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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré.

La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6.

La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao.

La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.

La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo.

Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso.

Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou.

L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

  • Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques :

Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

  • Conseiller technique :

Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Conseiller technique :

Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières :

Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

  • Conseillers techniques :

Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques

  • Chargé de mission :

Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire.

  • Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali :

Colonel Ousmane DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement :

Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

  • Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali :

Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Chargé de mission :

Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

  • Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur.

  • Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation :

Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

  • Conseillers techniques :

Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ;

Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Directeur national de l’Hydraulique :

Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

  • Président Directeur Général de l’Agence Malienne pour le Développement de l’Energie Domestique et de l’Electrification Rurale :

Monsieur Amadou SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.
  2. Le ministre de la Santé et du Développement social a également informé le Conseil des Ministres de la résurgence de la maladie à virus Ebola dans certains pays d’Afrique.

Les cas suspectés au Mali sont testés négatifs et les dispositifs de surveillance épidémiologique et de prévention de la maladie ont été activés à tous les niveaux.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

Bamako, le 24 février 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 CM N°2023-44/SGG

25/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national. Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara. La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions. En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national. Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique. Ce classement permettra, entre autres : – de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ; – d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ; – de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ; – de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef. La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres : – de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ; – de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ; – de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ; – de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes. Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef. Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée. Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité. L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats. Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines. Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification. 3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays. Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes. 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Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat a reçu en audience ce vendredi 26 février 2021, dans la mi-journée, l’Envoyé spécial de la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour le Mali, Monsieur Cheick Tidiani GADIO. Cette rencontre avec le Président Bah N’DAW s’inscrit en droite ligne de l’engagement de l’Organisation Internationale de la Francophonie, (l’OIF) d’appuyer et d’accompagner le processus de la Transition au Mali. A sa sortie d’audience, Monsieur Cheick Tidiane GADIO a indiqué que cette mission se justifie par la volonté de leur organisation à faire le point avec les partenaires maliens sur l’évolution de la Transition. Ce qui a consisté à examiner les points d’espoir, les difficultés, les besoins exprimés par les Maliens en matière électorale et technique, mais aussi et surtout, de rencontrer les départements concernés, les acteurs politiques et la société civile. L’Envoyé spécial de la Secrétaire générale de l’OIF a constaté plusieurs avancées majeures à l’issue de cette visite parmi lesquelles il a cité entre autres, la présentation du Plan d’Action Gouvernemental (PAG) décliné par le Premier ministre, M. Moctar OUANE. Selon lui, la mission s’est très bien déroulée et les procédures sont formalisées. Rappelons que la Secrétaire générale de l’OIF, Louise MUSHIKIWABO avait été reçue par le Président Bah N’DAW, à N’Djamena au TCHAD, en marge des travaux de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel qui s’est tenue les 15 et 16 février 2021.

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Coopération entre le Mali et la Turquie: le Président de la Fondation Maarif reçu en audience par le Président de la Transition

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Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience au Pr Birol AKGÜN, Président de la Fondation Maarif de Türkiyé, le vendredi 10 mars 2023, en fin d’après-midi. Il a été question du renforcement de la coopération entre le Mali et la Turquie dans le domaine de l’éducation. « Avec plus de 3000 élèves, la fondation Maarif dispose du plus grand nombre d’écoles au Mali, parmi les pays africains dans lesquels elle est présente », a indiqué Birol AKGÜN, à sa sortie d’audience. Selon ses précisions, sa fondation couvre 26 pays africains avec 21 000 étudiants, contribuant à l’évolution du domaine éducatif. Le Président de la Fondation Maarif de Türkiyé se réjouit que la Turquie aussi bien que le Mali accordent une grande importance au domaine éducatif pour l’évolution duquel les deux pays travaillent ardemment. Au-delà du domaine de l’éducation, notons que la Turquie est également présente au Mali dans d’autres secteurs. « Le Président de la Transition accorde une grande importance au renforcement de la coopération entre les deux pays dans le domaine de l’éducation », s’est réjoui le Pr. Birol AKGÜN tout en rassurant que les deux pays vont évoluer main dans la main en vue de donner une plus grande importance à l’éducation, où, selon lui, le soutien du Président GOÏTA est attendu, à travers le renforcement de la coopération entre les deux pays.

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