Communiqué final de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel du 15 février 2021

Communiqué final de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel du 15 février 2021

COMMUNIQUE FINAL DE LA 7ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ÉTAT DU G5 SAHEL La 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel s’est tenue le 15 février 2021 à N’Djamena, en République du Tchad, sous la présidence de S.E.M. Mohamed Ould CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, Président en exercice du G5 Sahel. Étaient présents à cette Conférence les Chefs d’État ci-après : S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso ; S.E.M. Bah N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali ; S.E.M. Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger ; Le Maréchal du Tchad Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad. La Conférence a enregistré les participations ci-après : Au titre des Chefs d’État et de Gouvernement invités : S.E.M. Nana AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO ; S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ; Le Général de Corps d’Armées Brahim GABIR IBRAHIM, Membre du conseil souverain de Transition du Soudan ; S.E.M. Saad Dine EL OTMANI, Premier Ministre du Royaume du Maroc, Chef du Gouvernement ; Au titre des pays : Emirats Arabes Unis, République de Côte d’Ivoire, Royaume d’Espagne, République Française. Au titre des Institutions et Organisations régionales et internationales : l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union africaine, la CEDEAO, l’OCI, l’OIF, l’Alliance Sahel, la BADEA, l’Institut Panafricain des Stratégies. Sur la pandémie de Covid 19 Les Chefs d’État ont échangé sur la situation sanitaire de l’espace G5 Sahel relative à la pandémie de la Covid-19 et déploré les nombreuses pertes en vies humaines enregistrées dans les pays du G5 Sahel. Ils ont relevé avec gravité les conséquences sur l’ensemble des secteurs socioéconomiques et culturels des pays du G5 Sahel. Ils se sont félicités des efforts entrepris par les États pour la protection des populations et la lutte contre la propagation de la pandémie. Ils ont salué, à cet effet, l’appui considérable des partenaires du G5 Sahel tout en appelant à plus de solidarité de la Communauté internationale. Sur la situation sécuritaire Les Chefs d’État ont noté une amélioration de la situation sécuritaire dans les pays du G5 Sahel. Cette amélioration traduit la détermination des Forces de défense et de sécurité (FDS) engagées sur le terrain ainsi que la résilience croissante des populations face à la menace terroriste. Les Chefs d’État ont salué les efforts des partenaires en faveur du G5 Sahel et de ses États membres. Ils ont à cet égard, souligné le rôle essentiel joué par la force BARKHANE et ont rendu un hommage appuyé aux nombreuses victimes civiles et aux soldats tombés sur le champ d’honneur de la lutte contre le terrorisme au Sahel. Ils se sont félicités de la bonne collaboration ainsi que de l’amélioration progressive de la coordination entre les FDS des pays du G5 Sahel, la Force conjointe et les forces partenaires, tout en appelant à la poursuite et à la consolidation de cette dynamique. Ils ont appelé à une meilleure coordination entre la Force conjointe du G5 Sahel et la Force Multinationale Mixte (FMM) de stabilisation du Bassin du Lac Tchad. Les Chefs d’État ont salué la maturation progressive de la Force conjointe du G5 Sahel et se sont félicités des succès opérationnels enregistrés ces derniers mois, notamment à la suite des opérations d’envergure menées en coordination avec les FDS des pays membres du G5 Sahel et les forces partenaires dans les fuseaux Est (AMANE 2 / OBANNA 1-2-3), Ouest (DAREA + Planification d’une opération d’envergure) et Centre (PAGNALI 2-3 / SAMPARGA 3 / SAMA 1-2). Ils ont félicité l’ensemble des acteurs pour les sacrifices consentis tout en les rassurant de leur soutien indéfectible. Ils ont particulièrement adressé leurs vives félicitations au Général Oumarou NAMATA, pour les résultats atteints à la tête de la Force conjointe du G5 Sahel. Les Chefs d’État ont relevé que, malgré les progrès réalisés, les Groupes armés terroristes (GAT) constituent toujours une menace importante pour les populations sahéliennes. Ils ont exprimé des préoccupations relatives à la persistance de zones d’insécurité et à la diffusion des menaces, notamment vers le Sud du Sahel. Les Chefs d’État ont accordé une attention particulière à la situation en Libye. Ils se sont félicités des progrès réalisés dans le cadre du processus de paix sous l’égide des Nations Unies et de l’Union africaine. Les Chefs d’État ont réaffirmé leur détermination à poursuivre la lutte contre le terrorisme, à travailler à la réinstallation des populations déplacées internes et à accélérer le retour de l’État dans les zones sécurisées. Les Chefs d’État se sont félicités de l’approbation, par l’Union africaine, de la requête relative à l’appui de la capacité opérationnelle de la Force conjointe pour un montant de 20 millions €, à travers la Facilité africaine de paix (APF). Ils ont adressé leurs remerciements à l’Union africaine et à l’Union européenne pour leurs appuis respectifs. Les Chefs d’État ont réitéré leur appel lancé à la communauté internationale et au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour un soutien conséquent à la Force conjointe en la plaçant sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en lui assurant un financement pérenne. Ils ont exprimé le souhait de la création d’un Bureau des Nations Unies spécialement dédié au soutien à la Force conjointe. Les Chefs d’État ont remercié l’ensemble des partenaires et amis du Sahel pour leur appui constant dont la poursuite demeure capitale suivant des moyens et procédures répondant à l’urgence de la question. A cet effet, ils ont rappelé la mise en place du Fonds fiduciaire de la Force conjointe dont la gestion est assurée par un Comité de soutien sous la responsabilité du Secrétaire exécutif du G5 Sahel. Ils ont saisi cette opportunité pour renouveler leurs remerciements aux pays et institutions ayant contribué audit Fonds (Rwanda, Turquie, Emirats Arabes Unis, CEDEAO, UEMOA), et appelé à la concrétisation des annonces faites à Bruxelles en 2018. Les Chefs d’État ont rappelé

Communiqué de presse relatif à la visite de travail du Chef de l’État au Tchad

A l’invitation de SEM le Maréchal Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW effectuera une visite de travail à N’djamena à compter de ce samedi 13 février 2021. Dans la capitale tchadienne, SEM Bah N’DAW prendra part à la 7ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat du G5 Sahel, du 14 au 16 février prochain.                                       Bamako, le 12 février 2021.                                     La Cellule de Communication et de Relations publiques

Communiqué de presse relatif à la visite de travail du Chef de l’État au Niger

A l’invitation de SEM Issoufou Mahamadou Président de la République du Niger, le Président de la Transition Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW effectuera une visite de travail à Niamey dans la journée de demain 12 février 2021. Cette visite entre dans le cadre de la préparation de la 7ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat du G5 Sahel qui se tiendra à Ndjamena au Tchad du 14 au 16 février prochain.                Bamako, le 11 février 2021.                     La Cellule de Communication et de Relations publiques

Communiqué de presse relatif à la visite de travail du Chef de l’État en Mauritanie

A l’invitation de SEM Mohamed Ould GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, le Président de la Transition Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW effectuera une visite de travail à Nouakchott dans la journée de demain 11 février 2021.Cette visite entre dans le cadre de la préparation de la 7ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat du G5 Sahel qui se tiendra à Ndjamena au Tchad du 14 au 16 février prochain.                                                                                    Bamako, le 10 février 2021. La Cellule de Communication et de Relations publiques

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT                                                                                                                                      Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati. Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation. En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba. La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro.  Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro. Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ. Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako. La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de   01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel». AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie. La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre. Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012. Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ». Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako». Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME  Inspecteurs des Services judiciaires : Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ; Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ; Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ; Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat. Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Fatoma THERA, Magistrat. Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ; Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ; Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat. Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ; Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ; Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat. Président de la Section Administrative à la Cour Suprême : Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ; Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême : Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques. Procureur Général à la Cour Suprême : Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat. Premier Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat. Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ; Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat. AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES  Conseillers techniques : Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur

Communiqué de presse relatif à l’entretien téléphonique de soutien du Chef de l’État aux Aigles pour la finale du CHAN 2021

Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW a eu un entretien téléphonique ce jour samedi 6 février à 18h avec Djigui DIARRA, le Capitaine des Aigles, Nouhoum DIANÉ l’entraîneur de la sélection et Bavieux TOURÉ Président de la FEMAFOOT. Le Président N’DAW, tout en exhortant les Aigles à voler encore plus haut, les a assurés du soutien de tout le Peuple malien. « Par votre parcours à cette compétition du CHAN, vous êtes un exemple pour chacun de nous » a t’il déclaré avant de faire part de son appréciation de l’engagement du Ministre de la Jeunesse et des Sports, Mossa AG ATTAHER. « Nous donnerons le meilleur de nous mêmes, Monsieur le Président » a promis le Capitaine des Aigles tandis que le Président de la FEMAFOOT, lui, a salué selon ses termes « le geste très rare » du Chef de l’Etat.                             Bamako, le 6 février 2021                     La Cellule de Communication et des Relations Publiques de la Présidence

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria. Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique. Africa Finance Corporation a pour mission, notamment : de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ; de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ; de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ; de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières. Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications. L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition. La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19. En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales. En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres : le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021; les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020. L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique : Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali: Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Conseiller technique : Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche. Chargés de mission : Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ; Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE Directeur du Comité National de Recherche Agronomique : Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche. Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin : Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche. Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire : Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche. Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali : Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur

Communiqué de presse relatif à la visite du Chef de l’État à Paris

Lors de sa visite de travail à Paris du 26 au 28 janvier dernier, et ce contrairement à ses habitudes depuis qu’il est aux affaires, le Président Bah N’DAW regrette sincèrement qu’en raison essentiellement des mesures COVID 19 il n’ait pas eu l’honneur d’échanger avec la diaspora malienne sur place. Il présente humblement ses excuses aux Maliennes et Maliens de France dont il salue le sens patriotique élevé. Il les assure de son profond respect et espère les rencontrer très prochainement.                                                            Bamako le 2 février 2021                                                         La Cellule de Communication et des Relations publiques de la Présidence

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.