Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO.

La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA.

Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km.

La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois.

La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Conseillers techniques :

Colonel-major Madani DEMBELE ;

Colonel Bakary Nama CISSE.

  • Directeur adjoint du Génie Militaire :

Colonel-major Adama DIARRA.

  • Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau :

Colonel-major Nicolas CISSE.

  • Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :

Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ;

Colonel-major Youssouf DIARRA ;

Colonel-major Moussa THERA ;

Colonel Mahamadou COULIBALY ;

Colonel Ousmane SACKO ;

Colonel Abdoulaye BALLO.

  • Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services :

Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • Directeur Général de l’Administration du Territoire :

Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales :

Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes :

Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal :

Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit :

Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal :

Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro :

Monsieur Adama SANOU, Planificateur.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita :

Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara :

Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San :

Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza :

Monsieur Issa DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara :

Monsieur Asseydou Alkassoum MAIGA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kayes :

Commandant Adama BAMBA.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Naman KEITA.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ségou :

Commissaire-divisionnaire de Police Dramane B. COULIBALY.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Mopti :

Lieutenant-colonel Mamadou Sidiki KONATE.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Chef d’Escadron Amadou S. OUOLOGUEM.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kidal :

Chef d’Escadron Mahamadou SOUMBOUNOU.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Lieutenant-colonel Adama Kaffa DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Directeur Général de l’Institut Géographique du Mali :

Monsieur Mahamadou Sékou KEITA, Ingénieur des Constructions civiles.

  • Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :

Monsieur Ando Enko GUINDO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

  • Chargé de mission :

Monsieur Hamadane AG GOMNI, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.

Face à cette recrudescence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité les membres du Gouvernement et la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

 

Bamako, le 10 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JANVIER 2024 CM N°2024-01/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne : les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ; le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ; – la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ; – le contrôle et le suivi par les services techniques compétents. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment : l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ; l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ; l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs. Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS –     Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES –     Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Secrétaire général : Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national de l’Agriculture : Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national du Génie Rural : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique. Conseiller Technique : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. Directrice nationale de la Promotion de la Femme : Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale. Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE       –     Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. La

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Aéroport international Président Modibo KEITA : Un nouveau hangar pour mieux sécuriser l’avion présidentiel

Le ministre Secrétaire général de la Présidence, Dr Alfousseyni DIAWARA, a présidé le vendredi 2 février 2024, la cérémonie d’inauguration du nouveau hangar pour l’avion présidentiel. L’événement a enregistré la présence du ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina SISSOKO, du coordinateur du Groupe aérien de la Présidence, du PDG des Aéroports du Mali, du Directeur administratif et financier de la Présidence, ainsi que des chefs de service de la Présidence de la République. Les infrastructures inaugurées témoignent de la vision du Président de la République, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, de doter l’Aéroport international Président Modibo KEITA en équipements et infrastructures de dernières générations. Les travaux, entièrement financés sur le budget national, ont été réalisés avec une précision technique et un souci du détail remarquables. Le hangar, d’une superficie de 2295 m2, est à deux versants et a été conçu pour accueillir l’avion présidentiel avec une hauteur de 19 mètres. Les annexes comprennent des magasins, des bureaux climatisés, une salle de réunion, et des installations sanitaires, assurant un environnement complet pour les opérations présidentielles. Le projet, réalisé en six mois seulement, a été rendu possible grâce à la collaboration fructueuse des services techniques des Aéroports du Mali, du Groupe Aérien de la Présidence, et de la Direction Administrative et Financière de la Présidence, jouant un rôle clé dans la réalisation et le succès de l’initiative. Le ministre Secrétaire général de la Présidence, Dr Alfousseyni DIAWARA, s’est réjoui de la réalisation du hangar, qui répond aux normes internationales, par l’entreprise EA BTP, dirigée par un Malien, avec une équipe entièrement composée de professionnels maliens. Il a également exprimé sa satisfaction envers le Groupe Aérien et la Direction Administrative et Financière de la Présidence pour la mobilisation rapide des ressources financières. « C’est une fierté que nous ressentons à l’idée de savoir que l’avion présidentiel est entièrement piloté par des Maliens ainsi que le personnel complémentaire de bord (PCB), toutes Maliennes », a salué Dr Diawara.

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Refondation : remise du premier rapport annuel du CINSERE-ANR au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 08 mai 2023, la cérémonie de remise officielle du rapport annuel du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). C’était en présence du Premier ministre, de l’ensemble des membres du CINSERE-ANR, des membres du Gouvernement, des Présidents des institutions de la République. Me Amadou Tioulé DIARRA, Coordinateur Général du Comité, à l’entame de ses propos, a rappelé que cette cérémonie est le témoignage de l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à mettre en œuvre une volonté nationale exprimée en décembre 2021, par les Maliens depuis les zones les plus reculées jusque dans la capitale à Bamako. Des milliers de personnes, femmes et hommes, jeunes et vieilles personnes, tous les ordres socioprofessionnelles, politiques et de la société civile se sont mobilisés en artisan de la paix pour faire l’inventaire des problèmes dont le pays est confronté, a indiqué le Coordinateur du Comité. Leur ambition était d’identifier les principaux défis à relever pour la reconstruction du Mali. Il a précisé que les participants, dans le cadre d’un bouillonnement intellectuel, ont fait parvenir au Comité 517 recommandations que le gouvernement a traduit en objectif à atteindre, assortie de cible chiffrée. Cet ensemble est susceptible de faire l’objet de suivi-évaluation dans un cadre stratégique de la refondation. Me Tioulé DIARRA a laissé entendre que sur la base des objectifs, 05 axes sont énoncés pour mettre en œuvre les 517 recommandations ou actions en 03 catégories, 55 actions prioritaires, 153 actions prioritaires complémentaires et 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition. Le coordinateur du CINSERE-ANR a expliqué que le présent rapport fait l’état de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023. Selon ses précisions, en termes de bilan, sur les 55 actions prioritaires, 12 sont totalement réalisés soit 21,82 % ; 34 sont en cours de réalisation, soit 61,82 %. Les actions prioritaires dont la mise en œuvre n’a pas encore commencé sont au nombre de 09 et représentent 16,36 % des actions prioritaires de la transition. Selon le Chef de l’État, « les recommandations des Assises Nationales de la Refondation ont servi de référence pour l’élaboration par le gouvernement du cadre stratégique de la refondation de l’État pour conférer à la voix du peuple un caractère sacré dont le respect conditionne en permanence le renforcement des liens de confiance entre les autorités et la population ». Le Président GOITA a rappelé que la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation répond à un impératif de transparence qui doit désormais caractériser la gestion des affaires publiques. Il a également adressé ses encouragements aux membres du CINSERE-ANR pour le travail remarquable accompli.

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