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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 25 juin 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de texte ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs.

Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs.

Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger.

Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  • Directeur Général de la Protection Civile:

Général de Brigade Boukary KODIO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique :

Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques.

  • Directeur Général du Budget :

Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances.

  • Directeur Général du Paris Mutuel Urbain :

Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Chargés de mission :

Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ;

Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ;

Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ;

Madame Fily COULIBALY, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

  • Secrétaire Général :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.

  • Conseillers techniques :

Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ;

Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil.

  • Chargés de mission :

Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ;

Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ;

Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ;

Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

  • Secrétaire Général :

Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien.

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles.

  • Conseillers techniques :

Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ;

Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ;

Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ;

Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien.

  • Chargés de mission :

Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ;

Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ;

Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ;

Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ;

Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition.

Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%.

Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%.

Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%.

Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure.

Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment :

  • le renforcement de la défense et de la sécurité ;
  • l’organisation des élections générales ;
  • le renforcement du système judiciaire ;
  • la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
  • la refonte du système éducatif ;
  • le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ;
  • la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 25 juin 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Chevalier de l’Ordre national

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Rencontre entre le Président de la Transition et la communauté malienne en Fédération de Russie

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Dans le cadre de sa visite officielle en Fédération de Russie, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a rencontré le mardi 24 juin 2025, à Moscou, les membres de la communauté malienne résidant en Russie. Il était accompagné de l’ensemble de la délégation officielle malienne, comprenant plusieurs ministres et cadres de l’administration. Cette rencontre conviviale s’est tenue en présence de l’Ambassadeur du Mali à Moscou, M. Seydou KAMISSOKO, ainsi que des représentants de la diaspora, des étudiants, des stagiaires et des forces armées en formation. Il faut signaler aussi la présence dans la salle des Ambassadeurs du Burkina Faso et du Niger en Fédération de Russie ainsi que de la diaspora burkinabè et nigérienne dans le cadre de la Confédération des Etats du Sahel (AES), dont le Président de la Transition assure la Présidence. Le Chef de l’État a saisi l’occasion pour échanger directement avec ses compatriotes sur les défis auxquels ils font face, notamment les cas d’irrégularité administrative, sources de nombreuses difficultés. Il a salué leur attachement au Mali et les a rassurés de la volonté du Gouvernement à défendre leurs intérêts, soulignant l’importance de rester unis face aux tentatives de désinformation. Les échanges ont aussi porté sur les relations bilatérales entre le Mali et la Russie, vieilles de plus de six décennies. Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA a expliqué le bien-fondé de sa visite, inscrite dans une dynamique de renforcement stratégique des partenariats, notamment dans les domaines de la sécurité, de l’énergie, de l’éducation et de la technologie. Il a également évoqué les avancées notables au sein de la Confédération des États du Sahel (AES), dont le Mali est membre fondateur, insistant sur le lien entre sécurité, diplomatie et développement. Le Président de la Transition a réaffirmé la vision de souveraineté prônée par le Mali, appelant la jeunesse à porter avec détermination ce combat de longue haleine. De leur côté, l’Association fédérale des étudiants et stagiaires maliens en Fédération de Russie a exprimé sa reconnaissance pour cette rencontre historique et formulé plusieurs doléances, liées aux stages pratiques et à la reconnaissance des diplômes. Le Président a rassuré que des réflexions seront menées sur les préoccupations soulevées. D’ores et déjà, un Conseiller culturel a été nommé. Le Président de la Transition a réaffirmé l’engagement de l’État à toujours œuvrer dans l’intérêt du peuple malien.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 MAI 2024

30/05/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2021 ; b. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2022. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avance depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Les lois de règlement du budget d’Etat 2021 et 2022 sont respectivement la quatrième et la cinquième du genre présentées en mode programme. Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2021, la situation se présente comme suit : – pour une prévision de recettes de 2 188,653 milliards de francs CFA, les recouvrements se chiffrent à 1 997,286 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,26% ; – pour ce qui concerne les dépenses du budget d’Etat, pour une prévision de 2 841,580 milliards de francs CFA, l’exécution a été de 2 450,503 milliards de francs CFA, soit un taux de 86,24%. L’exécution de la loi de finances 2022 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recettes de 1 982,440 milliards de francs CFA, les recouvrements de recettes s’élèvent à 1 932,490 milliards de francs CFA, soit un taux de 97,48% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 2 647,028 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 449,035de milliards francs CFA, soit un taux de 92,52%. L’adoption des présents projets de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat d’exécution des Budgets d’Etat, exercices 2021 et 2022 et de constater leur règlement définitif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chargé de mission : Colonel Fily FOFANA. 3 AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargé de mission : Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Sékou Boulkassoum MAIGA, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire. – Ambassadeur du Mali à La Havane (Cuba) : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) : Madame Diéminatou SANGARE, Ingénieur économiste. – Ambassadeur du Mali à Tokyo (Japon) : Général de Division Didier DACKO. – Ambassadeur du Mali à Nouakchott (Mauritanie) : Monsieur Bakary DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Doha (Qatar) : Madame SIDIBE Dédéou OUSMANE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Kigali (Rwanda) : Général de Brigade Mamary CAMARA. – Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à N’Djaména (Tchad) : Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tunis (Tunisie) : Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chargé de mission : Madame Hawa DAKONO, Spécialiste en Anglais. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. 4 – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture. – Inspecteurs à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Dasson DAO, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Monsieur Nouhoum COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chargé de mission : Monsieur Gaoussou Cherif KEITA, Ingénieur en Data Science. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Conseillers techniques ; Monsieur Soumana FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Sékou KONE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Directeur Général du Centre national de l’Insémination artificielle animale : Monsieur Lassina DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du

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Mise en place du Panel des Assises nationales de la refondation

14/11/2021

Sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, les hautes personnalités des Assises nationales de la refondation ont été officiellement installées dans leur fonction. C’était au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, dans la salle des banquets, le mardi 26 octobre 2021. En présence, du Premier ministre accompagné de certains membres du gouvernement et de ceux du cabinet du Président de la Transition, le Panel des Assises nationales de la refondation a été installé. Composé d’une dizaine de panelistes de grande expérience, l’organe est placé sous la présidence de M. Zéni Moulaye, ancien ministre suivant le Décret N° 2021-0730/PT-RM du 16 octobre 2021 portant nomination des membres de ce Panel. Selon les précisions du Chef de l’État, l’organisation de ces Assises, qui se tiendront du 20 au 26 décembre 2021, se justifie par « Les maux qui minent notre État et notre société et qui nous ont conduits dans la situation complexe actuelle ». Pour traiter ces maux, il faut, selon lui, « des solutions endogènes et durables », qui ne seront obtenues qu’en donnant « la parole au peuple qui doit, en dernier ressort, déterminer son avenir, ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ». Par ailleurs, le Président de la Transition, n’a pas manqué de rappeler que lesdites Assises sont l’émanation des aspirations profondes du peuple malien et qui sont, entre autres, la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’apaisement du climat social et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, gage d’élections transparentes et crédibles. Rappelant le passé glorieux du peuple malien, le Président du Panel des Assises nationales de la Refondation estime qu’aujourd’hui plus que jamais, « l’heure a sonné pour une réflexion approfondie sur la refondation du Mali ». Pour réussir cette entreprise gigantesque, « Il faut que nous changions nous-mêmes d’abord afin de réussir un grand sursaut national », a-t-il précisé, convaincu que la situation actuelle du Mali est loin d’être une fatalité. C’est plutôt des « vicissitudes de l’histoire ». Il s’agira donc, pour le Mali, de construire une « solution politique pour sortir de l’impasse » en combattant l’adversité pour retrouver sa place dans le concert des Nations. Rassurant le Chef de l’État sur l’engagement de son équipe, M. Zéni Moulaye déclare : « Nous avons répondu de bonne foi à l’appel de la Nation avec la ferme volonté de faire notre part à travers une contribution de qualité au processus de la refondation qui s’annonce et qui est une nécessité absolue ». Face aux problèmes existentiels du pays, Zéni Moulaye réconforte les idées du Chef de l’Etat en proposant le recours à des solutions endogènes et à une revalorisation de « nos mécanismes internes les plus pertinents de gestion et de résolution des conflits, sans exclure les apports de nos frères, amis et partenaires extérieurs ». En portant ainsi le Panel des Assises nationales de la Refondation sur les fonts baptismaux, il reste à espérer que les conclusions qui en découleront serviront de base solide pour l’émergence d’un Mali nouveau.

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