Œuvres sociales : des kits alimentaires pour Ménaka

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Dans la dynamique des œuvres sociales, issues du Fonds de souveraineté du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, une délégation de la Première Institution s’est rendue à Ménaka, ce mercredi 9 février 2022.
Conduite par le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du President GOÏTA, cette délégation, au nom du Chef de l’État, a porté assistance à plusieurs familles vulnérables des cercles de Ménaka en leur remettant 400 kits alimentaires. Des kits composés de 50 kg de riz, 50 kg de mil, 25 kg de sucre et 20 litres d’huile, a précisé la chef de la délégation.
Selon la Conseillère spéciale, cette remise est  » une promesse du Président de la Transition de doter 100 familles vulnérables dans chaque cercle du Mali en kits alimentaires ».
Les bénéficiaires ont exprimé toute leur gratitude aux autorités de la Transition tout en les rassurant qu’elles peuvent compter sur la population de Ménaka.
Après la remise des kits, la délégation a rendu une visite de courtoisie aux notabilités de Ménaka.

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Processus de Transition au Mali : satisfécit du Président en exercice de la CEDEAO en visite à Bamako

Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, a offert un déjeuner à son homologue, SEM Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, au Palais de Koulouba. C’était en présence du Vice-président, Colonel Assimi GOITA et de nombreuses personnalités. Le déjeuner fait suite à l’audience d’environ une heure qui aura permis aux deux personnalités d’évoquer les grandes priorités de la transition et de fédérer leur vision pour une sortie de crise rapide. « Je peux dire que la Transition est bien partie », a déclaré le Président en exercice de la CEDEAO. « Le Mali est dans la bonne voie », a-t-il poursuivi, et d’ajouter: « aussi je suis là pour rassurer le Président de la Transition du soutien de la CEDEAO et apprécier l’évolution des choses. Nous allons tout mettre en œuvre afin que la transition réussisse ». Quant à la feuille de route de la Transition, le Chef de l’Etat ghanéen, a souligné que l’objectif le plus important est que le Mali puisse tenir des élections transparentes et démocratiques dans les délais requis. Il s’est également félicité de l’approche déclinée par les autorités en vue d’une transition réussie. « Les autorités maliennes ont montré leur bonne foi et parlé d’une manière très franche. Elles visent les mêmes objectifs que la CEDEAO. Je pense que nous travaillons ensemble pour faire évoluer les choses », a rassuré SEM Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO. Pour sa part, le Chef de l’Etat malien, SEM Bah N’DAW s’est réjoui de cette visite qui s’inscrit dans l’accompagnement constant de notre organisation sous régionale. En effet, le Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO était en visite de solidarité de 24 heures à Bamako, suite à la levée des sanctions de l’Organisation sur le Mali. Une visite mise à profit par le Président AKUFO-ADDO pour rencontrer et échanger avec les autorités de la Transition. Avec toutes les personnalités rencontrées, il a réaffirmé la disponibilité de la CEDEAO à accompagner le Mali pour que la Transition soit une réussite. Le Chef de l’État ghanéen a également appelé les partenaires bilatéraux et multilatéraux à soutenir le Mali dans cette phase importante de son histoire. Enfin, le Chef de l’État, SEM Bah N’DAW a accompagné en début de soirée son homologue ghanéen, SEM Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président en exercice de la CEDEAO et sa délégation à l’aéroport. C’était en présence du Vice-président, Colonel Assimi GOITA, de M. Moctar OUANE, Premier ministre et des membres du corps constitué.   

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil. Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro d’Identification National. En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil. Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de Traitement des Données de l’état civil est confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible sécurisation des actes d’état civil. Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali. Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement et l’entretien du réseau routier national. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public ». Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication. Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur. 3 Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public. b. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun. La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun. La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources budgétaires de l’Etat. Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement. c. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social. Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national. C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique. Ce Fonds sera abondé exclusivement par un prélèvement spécifique sur : – la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ; – les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. 4. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur. Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein. La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines constitue un défi pour leur gestion. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis

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