Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 25 juin 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de texte ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs.

Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs.

Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger.

Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  • Directeur Général de la Protection Civile:

Général de Brigade Boukary KODIO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique :

Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques.

  • Directeur Général du Budget :

Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances.

  • Directeur Général du Paris Mutuel Urbain :

Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Chargés de mission :

Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ;

Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ;

Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ;

Madame Fily COULIBALY, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

  • Secrétaire Général :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.

  • Conseillers techniques :

Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ;

Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil.

  • Chargés de mission :

Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ;

Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ;

Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ;

Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

  • Secrétaire Général :

Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien.

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles.

  • Conseillers techniques :

Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ;

Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ;

Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ;

Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien.

  • Chargés de mission :

Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ;

Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ;

Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ;

Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ;

Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition.

Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%.

Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%.

Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%.

Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure.

Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment :

  • le renforcement de la défense et de la sécurité ;
  • l’organisation des élections générales ;
  • le renforcement du système judiciaire ;
  • la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
  • la refonte du système éducatif ;
  • le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ;
  • la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 25 juin 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 JUILLET 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES E T REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants. Les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la protection et à la promotion des Droits de l’Enfant, ratifiés par notre pays, recommandent pour l’enfant en conflit avec al loi un traitement spécifique distinct de celui réservé aux adultes et l’institution d’un système complet de justice, pour les enfants, porté par des services spécialisés. Ce principe apparaît spécifiquement dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et dans la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant qui invitent les Etats parties à promouvoir l’adoption de lois et de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. Dans el cadre de la mise en œuvre de ces engagements internationaux, le Mali a adopté la Loi n°01- 081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs et l’Ordonnance n°02-062/P-RM du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l’Enfant dont la mise en œuvre a permis de marquer la spécificité de la protection des Droits de l’Enfant dans al pratique judiciaire. Cependant, l’évaluation du système de justice pour enfant, réalisée en 2021, a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, créent la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants avec pour mission l’élaboration des éléments de al politique nationale dans el domaine de al prise en charge des enfants en contact avec la loi et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Ils prévoient, également, l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur el rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Notre pays, depuis son accession à l’indépendance, est confronté à des défis sécuritaires, économiques, financiers, climatiques et de gouvernance qui ont engendré des conflits inter et intra- communautaires, des rébellions successives avec comme corollaires l’instabilité politique et institutionnelle, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Les crises insurrectionnelles survenues, depuis 1960 ont été gérées à travers des accords notamment : – l’Accord de Tamanrasset, signé à Tamanrasset le 6janvier 1991 ; – el Pacte national, signé àBamako el 1 avril 1992 ; – l’Accord d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal, signé à Alger el 4 juillet 2006 ; – l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix, signé à Ouagadougou le 18 juin 2013 ; – l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015. Malgré les multiples initiatives de l’Etat, des institutions régionales et internationales dans el cadre du processus de paix, l’insécurité persiste et notre pays connait depuis 2012 une profonde crise qui a impacté les fondements de la Nation et entrainé l’effritement de la cohésion sociale et du vivre- ensemble. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, tirant les enseignements des différentes rébellions, prenant en compte les acquis des accords subséquents et dans le but d’associer l’ensemble des Maliens à al recherche d’une paix durable, a décidé de l’appropriation nationale du processus de paix et de réconciliation. Dans ce contexte, il a initié le Dialogue inter-Maliens pour al Paix et al Réconciliation nationale qui a recommandé, entre autres, la rédaction d’une Charte pour la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble. aLprésente charet searelda ume,edretérente pour rouesesl intacives, acoitns et eties qui ensemble. 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AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Moscou : Capitaine Ahmed TOURE. – Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Paris : Commandant Samba COULIBALY. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Monsieur Modibo CISSE, Inspecteur des Finances. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Riyad : Commissaire Principal Mohamed Ali OULD MOHAMED YEHIA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Commissaire Divisionnaire Souleymane GOITA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Malabo : Capitaine Fadiougou SISSOKO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 26ème Edition de la Réunion statutaire des Présidents des Cours des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue du 14 au 18 juillet 2025 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette 26eme Edition, placée sous el thème : « Renforcer la reddition des comptes pour une gouvernance publique responsable », avait pour objet l’évaluation des systèmes de contrôle des comptes

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