Avant-projet de Constitution : phases régionales et du District de Bamako de la restitution

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Les phases régionales et du District de Bamako de la restitution de l’avant-projet de Constitution ont eu lieu, ce mardi 25 octobre 2022, à Kayes, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Dans la capitale malienne, le Gouvernorat du district a réuni les Gouverneurs des régions de Bougouni, Dioïla, Nara et Koulikoro, dans le cadre de cette restitution de l’avant-projet, remis au Chef de l’État, le 11 octobre 2022.
Devant des élus locaux, des chefs traditionnels, coutumiers et religieux, des partis politiques et de la société civile, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, représentée par Boubacar SOW, administrateur civil à la retraite et membre de la CRNC, a présenté l’avant-projet de Constitution en mettant l’accent sur les innovations majeures contenues dans ce document, qui détermine l’avenir de la Nation malienne.
Dès l’entame de ses propos, il a précisé qu’aucune Constitution n’a pour vocation de prendre toutes les aspirations en compte. Néanmoins, elle est le reflet de la situation socio-politique qui prévaut au moment de sa rédaction. Les préoccupations du moment déterminent son étendue.
Ce qui justifie le volume de pages que compte l’avant-projet, composé de 195 articles répartis en 14 titres. Boubacar SOW a rappelé que cet avant-projet, qui renferme de nombreuses innovations, est une émanation des différentes rencontres d’échange que sa Commission a eu avec les forces vives de la Nation, lors des consultations nationales et régionales. Selon ses précisions, cet avant-projet fait référence clairement à l’histoire du Mali ainsi qu’aux valeurs socioculturelles du pays. Aussi, a-t-il ajouté, ce document accorde une importance particulière aux légitimités traditionnelles.
Plusieurs autres innovations contenues dans l’avant-projet ont été présentées par la CRNC aux Gouverneurs, qui ont reçu chacun un exemplaire du document. Le Gouverneur du District de Bamako a exhorté les Maliens à une forte mobilisation autour de ce projet en vue de bâtir l’avenir du Mali. Il a salué les étapes ayant conduit à l’élaboration de cet avant-projet de Constitution.
Les Gouverneurs ont saisi l’occasion pour remercier la Commission pour la qualité du travail accompli en un laps de temps. C’est le Mali Kura qui se profile à l’horizon, ont-ils réitéré avant de remercier tous les contributeurs à cet avant-projet.
À travers ce document, les intellectuels maliens ont prouvé que le Mali pourra aller encore plus loin, ont-ils indiqué tout en rassurant la CRNC de leur accompagnement. Ils s’engagent à être le relais de la CRNC au niveau de leur région respective en vue de mieux expliquer cet avant-projet, qui trace les lignes directrices du Mali Kura.
Nous avons été édifiées et nous remercions la Commission, s’est réjouie la Présidente nationale de la CAFO. Plusieurs observations ont été formulées par les participants aux membres de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution.

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Discours de SEM Bah N’DAW à l’occasion du 08 mars : Journée internationale de la Femme, édition 2021

Monsieur le Vice-Président de la Transition ; Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ; Excellence Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ; Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants du Corps Diplomatique Accrédités au Mali ; Mesdames et Messieurs, les Représentants des Coopérations Bi et Multilatérales; Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies Pour le Mali, Chef de la MINUSMA ; Madame la Coordinatrice Régionale du G5 – Sahel ; Madame la vice-présidente de l’Organisation Panafricaine des femmes pour l’Afrique de l’Ouest Madame la Représentante pays d’ONUFEMMES au Mali ; Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ; Monsieur le Maire du District de Bamako ; Madame le Maire de la Commune III du District de Bamako ; Mesdames et Messieurs les leaders religieux et coutumiers ; Mesdames les représentantes des Associations et groupements de femmes ; Monsieur le Représentant du RECOTRADE ; Honorables Invités ; Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et qualités, tout protocole observé ; Nous célébrons, en ce jour solennel du 08 mars 2021, la journée internationale de la femme, 27ème édition. Cette journée symbolise le courage et l’engagement des femmes pour l’acquisition de leurs droits, source de leur émancipation. Elle offre un cadre privilégié d’échanges et de dialogue entre les femmes elles-mêmes et d’autre part, entre les femmes et leurs Gouvernements sur les sujets brûlants qui affectent leur vie. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Au Mali, les femmes constituent plus de la moitié de la population et représentent la grande partie de la population active. Le rôle d’épouse et de mère leur confère un statut social et leur donne la charge morale de gardienne des us et coutumes. Analphabète dans sa grande majorité, la femme malienne est pourtant présente dans tous les domaines d’activités de la vie. La participation de la femme à la vie économique est un élément important pour sa promotion et son rôle dans la société. Ainsi, la promotion de la femme doit s’apprécier à travers sa participation aux activités économiques et sa capacité d’accéder aux ressources pouvant lui permettre d’avoir une certaine autonomie financière. Cependant, la maladie à coronavirus, survenue dans notre pays, a beaucoup affecté la vie quotidienne des femmes. La commémoration de cette année est marquée par la situation de crise sanitaire qui n’a épargné aucun domaine d’activités tant dans les zones urbaines que rurales. Les femmes y payent le plus lourd tribut car la plupart d’entre elles évolue dans le secteur informel et en zones rurales. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Ce thème, « Leadership féminin, pour plus d’égalité au Mali dans le contexte de la COVID-19 », appelle à une relance économique plus égalitaire suite à la pandémie de la Covid-19 dans notre pays. Je ne doute point du leadership affiché des femmes dans tous les domaines de développement. Les associations de femmes et des défenseurs des droits des femmes, bien antérieurement à la période de la pandémie, se sont toujours mobilisés pour réclamer la prise en compte pleine de l’égalité du genre dans toutes les sphères de décision aux plans politique, économique et social mais également dans tous les processus de réformes. Je reste convaincu que, dans notre pays, rien ne se fera sans s’appuyer sur nos valeurs qui sont la solidarité, la cohésion sociale et la tolérance. Pour vaincre cette double crise, la crise sécuritaire et la crise sanitaire, restons mobilisés et mettons à contributions nos efforts pour accélérer la relance économique et sociale de notre pays. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Avant de terminer, je voudrais donner les assurances de l’engagement de mon pays, à respecter tous ses engagements relatifs aux instruments juridiques régionaux et internationaux auxquels il a volontairement souscrit. J’engage le Gouvernement, à tout mettre en œuvre, pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme conformément aux Objectifs de Développement Durable (ODD), l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, et le Cadre Stratégique pour la Relance Economique, et le Développement Durable (CREDD). J’adresse mes sincères et chaleureux remerciements, à tous les Partenaires Techniques et Financiers, pour leurs soutiens constants au côté du Mali, dans cette lutte implacable contre la COVID-19, la sécurisation des populations et de leurs biens, la promotion et la protection des droits de la femme. Vive la Journée Internationale de la Femme ! Bonne fête aux femmes du Mali et d’ailleurs ! Je vous remercie.

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Retour sur la visite de travail du Conseil de Sécurité des Nations Unies au Mali

Quand le Président de la Transition convainc ses hôtes par sa franchise ​Dans le cadre du suivi-évaluation de la situation politique, sécuritaire, humanitaire, des droits de l’Homme, de développement, du calendrier de la transition ainsi que de l’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger par les parties signataires, une importante délégation du Conseil de sécurité des Nations Unies a séjourné dans notre pays les 23 et 24 octobre 2021. Cette visite de travail de la délégation onusienne conduite par les Ambassadeurs du Kenya, Martin KIMANI, du Niger, Abdou ABARRY et de la France, Nicolas de RIVIERE, faut-il le rappeler, intervient après celle de la CEDEAO, effectuée dans notre pays le 17 octobre dernier. C’est dans cette dynamique que Martin KIMANI et sa délégation ont rencontré la Société Civile malienne, la MINUSMA, les partenaires techniques du Mali et les membres du gouvernement. Eu égard aux enjeux multiformes liés à la crise multidimensionnelle que vit le Mali, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA, a accordé une audience à la délégation du Conseil de sécurité en séjour dans notre pays, le dimanche 24 octobre 2021. A la suite d’un exposé édifiant sur la situation au Mali, les membres de la mission du Conseil de Sécurité ont, à leur sortie d’audience, marqué leur solidarité à l’endroit du Mali ainsi leur soutien aux autorités de la Transition. ​Tout en tenant particulièrement à saluer les efforts du Mali pour l’amélioration de la situation sécuritaire au Mali, l’Ambassadrice russe auprès des Nations Unies a souligné l’excellence de la coopération bilatérale Mali-Russie qui, selon elle, sera renforcée dans les domaines technique et militaire. A travers les séries de rencontres avec la société civile, le Premier ministre et le Président de la Transition, l’équipe du Conseil de Sécurité s’est déclarée mieux informée sur le contexte de la crise malienne. « Nous avons eu des discussions franches sur les défis auxquels le Mali est confronté », a témoigné le chef de la délégation Martin KIMANI, avant de mentionner le pragmatisme, la franchise et le leadership du Président GOITA. ​En raison de la clarté de l’analyse du Président de la Transition, M. KIMANI a pris acte de la tenue des Assises nationales de la Refondation au cours desquelles les Maliens discuteront des réformes politiques. Pour conclure le Chef de la délégation a réaffirmé la profonde conviction du Président de la Transition à savoir, que la Transition n’est pas là pour perdurer, qu’il n’a pas un agenda caché, et que les Maliens irons aux élections aussitôt que les conditions seront réunies pour ce faire. ​Rassurée du pragmatisme de la partie malienne, la délégation Onusienne témoigne ainsi avoir désormais une meilleure lecture et une bonne compréhension de la situation sociopolitique et sécuritaire au Mali, avant de remercier le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita pour son leadership et sa franchise, prouvés à travers la description de la situation d’ensemble.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 DECEMBRE 2023 CM N°2023-53/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme national de Sécurité de l’Aviation civile. En application des dispositions de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile, le Gouvernement a adopté le Programme national de Sécurité de l’aviation civile. Ce Programme, qui est un ensemble intégré de règlements et d’activités, vise à améliorer la sécurité dans le secteur. La mission d’évaluation de la mise en œuvre du Programme national de Sécurité de l’aviation civile réalisée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale dans certains de ces Etats membres a relevé la non mise en œuvre effective dudit programme et d’autres insuffisances qu’il faut corriger. La révision du Programme national permettra au Mali : – de se conformer à la réglementation internationale et communautaire en matière de gestion de la sécurité de l’aviation civile ; – de prendre en charge les amendements de l’Annexe 19 à la convention de Chicago et du Document de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale 9859 ; – de ramener le Comité de coordination du Programme national de Sécurité à 1’échelon des directions pour le rendre plus opérationnel sur le terrain ; – d’élargir 1’équipe de mise en œuvre du Programme à d’autres administrations de règlementation. 2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée se tiendra le 28 décembre 2023. Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée donne son avis sur toutes questions de principe intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. Il est saisi des projets de loi tendant à modifier le statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il est également consulté sur les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il se réunit une fois par an. La présente session du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée examinera des projets de textes et donnera des orientations pour le bon fonctionnement du service public pénitentiaire et de l’éducation surveillée. b. de la participation du Mali à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Une délégation du Mali a pris part à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tenue du 4 au 14 décembre 2023 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale a été adopté pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d’agression. Notre pays a été remercié parmi les Etats parties qui coopèrent avec la Cour pénale Internationale notamment à travers les Fonds au profit des victimes et l’exécution des mandats d’arrêt. Lors du débat général, la délégation a mis en exergue les efforts du Mali dans la mise en œuvre du statut de Rome et précisé que notre pays dispose de ressources humaines compétentes et intègres. La délégation a tenu à rappeler que la Cour pénale Internationale doit constituer un rempart contre la criminalité et les atrocités humaines et non être une juridiction à connotation politique au service des Nations les plus développées voire les plus puissantes. La délégation a également rappelé que le monde attend de la Cour pénale Internationale, objectivité, juridicité et impartialité. Cette déclaration a été appréciée par plusieurs pays. La Présidente de l’Assemblée des Etats parties, en clôturant les travaux, a affirmé que la Cour n’est pas parfaite mais doit être une lueur internationale d’espoir sans sélectivité. c. des résultats des concours de recrutement d’auditeurs de justice, de greffiers en chef et de contrôleurs dans le cadre du concours professionnel d’avancement des catégories des agents de la surveillance. Dans le cadre du renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé au titre de l’exercice budgétaire 2023, au recrutement : – de cent (100) auditeurs de justice sur cinq mille trois cent cinquante-trois (5353) candidats, répartis comme suit : 80 auditeurs de l’ordre judiciaire dont trois (03) docteurs en droit ; 20 auditeurs de l’ordre administratif ; – de120 greffiers en chef sur quatre mille cent trente-un (4131) candidats ; – de 20 contrôleurs des Services pénitentiaires et de l’Éducation surveillée sur cent quatrevingt-douze (192) candidats. La transparence et l’objectivité qui ont entouré le processus s’inscrivent dans la droite ligne de la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat qui prône la récompense du mérite dans le Mali Koura. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des travaux de construction dans le cadre du Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation au Mali. Les infrastructures à réaliser dans le cadre de l’exécution du Projet d’amélioration de la Qualité et des résultats de l’Education au Mali, financé par la Banque mondiale et le Partenariat mondial pour l’Education comprennent : – la construction et l’équipement de 30 salles de classe en extension dans 10 lycées ; – la construction et l’équipement de 501 salles

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