour la République du Niger, Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat.
3. Les trois (03) Chefs d’Etat ont fait un tour d’horizon du contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine et examiné la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance. Ils se sont également penchés sur l’opérationnalisation de l’Alliance des Etats du Sahel ainsi que sur les questions de développement.
Sur le contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine
4. Les Chefs d’Etat ont rappelé la lourde responsabilité de la CEDEAO dans l’effritement des valeurs de fraternité, de solidarité et de coopération entre les Etats et les peuples concernés.
5. Ils ont souligné à cet égard, l’impact néfaste des sanctions illégales, illégitimes et inhumaines et des menaces d’agression contre un Etat souverain. Les Chefs d’Etat ont salué la résilience des populations des trois pays de l’AES qui a été déterminante dans la levée des sanctions prises par l’UEMOA notamment par la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sur instigation de la CEDEAO.
.6 Les Chefs d’Etat, se sont félicités de leur retrait irrévocable et sans délai, de la CEDEAO. Ils ont également-réaffirmé la pleine souveraineté de chacun des pays membres de l’AES dans les choix stratégiques concourant au bien-être de leurs populations.
7. Sur la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance
Les Chefs d’Etat ont fait le point des attaques terroristes indiscriminées perpétrées dans les trois (03) Etats par des obscurantistes instrumentalisés et téléguidés. Ils ont également évalué les conséquences du phénomène de terrorisme sur les plans économique, social et humanitaire.
8. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur compassion aux victimes des actes terroristes ainsi qu’à leurs familles et se sont engagés à leur apporter tout le soutien nécessaire.
9. Ils ont, en outre, adressé leurs vives félicitations et exprimé leurs encouragements aux Forces de Défense et de Sécurité des trois (03) Etats pour leur professionnalisme, leur courage exemplaire, leur combativité légendaire et leur sens élevé du patriotisme.
10. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur satisfaction pour les succès enregistrés grâce à la mutualisation des moyens des trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme. A cet effet, ils se sont félicités de toutes les victoires dans l’espace de l’Alliance, notamment celle de la libération de la ville de Kidal, symbole de la souveraineté et de l’unité retrouvées pour la République du Mali, étape charnière dans la lutte contre le terrorisme au Sahel.
11. Les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur détermination à combattre et à éradiquer ensemble le terrorisme sous toutes ses formes et la criminalité en bande organisée dans l’espace de l’Alliance. Ils ont rendu un vibrant hommage à toutes les victimes civiles et militaires du terrorisme et de l’insécurité au sahel.
Sur l’opérationnalisation de la Confédération AES
12. Les Chefs d’Etat se sont réjouis des résultats obtenus grâce à la synergie d’actions entre les trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme dans l’espace de l’Alliance. Aussi, ont-ils décidé de franchir une étape supplémentaire vers une intégration plus poussée entre les pays membres. Acet effet, ils ont adopté le traité instituant une Confédération entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger dénommée Confédération «Alliance des Etats du Sahel », en abrégé Confédération AES.
13. Ils se sont félicités de la mise en place d’une Force unifiée des Etats du Sahel lors de la réunion des Chefs d’Etat-major tenue à Niamey du 05 au 06 mars 2024. Cette Force a pour mission de mettre en œuvre un plan à caractère trilatéral permanent de lutte contre les groupes armés terroristes, la criminalité transnationale organisée
et les autres menaces auxquelles ces pays font face.
14. Sur les questions politiques, les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité d’une coordination de l’action diplomatique ainsi que l’importance de parler d’une seule voix.
15. S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens, les Chefs d’Etats ont
instruit les Ministres compétents d’élaborer dans l’urgence, des projets de protocoles additionnels y relatif en vue de faire face aux implications liées aux retraits des Etats de l’AES de la CEDEAO.
Sur les questions de développement
16. Les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité de mutualiser leurs moyens en vue de mettre en place des projets structurants et intégrateurs dans les secteurs stratégiques, notamment :
• l’agriculture et la sécurité alimentaire ; • l’eau et l’environnement ;
• l’énergie et les mines ;
• les échanges commerciaux et la transformation industrielle ;
• les infrastructures et les transports ;
• la communication et les télécommunications ;
• la libre circulation des personnes et des biens ;
• l’économie numérique
17. Les Chefs d’Etat ont décidé également d’avoir une attention particulière pour :
• La cohésion sociale ;
• Le relèvement et la stabilisation ;
• la jeunesse, le sport et la culture;
• l’éducation et la formation professionnelle ;
• l’emploi et; • la sante.
18. Les Chefs d’Etat ont décidé de la création d’une Banque d’Investissement de l’AES et de la mise en place d’un Fonds de stabilisation. Ils ont, à cet effet, instruit les Ministres chargés des Affaires Etrangères et ceux en charge du Développement de prendre les dispositions pour leur opérationnalisation.
19. Au titre de la communication de l’AES, les Chefs d’Etat ont instruit les Ministres de mettre en place une stratégie de communication efficace pour une information saine des populations à travers l’utilisation accrue des langues nationales sur les médias publics et privé. Ils ont, en outre décidé de la mise en place de plateformes numériques certifiées et alimentées par un narratif conforme aux aspirations des peuples.
20. Les Chefs d’Etat ont passé en revue la situation politique internationale marquée par des tensions multiples aux conséquences néfastes sur leurs économies, la paix et la sécurité internationales.
21. Les Chefs d’Etat ont entériné les conclusions des réunions ministérielles de Bamako, le 25 novembre 2023, les 30 novembre et jer décembre 2023, de Ouagadougou, le 15 février 2024 et de Niamey le 17 mai 2024. Ces rencontres ont
en effet, permis de renforcer l’architecture institutionnelle de l’AES et de jeter les bases de construction d’un espace de prospérité économique et sociale. Acet effet, ils ont instruit les Ministres concernés d’élaborer une Feuille de route.
22. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur profonde gratitude à l’ensemble des partenaires, qui continuent de demeurer aux côtés des peuples résilients du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme, leur quête légitime de bien-être et de sauvegarde de leur souveraineté.
23. Les Chefs d’Etat ont souligné l’importance d’assurer une meilleure coordination dans le suivi et la mise en œuvre des décisions issues des différentes sessions du Collège des Chefs d’Etat. Ils ont salué, par ailleurs, la mise en place de Comités nationaux AES dans les trois (03) pays en vue d’assurer une meilleure coordination.
24. Les Chefs d’État du Burkina Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE et de la République du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA ont exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence le Général de Brigade
Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, au Gouvernement et au Peuple nigériens pour la chaleureuse hospitalité ainsi que toutes les commodités mises à leur disposition afin d’assurer le bon déroulement du premier Sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etat du Sahel.
25. Les Chefs d’État ont convenu de tenir la prochaine session du Collège en 2025 à une date qui sera fixée de commun accord par voie diplomatique.
FAIT A NIAMEY, LE 06 JUILLET 2024
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 OCTOBRE 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en
