Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - et entendu une communication.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de la Protection civile.

La Direction générale de la Protection civile, créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998, a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de cette politique.

L’application de la loi de programmation relative à la sécurité intérieure, adoptée en 2017, a révélé la nécessité d’adapter la structuration de cette Direction aux besoins opérationnels et au contexte sécuritaire.

Dans ce cadre, les projets de décrets adoptés consacrent, entre autres, la création d’un service de santé, d’un service social, d’un service d’instruction et d’intervention de la Protection civile et d’un service de contrôle interne.

Ils permettront également de doter la Direction générale de la Protection civile en personnel nécessaire à son fonctionnement pour les cinq prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs :

à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu-Dhabi, le 14 janvier 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises, en vue de soutenir le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Mali.

Par cet Accord, le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 milliards 100 millions de francs CFA.

Le prêt accordé vise à soutenir le développement des micros, petites et moyennes entreprises évoluant dans les différents secteurs de l’économie, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’industrie, des services et du commerce.

La réalisation du projet financé permettra également d’offrir aux jeunes et aux femmes des opportunités d’emploi.

à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 07 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au financement additionnel pour le Projet Régional d’Autonomisation des Femmes et de Dividende Démographique au Sahel.

Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 17 milliards 973 millions 221 mille 800 francs CFA.

La mise en œuvre du projet, objet du financement, permettra d’améliorer l’accès des femmes aux services de santé de la reproduction de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de gestion du Fonds de Réhabilitation et de Fermeture de la Mine d’Or de Yatela.

La Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela-SA est une société d’économie mixte de droit malien, disposant d’un permis d’exploitation de l’or, de l’argent et des substances connexes et platinoïdes sur le périmètre de Yatela dans le Cercle de Kayes.

L’exploitation de cette mine a contribué à l’économie nationale et locale à hauteur de 383 milliards 445 millions de francs CFA à la date du 31 décembre 2018.

La société SADEX, principale actionnaire, a décidé de se retirer de la mine pour des raisons internes. A cet effet, elle a élaboré un plan de réhabilitation et de fermeture de la mine. Ce plan prévoit également le financement de projets sociaux et communautaires pour les populations locales.

Les projets de textes adoptés dans ce cadre ouvrent dans les écritures du Trésor public un compte d’affectation spéciale pour recevoir les fonds destinés aux activités de réhabilitation, de fermeture de la mine ainsi qu’au financement des projets sociaux et communautaires au profit des populations locales.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.

Devant cette situation préoccupante, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a instruit aux membres du Gouvernement, un suivi rapproché de la mise en œuvre du Plan de riposte contre la maladie et de veiller au respect strict des mesures barrières dont l’efficacité a été prouvée dans la lutte contre la propagation du virus.

Bamako, le 06 janvier 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Présidence de la CAF : Le soutien du Mali sollicité par la Côte d’Ivoire

23/02/2021

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu en audience, ce mardi 23 février 2021, M. Siguide SOUMAHORO, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports et Envoyé spécial du Président ivoirien Alassane OUATTARA, porteur d’un message. La Côte d’Ivoire y sollicite le soutien du Mali en faveur de son candidat à la prochaine élection de la présidence de la Confédération africaine de football (CAF). Le candidat ivoirien M. Jacques ANOUMA a déjà à son actif deux participations de la Côte d’Ivoire à des phases finales de la Coupe du Monde. « Nous avons compris que nos seuls suffrages ne pourront pas amener M. Jacques ANOUMA à la tête de la CAF, pour cela, le Président Alassane OUATTARA, qui, mieux que nous tous, a compris ce que représente le football aujourd’hui dans la promotion d’un État a décidé de s’investir personnellement en sonnant la mobilisation aussi bien au plan interne qu’au plan extérieur », a expliqué M. Siguide SOUMAHORO à l’issue de l’audience.

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COOPÉRATION RÉGIONALE : Le Président de la République du Ghana, John Dramani MAHAMA, en visite officielle au Mali

10/03/2025

Ce samedi 8 mars 2025, le Président de la République du Ghana, John Dramani MAHAMA, a effectué une visite d’amitié et de travail de 24 heures au Mali. Cette visite a été marquée par un entretien en tête-à-tête avec le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, suivi d’une séance de travail élargie aux autres membres des délégations respectives. À son arrivée, le Président John Dramani MAHAMA a été accueilli avec les honneurs par son homologue malien. À l’aéroport international Modibo Keïta-Sénou, dès sa descente d’avion, il a été chaleureusement reçu par le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Après l’exécution des hymnes nationaux des deux pays, les deux Chefs d’État ont passé en revue les troupes avant de saluer les membres du corps diplomatique et consulaire ainsi que la communauté ghanéenne établie au Mali. Ils se sont ensuite dirigés vers le Palais de Koulouba pour le déroulement officiel du programme de la visite. Au cours de cette visite, plusieurs sujets d’intérêt commun ont été abordés. Le Président ghanéen a exprimé sa gratitude au Président GOÏTA pour l’accueil chaleureux et pour la coopération renforcée entre les deux pays. Il a souligné l’importance des liens historiques qui unissent le Mali et le Ghana et a rappelé la forte présence de la communauté malienne au Ghana, qui contribue au développement économique des deux nations. Les discussions ont porté sur le renforcement des échanges commerciaux, notamment à travers l’exploitation du corridor sud, qui facilite le transit des marchandises et des biens entre le Mali et le Ghana. Le Président ghanéen a mis en avant la nécessité d’améliorer les infrastructures et de simplifier les procédures douanières afin de fluidifier ces échanges. Un autre point majeur de l’entretien a concerné la coopération en matière de défense et de sécurité. Les deux Chefs d’État ont convenu de la nécessité de mutualiser les efforts dans la lutte contre le terrorisme, qui affecte la sous-région ouest-africaine. Ils ont insisté sur l’importance d’une coordination entre les forces de sécurité pour endiguer cette menace commune. Par ailleurs, la question des relations entre la Confédération des États du Sahel (AES) et la CEDEAO a été abordée. Le Président John Dramani MAHAMA a reconnu un certain manque de confiance entre les dirigeants des deux organisations sous-régionales, mais il a insisté sur la nécessité de rétablir un dialogue respectueux et constructif. Il a affirmé que le Ghana, sous sa présidence, s’engageait à favoriser des relations apaisées entre l’AES et la CEDEAO. « Le manque de confiance doit être corrigé afin qu’un respect mutuel puisse exister entre les leaders de chacun de ces regroupements au sein de la sous-région. Nous devons œuvrer à instaurer des relations dignes de ce nom entre l’AES, la Confédération des États du Sahel, qui est une réalité irrévocable, et la CEDEAO. Comme toujours, nous sommes entre nous, nous sommes frères et nous sommes appelés à vivre ensemble. C’est pourquoi, au nom du Ghana et en ma qualité de président, nous prenons l’engagement de poursuivre notre appui à la Confédération et de travailler à renforcer les liens et les relations entre ces deux regroupements, la Confédération des États du Sahel (AES) et la CEDEAO, dans notre espace ouest-africain », a précisé le Président ghanéen. Les deux Chefs d’État ont également évoqué la réactivation de la grande commission mixte de coopération entre le Mali et le Ghana, dont la dernière session remonte à 2011. Ils ont convenu de prendre des mesures pour relancer cette instance afin de renforcer leur partenariat dans divers domaines. Cette visite a ainsi permis de consolider les liens entre le Mali et le Ghana et d’ouvrir des perspectives prometteuses pour une coopération accrue entre les deux nations.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021

24/03/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

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