COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à
Défense-Sécurité: Le Président de la Transition remet un important lot d’équipements et de matériels aux forces armées du Mali

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Chef suprême des Armées, a présidé, ce jeudi 27 avril 2023, la cérémonie de remise d’équipements et de matériels militaires aux Forces de défense et de sécurité. Cette cérémonie de grande envergure, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du conseil national de la Transition, du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, des membres du Gouvernement ainsi que des partenaires et amis du Mali, entre dans la dynamique de la montée en puissance de l’Armée malienne. Cette montée en puissance est loin d’être un simple discours. Toutes les actions des autorités maliennes de la Transition concourent à maintenir ce cap pour le bien-être du peuple malien dans son ensemble. C’est dans ce cadre que s’inscrit cette importante remise parble Chef suprême des Armées, le Colonel Assimi GOITA. Ces différents lots sont composés de véhicules blindés équipés de mitrailleuses, de véhicules tactiques, de citernes d’eau et d’essence, de camions ainsi que de véhicules de transport et des ambulances. Ce lot de matériels contient également des armes individuelles et collectives et des équipements de protection. L’objectif de toutes ces remises d’équipements militaire est de construire « une armée d’action, apte au combat », a expliqué le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Colonel Sadio CAMARA, qui souligne que cette cérémonie consacre la vision du Chef de l’État qui vise à assurer au Mali un avenir radieux et prospère. Cette cérémonie de remise a servi de cadre pour le Ministre CAMARA de rappeler les difficultés auxquelles la sous-région ouest-africaine est confrontée en termes de sécurité et aussi toutes les manœuvres malsaines visant à isoler le Mali. Selon ses précisions, de tels contextes imposent des actions concertées en vue de redonner au Mali toute sa gloire et sa dignité d’antan. Saluant la résilience et le soutien de tout le peuple malien à leurs Forces Armées, le Colonel Sadio CAMARA a exhorté les uns et les autres à faire bloc contre l’obscurantisme et le terrorisme. Il s’est réjoui de l’émergence d’une conscience citoyenne de plus en plus accrue, D’où la remise gracieuse de quelques bus de transport, de camions ateliers équipés et d’un camion-citerne, par un citoyen malien aux Forces Armées maliennes de défense et de sécurité en guise de contribution à l’effort de guerre. Selon le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, les équipements remis ce matin, ont été acquis auprès du partenaire historique du Mali, la Chine. Après la remise officielle des équipements et matériels au Chef d’État-Major Général des Armées par le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA a effectué une visite statique des équipements. Une minute de silence et de recueillement en la mémoire des victimes de la sauvagerie des terroristes, avait auparavant été observée au début de cette cérémonie.
Coopération entre l’Algérie et le Mali : le Président de la Transition a accueilli le nouveau Ministre algérien des Affaires étrangères

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a accordé une audience, mercredi 26 avril 2023, en fin d’après-midi, au tout nouveau Chef de la diplomatie de la République algérienne démocratique et populaire, Son Excellence Ahmed ATTAF. À la tête d’une importante délégation comprenant le Directeur Général de la Sécurité d’État de l’Algérie, Son Excellence Ahmed ATTAF a déclaré à sa sortie d’audience être venu transmettre un message du Président Abdelmadjid TEBBOUNE à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition. Plusieurs questions étaient au menu des échanges, notamment la refondation politique en cours au Mali et devant déboucher sur un référendum et des échéances électorales. Cette première visite du Chef de la diplomatie algérienne au Mali a aussi été l’occasion de faire le point sur la coopération bilatérale entre l’Algérie et le Mali. Selon ses précisions, le Président TEBBOUNE estime que cette coopération a gagné en densité ces dernières années. << Nous avons solidement posé les premières pierres d’un édifice prometteur de coopération dans tous les domaines, notamment économique (que nous avons identifié en particulier) la téléphonie mobile, les hydrocarbures, la fibre optique, le système bancaire, la formation universitaire et professionnelle>>, a précisé l’hôte du jour du Président de la Transition. Son Excellence Ahmed ATTAF reste convaincu de l’existence d’un certain nombre de chantiers prometteurs pour renforcer davantage cette coopération Algéro-malienne. En plus de la coopération bilatérale, les échanges ont touché aussi à la situation sécuritaire dans la région du Sahel. Le Mali et l’Algérie partagent la même préoccupation, la même analyse, les mêmes réflexions sur la gravité de cette situation dans la région, du fait de l’ampleur que le terrorisme est en train de prendre dans la zone et aussi la criminalité transnationale, a expliqué SE ATTAF. L’occasion a été favorable pour le ministre algérien des Affaires étrangères de rappeler l’existence du Comité d’état-major opérationnel commun (CEMOC), entre l’Algérie et le Mali. Un cadre de coopération multilatérale de lutte contre l’insécurité et pour la stabilité dans la région sahélienne, qu’il s’agira de réadapter, estime-t-il. <<Enfin, nous avons discuté de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger. Nous avons examiné de manière très précise, très rigoureuse, les conditions à réunir pour parvenir à une relance effective et productive à travers un processus politique qui serait mis à l’abri des turbulences conjoncturelles>>, a-t-il indiqué avant de souligner une convergence de vue autour des méthodes, des démarches, des objectifs satisfaisants aussi bien pour l’Algérie que pour le Mali. SE Ahmed ATTAF, ministre de Son Excellence TEBBOUNE, s’est réjoui de la qualité des échanges avec le Président GOITA. Des échanges qui, selon lui, ont été très encourageants.
Œuvres sociales : le Chef de l’État préside la cérémonie des obsèques des quatre victimes de l’attaque du 18 avril dernier

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la cérémonie des obsèques de quatre membres d’une mission des œuvres sociales, conduite par l’ex-Chef de cabinet, l’Adjudant Oumar TRAORE, affectueusement appelé Douglas. Cette cérémonie s’est déroulée le jeudi 20 avril 2023 en début d’après-midi, sur la place d’armes de Kati où l’émotion était perceptible tant du côté des familles endeuillées que de celui des collaborateurs des disparus. C’est en présence du Premier ministre, du ministre de la Défense et des anciens Combattants, du Président du Conseil national de la Transition ainsi que du chef d’état-major général des armées, les funérailles des quatre victimes de l’attaque lâche et barbare du 18 avril 2023 ont eu lieu. La nation reconnaissante a organisé, pour ces martyrs, des obsèques dignes de héros morts lors d’une des plus nobles missions que celle de recherches d’eau potable au profit des populations maliennes en manque criard de cette ressource vitale. « La délégation rejoignait Nara au terme d’une mission cclassique des œuvres sociales du Président de la Transition », a expliqué Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence. Selon ses explications, la disparition de ces hommes a profondément affecté la présidence de la République. « L’institution a perdu des hommes exemplaires », a-t-il indiqué. Le Chef de cabinet du Président de la transition, l’Adjudant Oumar TRAORE, était un homme éclairé et distingué, qui a fait le tour du Mali en seulement deux ans afin d’apporter la joie et le bonheur aux populations les plus démunies. Né le 16 janvier 1992 à Bamako, le désormais ex-Chef de cabinet a effectué plusieurs formations militaires et reçu de nombreuses distinctions, dont la médaille commémorative de campagne, la médaille du mérite militaire, la médaille de sauvetage à titre exceptionnel et la distinction de Chevalier de l’Ordre national. En guise de reconnaissance pour les immenses services rendus à la nation, il lui a été décerné, à titre posthume, la médaille d’Officier de l’ordre national. L’Adjudant Oumar TRAORE a servi au nord aussi bien qu’au centre du Mali dans le cadre des opérations Maliba en 2014, Dambé en 2018 et Maliko en 2020. C’est en 2021 qu’il a été nommé Chef de cabinet du Président de la Transition. Il laisse derrière lui une épouse inconsolable et un garçon de 4 ans. Il était le coordinateur, le planificateur et le superviseur du programme des œuvres sociales du Président GOÏTA. Parmi les disparus figurent également le Sergent-Chef Mohamed SANGARE, agent de sécurité à la Présidence, M. Moussa TOURE, Directeur Général de l’entreprise Danaya forage et Alassane DIALLO, chauffeur au bureau de gestion du parc automobile de la Présidence. Ils ont été distingués à leur tour, de la médaille de Chevalier de l’ordre national. « Alassane DIALLO était un excellent chauffeur que Douglas appelait affectueusement Capi. Il disait qu’il était le meilleur chauffeur de Koulouba. De Mohamed SANGARE, Douglas disait qu’il était le sous-officier le plus correct », témoigne le Commissaire Lieutenant-colonel Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence. « Nous avons traversé beaucoup de difficultés ensemble. Nous avons sauté sur une mine dans la région de Tombouctou. À la suite de cet incident, l’Adjudant Oumar TRAORE demandait aux uns et aux autres de garder le moral », a confié le Colonel Assa Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Président de la Transition, tout en faisant état des qualités qu’incarnait l’ex-Chef de cabinet, qui respectait toute son équipe. « Capi, Douglas, Touré ainsi que Sangaré sont morts les armes en main. Nous présentons à leurs familles nos condoléances les plus attristées. Ils sont morts pour la patrie », a-t-elle déclaré avant d’inviter tous les collaborateurs ainsi que les habitants de toutes les zones sillonnées par l’équipe des œuvres sociales de pardonner à ces illustres disparus et de formuler des prières pour le repos de leur âme. « Nous garderons d’eux l’image de collègues courageux, exemplaires et respectueux, respectés et admirés par leurs supérieurs », a précisé le Directeur administratif et financier de la Présidence. « Ces jeunes gens sont des martyrs et deviennent des exemples pour la jeunesse », a-t-il conclu.
Célébration de l’Aïd El-Fitr à Koulouba: le Président invite les Maliens à l’union sacrée

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a participé ce vendredi 21 avril 2023, à Koulouba à la prière qui consacre la fin du mois de ramadan. Une prière dirigée par l’Imam Mahmoud TOURÉ de la mosquée de Koulouba Cette prière collective, aux côtés du Président de la Transition, a enregistré la participation du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Dr ChoguelKokalla MAIGA, du Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW, des membres du Gouvernement, et de plusieurs autres personnalités au nombre desquelles des Ambassadeurs et présidents d’Institutions. La célébration de l’Aïd El Fitr, faut-il le rappeler, marque la fin du mois de ramadan des fidèles musulmans. C’est une opportunité de solidarité, de paix et de pardon mutuel entre les fidèles musulmans d’une part. D‘autre part, l’Aïd El Fitr permet d’affermir les liens de fraternité et d’amitié autour des exigences et principes de l’islam dans son ensemble. « Nous rendons grâce à Dieu de nous avoir donné la force et la santé nécessaire pour jeûner pendant tout le mois de ramadan et de nous avoir donné l’occasion de célébrer l’Aïd el-Fitr », a indiqué le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État avant de souhaiter ses vœux de bonheur, de prospérité et de paix au peuple Malien. « Qu’Allah le tout puissant accepte nos prières, toutes nos bénédictions pour la paix, la stabilité, la cohésion et la concorde entre tous les Maliens », a poursuivi le Président de la Transition tout en ayantune pensée pieuse pour nos regrettés disparus. Cette prière collective a été également une occasion pour le Président GOÏTA de saluer la résilience du peuple malien face à un contexte géopolitique etgéoéconomique tendu. Il a saisi l’opportunité pour inviter les Maliens à l’union sacrée autour du Mali, des réformes politiques et institutionnelles et surtout de la défense de la Patrie. « Je souhaite bonne fête à tous nos partenaires qui sont restés à nos côtés malgré ce contexte difficile », a déclaré le Chef de l’Etat qui rassure que « le Mali est ouvert à tous les partenaires, pourvu que les trois principes qui guidentl’action publique soient respectés : le respect de la Souveraineté nationale, le respect des choix stratégiques du Mali et du choix des partenaires opérés par le Mali, la prise en compte des intérêts du Mali dans les décisions prises », a conclu Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Situation humanitaire : le Président de la Transition a reçu une délégation de l’Union africaine

En mission humanitaire au Mali depuis quelques jours, Mme Minata SAMATE, Commissaire de l’Union africaine en charge de la Santé, des Affaires humanitaires et du Développement social, a été reçue en audience, ce jeudi 9 février 2023, par le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État. Mme Minata SAMATE a rendu compte au Président GOÏTA des résultats obtenus lors de sa mission à Gao et à Ménaka. L’objectif final de cette mission était d’évaluer comment l’Union africaine pourrait soutenir le Mali. La Commissaire de l’Union africaine en charge de la Santé, des Affaires humanitaires et du Développement social s’est réjouie de la couverture de 30 % des besoins des déplacés par les autorités maliennes. Cette mission, a-t-elle rappelé, fait suite à la visite de Moussa Faki MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine, au Mali, la semaine dernière. « Nous sommes ici dans la suite logique de sa mission, en solidarité avec le Mali, en soutien aux autorités de la Transition, dans cette difficulté de la gestion de la problématique du déplacement forcé et aussi une mission d’écoute », a précisé l’hôte du jour du Président de la Transition. Mme Minata SAMATE soutient que cette visite permettra de mobiliser les États membres de l’Organisation. Car, « la solidarité doit être d’abord africaine. Nous devons être solidaires les uns avec les autres ». Elle a rassuré que cette mission donnera l’occasion, dans quelques jours, de sensibiliser les Ministres, qui auront leur Conseil exécutif et, par la suite la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, « sur la nécessité de soutenir les pays qui sont en difficulté, dont le Mali, et le Sahel, d’une manière générale en Afrique de l’Ouest ». Le Président GOÏTA a salué cet engagement de l’Union africaine à vouloir soutenir le Mali dans la gestion du déplacement forcé des populations. Il s’est réjoui de cette visite, considérant surtout que les Africains doivent être sur la première ligne dans la gestion des problèmes auxquels leurs peuples sont confrontés.
Nouvel an : le Corps diplomatique a présenté ses vœux au Président de la Transition

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu le Corps diplomatique accrédité auprès de la République du Mali, jeudi 9 février 2023, dans le cadre de la traditionnelle cérémonie de présentation des vœux de nouvel an. L’occasion a été favorable pour évaluer la situation socio-politique et sécuritaire du pays. Le doyen du Corps diplomatique a d’abord présenté ses chaleureux vœux et formulé des bénédictions à l’endroit du Mali et de son peuple avant de saluer le retour progressif de la sécurité au Mali ainsi que les progrès réalisés dans le cadre de la relance économique et de la protection sociale tout en soulignant les progrès enregistrés en matière de réformes politiques et institutionnelles. Dans son allocution, le Président de la Transition s’est associé au constat du Corps diplomatique établissant que la lutte contre le terrorisme nécessite des efforts convergents, y compris de la communauté internationale. C’est pourquoi, « Dans cette action commune, le Mali demeure déterminé à honorer sa part, toute sa part de l’effort collectif afin de réduire la menace des attaques terroristes et obscurantistes », a rassuré le Chef de l’État. Le Président de la Transition n’a pas manqué de rappeler aux diplomates, l’attachement du Mali à sa souveraineté, à travers notamment les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali et la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Le Président GOÏTA a clairement indiqué que l’année « 2023 sera celle de la consolidation des acquis politiques et institutionnels enregistrés durant la précédente ». Il a assuré de l’engagement des autorités de la Transition à respecter leurs engagements politiques, notamment à travers la mise en œuvre de toutes les actions prioritaires inscrites au chronogramme de la Transition. Concluant son propos, le Président GOÏTA a invité les Ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali « à davantage de compréhension et de soutien face au vœu ardent de changement du peuple malien, désormais porté par le vent de la souveraineté retrouvée et à laquelle il accorde une importance de premier plan ».