Dans le cadre de l’initiative du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’Etat, de venir en aide aux plus démunies, la région de Koutiala a bénéficié, les 5 et 6 décembre 2021, de six forages et de quelques tonnes de vivres. Ces joyaux, issus du Fonds de souveraineté du Chef de l’État, permettront d’atténuer la souffrance des populations de la capitale de l’or blanc.
Six forages et des vivres, tel est le don du Président de la Transition aux populations de la région de Koutiala. Famoussasso, Kombri, N’Gologouna, Koutiala Signè, Nièssoumana ont bénéficié chacun un forage. 200 familles démunies des cercles de Koutiala et Yorosso ont également bénéficié de kits alimentaires.
Ces dons interviennent après la remise de dix tonnes de vivres aux personnes en situation de handicap, au cours du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion.
A Yorosso, oú la délégation a distribué des vivres à 100 familles démunies, le Chef de village, Kalifa GOÏTA, a pris la parole devant une « auguste assemblée » pour remercier le Président de la Transition de ce geste hautement humanitaire, qui vient à point nommé, ajoute le Maire de la commune, Abdoulaye GOÏTA. Car, précise l’élu communal, la pluviométrie n’a pas été bonne dans sa circonscription durant la saison dernière.
Quant au deuxième adjoint du préfet de Yorosso, Amadou KASSOGUÉ, ce don de vivres est la preuve que le Président de la Transition et son équipe ont en cœur les populations de son cercle.
Très heureux d’avoir bénéficié un château d’eau d’une grande capacité dans sa mosquée, l’imam Ibrahim DIARRA, Président du Haut Conseil Islamique de Koutiala, a organisé, le dimanche matin, une grande cérémonie de lecture de coran pour la réussite de la Transition, le retour de la paix et de la stabilité au Mali.
Pour sa part, Oumar Ba DEMBÉLÉ, maire de la commune urbaine de Koutiala, a indiqué que ces œuvres prouvent non seulement la magnanimité du Chef de l’État mais aussi prouvent la détermination des autorités maliennes dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).
Quant au Général Abdoulaye CISSÉ, Gouverneur de la Région de Koutiala, celui-ci estime que ces dons sont d’une importance capitale puisqu’ils soulageront les personnes demunies, préviendront des maladies liées à l’eau, contribueront à l’assainissement et au développement. Ce geste du Chef de l’État témoigne la volonté des plus hautes autorités de réunir les Maliens autour de la Réfondation de l’Etat. « Unis, nous vaincrons », a-t-il conclu.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de
