Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP- 2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures. Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de : – la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ; – l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ; – la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A. La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali. L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. 3 Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla. Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%. La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture. C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A. La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali. Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs. La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal. AU CHAPITRE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de