Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022. La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation. Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat. – Ambassadeur Directeur Afrique : Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Cantines scolaires : Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement secondaire : Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement normal : Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako : Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». 4 2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats- Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens. b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré

À la veille de la Journée nationale des pupilles, le Président de la transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu dans la salle des banquets du Palais de Koulouba, les pupilles de la Nation, ce samedi 30 octobre 2021. Une cérémonie au cours de laquelle le Chef de l’État a remis des cadeaux aux jeunes orphelins dont les parents sont tombés sur le champ de l’honneur. Cette édition a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, de Madame le Ministre de la Santé et du Développement social, de certains membres du Gouvernement. La tenue de cette Journée participe de la volonté des autorités de la Transition, d’impulser un élan de solidarité autour des pupilles dont les parents ont servi la nation au prix de leur vie. Donc, un véritable devoir de mémoire dont le Président de la Transition s’est à juste titre acquitté. La création de l’Office national des pupilles du Mali répond sans conteste à cet idéal. Ce geste de solidarité et de reconnaissance du Président de la Transition envers les serviteurs de la patrie, prévoit une prise en charge optimale des pupilles, à travers notamment l’octroi de cartes de pupille et de carte bancaire. Au-delà de son aspect humanitaire, cette action du Chef de l’État est un soutien moral et psychologique aux militaires engagés pour la défense de la Nation. « Face à la guerre qui nous est imposée, l’engagement des forces de défense et de sécurité est nécessaire pour le retour définitif de la paix au Mali », a affirmé Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA. Le Président de la Transition a, par ailleurs, rassuré que les sacrifices consentis pour la survie de la Nation ne seront jamais oubliés. Habillés en jaune, « couleur de la gloire et de la richesse », les pupilles de la Nation ont entonné des poèmes pour magnifier la grandeur du Mali. Ils ont également témoigné leur reconnaissance et leur gratitude au Président de la Transition. Des chants, des dons de présents aux pupilles et une photo de famille du Chef de l’État avec les pupilles, après une visite guidée dans le jardin du Palais présidentiel, ont mis fin à cette Journée.