Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - et entendu une communication.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décrets relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de la Protection civile.

La Direction générale de la Protection civile, créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998, a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à la mise en œuvre de cette politique.

L’application de la loi de programmation relative à la sécurité intérieure, adoptée en 2017, a révélé la nécessité d’adapter la structuration de cette Direction aux besoins opérationnels et au contexte sécuritaire.

Dans ce cadre, les projets de décrets adoptés consacrent, entre autres, la création d’un service de santé, d’un service social, d’un service d’instruction et d’intervention de la Protection civile et d’un service de contrôle interne.

Ils permettront également de doter la Direction générale de la Protection civile en personnel nécessaire à son fonctionnement pour les cinq prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs :

  1. à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu-Dhabi, le 14 janvier 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises, en vue de soutenir le développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Mali.

Par cet Accord, le Fonds Khalifa pour le Développement des Entreprises accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 milliards 100 millions de francs CFA.

Le prêt accordé vise à soutenir le développement des micros, petites et moyennes entreprises évoluant dans les différents secteurs de l’économie, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’industrie, des services et du commerce.

La réalisation du projet financé permettra également d’offrir aux jeunes et aux femmes des opportunités d’emploi.

  1. à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 07 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au financement additionnel pour le Projet Régional d’Autonomisation des Femmes et de Dividende Démographique au Sahel.

Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 17 milliards 973 millions 221 mille 800 francs CFA.

La mise en œuvre du projet, objet du financement, permettra d’améliorer l’accès des femmes aux services de santé de la reproduction de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de gestion du Fonds de Réhabilitation et de Fermeture de la Mine d’Or de Yatela.

La Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela-SA est une société d’économie mixte de droit malien, disposant d’un permis d’exploitation de l’or, de l’argent et des substances connexes et platinoïdes sur le périmètre de Yatela dans le Cercle de Kayes.

L’exploitation de cette mine a contribué à l’économie nationale et locale à hauteur de 383 milliards 445 millions de francs CFA à la date du 31 décembre 2018.

La société SADEX, principale actionnaire, a décidé de se retirer de la mine pour des raisons internes. A cet effet, elle a élaboré un plan de réhabilitation et de fermeture de la mine. Ce plan prévoit également le financement de projets sociaux et communautaires pour les populations locales.

Les projets de textes adoptés dans ce cadre ouvrent dans les écritures du Trésor public un compte d’affectation spéciale pour recevoir les fonds destinés aux activités de réhabilitation, de fermeture de la mine ainsi qu’au financement des projets sociaux et communautaires au profit des populations locales.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.

Devant cette situation préoccupante, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a instruit aux membres du Gouvernement, un suivi rapproché de la mise en œuvre du Plan de riposte contre la maladie et de veiller au respect strict des mesures barrières dont l’efficacité a été prouvée dans la lutte contre la propagation du virus.

                                                                                                                                                                 Bamako, le 06 janvier 2021 

                                                                                                                                                         Le Secrétaire général du Gouvernement,

                                                                                                                                                                  Salifou DIABATE

                                                                                                                                                                   Chevalier de l’Ordre national

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Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées. Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel. Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres : de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; –     du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025. Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ». Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience. En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025. Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ». A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025. Cette 14ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ». La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles. A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont : l’organisation d’un « Take Over » par une fille ; l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ; – l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent. Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine. La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle. En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de

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