Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de décret ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la transhumance et des Commissions de conciliation. La Transhumance est le mouvement cyclique et saisonnier des animaux sous la garde de bergers suivant des itinéraires précis en vue de l’exploitation des ressources pastorales d’un territoire donné. Ce mode de vie engendre des retombées économiques aussi bien pour les pays de départ que pour les pays d’accueil. Il est aussi source de conflits, notamment entre éleveurs et agriculteurs et occasionnant parfois des dégâts matériels et des pertes en vies humaines. Dans le souci de la gestion apaisée des activités de la transhumance, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO ont recommandé aux Etats-membres la création d’un organe national chargé de la gestion, du suivi-évaluation de la transhumance et la création d’une Commission de conciliation pour prévenir et gérer les conflits. Le projet de décret adopté crée le Comité national de la transhumance en vue d’harmoniser la réglementation nationale avec les exigences communautaires. Il crée également des Commissions de conciliation au niveau régional et local. Le Comité national de la Transhumance, cadre de concertation et d’orientation, a pour mission d’appuyer le ministre chargé de l’Elevage dans le traitement des questions liées à la transhumance. Il est chargé notamment : d’assurer la gestion et le suivi-évaluation de la transhumance ; de proposer toutes mesures ou actions de nature à favoriser la transhumance ; de contribuer au maintien des écosystèmes ; d’établir le rapport annuel de la transhumance ; de proposer des stratégies et programmes d’organisation de la Transhumance et des activités connexes. Les Commissions de conciliation sont chargées de gérer les conflits nés de la transhumance. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur général des Marchés publics et des Délégations de Service public : Monsieur Soibou MARIKO, Inspecteur des Services Economiques. Directeur général du Pari Mutuel Urbain du Mali (PMU-Mali) : Monsieur Alfousseyni NIONO, Gestionnaire. Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Mahamane DEDEOU, Inspecteur du Trésor. Directeur général du Budget : Monsieur Hamidou TRAORE, Inspecteur du Trésor. Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières : Monsieur Idrissa Mahamar HAIDARA, Inspecteur des Impôts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.                 Bamako, le 28 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE  Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale. Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales. Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral. Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile. En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres : – à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; – au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; – à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; – à l’introduction du bulletin de vote unique ; – à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; – au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ; – à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; – à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale. Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois. Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision. Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025. Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation. L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025. De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise : – à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ; – à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export. Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé. La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres : – d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ; – de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ; – de réduire les coûts de transport ; – d’améliorer les conditions de stockage des produits ; – d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 24 novembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre National