Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base.
Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs.
Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila.
La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré.
b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers.
La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 22 mars 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba. Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian. Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs. Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées. Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 21 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national
