Mise en place du Panel des Assises nationales de la refondation

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Sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, les hautes personnalités des Assises nationales de la refondation ont été officiellement installées dans leur fonction. C’était au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, dans la salle des banquets, le mardi 26 octobre 2021.
En présence, du Premier ministre accompagné de certains membres du gouvernement et de ceux du cabinet du Président de la Transition, le Panel des Assises nationales de la refondation a été installé.
Composé d’une dizaine de panelistes de grande expérience, l’organe est placé sous la présidence de M. Zéni Moulaye, ancien ministre suivant le Décret N° 2021-0730/PT-RM du 16 octobre 2021 portant nomination des membres de ce Panel.
Selon les précisions du Chef de l’État, l’organisation de ces Assises, qui se tiendront du 20 au 26 décembre 2021, se justifie par « Les maux qui minent notre État et notre société et qui nous ont conduits dans la situation complexe actuelle ». Pour traiter ces maux, il faut, selon lui, « des solutions endogènes et durables », qui ne seront obtenues qu’en donnant « la parole au peuple qui doit, en dernier ressort, déterminer son avenir, ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ».
Par ailleurs, le Président de la Transition, n’a pas manqué de rappeler que lesdites Assises sont l’émanation des aspirations profondes du peuple malien et qui sont, entre autres, la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’apaisement du climat social et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, gage d’élections transparentes et crédibles.
Rappelant le passé glorieux du peuple malien, le Président du Panel des Assises nationales de la Refondation estime qu’aujourd’hui plus que jamais, « l’heure a sonné pour une réflexion approfondie sur la refondation du Mali ».
Pour réussir cette entreprise gigantesque, « Il faut que nous changions nous-mêmes d’abord afin de réussir un grand sursaut national », a-t-il précisé, convaincu que la situation actuelle du Mali est loin d’être une fatalité. C’est plutôt des « vicissitudes de l’histoire ». Il s’agira donc, pour le Mali, de construire une « solution politique pour sortir de l’impasse » en combattant l’adversité pour retrouver sa place dans le concert des Nations.
Rassurant le Chef de l’État sur l’engagement de son équipe, M. Zéni Moulaye déclare : « Nous avons répondu de bonne foi à l’appel de la Nation avec la ferme volonté de faire notre part à travers une contribution de qualité au processus de la refondation qui s’annonce et qui est une nécessité absolue ».
Face aux problèmes existentiels du pays, Zéni Moulaye réconforte les idées du Chef de l’Etat en proposant le recours à des solutions endogènes et à une revalorisation de « nos mécanismes internes les plus pertinents de gestion et de résolution des conflits, sans exclure les apports de nos frères, amis et partenaires extérieurs ».
En portant ainsi le Panel des Assises nationales de la Refondation sur les fonts baptismaux, il reste à espérer que les conclusions qui en découleront serviront de base solide pour l’émergence d’un Mali nouveau.

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Le Président Bah N’DAW lors de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA : « Partout où règnent la paix et la sécurité, le commerce prospère ».

Le Président de la Transition SEM Bah N’DAW a présidé, ce mercredi 24 mars 2021, la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La rencontre qui a enregistré la présence du Premier ministre Moctar OUANE, ainsi que d’autres ministres des pays membres de l’OHADA, était une occasion pour le Chef de l’Etat de signifier l’importance que notre pays accorde à l’organisation, dont le Mali est d’ailleurs membre fondateur. Le Président Bah N’DAW dans son allocution d’ouverture des travaux a mis l’accent sur les défis sur lesquels achoppe l’OHADA, notamment l’amélioration des ressources propres de l’Organisation, ainsi que la régularité et la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA. « Le Mali est un membre fondateur de l’OHADA et sa présence assidue ainsi que l’acquittement régulier de ses devoirs envers notre organisation commune attestent, s’il en était encore besoin, de l’importance primordiale que nous lui accordons », a assuré le Chef de l’Etat, pour qui, l’OHADA est d’abord et avant tout un instrument de promotion de l’unité africaine à laquelle le Mali est plus que jamais attaché.   Selon le Président N’DAW, l’idéal de panafricanisme que porte l’OHADA a une résonance particulière en terre malienne. « Mon pays étant de ceux qui pensent que l’intégration et la coopération entre pays africains sont essentielles au développement du continent et sont de nature à relever les défis contemporains de sécurité, notamment le terrorisme, le blanchiment de capitaux et de criminalité transnationale organisée et d’assurer l’essor socioéconomique« , a précisé le Chef de l’Etat. Pour lui, le terrorisme est une menace imminente pour la stabilité économique et la paix dans le monde. « Il est à l’antipode des principes qui gouvernent les normes économiques, entame la crédibilité du système financier, valeur chère à l’OHADA car partout où règnent la paix et la sécurité le commerce prospère« , a ajouté SEM Bah N’DAW. Outil de promotion de l’unité africaine, « l’OHADA est également et incontestablement un moteur de développement de l’Afrique« , a assuré le Président N’DAW. Avant d’ajouter : « Les grandes réalisations enregistrées dans l’affermissement de l’Etat de droit économique en Afrique subsaharienne ces deux dernières décennies l’ont largement été grâce à l’oeuvre de l’OHADA, il est par conséquent de notre responsabilité d’oeuvrer à la pérennisation de ce précieux outil pour ce faire , il convient d’abord de capitaliser les très importants progrès enregistrés en terme de gouvernance pour mériter dans la confiance de nos partenaires, ensuite il y a lieu pour les Institutions de l’OHADA de travailler à l’amélioration constante de leur ressources propres de façon à alléger progressivement le fardeau de la charge contributive de nos concitoyens et de nos Etats déjà confrontés à de nombreux autres défis », a recommandé SEM Bah N’DAW. Pour lui, nous ne devons pas oublier que c’est la responsabilité première de nos gouvernements que de s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement régulier de l’organisation. C’est pourquoi, il invite les membres du Conseil des Ministres à prendre leurs responsabilités pour que les présentes assises débouchent sur des positions fortes à même de garantir aussi bien la régularité que la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA.  

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JANVIER 2024 CM N°2024-01/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne : les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ; le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ; – la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ; – le contrôle et le suivi par les services techniques compétents. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment : l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ; l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ; l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs. Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS –     Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES –     Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Secrétaire général : Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national de l’Agriculture : Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national du Génie Rural : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique. Conseiller Technique : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. Directrice nationale de la Promotion de la Femme : Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale. Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE       –     Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. La

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. 3 La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur

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