Communication : présentation du nouveau Collège de la HAC au Chef de l’État

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Nouveau collège de la HAC
Les membres de la Haute autorité de la communication (HAC) ont été reçus en audience, ce jeudi 11 mai 2023, par le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État. L’objectif de cette visite était de présenter au Chef de l’État le nouveau Collège de la HAC.
Sur les neuf (9) membres siégeant au Collège de la HAC, trois (3) sont désignés par le Président de la Transition. Depuis la mise en place du nouveau Collège, « nous n’avions pas encore eu l’opportunité de venir présenter le nouveau bureau au Chef de l’État », a expliqué le Président de la Haute autorité de la communication, Gaoussou COULIBALY, tout en se réjouissant d’avoir eu cette opportunité de présentation ce matin.
Au cours de cette cérémonie, le nouveau bureau de la HAC a fait part de quelques-unes de ses préoccupations, notamment l’adoption d’un projet de texte relatif à la carte de presse et à la gestion des réseaux sociaux. 
Le projet de texte sur la carte de presse permettra à la HAC d’être suffisamment outillées pour gérer le monde médiatique, a expliqué M. COULIBALY. S’agissant du second projet de texte, il permettra à la Haute autorité de la communication de mieux contrôler les dérapages constatés sur les réseaux sociaux. Des dérapages présentant un impact négatif.
La Haute autorité de la communication a d’ores et déjà mise en place une équipe en vue d’élaborer ce projet de texte sur les réseaux sociaux. Un projet qui s’inspirera d’un texte déjà en vigueur dans un pays voisin du Mali.
Le Président de la HAC, au nom de l’ensemble des membres de son Collège, s’est dit très satisfait des échanges avec le Chef de l’État qui leur a formulé des conseils et donné son avis sur les différentes préoccupations exprimées.

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Fonds minier de développement local : remise de chèques géants aux collectivités territoriales

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise symbolique des chèques géants du Fonds minier de développement local à neuf (09) communes sélectionnées. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre des Mines, de celui de l’Économie et des Finances ainsi que des membres du Gouvernement et des autorités administratives et indépendantes, tout comme du ministre commissaire chargé des questions minières, s’est tenue au palais de Koulouba, ce jeudi 12 mars 2026. Le Président de la Transition a saisi l’occasion pour féliciter le Gouvernement pour avoir mis en œuvre cette recommandation des Assises nationales de la Refondation. « Nous sommes très heureux et très satisfaits d’avoir concrétisé ce vœu du peuple malien », a-t-il déclaré dans une interview accordée à la presse à l’issue de la cérémonie. Au total, pour l’exercice 2025, le Fonds minier de développement local s’élève à plus de dix-huit milliards quatre cents millions (18 400 000 000) de FCFA, a expliqué M. le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU. La redistribution de ce fonds a été effectuée à l’issue de la première réunion du Comité de suivi du fonds minier, le 2 mars dernier, conformément aux dispositions de l’Arrêté interministériel n°2025-0292/MEF-MM-MATD-SG du 27 février 2026, qui fixe la péréquation des ressources du Fonds minier de développement local revenant à chaque collectivité territoriale, a expliqué le ministre SANOU. Il a expliqué aussi la provenance de ce fonds qui constitue la contribution des titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations industrielles de substances de carrières. Conformément à ce dispositif de redistribution, 50 % reviennent aux communes affectées de la zone minière ; 25 % aux autres collectivités territoriales de la zone minière ; et les 25 % restants aux collectivités territoriales des autres régions du Mali. Cette clé de répartition, souligne le ministre d’État SANOU, « respecte le principe de justice territoriale ». La remise de chèques constitue une matérialisation manifeste de la volonté de l’État d’accompagner les collectivités locales. Il les exhorte à faire un usage judicieux de ce fonds dans des projets structurants, dont le suivi sera régulier. Cette remise symbolique a concerné les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Bougouni, Kita, Tombouctou, San, Gao et Kidal. Mais il est à souligner que ce fonds collecté est réparti entre l’ensemble des 819 communes du Mali. Après la remise des chèques géants, le porte-parole des bénéficiaires, M. Yéhia HA KONTA, maire de la commune rurale d’Alafia, dans la région de Tombouctou, a adressé ses vifs remerciements au Président de la Transition pour l’initiative de la relecture du Code minier et de l’élaboration d’un contenu local en 2023 afin de faire profiter toute la population malienne des retombées de l’exploitation minière. Cette redistribution des richesses minières est une traduction manifeste de l’engagement des autorités maliennes de la Transition pour le développement de l’ensemble des communes du Mali. Elle donne espoir à toutes les collectivités. Cette dynamique, a précisé l’élu communal, favorise l’émulation entre les collectivités. Il a donné l’engagement ferme qu’une utilisation judicieuse sera faite des fonds reçus. Avec ce fonds, le Chef de l’État espère des résultats tangibles à travers l’amélioration des conditions de vie des populations grâce aux projets structurants qui verront le jour. Ce fonds devrait permettre de minimiser les impacts négatifs des exploitations minières sur les populations. Le Président GOÏTA a donc expliqué le dispositif mis en place pour la réalisation et le suivi des projets structurants, grâce aux trois filtres instaurés : le comité communal, le comité régional et le comité national. « Un changement notoire devrait être observé dans la vie des communes », espère le Chef de l’État, avant d’indiquer que le Fonds minier devrait permettre aussi de « donner un nouveau visage aux communes ». Le Président de la Transition rassure de l’existence d’un mécanisme de suivi de l’utilisation de l’argent reçu par les communes. « Ce fonds sera utilisé à bon escient », assure-t-il, car son « objectif est le bien-être des populations ». Les comités communal, régional et national permettront un suivi régulier de l’utilisation de ce fonds. « Tout manquement fera l’objet de procédures judiciaires », conformément à l’engagement des autorités maliennes dans la lutte contre la corruption.

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Montée des couleurs à Koulouba

Son Excellence le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la traditionnelle montée des couleurs, ce lundi 6 novembre 2023, dans la cour du palais de Koulouba. Il était accompagné de l’ensemble de ses collaborateurs. Cette cérémonie, qui a lieu le premier lundi de chaque mois, reste un symbole fort dans l’affirmation de la souveraineté et du renforcement de la citoyenneté. Cette montée des couleurs est un rendez-vous mensuel important dans la vie politique malienne. Elle permet au Président de la Transition de rappeler les valeurs fondamentales du pays et d’affirmer son engagement envers le peuple malien.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des

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