Remaniement ministériel : le Président de la Transition a reçu les ministres sortants

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce jeudi 6 juillet 2023, l’ensemble des ministres sortants, à Koulouba. En présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAIGA, les ministres sortants du Gouvernement de Transition ont tous répondu à l’invitation du Président de la Transition qui a saisi cette occasion pour les féliciter et leur témoigner la reconnaissance du peuple malien tout en les rassurant de sa disponibilité en dépit de la fin de leur mission au sein du Gouvernement. Au nom de l’ensemble des ministres sortants, le Premier ministre n’a pas manqué de remercier le Président GOITA pour son leadership éclairé. « Nous avons écrit, sous sa haute direction, une des pages les plus glorieuses de notre histoire récente », a indiqué le Dr Choguel Kokalla MAIGA qui précise que cette rencontre est « unique dans l’histoire récente de notre pays. Les ministres sortants étaient visiblement ravis de cette rencontre d’au revoir et non d’adieu. « C’est aussi cela le Mali Koura », s’est réjoui le Chef du Gouvernement. Une photo de famille a mis fin à la rencontre.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Mise en route de trois nouveaux ambassadeurs

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce lundi 3 juillet 2023, trois nouveaux Ambassadeurs. Il s’agit en effet de M. Seydou KAMISSOKO, M.Elizé N’DAOU et M.Bougoury Diatigui DIARRA, respectivement accrédités à Moscou, au Gabon et au Tchad, dans le cadre de leurs mises en route. À leurs sorties d’audiences, les Tout nouveaux Diplomates ont exprimé leurs sentiments de reconnaissance envers le Chef de l’État qui a bien voulu leur confier cette mission de diplomatie dans le contexte actuel que connait notre pays. Les instructions reçues de Son Excellence le président de la Transition, s’articulent autour de la consolidation des accords et conventions existants entre la Fédération de Russie et notre pays, toute fois, je dois m’y rendre dans les meilleurs délais, c’est aussi pour préparer la participation de notre pays au Sommet Afrique-Russie, qui se tiendra les semaines à venir en Russie, a déclaré M.Seydou KAMISSOKO. Il n’est pas sans savoir que la Fédération de Russie est le principal partenaire stratégique du Mali, donc ma mission consiste essentiellement à raffermir la coopération entre nos deux pays. M.Elizé N’DAOU nouvel Ambassadeur du Mali au GABON, lui, s’est réjoui de l’honneur à lui, faite par le Président de la Transition dans le cadre de sa mise en route en destination de la République du Gabon. Il était question pour lui de recevoir ses orientations, notamment travailler au renforcement des relations d’amitiés et de fraternités entre le Gabon, le Cameroun et la Centre-Afrique, penser à nos compatriotes, aux difficultés qu’ils rencontrent afin qu’ils puissent passer un bon séjour dans ces pays frères, a-t-il précisé. L’occasion a été pour le désormais Ambassadeur du Mali au Tchad, M.Bougoury Diatigui DIARRA d’indiquer la dimension de la mission dont il mesure l’importance et qu’il s’agira pour lui de capitaliser l’excellence de la coopération existante d’une part, et de renforcer les relations de fraternité entre nos deux pays. Je dois remercier le Président de la Transition pour cette confiance renouvelée en ma personne, a conclu Mr Bougoury Diatigui DIARRA.

Fête de Tabaski : le Président de la Transition a prié au Palais de Koulouba

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a effectué ce mercredi 28 juin 2023, la prière de l’Aïd el-Kébir, avec la communauté musulmane du Mali. Le Chef de l’État a prié dans la salle des banquets du palais de Koulouba, tenant lieu de mosquée à cette occasion. Le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition (CNT), des diplomates accrédités auprès de la République du Mali ainsi que les collaborateurs du Chef de l’État, étaient présents à cette prière, conduite par l’imam de la mosquée de Koulouba. Le Président GOÏTA s’est ensuite adressé aux Maliens, de l’intérieur comme de l’extérieur, aux partenaires et amis du Mali, en leur souhaitant bonne fête d’Aïd el-Kébir. Il a également saisi l’occasion pour remercier les Maliens pour leur mobilisation historique lors du référendum du 18 juin 2023. Le Chef de l’État n’a pas non plus oublié les agriculteurs. Il leur a souhaité une bonne campagne agricole afin que puisse régner dans le pays l’autosuffisance alimentaire.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle. Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers : – l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ; – la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ; – l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes dans les secteurs des semences. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif. La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako. La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif. 2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022. La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations. Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement. 3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023. Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres. Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration. Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance. L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres. Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition. b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Opération Tabaski : des kits alimentaires et des moutons pour les veuves et les blessés de guerre de Bamako

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était ce lundi 26 juin 2023 au camp du génie militaire de Bamako. Elle a distribué un nombre important de kits alimentaires et des moutons aux blessés de guerre, aux orphelins et aux veuves des militaires et paramilitaires tombés sur le champ d’honneur. Après le camp Soundjata KEITA de Kati, le vendredi dernier, l’Opération Tabaski des œuvres sociales du Président de la Transition a touché, ce lundi 26 juin 2023, les blessés de guerre et les veuves des militaires et paramilitaires tombés sur le champ d’honneur. Au total, 300 béliers, 300 sacs de riz et 300 bidons d’huile ont été distribués à 300 familles de militaires à Bamako, en cette veille de la fête de Tabaski. Chaque kit était composé d’un sac de riz de 50 kg, d’un bidon d’huile de 20 litres et d’un bélier. Selon le Colonel Assa Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Président de la Transition, 282 veuves et 18 blessés de guerre ont bénéficié de cette remise. La Conseillère spéciale a profité de l’occasion pour expliquer tout le poids qui pèse sur les blessés de guerre, dont certains sont privés de la vue et d’autres de leur mobilité. Après avoir observé une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires de la barbarie terroriste, le Directeur du Service Social des Armées, le Colonel major Bréhima SAMAKE, a salué cet acte « philanthropique » et hautement humanitaire du Président de la Transition au profit des familles militaires. Au nom de tous les bénéficiaires, Mme TRAORE Mariam KONE a exprimé toute la liesse des veuves des militaires et paramilitaires tombés pour la défense de la patrie. Tout en formulant des vœux pour la stabilité et la paix au Mali, la représentante des bénéficiaires a remercié le Chef de l’État pour ces présents en cette veille de Tabaski. La Conseillère spéciale du Président de la Transition a invité les Maliens à l’Union sacrée autour du Mali et à plus de solidarité.

Opération Tabaski : des kits alimentaires et des béliers pour les veuves et les orphelins du camp militaire de Kati

Dans le cadre de son initiative dénommée « Opération Tabaski », composante de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a fait remettre, ce vendredi 23 juin 2023, aux familles des militaires tombés sur le champ de l’honneur, un important lot de kits alimentaires. Ce lot comprenait également des têtes de béliers. La place d’armes du camp militaire Soundjata Keita de Kati a servi de cadre, ce vendredi 23 juin 2023, à la remise de 200 kits alimentaires, composés de 50 kg de riz et de 20 litres d’huile à 200 familles de militaires tombés pour la patrie. Chaque kit était accompagné d’un bélier. Cette remise par l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition traduit l’engagement des plus hautes autorités du Mali à soutenir les veuves et les orphelins des militaires tombés pour la défense de la patrie. Dès sa prise de parole au cours de cette cérémonie de grande envergure, le Colonel-major Bréhima SAMAKE, Directeur du service social des armées, a fait observer une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires avant de rappeler toute la symbolique de ce geste et toute son importance en cette occasion de fête de Tabaski. Appréciant ce geste à sa juste valeur, il a indiqué qu’avoir une pensée aux familles démunies, surtout celles des vaillants soldats tombés sur le champ d’honneur, en cette veille de fête de Tabaski, est hautement salutaire. Toute en rassurant que les dons seront remis aux bénéficiaires directs, le Colonel-major Bréhima SAMAKE a exhorté les plus hautes autorités de la Transition à la pérennisation de ce geste de solidarité et d’assistance humanitaire. Visiblement très émue de cet accompagnement du Président de la Transition en leur endroit, la représentante des bénéficiaires, Madame Aminata SAMAKE, a remercié le Chef de l’État et toute son équipe des œuvres sociales. Elle a formulé des vœux pour la stabilité et la paix au Mali tout en priant pour le repos de l’âme de toutes les victimes du terrorisme. Le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a précisé que cette Opération Tabaski vient en aide aux familles des militaires et paramilitaires tombés sur le champ de l’honneur. « Certes, vos maris ou vos pères ne reviendront plus, mais le Président de la Transition est le père de la Nation, le père de tous les orphelins », a-t-elle indiqué dans son allocution au cours de cette cérémonie de remise au camp Soundjata de Kati. Cette opération ne se limitera pas au camp de Kati. Dans les prochains jours, l’équipe des œuvres sociales soulagera des veuves et des orphelins dans d’autres camps militaires.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la

Référendum du 18 juin 2023

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a rempli son devoir citoyen à 8h00 dans le bureau No VI du centre de vote, du Camp militaire de Kati. C’était en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Président de l’autorité Indépendante de Gestion des Élections(AIGE), le Commandant de Zone et le Maire de la Commune Urbaine de Kati. À cette occasion, le Colonel Assimi GOITA a adressé une fois de plus ses reconnaissances au grand peuple du Mali pour sa résilience qui nous a permis de réaliser dans la diversité cette volonté populaire des Assises Nationales, saluer aussi nos forces armées de défense et de Sécurité, creuset de la Nation malienne qui veille sur notre État et la population malienne et qui par ailleurs, constitue le premier rempart pour la sauvegarde de notre souveraineté. Je suis convaincu à préciser Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, que ce référendum ouvre la voie à un Mali nouveau, fort, efficace et émergent, mais surtout un Mali au service du bien-être des populations. Le président a saisi l’opportunité pour inviter les Maliens à se donner la main quelle que soit l’issue des résultats de ce référendum, aussi, se donner la main pour enfin cultiver l’union sacrée autour du Mali.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JUIN 2023 CM N°2023-25/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la circulation routière. Les textes législatifs et réglementaires constituant le code de la route comprennent la Loi n°99- 004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le Décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules. Dans la pratique, ces textes ont révélé des insuffisances parmi lesquelles on peut citer, notamment : – la non réglementation du transport mixte ; – la prolifération de nouveaux types de tricycles et quadricycles utilisés comme moyens de transport public ; – la non prise en compte des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – le faible niveau de formation des candidats à l’examen du permis de conduire, dû à l’absence de formation préalable et obligatoire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’absence de moyens adéquats pour contrôler les dépassements de vitesse ; – l’absence de règlementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, en ce qui concerne les temps de conduite et de repos ; – la centralisation de la commission technique spéciale de retrait du permis et autorisation de conduire ; – la non prise en compte dans la règlementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles ; – la limitation du port de la ceinture de sécurité en rase campagne ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière et à l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – l’absence des dispositifs de signalisation des véhicules à traction animale en stationnement et d’un centre de transformation des véhicules. Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances constatées et à renforcer la sécurité individuelle et collective sur les routes à travers, notamment : – l’introduction des sanctions liées aux surcharges des véhicules de transport en commun ; – l’interdiction expresse du transport mixte ; – l’instauration du permis de conduire de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public ; – l’extension de la catégorie C aux appareils de levage et de manutention, comme il est prévu pour les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices ; – le classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – l’instauration de la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’institution d’une formation complémentaire pour les conducteurs professionnels ; – la déconcentration de la Commission technique spéciale de retrait du permis et de l’autorisation de conduire au niveau des régions ; – la règlementation du temps de conduite et de repos ; – la fixation de la vitesse maximum sur autoroute à 120 km par heure et l’institution d’un système de contrôle de la vitesse par radar ; – l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de celui du taux de consommation de la drogue ; – l’élargissement de la règlementation du port obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes aux conducteurs et aux passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles ; – le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et les passagers de véhicules équipés de ceinture ; – la soumission des motocyclettes, tricycles et quadricycles au contrôle technique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la crise énergétique. Les conditions difficiles de production ainsi que les difficultés d’accès à l’énergie sont des évènements qui ont abouti à une crise énergétique. La Société Energie du Mali, qui a pour mission la mise en œuvre du service public de l’électricité, a des indicateurs de performance financière fortement dégradés depuis plusieurs années qui ne favorisent pas les investissements conséquents pour faire face à la demande croissante. Cette dégradation des indicateurs est due essentiellement au fait que le kilo watt heure d’électricité produit à 140 francs CFA est vendu à 100 francs CFA, soit une perte de 40 francs CFA par kilo watt heure produit. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a adopté en mars 2022, un Plan de Redressement de la société Energie du Mali accompagné d’un plan quinquennal d’investissement sur la période 2022-2026 dont la mise en œuvre requiert l’accompagnement et le soutien de l’Etat. Le projet de décret adopté vise à reconnaître le caractère extraordinaire de la crise énergétique pour permettre d’accorder, à la Société Energie du Mali, des exonérations fiscales et douanières pour l’acquisition de certains biens et services dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement 2022-2026. 3. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la pharmacopée traditionnelles. La médecine traditionnelle est l’ensemble des connaissances et