COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MARS 2023

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base.
Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs.
Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila.
La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré.
b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers.
La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 22 mars 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des

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Commune VI : Deux groupes scolaires bénéficient de forages offerts par le Président de la Transition

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a offert deux forages au groupe scolaire Yirimadio Sud et au Groupe scolaire de Dianéguela, situés dans la Commune VI du District de Bamako. Ces réalisations soulignent l’engagement du Chef de l’État à améliorer les conditions de travail dans le milieu scolaire. Les cérémonies d’inauguration se sont déroulées le mercredi 3 avril 2024 sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales. Il était accompagné d’une forte délégation composée de deux chargés de mission du Président de la Transition et d’un chef de division de la Direction administrative et financière (DAF) de la Présidence. Elles ont également rassemblé un public diversifié, comprenant des élus communaux, des leaders religieux et coutumiers, ainsi que les responsables scolaires de l’Académie de la Rive Droite du District de Bamako. Mme Dedeou Mahamane TRAORE, Directrice de l’Académie de la Rive droite, a exprimé, à cette occasion, son admiration pour le leadership et la vision éclairée et bienveillante de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, particulièrement en ce qui concerne le bien-être des jeunes et des enfants. Elle a profité de l’occasion pour rappeler les grandes réalisations du Chef de l’État concernant l’école malienne. « Depuis la rectification de la Transition, il est aux côtés de l’école malienne. En plus des adductions d’eau, il a renouvelé des centaines de classes à travers tout le Mali. Il a également doté nos écoles en fournitures, notamment en craie », a-t-elle précisé. Les présidents des Comités de gestion des deux groupes scolaires, après avoir réaffirmé leur soutien et leur engagement envers le Président pour les nombreuses initiatives de développement économique et social initiées depuis le début de la Transition, ont promis de tout mettre en œuvre pour assurer un meilleur entretien des châteaux d’eau. Pour sa part, M. Aguibou DEMBELE, dans son discours, a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces infrastructures hydrauliques, offertes généreusement par le Chef de l’État. Il a également souligné l’importance pour les enseignants de transmettre aux élèves les valeurs fondamentales qui reflètent l’idéal du Mali Kura.

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Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu une délégation russe

Dans le cadre du renforcement des relations entre la République du Mali et la Fédération de Russie, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée, Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé, ce lundi 28 octobre 2024, une audience à une délégation russe pour des échanges stratégiques. Les discussions ont porté sur plusieurs secteurs de coopération, notamment le textile et les hydrocarbures. Cette audience a enregistré la présence du Ministre des Transports et des Infrastructures, du Ministre de l’Économie et des Finances ainsi que de celui de l’Industrie et du Commerce. À leur sortie d’audience, le Président du Conseil d’administration (PCA) du groupe Yadran, Irek SALIKHOV, s’est confié à la presse. Il a indiqué que des accords ont déjà été établis entre le groupe de sociétés Yadran et la République du Mali pour définir les grandes lignes de cette coopération. Cette rencontre visait à aborder les aspects techniques de ces projets en vue de finaliser les accords. La signature officielle est prévue prochainement, suivie de l’arrivée d’un groupe d’experts techniques pour entamer les travaux de mise en œuvre. Les projets incluent la construction d’une raffinerie d’or, l’approvisionnement en produits pétroliers, et la création d’une usine de transformation du coton. « Nous repartons très satisfaits de cette audience avec le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA », a déclaré Irek SALIKHOV, Président du Conseil d’administration (PCA) du groupe Yadran. « Nous saluons son ouverture et son engagement à soutenir ces initiatives. », a-t-il soutenu.

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