COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MARS 2023

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base.
Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs.
Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila.
La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré.
b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.
L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS.
Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers.
La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 22 mars 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Dîner officiel en l’honneur de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali

Dans le cadre de sa visite officielle en République du Tatarstan, au sein de la Fédération de Russie, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a pris part, dans la soirée de ce mercredi, à un dîner offert en son honneur par son homologue, Son Excellence Roustam Minnikhanov NURGALIYEVICH, Président de la République du Tatarstan. Ce moment de convivialité s’inscrit dans le programme de la visite que le Chef de l’État effectue à Kazan, à l’invitation de Son Excellence Roustam Minnikhanov NURGALIYEVICH. Il témoigne de la qualité des relations bilatérales en cours de consolidation entre le Mali et cette importante région de la Fédération de Russie. Le dîner a été animé par la plus prestigieuse troupe artistique du Tatarstan, apportant une touche culturelle et symbolique à cet événement de haut niveau. Y ont également pris part des officiels des deux parties, ainsi que des personnalités éminentes du Tatarstan, parmi lesquelles des investisseurs, des intellectuels, des acteurs de la société civile et d’autres partenaires stratégiques potentiels. Dans son allocution prononcée à l’entame de la cérémonie, Son Excellence le Président Assimi GOÏTA a exprimé sa profonde gratitude à son hôte pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité exemplaire réservés à lui-même ainsi qu’à la délégation qui l’accompagne. Il a, en outre, réaffirmé son engagement à œuvrer pour un renforcement soutenu des liens de coopération entre le Mali et la Fédération de Russie, en mettant un accent particulier sur les opportunités offertes par la République du Tatarstan. Ce dîner constitue la troisième étape majeure de la visite officielle du Président GOÏTA à Kazan, après un entretien en tête-à-tête avec le Président NURGALIYEVICH, suivi d’une réunion élargie de travail entre les deux délégations.

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Fête de l’Armée malienne : le Président de la Transition a déjeuné en compagnie des blessés de guerre  

À l’occasion du 20 janvier, célébrant le 63e anniversaire de l’Armée malienne, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef suprême des Armées, a marqué cette journée par le partage d’un déjeuner avec les militaires blessés sur les théâtres des opérations. La rencontre, qui s’est déroulée le samedi 20 janvier 2024 à la Polyclinique des Armées de Kati, a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAIGA, du Ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Colonel Sadio CAMARA, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement. L’objectif de ce déjeuner était double : célébrer le 63e anniversaire de l’Armée malienne en compagnie de ceux qui se sont sacrifiés sur le théâtre des opérations et exprimer la reconnaissance de la nation pour leur courage. Des militaires du rang, des sous-officiers et un officier de l’armée malienne ont été honorés lors de ce déjeuner. Ils ont tous reçu la médaille des blessés en reconnaissance de leur dévouement. Le Colonel Sadio CAMARA, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a rendu un hommage mérité aux militaires décédés sur le champ d’honneur, exprimant également ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Il a souligné que ce déjeuner visait à rehausser le moral des blessés et à témoigner de la reconnaissance de la nation entière envers leur sacrifice. Le ministre a rappelé qu’au cours de la commémoration du 20 Janvier sur la place d’Armes du génie militaire, le Président de la Transition a salué la mémoire de tous ceux qui sont décédés sur le champ de l’honneur. Il a souligné que des mesures concrètes ont été prises, telles que le paiement de l’indemnité décennale pour les défunts et la décoration des militaires distingués sur les théâtres des opérations. « Le Président de la Transition a tenu à partager ce plat avec les blessés pour leur rendre hommage. Personne n’est oublié », a précisé le ministre CAMARA. La cérémonie a pris fin par une visite aux blessés alités et à ceux admis à l’unité psychiatrique de la Polyclinique des Armées de Kati, renforçant le lien entre les autorités et les héros souvent anonymes de la nation.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 MARS 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85%

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