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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

25/10/2022

La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet. Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures. Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment. Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale. Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne. Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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Œuvres sociales : Le Président de la Transition apporte son soutien aux communes de Bamako

12/03/2024

Après la rive gauche, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, conduite par son Conseiller spécial, M. Aguibou DEMBÉLÉ, s’est rendue sur la rive droite du District de Bamako, ce dimanche 10 mars 2024, notamment dans les Communes V et VI. Cette cérémonie a vu la participation de deux chargés de mission du Président de la Transition, du Gouverneur du District de Bamako, des représentants de la mairie du District, ainsi que des légitimités traditionnelles et coutumières des deux Communes. À l’approche du mois béni de Ramadan, une période de solidarité et d’entraide au sein des communautés musulmanes, le Président de la Transition a apporté son assistance aux couches les plus vulnérables des Communes 5 et 6 du District. Dans la Commune 5, la remise des kits alimentaires, composés de sucre, de mil, d’huile, de pâtes alimentaires et de riz, s’est déroulée au stade municipal en présence du maire Amadou OUATTARA, de tous les conseillers municipaux, des structures affiliées, ainsi que des bénéficiaires. Le coordinateur des chefs de quartier, Kollé TOUNKARA, a exprimé sa gratitude pour ce geste symbolique, soulignant l’appel à la solidarité des Maliens pour favoriser le vivre ensemble et l’unité nationale. Pour sa part, le maire Amadou OUATTARA a remercié le Chef de l’État, pour ce geste symbolique et a assuré que les kits seraient distribués aux bénéficiaires. Abdoulaye Kane DICKO, porte-parole des bénéficiaires, a formulé des vœux pour un Mali uni et prospère. Dans la Commune 6, la remise des aides s’est déroulée devant la mairie en présence du coordinateur des chefs de quartier, El Hadji Sory SANGARE, du maire Bocar KEÏTA et des bénéficiaires. Des vœux ont été formulés, au cours de cette cérémonie, pour la réussite de la Transition, la paix et la stabilité du pays. Le Gouverneur du District, pour sa part, a exprimé sa satisfaction pour cette initiative du Président de la Transition, soulignant les précédentes œuvres de solidarité entreprises pour les populations du District, notamment les trois centres de dialyse offerts par le Chef de l’État. M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a souligné le contexte de cette remise, liée à l’engagement du Président de la Transition qui a bien voulu octroyer les 2/3 de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales. Cela, depuis le début de son mandat, le 7 juin 2021. M. DEMBELE a également exposé les détails de cette opération, qui a touché 600 ménages vulnérables dans le District de Bamako, à la veille du mois sacré de ramadan. Au nom du Président de la Transition, il a invité l’ensemble des Maliens à la cohésion et à la solidarité pour un Mali prospère et uni.

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Œuvres sociales du Président GOÏTA : l’Education à l’honneur  à Kalabancoro

13/12/2023

Faisant d’une pierre deux coups, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, a eu l’ingénieuse idée de valoriser les efforts des handicapés visuels de de l’Union malienne des Aveugles du Mali en achetant 800  cartons de leur production de craies avant d’en faire don aux académies d’enseignement de Bamako, Koulikoro et Kati. L’achat de ce stock de craies à l’UMAV, suivi de sa distribution dans différentes circonscriptions académiques, s’inscrit dans le cadre des actions sociales initiées par le Président de la Transition. L’équipe des œuvres sociales, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, a entamé cette distribution à l’académie d’enseignement de Kalabancoro. La cérémonie, certes sobre mais empreinte de signification profonde, s’est déroulée en présence du représentant du ministre de l’Éducation nationale, M. Issoufi DICKO, également Secrétaire Général dudit département. Les autorités administratives, éducatives, politiques, et coutumières du Cercle de Kati, ainsi que de la localité de Kalabancoro, ont participé à cet événement marquant. La présence du 2e Vice-président du Conseil national de Transition (CNT), Mme Djikiné Hatouma GAKOU, et du Président de l’UMAV, Hadji BARRY, a ajouté une touche significative à cette occasion. Selon les dires d’Aguibou DEMBÉLÉ, cette initiative va au-delà de la philanthropie dans la mesure où elle s’inscrit en droite ligne de la commémoration de la Journée internationale des personnes vivant avec un handicap, célébrée le 3 décembre de chaque année. Le Chef de l’État a spécifiquement choisi d’acquérir de la craie auprès de l’UMAV, mettant en lumière la qualité méconnue du produit conçu par des non-voyants. « Plus de 800 cartons ont été acquis et seront distribués dans diverses académies du pays », a-t-il souligné. À travers cette démarche, le Président de la Transition exprime son soutien envers les membres de l’UMAV tout en réaffirmant son engagement en faveur de l’éducation au Mali. M. Aguibou DEMBÉLÉ commente avec conviction : « Cela atteste que le nouveau Mali émergera grâce au nouveau Malien, éduqué, instruit, et capable de servir notre pays avec excellence. » Il assure que le Président GOÏTA continuera à étendre son assistance à la population malienne dans le cadre des œuvres sociales. Cette action du Chef de l’État a été chaleureusement saluée par le Président de l’Union malienne des Aveugles, M. Hadji BARRY, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cet exemple concret de consommation responsable, inscrit dans la vision du nouveau Mali. Il souligne que soutenir les produits fabriqués par ceux qui sont dans le besoin est une manière efficace de lutter contre la pauvreté. Au-delà des 800 cartons de craies acquis par le Président de la Transition, M. Hadji BARRY annonce la présence de plus de 2 000 autres cartons dans leurs entrepôts, prêts à être distribués. Selon lui, l’achat de ces cartons supplémentaires permettra de créer des emplois pour les personnes en situation de handicap et d’autres personnes solidaires avec cette cause. Issoufi DICKO, Secrétaire Général du ministère de l’Éducation nationale, rappelle les engagements du Président de la Transition en faveur du système éducatif malien. Ces engagements, notamment la réhabilitation des infrastructures scolaires, prennent forme progressivement. Durant son récent déplacement à Kayes, le Colonel Assimi GOÏTA a posé la première pierre du lycée public à Kayes N’di et pris des engagements, dont la tenue des États généraux de l’éducation avant le 31 décembre 2023. Il salue par ailleurs l’implication du Chef de l’État dans l’éducation, témoignée tant par la dotation en matériels didactiques que par le soutien global au système éducatif.

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