Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de textes ;
procédé à des nominations ;
et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO.

La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA.

Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km.

La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois.

La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Conseillers techniques :

Colonel-major Madani DEMBELE ;

Colonel Bakary Nama CISSE.

Directeur adjoint du Génie Militaire :

Colonel-major Adama DIARRA.

Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau :

Colonel-major Nicolas CISSE.

Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :

Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ;

Colonel-major Youssouf DIARRA ;

Colonel-major Moussa THERA ;

Colonel Mahamadou COULIBALY ;

Colonel Ousmane SACKO ;

Colonel Abdoulaye BALLO.

Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services :

Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Directeur Général de l’Administration du Territoire :

Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral.

Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales :

Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes :

Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral.

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal :

Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral.

Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit :

Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral.

Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal :

Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro :

Monsieur Adama SANOU, Planificateur.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita :

Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara :

Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San :

Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza :

Monsieur Issa DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara :

Monsieur Asseydou Alkassoum MAIGA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kayes :

Commandant Adama BAMBA.

Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Naman KEITA.

Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ségou :

Commissaire-divisionnaire de Police Dramane B. COULIBALY.

Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Mopti :

Lieutenant-colonel Mamadou Sidiki KONATE.

Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Chef d’Escadron Amadou S. OUOLOGUEM.

Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kidal :

Chef d’Escadron Mahamadou SOUMBOUNOU.

Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Lieutenant-colonel Adama Kaffa DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Directeur Général de l’Institut Géographique du Mali :

Monsieur Mahamadou Sékou KEITA, Ingénieur des Constructions civiles.

Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :

Monsieur Ando Enko GUINDO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Chargé de mission :

Monsieur Hamadane AG GOMNI, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.

Face à cette recrudescence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité les membres du Gouvernement et la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

Bamako, le 10 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

29/11/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

Lire »

Le Président Bah N’DAW lors de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA : « Partout où règnent la paix et la sécurité, le commerce prospère ».

24/03/2021

Le Président de la Transition SEM Bah N’DAW a présidé, ce mercredi 24 mars 2021, la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La rencontre qui a enregistré la présence du Premier ministre Moctar OUANE, ainsi que d’autres ministres des pays membres de l’OHADA, était une occasion pour le Chef de l’Etat de signifier l’importance que notre pays accorde à l’organisation, dont le Mali est d’ailleurs membre fondateur. Le Président Bah N’DAW dans son allocution d’ouverture des travaux a mis l’accent sur les défis sur lesquels achoppe l’OHADA, notamment l’amélioration des ressources propres de l’Organisation, ainsi que la régularité et la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA. « Le Mali est un membre fondateur de l’OHADA et sa présence assidue ainsi que l’acquittement régulier de ses devoirs envers notre organisation commune attestent, s’il en était encore besoin, de l’importance primordiale que nous lui accordons », a assuré le Chef de l’Etat, pour qui, l’OHADA est d’abord et avant tout un instrument de promotion de l’unité africaine à laquelle le Mali est plus que jamais attaché. Selon le Président N’DAW, l’idéal de panafricanisme que porte l’OHADA a une résonance particulière en terre malienne. « Mon pays étant de ceux qui pensent que l’intégration et la coopération entre pays africains sont essentielles au développement du continent et sont de nature à relever les défis contemporains de sécurité, notamment le terrorisme, le blanchiment de capitaux et de criminalité transnationale organisée et d’assurer l’essor socioéconomique« , a précisé le Chef de l’Etat. Pour lui, le terrorisme est une menace imminente pour la stabilité économique et la paix dans le monde. « Il est à l’antipode des principes qui gouvernent les normes économiques, entame la crédibilité du système financier, valeur chère à l’OHADA car partout où règnent la paix et la sécurité le commerce prospère« , a ajouté SEM Bah N’DAW. Outil de promotion de l’unité africaine, « l’OHADA est également et incontestablement un moteur de développement de l’Afrique« , a assuré le Président N’DAW. Avant d’ajouter : « Les grandes réalisations enregistrées dans l’affermissement de l’Etat de droit économique en Afrique subsaharienne ces deux dernières décennies l’ont largement été grâce à l’oeuvre de l’OHADA, il est par conséquent de notre responsabilité d’oeuvrer à la pérennisation de ce précieux outil pour ce faire , il convient d’abord de capitaliser les très importants progrès enregistrés en terme de gouvernance pour mériter dans la confiance de nos partenaires, ensuite il y a lieu pour les Institutions de l’OHADA de travailler à l’amélioration constante de leur ressources propres de façon à alléger progressivement le fardeau de la charge contributive de nos concitoyens et de nos Etats déjà confrontés à de nombreux autres défis », a recommandé SEM Bah N’DAW. Pour lui, nous ne devons pas oublier que c’est la responsabilité première de nos gouvernements que de s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement régulier de l’organisation. C’est pourquoi, il invite les membres du Conseil des Ministres à prendre leurs responsabilités pour que les présentes assises débouchent sur des positions fortes à même de garantir aussi bien la régularité que la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA.

Lire »

Rencontre avec le Gouverneur de la BCEAO : un éclairage optimiste pour le Mali

15/12/2023

Dans un dialogue fructueux avec le Président de la Transition Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, le Gouverneur de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), M. Jean-Claude Kassi BROU, a partagé des perspectives encourageantes pour le Mali. Cette séance, tenue à Koulouba, le 13 décembre 2023, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, ainsi que des membres du cabinet présidentiel, a souligné la pertinence du Mali en tant que partenaire stratégique pour la BCEAO. Dans un esprit de respect et d’admiration pour le leadership du Colonel Assimi GOÏTA, M. Jean Claude Kassi BROU a exprimé, suite à sa récente nomination à la tête de l’institution financière, ses salutations au Président de la Transition. Cette visite a également été l’occasion pour le Gouverneur de solliciter les conseils éclairés du Chef de l’État, avec qui il a approfondi l’analyse de l’actualité économique, de la situation financière, et monétaire régionale. Au terme de ces échanges constructifs, le Gouverneur de la BCEAO a partagé avec le Président de la Transition les évolutions positives de la situation économique, la maîtrise de l’inflation, et les perspectives de croissance dynamique dans la région. Les discussions ont également abordé des enjeux cruciaux liés au financement des économies au sein de la communauté régionale, mettant particulièrement l’accent sur les secteurs agricole, minier et des services, soulignant ainsi leur importance stratégique. M. Jean Claude Kassi BROU a souligné que cette rencontre a été l’opportunité d’entendre les conseils éclairés du Président de la Transition sur ces aspects cruciaux. Dans le contexte de la coopération bilatérale, le Gouverneur a souligné le rôle crucial du Mali en tant que partenaire privilégié pour la BCEAO. Il a abordé les défis communs aux pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tels que les répercussions de la Covid-19, les difficultés liées à la hausse des prix pétroliers et alimentaires, ainsi que l’inflation des taux d’intérêt internationaux. M. Jean Claude Kassi BROU a insisté sur l’engagement de la BCEAO à collaborer avec le Mali et les autres nations impactées pour surmonter ces défis, veillant ainsi à ce que la croissance économique et le développement ne soient pas entravés. Le Gouverneur de la BCEAO a tenu à rassurer sur les perspectives positives pour le Mali. Il a souligné une croissance très encourageante, avec des indicateurs favorables pour une campagne cotonnière performante. Il a également salué l’expansion de la production aurifère au Mali, soulignant son rôle clé dans l’économie nationale et régionale. En outre, le Gouverneur de la BCEAO a informé le Président GOÏTA de l’achèvement imminent de la construction de la troisième Agence auxiliaire de la BCEAO au Mali. Cette agence, prévue pour ouvrir ses portes à Kayes en 2024, « vient renforcer le maillage des agences de la Banque centrale sur l’ensemble du territoire malien », a-t-il expliqué. Le Gouverneur a souligné l’importance de cette expansion, notamment à Kayes, un secteur en plein essor économique avec de nombreux établissements de crédit. Il a souligné la nécessité pour la BCEAO de se rapprocher des centres économiques majeurs pour accompagner et soutenir le financement des activités dans ces régions en développement, soulignant ainsi l’engagement de la BCEAO aux côtés du Mali.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

Actualités

Autres articles qui font l'actualité

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Président Bah N’DAW lors de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA : « Partout où règnent la paix et la sécurité, le commerce prospère ».

Rencontre avec le Gouverneur de la BCEAO : un éclairage optimiste pour le Mali

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

INVESTIR AU MALI