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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO.

La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA.

Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km.

La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois.

La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Conseillers techniques :

Colonel-major Madani DEMBELE ;

Colonel Bakary Nama CISSE.

  • Directeur adjoint du Génie Militaire :

Colonel-major Adama DIARRA.

  • Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau :

Colonel-major Nicolas CISSE.

  • Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :

Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ;

Colonel-major Youssouf DIARRA ;

Colonel-major Moussa THERA ;

Colonel Mahamadou COULIBALY ;

Colonel Ousmane SACKO ;

Colonel Abdoulaye BALLO.

  • Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services :

Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • Directeur Général de l’Administration du Territoire :

Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales :

Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes :

Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal :

Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit :

Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal :

Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro :

Monsieur Adama SANOU, Planificateur.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita :

Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara :

Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San :

Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza :

Monsieur Issa DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara :

Monsieur Asseydou Alkassoum MAIGA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kayes :

Commandant Adama BAMBA.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Naman KEITA.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ségou :

Commissaire-divisionnaire de Police Dramane B. COULIBALY.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Mopti :

Lieutenant-colonel Mamadou Sidiki KONATE.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Chef d’Escadron Amadou S. OUOLOGUEM.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kidal :

Chef d’Escadron Mahamadou SOUMBOUNOU.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Lieutenant-colonel Adama Kaffa DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Directeur Général de l’Institut Géographique du Mali :

Monsieur Mahamadou Sékou KEITA, Ingénieur des Constructions civiles.

  • Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :

Monsieur Ando Enko GUINDO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

  • Chargé de mission :

Monsieur Hamadane AG GOMNI, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.

Face à cette recrudescence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité les membres du Gouvernement et la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

 

Bamako, le 10 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses fondateurs. Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi. Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat. Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent : – Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ; – Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Les textes concernés par cette abrogation sont : – les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ; – les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat. 2. 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