Les phases régionales et du District de Bamako de la restitution de l’avant-projet de Constitution ont eu lieu, ce mardi 25 octobre 2022, à Kayes, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Dans la capitale malienne, le Gouvernorat du district a réuni les Gouverneurs des régions de Bougouni, Dioïla, Nara et Koulikoro, dans le cadre de cette restitution de l’avant-projet, remis au Chef de l’État, le 11 octobre 2022.
Devant des élus locaux, des chefs traditionnels, coutumiers et religieux, des partis politiques et de la société civile, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, représentée par Boubacar SOW, administrateur civil à la retraite et membre de la CRNC, a présenté l’avant-projet de Constitution en mettant l’accent sur les innovations majeures contenues dans ce document, qui détermine l’avenir de la Nation malienne.
Dès l’entame de ses propos, il a précisé qu’aucune Constitution n’a pour vocation de prendre toutes les aspirations en compte. Néanmoins, elle est le reflet de la situation socio-politique qui prévaut au moment de sa rédaction. Les préoccupations du moment déterminent son étendue.
Ce qui justifie le volume de pages que compte l’avant-projet, composé de 195 articles répartis en 14 titres. Boubacar SOW a rappelé que cet avant-projet, qui renferme de nombreuses innovations, est une émanation des différentes rencontres d’échange que sa Commission a eu avec les forces vives de la Nation, lors des consultations nationales et régionales. Selon ses précisions, cet avant-projet fait référence clairement à l’histoire du Mali ainsi qu’aux valeurs socioculturelles du pays. Aussi, a-t-il ajouté, ce document accorde une importance particulière aux légitimités traditionnelles.
Plusieurs autres innovations contenues dans l’avant-projet ont été présentées par la CRNC aux Gouverneurs, qui ont reçu chacun un exemplaire du document. Le Gouverneur du District de Bamako a exhorté les Maliens à une forte mobilisation autour de ce projet en vue de bâtir l’avenir du Mali. Il a salué les étapes ayant conduit à l’élaboration de cet avant-projet de Constitution.
Les Gouverneurs ont saisi l’occasion pour remercier la Commission pour la qualité du travail accompli en un laps de temps. C’est le Mali Kura qui se profile à l’horizon, ont-ils réitéré avant de remercier tous les contributeurs à cet avant-projet.
À travers ce document, les intellectuels maliens ont prouvé que le Mali pourra aller encore plus loin, ont-ils indiqué tout en rassurant la CRNC de leur accompagnement. Ils s’engagent à être le relais de la CRNC au niveau de leur région respective en vue de mieux expliquer cet avant-projet, qui trace les lignes directrices du Mali Kura.
Nous avons été édifiées et nous remercions la Commission, s’est réjouie la Présidente nationale de la CAFO. Plusieurs observations ont été formulées par les participants aux membres de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution.

Audience solennelle à la Cour suprême: le Chef de l’Etat préside la Rentrée des Cours et tribunaux 2023-2024
Le jeudi 7 décembre 2023, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la Rentrée des Cours et tribunaux 2023-2024 à la Cour Suprême, à Banankabougou-Bolé, placée sous le thème « Justice et citoyenneté dans le Mali nouveau ». L’audience solennelle a réuni des personnalités comme le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition et d’autres présidentsd’institutions, le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Gouverneur du District de Bamako, le Maire de la Commune VI du District de Bamako, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, et d’autres personnalités notables. Après l’hymne national, marquant le démarrage des travaux de cette audience solennelle, Madame l’huissier audiencier a annoncé les délibérations et le programme de la journée. Le Président de la Transition , le Colonel Assimi GOÏTA a ensuite ouvert officiellement la séance en invitant le Président de la Cour suprême à prendre la parole. Fatoma TÉRA, Président de la Cour Suprême, a exprimé dans son allocution toute sa gratitude aux autorités de la Transition pour les actions louables en faveur de la justice. Il a également rendu hommage aux victimes d’actes terroristes avant de souligner le rôle crucial de la justice dans la refondation du Mali nouveau. La Cour a mis en avant à cet effet, l’importance d’une justice efficace pour le progrès du pays, évoquant les liens indissociables entre la justice et les droits. Madame Habibatou MAÏGA, Rapporteur du thème, a en présenté l’actualité, explorant les défis liés à la méconnaissance des droits, la traduction des textes, la sensibilisation limitée, et le faible niveau d’instruction des citoyens. Pour sa part, le Procureur Général a salué le professionnalisme et le patriotisme des Forces Armées maliennes dont la détermination pour la reprise de Kidal a été un facteur crucial pour le renforcement de la souveraineté nationale et la sauvegarde de l’intégrité territoriale. De son côté, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a saisi l’occasion pour remercier les autorités maliennes de la Transition du soutien financier considérable pour la construction de la maison des avocats. Un geste qu’il a hautement apprécié comme une marque de considération vis-à-vis de la Justice. Prenant la parole pour annoncer l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024, le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA a rappelé la place prépondérante de la justice dans la refondation de l’Etat tout en préconisant une exemplarité continue. Selon les précisions du Président GOITA, le thème de cette rentrée s’aligne sur les préoccupations des pouvoirs publics. Il a, par ailleurs salué la diligence dans la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation visant une réforme profonde de l’appareil judiciaire et surtout du renforcement de la justice et de la collaboration entre la justice et les citoyens. Cette audience solennelle s’est clôturée par la signature du plumitif par le Colonel Assimi GOÏTA, suivie d’une photo de famille.


