Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi
n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ;
b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29
août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ;
c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type
pour la phase de recherche ;
d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type
pour la phase d’exploitation.
L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises
nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel.
Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier.
Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la
chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines.
Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local
permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière.
L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de
préciser et de détailler certaines de leurs dispositions.
Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre.
Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur :
– les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait
des titres miniers et autorisations ;
– la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ;
– les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ;
– les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de
l’autorisation et la signature des Conventions ;
– les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ;
– le développement communautaire ;
– les obligations environnementales et de protection des personnes ;
– les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ;
– la surveillance administrative et la police des mines.
Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres,
les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation
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professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement.
Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions
d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de
réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment :
– des obligations de garantie ;
– des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ;
– du règlement des différends ;
– de la résiliation.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du
déroulement des examens de fin d’année 2024.
Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024.
Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à
Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de
reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023-
2024.
Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui
évoluent parfois dans l’anonymat.
De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à
décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent.
La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA.
3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la
Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de
Recherche agricole.
Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et
technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de
relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et
en Afrique de l’Ouest.
Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest :
quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024
à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole.
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b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole.
Les formations des agents du Recensement général agricole se sont tenues du 20 mai au 08 juin 2024 dans dix-huit centres avec un regroupement des régions de Tombouctou et Taoudénni.
Ces formations ont concerné 5 586 agents dont 1 478 femmes et une liste d’attente de 266 agents.
L’objectif de ces formations est de renforcer les capacités techniques d’intervention des agents
chargés de la collecte et de la remontée des informations sur les modules généraux : agriculture, élevage sédentaire et transhumant.
Le Recensement, proprement dit, débute le 15 juillet 2024 avec le dénombrement des exploitations et entreprises agricoles.
4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration
en cours d’un Schéma de soutien et d’accompagnement aux industries locales.
Les industries locales, notamment celles de transformation du papier, du façonnage et les imprimeries sont confrontées à de graves difficultés nées des crises sanitaire, sécuritaire et économique de ces dernières années.
Ces difficultés, qui menacent l’existence de nos unités industrielles, sont entre autres :
– la concurrence déloyale de produits importés dont la production est subventionnée par leur
pays d’origine ;
– la faiblesse du marché intérieur ;
– l’insuffisance des infrastructures contribuant à la facilitation de la production ;
– les difficultés d’accès aux financements à des conditions favorables ;
– les difficultés d’accès à une main d’œuvre qualifiée ;
– les barrières à l’écoulement des productions dans la sous-région.
Dans ce contexte, il apparait nécessaire de renforcer le soutien aux industries existantes afin
d’augmenter la production industrielle nationale à travers des mécanismes autres que le soutien
financier.
Le schéma de soutien s’articulera autour des actions suivantes :
– l’affirmation de la préférence nationale et un meilleur accès à la commande publique ;
– la promotion de la consommation locale ;
– la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la concurrence déloyale ;
– la promotion des exportations et la diversification des marchés ;
– le respect des normes et de la réglementation ;
– la mise en place d’instruments pour l’appréciation des soutiens de l’Etat ainsi que le suivi et
l’évaluation de leurs efficacités et impacts.
Sa mise en œuvre permettra de soutenir la production et les investissements dans les unités
industrielles, d’augmenter et de moderniser leurs capacités de production afin d’assurer à l’économie
de notre pays son indépendance et sa résilience.
5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de
la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Mondiale de
la Population.
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La Journée Mondiale de la Population est célébrée le 11 juillet de chaque année à travers le monde.
Le thème mondial de cette année s’intitule : « Tirer profit du pouvoir et du rôle des données
inclusives pour un avenir résilient et équitable pour tous ». Au niveau national, le thème retenu est :
« mettons en œuvre les engagements de la CIPD+30 pour soutenir un développement durable ».
La célébration de cette journée donne l’occasion d’attirer l’attention des décideurs, des communautés à la base, des collectivités territoriales, des légitimités traditionnelles, de la société civile et des partenaires techniques et financiers sur les problèmes de population qui impactent négativement les efforts de développement.
La cérémonie aura lieu le 18 juillet 2024 dans la commune rurale de Yallankoro-Soloba, Cercle de
Yanfolila.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
l’évolution de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 03 juillet 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
ŒUVRES SOCIALES : Le Chef de l’Etat redonne « vie aux populations » de Tombouctou
Une délégation, conduite par la Conseillère spéciale du Président de la Transition, Assan Badiallo a procédé à une remise de forages à Tombouctou, les mardi, 31 août et mercredi 1er septembre derniers. Ladite délégation était composée du Chef de Cabinet du Président de la Transition et de certains chargés de mission de la présidence. La mise en œuvre de l’engagement du Président de la Transition au bénéfice des Maliens se poursuit. Dans les communes rurales de Hamabangou, Alafia, le Camp militaire Cheick Sidi Albakaye et la commune rurale de Niafunké, dans la région de Tombouctou, une délégation de la présidence a procédé à des remises de forages. À Hamabangou comme dans toutes les autres localités, ce fut des slogans de remerciements au Président de la Transition. Par endroit, des banderoles pour traduire la profonde gratitude des populations jadis exaspérées par les difficultés d’accès à l’eau potable. « L’expression des soucis affichés » Nonobstant les 40 degrés à l’ombre, la cérémonie de remise du forage à Hamabangou, « Bariz » a été marquée par une forte mobilisation des populations et une présence qualitative des autorités Administratives,Traditionnelles ainsi que les jeunes et les femmes de la commune. L’enchantement, les chants, les ovations, les acclamations, les pas de danse musicalement soutenus de rythme traditionnel du terroir ont ponctué la chaleur de l’accueil. Grâce à Assimi GOITA, l’espoir renait à Bariz, « Imane Amane », « l’eau, c’est la vie », en redondance sur toutes les lèvres. Le site de Bariz connait une pénurie d’eau sans précédent, ce qui explique plusieurs marches réclamant la résolution de cette situation, qui a secoué les populations de la localité, a rappelé Aboubacrine CISSE, le Maire de la commune urbaine de Tombouctou. C’est pourquoi l’inauguration de ce forage, offert par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, est un événement heureux, qui est à saluer et apprécier par tous les bénéficiaires, a indiqué Monsieur le Maire. « Merci à Assimi GOITA d’avoir redonné vie aux populations de Hamabangou. Ce geste est l’expression des soucis affichés par le Président de la Transition aux populations », a ajouté le porte-parole des bénéficiaires, Monsieur ABBASSADJI. Cet ouvrage, comprenant un château de 15m3, un forage de 60 m3 pour un débit de 10,28 m3 à l’heure, desservant trois bornes- fontaines sur un réseau de 600 mètres, prendra à coup sûr, et entièrement, les besoins en eau de l’ensemble des populations de la commune rurale de Hamabangou. Reconnaissance aux militaires À Infazouane, campement de la commune rurale d’Alafia, l’évènement a également enregistré la présence des autorités Administratives, Intérimaires, Municipales et des centaines de personnes. La réalisation d’un forage dans cette localité est une aubaine pour ces populations confrontées à des difficultés d’accès à l’eau potable, pendant qu’ils sont pasteurs, à la fois éleveurs, d’où quotidiennement à la recherche de points d’eau. Bénéficiaire d’un forage équipé de deux bornes- fontaines et d’un abreuvoir d’une capacité de plus de soixante têtes, le Maire de la commune rurale d’Alafia, Yéhiya H. KONTA a saisi l’opportunité pour remercier le Président de la Transition, qui a accepté le financement de l’adduction d’eau dans plusieurs localités du pays. C’est au nom du Conseil communal de la Fraction nomade et sédentaire que « j’exprime notre profonde reconnaissance au Président de la Transition pour la réalisation de l’adduction d’eau de Infazouane sur son fonds de souveraineté, aux communautés qui sont dans un réel besoin ». Le Maire n’a pas oublié à l’occasion d’adresser ses sincères et vifs remerciements aux autorités militaires présentes à l’événement pour le travail de sécurisation qu’ils font au quotidien. Le représentant des bénéficiaires, Monsieur Hamada Ag Harana, visiblement très heureux, s’est contenté d’adresser ses remerciements au Président GOITA pour avoir partagé les préoccupations de ses concitoyens, a priori, les plus vulnérables. La Transition confiée aux 333 Saints Au Camp Cheick Sidi Albakaye, la même expression de la reconnaissance, de la joie et du bonheur a demeuré au centre des interventions des autorités militaires et des femmes, y compris celui du Porte-parole des bénéficiaires. Ils sont ainsi bénéficiaires de deux forages avec des châteaux d’eau de 10m3, un forage de 75 m3 pour un débit de 12 m3 à l’heure, assisté de dix-huit (18) bornes- fontaines pour les deux forages. « Nous vous confions aux 333 Saints de Tombouctou. Nous adressons nos chaleureux remerciements aux autorités de la Transition, en particulier le Président, qui a pris un engagement et l’a honoré », a indiqué la Représentante des bénéficiaires. Par ailleurs, il faut signaler que ces deux forages sont aussi alimentés par un équipement solaire en cas de disjonctions des installations de l’EDM. Arroser « l’arbre de la Transition » Dans la journée du jeudi 2 septembre 2021, la délégation s’est rendue à Niafunké, distant de 180 km de Tombouctou, en compagnie des autorités administratives, intérimaires et militaires de la région, avec une brève escale à Goundam et Tonka, où attendaient des populations massivement sorties pour saluer et soutenir l’exaltante mission de la délégation, conduite par le Colonel Assan Badiallo. Comme partout ailleurs, à Nianfunké, ce fût l’apothéose au quartier Bamakoura, à l’entrée de la ville, pour traduire l’intérêt de l’inauguration de l’ouvrage destiné à soulager les populations de la commune rurale de « Soboundou du manque d’eau potable ». « Cette visite dans la capitale de l’Issa Ber est une marque d’espoir et d’assurance pour les populations de Soboundou et de tout le cercle de Niafunké », a indiqué le Maire. Une motivation, a-t-il poursuivi, pour une population fortement affectée par le déficit pluviométrique de cette année. De son point de vue, la remise de l’adduction d’eau traduit et concrétise la promesse du Président de la Transition. Ces réalisations contribueront à renforcer la confiance de la population aux autorités, a conclu le Maire de Soboundou. « Celui qui te donne l’eau t’a donné le socle de la vie », a entonné Ousmane GATTA, le Représentant du Chef de village. Selon lui, le Président Assimi GOITA a osé, car c’est de l’audace que d’accepter
