Sur présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement, le Président de la Transition Bah N’DAW a abrogé les décrets N° 2020-0068/PT-RM du 27 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre et N° 2020- 0074/PT-RM du 05 octobre 2020 portant nomination des membres du Gouvernement.
Le Président de la Transition Bah N’DAW a, par le décret No 2021-03 49 / PT-RM du 14 mai 2021, nommé Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de
Dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi GOÏTA, deux nouveaux forages ont été inaugurés, le jeudi 14 mai 2026, à Taliko Hèrèmakono et à Samè Nord, dans le District de Bamako. Les cérémonies, présidées par le Conseiller spécial du Chef de l’État chargé des œuvres sociales, M. Aguibou DEMBÉLÉ, se sont déroulées en présence des autorités administratives et communales, dont des représentants du gouvernorat du District de Bamako, des sous-préfets ainsi que des responsables municipaux. Ces infrastructures hydrauliques visent à soulager les populations en cette période de forte chaleur. Prenant la parole, M. Aguibou DEMBÉLÉ a souligné que ces réalisations traduisent « la solidarité et le patriotisme » du Président de la Transition envers les populations les plus touchées par les difficultés d’accès à l’eau potable. Il a invité les bénéficiaires à préserver ces ouvrages, tout en appelant les Maliens disposant de moyens à s’inspirer de cette dynamique de solidarité nationale. Les autorités locales ont, pour leur part, salué une initiative cruciale dans des quartiers où les habitants étaient contraints de se lever dès les premières heures de la nuit pour espérer s’approvisionner en eau. Les populations bénéficiaires ont exprimé leur soulagement face à cette amélioration de leurs conditions de vie. À Taliko Hèrèmakono, M. Facourou KANOUTÉ a rappelé que « celui qui donne l’eau donne la vie ». Il a profité de l’occasion pour rappeller aussi les difficultés quotidiennes liées au manque d’eau potable et ses conséquences sanitaires. Même satisfaction chez Mme DAO Oumou DEMBÉLÉ, qui évoque la fin des longues attentes nocturnes pour accéder à quelques litres d’eau. Pour de nombreux habitants, ces nouveaux forages symbolisent un accès retrouvé à un besoin vital et une réponse concrète aux préoccupations sociales des quartiers périphériques de Bamako.
La 2e session ordinaire du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) s’est tenue ce mardi 25 décembre 2025 au Centre international de Conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali et Président sortant de la Confédération. L’un des moments clés de cette 2e session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de l’AES fut le transfert officiel de la présidence de l’AES au Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, pour un mandat d’un an. Dans le communiqué final de la session, lu par le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Abdoulaye DIOP, le Collège a salué le leadership du Président Assimi GOÏTA et les acquis considérables enregistrés durant cette première année de la Confédération. A l’issue des travaux de la session, les Chefs d’État ont également signé plusieurs protocoles additionnels relatifs à la Défense, à la Diplomatie, au Développement et à la Coordination parlementaire. L’objectif demeure le renforcement de l’architecture institutionnelle de la Confédération. Les Chefs d’Etat de l’AES ont saisi l’occasion pour condamner fermement les tentatives de déstabilisation externes, notamment les campagnes de désinformation et les pressions économiques, dont ces pays subissent. Dans ce contexte, ils ont salué la résilience des populations et l’engagement des Forces de défense et de sécurité. La remise récente de l’étendard au Commandant de la Force Unifiée AES a été saluée comme une avancée stratégique majeure dans la sécurisation de l’espace confédéral. Dans son discours d’investiture, le Capitaine Ibrahim TRAORE a rendu un vibrant hommage au travail de son prédécesseur, le Président GOÏTA, et réaffirmé sa volonté de poursuivre les efforts déjà engagés. Le nouveau Président de la Confédération a également annoncé la poursuite de la coopération intra-sahélienne et la volonté de « ne compter que sur nous-mêmes » pour bâtir un modèle de développement autonome. Dans son allocution de clôture, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président sortant de la Confédération, a salué la qualité des échanges avec ses pairs de l’AES au cours de cette 2e session, et la détermination commune des Chefs d’État. « L’AES est désormais une réalité politique et géopolitique. La peur a changé de camp. Les terroristes sont frappés jusque dans leurs derniers retranchements », a-t-il salué. Les Chefs d’État ont exprimé leur gratitude au peuple malien pour l’accueil chaleureux et la parfaite organisation de cette session historique.
