COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MARS 2023

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base.
Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs.
Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila.
La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré.
b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers.
La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 22 mars 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance. Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres : – à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ; – à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ; – au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ; – à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires. Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances. Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques. b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois. L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Mamary CAMARA. – Ambassadeur du Mali au Caire : Monsieur Boubacar DIALLO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 08 décembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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