Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – Procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE  Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement : Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale : Général de Division Yamoussa CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NTERNATIONALE – Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères. – Chargé de mission : Monsieur Alassane DIOP, Traducteur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Economiste. – Conseillers techniques : Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ; Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Boniface SANOU, Magistrat. – Chargés de mission : Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ; Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière : Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau. – Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed BABA, Médecin. – Conseiller technique : Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ; Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ; Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale. – Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique : Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin. – Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil. – Directeur Général de l’Institut National de Santé publique : Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur. – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale : Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargés de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur ; Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ; Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ; Monsieur Mama CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur. – Chargés de mission : Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ; Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ; Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ; Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Conseiller technique : Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général. – Chargé de mission : Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 14 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria. Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique. Africa Finance Corporation a pour mission, notamment : de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ; de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ; de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ; de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières. Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications. L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition. La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19. En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales. En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres : le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021; les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020. L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique : Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali: Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Conseiller technique : Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche. Chargés de mission : Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ; Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE Directeur du Comité National de Recherche Agronomique : Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche. Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin : Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche. Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire : Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche. Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali : Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur